Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 [normandie]Traités

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
modjo

avatar

Nombre de messages : 1070
Duché, Comté, Royaume : Clermont
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: [normandie]Traités   Mer 16 Jan 2008 - 1:36

Ici seront regroupées les copies des traités signés entre la Normandie et les autres contrées.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 23 Jan 2008 - 21:59

Rapport du 18 décembre 1455:


Traité de Coopération judiciaire entre les Duchés/Comtés de Domaine Royal, texte approuvé à la majorité absolue:


TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES DUCHES/COMTES DU DOMAINE ROYAL

Nous les hautes Autorités Comtales et Ducales du Domaine Royal,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les provinces du Domaine Royal,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des provinces du Domaine royale ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est multilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province hors Domaine Royal.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un ou plusieurs des Comté/Duchés signataires de ce traité, libèrent les autres signataires de toute obligation vis à vis de ce ou ces Comtés/Duchés jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV:De la constitution d'une commission judiciaire du Domaine royal.

Afin, que le système judiciaire du Domaine Royal soit effectif et complet

Chaque Comté/Duché signataire du présent traité nommera en son sein deux membres siégeant à ladite commission, de préférence le procureur et le juge.

Cette Commission aura à charge de regrouper les informations nécessaires au bon fonctionnement des institutions judiciaires du Domaine Royal.

Le président de cette commission nommé en son sein aura à charge de vérifier du bon fonctionnement de ladite commission

Article V: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Président de la commission judiciaire du Domaine Royal.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles arbitrées par la Chancellerie Royale.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 23 Jan 2008 - 22:03

Traité établissant les droits, devoirs et engagements de l’Ordre des Templiers en terre normande.

Dans leur volonté d’améliorer l’efficacité de leur entente, de leur mutuelle amitié et collaboration et de l’ordre et de la justice, les normands relevant de l’Ordre des Templiers, d’une part, et le Duché de Normandie d’autre part ont souhaité sceller leurs sentiments bienveillants et réciproques comme suit.

Engagements d’ordre civils et militaires entre les normands appartenant au Temple et le Duché de Normandie



Article I

Les Templiers ont le droit de porter des armes, quelque que soit la nature de celles-ci, dans toute la Normandie. Ces armes devront être portées fièrement et devront être visibles aux yeux de tous et leurs utilisations devront à la fois répondre aux lois de Normandie et des préceptes de l’Ordre, dans le respect de la Justice du Duché et de la Justice Divine. Ils arboreront également le signe de leur appartenance au Temple. Les soldats ne pourront former que des groupes simples. Aucun corps armé ne sera accepté, sauf autorisation spéciale du Duc ou de l’Etat Major de Normandie.



Article II

a) La Normandie s'engage à mettre à disposition une terre où les Templiers pourront établir une commanderie. Cette commanderie sera construite aux frais des templiers. Ils peuvent l'aménager à leur guise. Cette commanderie jouera un rôle centralisateur et coordinateur des actions des templiers normands. Le commandeur sera normand et veillera au respect de la discipline. Il sera la liaison entre les pouvoirs temporels et spirituels selon l’article 13 de la Charte du Temple. La garnison permanente de la commanderie sera constituée de templiers normands.

b) La terre du Val de la Haye sera mise à disposition de l’Ordre des Templiers. Toute rupture du présent traité impliquerait le retrait immédiat de cette terre.

c) Un registre des templiers présents sur le sol Normand devra être maintenu à jour dans cette commanderie.




Article III

L’Ordre des Templiers s’engage solennellement à informer les autorités Normandes intéressées, à savoir le Duc, le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Connétable, de tous mouvements de troupes armées du Temple autres que les mouvements ordinaires telles les patrouilles sur les terres du Duché.



Article IV

a) En cas d’action militaire ou d’acte criminel, les Templiers présents sur place s'engagent à aider les forces de l'ordre à rétablir l’ordre et la paix, et ce dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre des Templiers, sans rémunération aucune que celle de la reconnaissance.

b) En cas d’agression étrangère du Duché de Normandie autrement que par l’Eglise ou par l’Ordre du Temple, les templiers normands auront la possibilité de défendre le Duché de Normandie sous bannière normande. Bien que tenant compte des ordres de l’état major normand ( commandement unique)pour la durée de l’opération, ils continueront cependant à arborer leurs propres couleurs en sus des couleurs de l’armée normande.



Article V

Si la Normandie est attaquée, l’Ordre du Temple exercera ses prérogatives en vue de tout faire pour apaiser la situation et éviter le conflit et si conflit il y a, les Templiers s'engagent à faire barrage et obstruction à leurs corps défendant pour protéger les faibles et les indigents, tels que le prescrivent les Ecrits Saints. Et de faire connaître les bonnes dispositions du Duché envers le Temple en gage de bonne Foi, à disposer de ses Frères comme intermédiaires ou parti neutre et impartial en vue des pourparlers qui éviteraient au sang de couler.



Article VI

a) Si l’Ordre du Temple se voit contraint d’effectuer une action militaire qui irait à l’encontre de l’intégrité du territoire normand, les templiers résidant en Normandie s’engagent à rester neutres et à ne s’engager militairement dans aucun des deux camps quoi que cela puisse leur coûter.
Les templiers s'engagent à déposer les armes auprès des autorités et seront dispersés sur le territoire Normand à raison d’un nombre identique de templiers normands par ville normande. Une preuve de cette dispersion devra en outre être présentée au conseil ducal. Les couples de Templiers ne seront pas désunis.

b) En cas de refus de dispersion, le présent concordat sera rompu, et les membres de l’Ordre soumis à la justice normande pour trouble à l’ordre public ou trahison selon l’importance des actes commis.



Article VII

Les templiers participeront activement aux escortes marchandes ou de toute autre nature comme le prescrivent leurs tâches habituelles d’aide à la justice et à la paix des Royaumes. Ceci sera fait selon leur disponibilité et avec l’accord de la Curie pour les membres du clergé aristotélicien.



Article VIII

L’Ordre des Templiers s’engage solennellement à informer les autorités normandes de toutes activités anormales ou illégales sur les terres du Duché, qu'elles soient d'ordre économique, militaire, criminelle ou autres.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 5 Mar 2008 - 22:53

Rapport du 16 Février 1456


Traité établissant les droits, devoirs et engagements de l’Ordre des Templiers en terre normande: Décret approuvé à 9 voix et 3 abstentions

Citation :
Traité établissant les droits, devoirs et engagements de l’Ordre des Templiers en terre normande.


Dans leur volonté d’améliorer l’efficacité de leur entente, de leur mutuelle amitié et collaboration et de l’ordre et de la justice, les normands relevant de l’Ordre des Templiers, d’une part, et le Duché de Normandie d’autre part ont souhaité sceller leurs sentiments bienveillants et réciproques comme suit.

Engagements d’ordre civils et militaires entre les normands appartenant au Temple et le Duché de Normandie

Article I

Les Templiers ont le droit de porter des armes, quelque que soit la nature de celles-ci, dans toute la Normandie. Ces armes devront être portées fièrement et devront être visibles aux yeux de tous et leurs utilisations devront à la fois répondre aux lois de Normandie et des préceptes de l’Ordre, dans le respect de la Justice du Duché et de la Justice Divine. Ils arboreront également le signe de leur appartenance au Temple. Les soldats ne pourront former que des groupes simples. Aucun corps armé ne sera accepté, sauf autorisation spéciale du Duc ou de l’Etat Major de Normandie.

Article II

a) La Normandie s'engage à mettre à disposition une terre où les Templiers pourront établir une commanderie. Cette commanderie sera construite aux frais des templiers. Ils peuvent l'aménager à leur guise. Cette commanderie jouera un rôle centralisateur et coordinateur des actions des templiers normands. Le commandeur sera normand et veillera au respect de la discipline. La garnison permanente de la commanderie sera constituée de templiers normands.

b) Une terre sera mise à disposition de l’Ordre des Templiers. Toute rupture du présent traité impliquerait le retrait immédiat de cette terre.

c) Un registre des templiers présents sur le sol Normand devra être maintenu à jour dans cette commanderie.



Article III

L’Ordre des Templiers s’engage solennellement à informer les autorités Normandes intéressées, à savoir le Duc, le Prévôt des Maréchaux ainsi que le Connétable, de tous mouvements de troupes armées du Temple autres que les mouvements ordinaires telles les patrouilles sur les terres du Duché.

Article IV

a) En cas d’action militaire ou d’acte criminel, les Templiers présents sur place s'engagent à aider les forces de l'ordre à rétablir l’ordre et la paix, et ce dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre des Templiers, sans rémunération aucune que celle de la reconnaissance.

b) En cas d’agression étrangère du Duché de Normandie les templiers normands auront la possibilité de défendre le Duché de Normandie sous bannière normande. Bien que tenant compte des ordres de l’état major normand ( commandement unique)pour la durée de l’opération, ils continueront cependant à arborer leurs propres couleurs en sus des couleurs de l’armée normande.

Article V

L’Ordre des Templiers s’engage solennellement à informer les autorités normandes de toutes activités anormales ou illégales sur les terres du Duché, qu'elles soient d'ordre économique, militaire, criminelle ou autres.

Pour le Temple :

Sencha, Grand Maître de l'Ordre du Temple
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:06

Voici différents traités anciens:

Traité de coopération judiciaire entre les duchés/comtés du domaine royal (signé le 12 décembre 1455)

Citation :
Nous les hautes Autorités Comtales et Ducales du Domaine Royal,


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les provinces du Domaine Royal,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des provinces du Domaine royale ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est multilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province hors Domaine Royal.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un ou plusieurs des Comté/Duchés signataires de ce traité, libèrent les autres signataires de toute obligation vis à vis de ce ou ces Comtés/Duchés jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV:De la constitution d'une commission judiciaire du Domaine royal.

Afin, que le système judiciaire du Domaine Royal soit effectif et complet

Chaque Comté/Duché signataire du présent traité nommera en son sein deux membres siégeant à ladite commission, de préférence le procureur et le juge.

Cette Commission aura à charge de regrouper les informations nécessaires au bon fonctionnement des institutions judiciaires du Domaine Royal.

Le président de cette commission nommé en son sein aura à charge de vérifier du bon fonctionnement de ladite commission

Article V: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Président de la commission judiciaire du Domaine Royal.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles arbitrées par la Chancellerie Royale.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Traité d'entente entre la Normandie et le Poitou (signé le 14 octobre 1454)


Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Messire Lockarius, Comte du Poitou et Messire Aegidius, Duc de Normandie, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Normandie et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

TITRE 1: DE L'ENTENTE ENTRE NOS COMTE/DUCHE:

ARTICLE 1: De l'amitié entre nos Comté/Duché:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

ARTICLE 2: De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché:

1.1 Le Duché de Normandie s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Normandie en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le duché de Normandie s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Normand.

3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché de Normandie peut exiger le départ de son ambassade.
3.2 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.1 Le Duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Normandie.

5.1 Le Duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

ARTICLE 3: De la non agression entre nos Duché/Comté:

1. Le Duché de Normandie et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc de Normandie et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc de Normandie et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle


TITRE 2: DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE NOS COMTE/DUCHE

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requise, en étroite collaboration avec la Justice requérante.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requis proposera une peine, le Juge requérant devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité remplace l'ancien traité jusque là en vigueur entre nos Comté/Duché respectifs.

TITRE 4: DE LA RUPTURE DU PRESENT TRAITE:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comté/Duché liés par ce traité.

Accord d'extradition Normandie - Franche comté (signé le 20 septembre 1453)

Citation :
Après la signature de cet accord, les deux duchés s'engagent à respecter la directive suivante :

Chaque signataire de ce document pourra demander à l'autre la mise en accusation d'une personne ayant commis des actes réprehensibles au sein de son duché.
La justice demandeuse devra alors fournir l'ensemble des preuves à l'autre pour permettre la mise en accusation. Mais elle pourra etre refuser si il les preuves sont insufisantes.

Pour le duché de Normandie : Sieur, duc de Normandie
Pour la Franche-Comté: Hellbrother, Comte de Franche-Comté

Temoins :
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands
Juhanna, ambassadrice de Franche-Comté

Traité de concorde entre la Normandie et la Champagne

Citation :
En date du 18 septembre 1451, les deux conseils et ducs du duché de Normandie et du Duché de champagne viennent de conclure un accord d'amitié entre leur deux peuples.
Dans sa quietude de montrer au peuple normands son amitié profonde le duc de champagne Caedes a decider de retirer sa condamnation a mort sur l'ancien duc Phooka, le Duc de normandie sieur a repondu a se temoignage d'amitié en reconnaissant la chretienneté du duché de champagne.
Apres ses temoignages d'amitiés les deux ducs ont ecrits le traité de concorde qui temoigne de l'amitié des peuples normands et champegnois dont voici l'exemplaire :


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Sieur, Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant


Article III
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Duché de Normandie: Sieur, Duc de Normandie

Témoins:
tsarine, Duchesse et Chambellan de Champagne
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands


Dernière édition par jeofee le Mer 9 Avr 2008 - 21:24, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:20

traité d'entente Normandie-Berry:

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries JuJu, Duc du Berry et Akane, Duchesse de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et du Berry, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc/Comte.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.

Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider.

En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Rouen, le Dimanche 26 Mars de l'an de grâce 1453
Au nom du Duché de Normandie : Dame Akane, Duchesse de Normandie
Au nom du Duché du Berry : Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry

Témoins

- Berry : Shanamir

- Normandie : Blackney

Traité d' Entente entre le Duché de Normandie et le Duché du Bourbonnais Auvergne

Citation :
Leurs seigneuries Aegidius, Duc de Normandie et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Normandie et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Le présent traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article II - De la participation à tout traité

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage

Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant

L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement

Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête

Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:Citation:

Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:

(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes

Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article XIII peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade de Normandie, en ce 17 octobre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

- Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché de Normandie :

- Sieur Aegidius, Duc de Normandie
- Sieur Caturix, Chambellan de Normandie

Témoin pour la Normandie :
- Dame Kirah, Ambassadrice de Normandie en Bourbonnais-Auvergne

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Aetha, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne en Normandie
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:22

Traité de coopération judiciaire entre la Lorraine et la Normandie:


Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,

Nous les hautes Autorités Ducales de la Lorraine,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs important pour la bonne marche de nos Duchés.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé de mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Lorraine et de Normandie, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.



Article 1° :

Les Autorités légitimes du Duché de Lorraine et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.



Article 2 :

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Article 3 : Procédure :

A - Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans leur Duché et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.



B - Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.



C - Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.



D - Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.



E - Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.



F - La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est réfugié l'accusé, après consultation du Duché où s'est déroulée l'infraction.



Article 4 : Dénonciation du présent Traité :

A - Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.



B - Toute annulation unilatérale du Traité en temps de paix devra respecter l'ordre sus cité, sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera les représailles liées à cet acte.



C - Cette dénonciation devra également être notifiée publiquement et officiellement sur la gargote de l'autre Duché après dénonciation à l'autre Haute Partie Contractante.



D – Les affaires entre les Hautes Parties Contractantes en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.



Article 5 : Dispositions finales :

A - Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.



B - Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.



C – Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée.



D – Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs successeurs s'engagent à respecter les articles de ce Traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée.



E - Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.







PROTOCOLE ADDITIONNEL et APPLICATIF :



Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :



Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.



I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Lorraine, celui-ci se verrait confié à la justice de Lorraine et jugé par elle.



II. Si un habitant ou un groupe lorrain devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.



III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres de Lorraine se verrait poursuivi par les tribunaux lorrains en collaboration avec la Justice normande.

Pour que la justice lorraine le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue lorrain.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Lorraine et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice lorraine.

Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur lorrain devra transmettre les preuves à celui de Normandie.



V.

al.1.Le Duché de Normandie et le Duché de Lorraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux/ducaux.



VI. Tout ressortissant lorrain ou Normand commettant un délit sur les terres de Lorraine ou Normandes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.



VII.

a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.

b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.



Signé le 19 janvier 1455
Pour la Normandie , Son Altesse le duc Ruthra
Pour la Lorraine , Son Altesse le comte Kremroat

Témoins : pour la Normandie Sieur Zegaut ,

pour la Lorraine Sieur Oedipe
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:23

Traité de Coopération Judiciaire entre Le Grand Duché de Bretagne et le Duché de Normandie:

Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Bretagne,

Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs importants pour le bon fonctionnement des administrations de nos Contrées.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos territoires et serait susceptible de perturber l'entente cordiale entre nos deux peuples,

Avons établit le traité suivant :



Art. 1° : Les Autorités légitimes du Grand Duché de Bretagne et les autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.



Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne ainsi qu'à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Art. 3 : Les Duchés sont habilités a lancer des poursuite, par le biais de leurs procureurs respectifs à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre territoire et qui se réfugie sur ce territoire. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites. Par ailleurs les forces de l'ordre bretonnes sont autorisées à poursuivre, à titre exceptionnel, tout individu ayant commis crimes ou délits et tentant d'échapper au sol sacré du Grand Duché de Bretagne jusqu'aux abords d'Avranches. Il sera alors demandé au responsable Breton menant cette poursuite de présenter lettres et mandats aux représentants de l'ordre normands.



Art. 4 : Cette demande prend la forme d'un acte motivé du procureur du duché lésé, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal en mesure d'appréhender le "délinquant" ou "criminel".



Art. 5 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.



Art. 6 : Les pressions, contraintes et représailles qui respecteront la "tradition d'échange entre ces deux contrées" ne doivent pas dépasser le cadre prescrit par le traité de non-agression précédemment signé entre les deux Duchés.



Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au procureur, le Duché adresse en retour une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.



Art. 8 : Le juge devra se conformer au droit du duché "lésé" pour les faits qui y ont été commis et devra consulter son homologue.





Dispositions finales :



--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.



--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.



--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.

La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.



--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :



Afin de rendre effective l’entente de nos Duché et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :



Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Territoire concernés.



I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres bretonnes, celui-ci se verrait confié à la justice du Grand Duché de Bretagne et jugé par elle.



II. Si un habitant ou un groupe breton devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice du Duché de Normandie et jugé par elle.



III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres bretonne pourrait, si le procureur breton l'estime légitime, se voir poursuivi par les tribunaux bretons en collaboration avec la Justice normande.

Pour que la justice bretonne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue breton.



IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Bretagne et qui irait se réfugier sur les terres normandes pourrait, si le procureur normand l'estime légitime, se voir poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice bretonne.

Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur breton devra transmettre les preuves à celui de Normandie.





V. al.1.Le Duché de Normandie et le Grand Duché de Bretagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.



V. al.2. Des échanges inter-ducaux ponctuels d'information sur les "criminels" recherchés seront organisés au cours de "parler" de bonne entente.



VI. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés, ou avec l'un de leurs alliés respectifs.

b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour.





Signé à la croisée des chemins le Xième jour de décembre 1454.



Pour le Duché de Normandie :

Duc de Normandie, Messire Ruhtra
Pour le Grand Duché de Bretagne :
Duc de Bretagne,

Témoins :

Ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Normandie, Messire Ryan Atwood the Oc.

Ambassadeur de Normandie en Bretagne, Messire Will Blackney
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:26

Alençon-Normandie : traité de coopération judiciaire a écrit:

Citation :
A tous ceux qui verront cette présente lettre,



Nous les hautes Autorités Ducales d'Alençon,

Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos deux peuples,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,



Avons décidé le traité suivant :





Article I: Dispositions préalables:



1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Article II: Procédure judiciaire à adopter:



1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

1.b Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la legislation du Duché, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.



Article III: Dispositions finales



1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux

2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel

4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.



Article IV: De l'annulation du traité



1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante

1.a. Une missive du Duc sera adressée a l'autre Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.



Signé au chateau de Rouen le 2 juillet 1454.



Pour le Duché d'Alençon:

-Messire Mosco, Duc d'Alençon

-Messire Fearn, Chancelier d'Alençon

-Messire Théodémis, Ambassadeur d'Alençon en Normandie



Pour le Duché de Normandie:

- Messire Aegidius, Duc de Normandie

- Dame Topette, Ambassadrice de Normandie en Alençon
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:27

Traité de non agression entre la Bretagne et la Normandie:

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Elfyn_ap_gwirino, Duc de Bretagne, et Aegidius, Duc de Normandie, ont souhaité mettre par écrit un traité de non agression qui lie les peuples de Bretagne et de Normandie, afin que celui-ci perdure pour les générations à venir.



Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite paix soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.



Article II

Les propos dus à la rivalité ancestrale entre Bretons et Normands devront, dans la mesure où leurs teneurs seraient bénignes ou sans réelle intention de nuire, être oubliés par les deux duchés.

Si un Breton ou un Normand va trop loin dans ses propos, il devra être rappelé à l’ordre officiellement et publiquement afin que ceci ne puisse se transformer en guerre.

Les membres des duchés devront montrer l’exemple et ne pas tenir de propos contraire à cet accord.



Article III

Il est considéré que les Ambassadeurs ne peuvent faire l'objet d'aucune poursuite judiciaire dans le cadre strict de leurs missions, en revanche, les hautes autorités conviennent qu'un ambassadeur peut être révoqué par l'une ou l'autre des parties.



Un ambassadeur n'est pas couvert de son immunité pour les actions qu'il pourrait entreprendre en dehors de ses attributions (le duché concerné s'engageant à prendre en charge la totalité des frais et extra aux ayants droit et rappeler son ambassadeur immédiatement les faits connus).



Article IV

Ce traité lie les parties contractantes à une entraide judiciaire dans le cas où il y aurait un mutuel accord. Ce traité n’oblige pas les deux parties à coopérer mais marque le désir de rapprochement desdits duchés aux niveaux des procédures judiciaires.



Article V

Le duché de Normandie s’engage à reconnaître l’indépendance du grand duché de Bretagne.



Article VI

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'aristotélicisme comme religion d'Etat et le vatican comme l'institution officielle représentant cette religion pour la Bretagne.

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent la liberté de culte propre aux us de la Normandie. Le Conseil des cultes étant encore en négociation à l'heure de la signature de ce traité, un ajout au dit traité pourra être envisagé lorsque le Conseil des cultes aboutira à un accord officiel.



Article VII

Ce traité n’engage aucune obligation militaire qui ne concerne pas directement les deux duchés. Une des parties ne peut exiger à l’autre de commettre des agressions à l’encontre d’une tierce partie ou de la défendre contre une tierce partie



Article VIII

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.



Article IX

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent de leur plein gré à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et pourra faire l’objet de représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Fait le 23 août 1454 à Rennes,
Pour le Grand Duché de Bretagne :

- Elfyn_ap_gwirino, Duc de Bretagne

- Aliénore, chambellan

Pour le Duché de Normandie :

- Aegidius, Duc de Normandie

- Julik, porte-parole et chambellan

Témoins :

- Amalric pour la Bretagne

- Eledhwen de Goanv pour la Normandie
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:29

Traité portant sur le statut des ambassadeurs de Langudoc et de Normandie:
(signé le 31 janvier 1453)

Citation :
Article Premier:

L'ambassade du comté de Languedoc en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.

L'ambassade du duché de Normandie en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Normandie.



Article 2-1:

L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Normandie.

L'ambassadeur de Normandie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Normandie, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Normandie en Languedoc, le Duc de Normandie peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:

En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Normande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de la Normandie.



Article 4:

Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Normandie.

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.



Article 5:

Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc approuvons ce traité.

Nous, Ruthra, Duc de Normandie approuvons ce traité.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:31

Traité de Coopération judiciaire entre le lyonnais-Dauphiné et la Normandie:

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Duché de Normandie,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Par le présent traité, dans toute leur sagesse, Sire Aegidius Duc de Normandie et Anthony de Massigny dit le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné, expriment leur volonté respective d'établir entre les peuples de Normandie et du Lyonnais-Dauphiné, une coopération judiciaire.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.

Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.



Article I:

I.I. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.

I.II. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I.III. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif





Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.



II-II. La procedure sera la suivante :



II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.

II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.



II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.





Article III:

III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.

III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.





Artcile IV: L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.

IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

IV-V. Le présent traité saurait être rompu par au moins une des deux parties en temps de guerre.



Signé au Château de Lyon, Le 15 août 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :

Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan

Au nom du Duché de Normandie :

- Aegidius, Duc de Normandie

- Julik, porte-parole et chambellan normand
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:33

Traité de Coopération judiciraire entre l'Orleanais et la Normandie:

Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,

Nous les hautes Autorités Ducales de l'Orleanais,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :



Art. 1° : Les Autorités légitimes du Duché Orléanais et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.



Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.



Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.



Art. 5 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.



Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.



Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.



Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est déroulée l'infraction, le Duché où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.



Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Dispositions finales :



--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.



--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.



--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.

La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.



--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :



Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :



Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.



I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres orléanaises, celui-ci se verrait confié à la justice orléanaise et jugé par elle.



II. Si un habitant ou un groupe orléanais devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.



III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Duchés se verra confié à la justice du Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.



IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres orléanaises se verrait poursuivi par les tribunaux orléanais en collaboration avec la Justice normande.

Pour que la justice orléanaise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue orléanais.



V. Tout individu commettant un méfait sur les terres orléanaises et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice orléanaise.

Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur orléanais devra transmettre les preuves à celui de Normandie.




VI. al.1.Le Duché de Normandie et le Duché orléanais s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.



VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux/ducaux.



VII. Tout ressortissant orléanais ou Normand commettant un délit sur les terres orléanaises ou Normandes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.



VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.

b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.


Signé au château d'Orléans, le vingt deuxiesme jour du moy de juillet 1454.
Pour la Normandie:

Messire Aegidius, Duc de Normandie

Messire Claudal, Chambellan

Pour l'Orléanais:

Messire Fauville, Duc d'Orléans

Dame Aléah, Chambellan
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:36

Traité de Coopération judiciraire entre la Champagne et la Normandie:

Citation :
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé de mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Champagne et de Normandie, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.



Article 1° :

Les Autorités légitimes du Duché de Champagne et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.



Article 2 :

Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Article 3 : Procédure :

A - Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans leur Duché et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.



B - Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.



C - Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.



D - Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.



E - Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.



F - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.



G - La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est réfugié l'accusé, après consultation du Duché où s'est déroulée l'infraction.



Article 4 : Dénonciation du présent Traité :

A - Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.



B - Toute annulation unilatérale du Traité en temps de paix devra respecter l'ordre sus cité, sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera les représailles liées à cet acte.



C - Cette dénonciation devra également être notifiée publiquement et officiellement sur la gargote de l'autre Duché après dénonciation à l'autre Haute Partie Contractante.



D – Les affaires entre les Hautes Parties Contractantes en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.



Article 5 : Dispositions finales :

A - Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.



B - Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.



C – Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée.



D – Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs successeurs s'engagent à respecter les articles de ce Traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée.



E - Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL et APPLICATIF :



Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :



Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.



I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres champenoises, celui-ci se verrait confié à la justice de Champagne et jugé par elle.



II. Si un habitant ou un groupe champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.



III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres champenoises se verrait poursuivi par les tribunaux champenois en collaboration avec la Justice normande.

Pour que la justice champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue champenois.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres champenoises et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice champenoise.

Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur champenois devra transmettre les preuves à celui de Normandie.



V.

al.1.Le Duché de Normandie et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-ducaux.



VI. Tout ressortissant Champenois ou Normand commettant un délit sur les terres Champenoises ou Normandes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.



VII.

a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.


Signé au château de Rouen, le sept de septembre 1454 .
Pour la Normandie :

Aegidius, Duc de Normandie

Caturix, Chambellan de Normandie

Pour la Champagne :

Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne

Amarie, Chambellan de Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:38

Traité de Coopération judiciaire entre la Touraine et la Normandie:


Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,

Nous les hautes Autorités Ducales de Touraine,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs importants pour le bon fonctionnement des administrations de nos Duchés.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons établit le traité suivant :



Art. 1° : Les Autorités légitimes du Duché de Touraine et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.



Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.



Art. 5 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.



Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.



Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.



Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est déroulée l'infraction, le Duché où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.



Dispositions finales :



--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.



--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.



--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.

La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.



--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :



Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :



Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.



I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres tourangelles, celui-ci se verrait confié à la justice de Touraine et jugé par elle.



II. Si un habitant ou un groupe tourangeau devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.



III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres tourangelles se verrait poursuivi par les tribunaux tourangeaux en collaboration avec la Justice normande.

Pour que la justice tourangelle le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue tourangeau.



IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Touraine et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice Tourangelle.

Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur tourangeau devra transmettre les preuves à celui de Normandie.





V. al.1.Le Duché de Normandie et le Duché Touraine s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.



V. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux/ducaux.



VI. Tout ressortissant Tourangeau ou Normand commettant un délit sur les terres de Touraine ou de Normandie sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.



VII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.

b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.


Signé au château de Rouen, le dix de septembre 1454
Pour la Normandie :

Aegidius, Duc de Normandie

Caturix, Chambellan de Normandie

Pour la Touraine:

Le Duc Fransou de Lahaye, Duc de Touraine

Le Chambellan Baya

Témoins :

Theudric, Ambassadeur de Touraine en Normandie

Ondine, Ambassadeur de Normandie en Touraine
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:40

Traité portant sur le status des ambassadeurs en Flandre et en Normandie:

Citation :
Article Premier :

L'ambassade du comté des Flandres en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres.

L'ambassade du duché de Normandie en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.



Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs



Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :



a) L'ambassadeur flamand dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.

L'ambassadeur normand dans le comté des Flandres ne peut être poursuivi par la justice du comté des Flandres sauf dans le cas de l'article 2-2.



b) L'ambassadeur flamand en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.

L'ambassadeur normand en Flandres doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du comté des Flandres.



c) L'ambassadeur flamand au duché de Normandie sera soumis à la justice du comté des Flandres et des lois en vigueur dans le comté des Flandres.

L'ambassadeur normand au comté des Flandres sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le duché normand.



Article 2-2 : pour les crimes de trahison :



Le duché de Normandie pourra inculper l'ambassadeur flamand pour les crimes de trahison envers le duché de Normandie.

Le comté des Flandres pourra inculper l'ambassadeur normand pour les crimes de trahison envers le comté des Flandres.



Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres.

En cas de nécessité imminente, le Duc de Normandie peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Normandie.



Article 4 :

Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.



Article 5 :

Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toute situation, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6 :

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.


Signature de l'ambassadeur Flamand en Normandie : Ceseargl, ambassadeur flamand en Normandie depuis le 28 avril 1454.
Signature du Comte de Flandres : Lilin
Signature de l'ambassadeur normand en terre flamande : Olrik, ambassadeur normand en flandres.
Signature du duc de Normandie : Aegidius
Fait le 2 juillet 1454 à Rouen.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:42

Traité de Coopération judiciaire entre Cornwall et la Normandie:

Citation :
Version anglaise :

Judicial Cooperation Treaty between Cornwall and Normandy

In their almighty wisdom, the Lord Aegidius, Duke of Normandy, and Lady Vaness, Countess of Cornwall, wished to express their friendship by establishing a judical treaty binding Cornwall and Normandy citizens to preserve that friendship over years.



Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Duke's authority on his/her lands.

2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.



Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.

2. The procedure will be the following :

- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime commited. Requesting Dutchy prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Dutchy to the responding Dutchy prior to posting of any indictment.

- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.

- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected



Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.

2. A unilatteral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.

3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well

4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.

5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation

6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.



Signed at the ambassade of Cornwall by July 10th 1454





Aedidius, Duke of Normandy

Julik, Secretary of Normandy

In the name of Cornwall County :

Lady vaness, Countess of Cornwall


Version française :



Traité de coopération judiciaire entre les Cornouailles et la Normandie



Dans leur sagesse, les sire Aegidius, Duc de Normandie, et Dame Vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et de Normandie afin de préserver cette amitié pour longtemps.



Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.



Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.

Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.



2. La procédure sera la suivante :

- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.

- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.





Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.

Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Signé à l'ambassade de Cornouailles le 10 juillet 1454
Aegidius, Duc de Normandie

Julik, Chancelier de Normandie

Au nom du comté de Cornouailles :

Dame vaness, Comtesse de Cornouailles
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:44

Traité de Coopération judiciaire entre Sussex et la Normandie:


Citation :
Version française:


Dans leur grande sagesse, les Seigneurs Zerostar, Comte du Sussex, et Aegidius, Duc de Normandie souhaitent exprimer et sceller des liens d'amitié entre leurs comtés/duchés grâce à un traité judiciaire qui assure que cette amitié perdure durant de nombreuses générations.



Article I

1. Dès le moment de la signature de ce traité, les parties contractantes se mettent d'accord sur le fait que nul ne devrait fuir une procédure légale ou tenter d'échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

2. Tout citoyen accusé dans l'une des deux contrées doit respecter les lois et coutumes de l'endroit où le cirme a été commis.



Article II

1. Si un accusé fuit l'un des duchés/comtés représentés dans ce traité dans une tentative d'échapper à un procès, il sera soit extradé, soit jugé, par un accord entre les autorités judiciaires dûment nommées du territoire où il a été arrêté, et les autorités judiciaires dûment nommées du comté/duché où le crime a été commis. Concernant l'accord mutuel, celui-ci implique une coopérationpleine et entière entre les procureurs et les juges des deux contrées impliquées, de manière à assurer que l'accusé reçoive un jugement équivalent à celui qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui. L'accusé devra également recevoir un avocat compétent de la part du comté/duché dans lequel il a été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :

- Inculpation à la demande du duché/comté ayant juridiction sur le lieu où le crime a été commis. Le procureur du duché/comté demandeur écrira l'acte d'accusation. Les preuves contre l'accusé seront transmises par le duché/comté au duché/comté répondant avant que l'acte d'accusation ne soit publié.

- L'entierté de la procédure est sous la juridication primaire du duché/comté demandeur.Le juge répondant local écrira le verdict, mais fera connaître les motivations de sa décision selon la loi du duché/comté demandeur.

- La coopération est requise entre les autorités judiciaires des deux duchés/comtés, de manière à assurer que les lois des duchés/comtés demandeur et répondant soient respectées.



Article III

1. Les représentants de la Justice (le Capitaine de Police, le Sergeant de Police, le Sheriff, le Procureur et le Juge du comté/duché) du duché/comté collaboreront ensemble pour créer une archive des données de police commune au duché de Normandie et au comté du Sussex.

2. Tout crime commis dans les duchés/comtés représentés par ce traité, qui aurait déjà été commis par l'accusé tandis qu'il se trouvait dans un autre des duchés/comtés représentés dans ce traité, sera considéré comme une première récidive.



Article IV

1. Ce traité est le symbole de l'amitié existant entre les deux duchés/comtés signataires. Sa validité n'est pas limitée dans le temps, aussi longtemps que les deux parties demeurent loyales à leur souverain.

2. Ce traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.



Article V

1. Les Seigneurs, leurs héritiers et successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité dans son intégralité. Le non-respect de toute clause comprise dans ce traité libère l'autre partie de son engagement jusqu'à ce qu'une compesnation soit offerte, ou un acord conclu.

2. Toute annulation unilatérale du présent traité en temps de paix devra se faire en respectant la procédure décrite plus bas, sinon elle sera considérée comme un acte hostile et pourrait déboucher sur une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: un courrier du Duc/Comte devra être envoyé à l'autre Duc/Comte. ensuite une une déclaration formelle et officielle sera publiée dans la gargotte de l'autre duché/comté. Des copies devront également être postées dans les Ambassades.

4. L'annulation n'arrêtera aucune des procédures déjà en cours entre chaque duché/comté, qui continueront jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu.

5. Si la guerre venait à être déclarée officiellment entre les dichés/comtés signataires de ce traité, ses actions et effets seraient suspendus immédiatement après la publication de la déclaration de guerre, et ce pour toute la durée du conflit et jusqu'à ce qu'une annonce officielle de la paix ou d'un armistice soit publiée. Toutes les actions initiées avant la déclaration de guerre pourront continuer à suivre leur cours selon les termes et procédures du traité. Le présent article ne traite que des actions qui seraient commises en temps de guerre.

6. Une réécriture totale ou partielle du traité ou même son annulation peuvent être décidées par consentement mutuel.



Signé à Rouen le 9 juin 1454
Au nom du Comté du Sussex: Zerostar

Au nom du Duché de Normandie: Aegidius

Témoins:

Wyn - Juge du Sussex

Le Conseil de Normandie


Version anglaise :



In their great wisdom, the Lords, ZeroStar, Count of Sussex, and Aegidius, Duke of Normandy wish to express and seal ties of friendship between their counties/duchies through a judicial treaty which will ensure this friendship remains true for generations to come.



Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt to escape from his/her Count's/Duke's authority on his/her lands.

2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offense was committed.



Article II

1. If an accused person flees from a county/duchy represented by this treaty, in an attempt to avoid prosecution, he will be either extradited or judged, by mutual agreement between the duly appointed judicial authorities upon whose lands he was arrested and the duly appointed judicial authorities of the county/duchy where the crime was committed. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both counties involved, in order to ascertain that the defendant will receive a judgment equivalent to the one he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the County/Duchy in which he is arrested.

2. The procedure will be the following :

- Indictment on demand by the duchy/county holding jurisdiction over the place where the crime was committed. The requesting duchy/county prosecutor will write the bill of indictment. The pieces of evidence against the accused will be transmitted by the requesting duchy/county to the responding duchy/county prior to posting of the indictment.

- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy/county. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision according to the law of the requesting duchy/county.

- Cooperation is required between judicial authorities from both duchies/counties in order to insure the laws of both the requesting and responding duchies/counties are respected.



Article III

1. The representatives of justice (The Captain of Police, The Sergeant of Police, The Sheriff, The Public Prosecutor, The county/duchy Judge) from the duchy/county will collaborate together to create an archive of police records between the duchy of Normandy and the county of Sussex.

2. Any criminal offense committed in the duchies/counties represented by this treaty which the accused has committed before, while in another of the duchies/counties represented by the treaty, will be considered as a second offense.



Article IV

1. This treaty is the symbol of the friendship existing between both counties/duchies party to it. Its validity is unlimited in time, so long as both concerned parties remain loyal to their King

2. This treaty creates no obligation of mutual defence.



Article V

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect this entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or an agreement can be reached.

2. A unilateral cancellation of the present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.

3. To Cancel: A mail from the Duke/Count will be sent to the other Duke/Count, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well

4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy/county and will continue until judgement is rendered.

5. In the event of a war being officially declared between the duchies/counties party to this treaty, its actions and effects will be suspended immediately upon the publication of the war declaration, for such time as the conflict will last, and until a formal annoucement of peace or armistice has been published. All actions started before the war declaration will be allowed to proceed according to the treaty. The present article addresses only acts that would be committed during times of war.

6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed in the Rouen the June 9th 1454

In the name of the County of Sussex: Zerostar

In the name of the Duchy of Normandy:Aegidius

Witnesses:

Wyn - Judge of Sussex

The Council of Normandy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:45

Traité de Coopération judiciaire entre la Wiltshire et la Normandie:


Citation :
Version française :


Dans leur sagesse, LordLED Comte du Wiltshire, et Wakuma, Duc de Normandie, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Wiltshire et de Normandie afin de préserver cette amitié pour longtemps.



Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.



Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.

Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.



2. La procedure sera la suivante :

- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.

- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.




Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.

Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Signé à l'ambassade de Wiltshire. Le 25/04
Au nom du Duché de Normandie : Wakuma

Au nom du Comté du Wiltshire : LordLED



Version anglaise :


In their almighty wisdom Count LordLED of Wiltshire, and Duke Wakuma of Normandy, wished to express their friendship by establishing a judical treaty binding Wiltshire and Normandy citizens to preserve that friendship over years.



Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Duke's authority on his/her lands.

2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was commited.



Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly apointed judical authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.

2. The procedure will be the following :

- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime commited. Requesting Dutchy prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Dutchy to the responding Dutchy prior to posting of any indictment.

- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.

- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected



Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.

2. A unilatteral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.

3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well

4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.

5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation

6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.



Signed at the embassy of Wiltshire 25/04.
In the name of Normandy Duchy: Wakuma

In the name of Wiltshire County: LordLED
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:48

Traité multilatéral de Coopération Judiciaire


Citation :
Art. 0 - Du préambule

Les hautes parties contractantes :

Dame Armoria, régente de Bourgogne,

Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné,

Dame Dotch, duchesse de Champagne,

Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,

Dame Kirah, régente de Normandie

Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.



Art. 1 - De quelques définitions

Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.

Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.

Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.



Art. 2 - Du champ d'application

Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.



Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun

Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.



Art. 4 - De l'arrestation

La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.

Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.

Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.



Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.



Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant

Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.

Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.

Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.

Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.



Art. 7 - De la reconnaissance du verdict

Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.



Art. 8 - De la sanction

Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.

L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.



Art. 9 - De l'engagement des parties

Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.

Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.

Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.



Art. 10 - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume du duché défenseur, statuant en premier et dernier ressort.



Fait et signé au château de Dijon par dame Armoria, régente de Bourgogne, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV

Fait et signé au château de Lyon par Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,

Fait et signé au château de Reims par dame Dotch, duchesse de Champagne, le sixième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,

Fait et signé au château de Périgueux par dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le quatorzième de septembre de l'an de grasce MCDLIV.

Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:49

DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE LA NORMANDIE ET LA LORRAINE.

Citation :
Nous les Hautes Autorités Ducales de Lorraine

Nous les Hautes Autorités Ducales de Normandie,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,

Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :



Article Premier:

L'ambassade de Lorraine en Normandie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de lorraine.

L'ambassade du Duché de Normandie en lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Normandie.



Article 2 : du statut judiciaire des ambassadeurs



Article 2-1 : pour les crimes de droit commun :



a) L'ambassadeur lorrain dans le duché de Normandie ne peut être poursuivi

par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.

L'ambassadeur de Normandie dans le duché de lorraine ne peut être poursuivi par la justice du duché de Normandie sauf dans le cas de l'article 2-2.



b) L'ambassadeur lorrain en Normandie doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de Normandie.

L'ambassadeur de Normandie en lorraine doit respecter les us et coutumes (lois et décrets) du duché de lorraine .



c) L'ambassadeur lorrain au duché de Normandie sera soumis à la justice du

duché de lorraine et des lois en vigueur dans le duché de lorraine .

L'ambassadeur de Normandie au duché de lorraine sera soumis à la justice du duché de Normandie et des lois en vigueur dans le ducé de Normandie.



Article 2-2 : pour les crimes de trahison :


Le duché de Normandie pourra inculper l'ambassadeur lorrain pour les crimes de trahison envers duché de Normandie.

Le duché de lorraine pourra inculper l'ambassadeur de Normandie pour les crimes de trahison envers le duché de lorraine .


Article 3:

En cas de nécessité imminente, le duché de lorraine peut exiger le départ

de l'ambassade de Normandie. L'ambassadeur dispose alors d'un délai

d'une semaine pour quitter le territoire lorrain.

En cas de nécessité imminente, le duché de Normandie peut exiger le départ del'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Normandie



Article 4:

Le duché de lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Normandie.

Le duché de Normandie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de lorraine .


Article 5:

Le duché de lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Normandie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et

même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Le duché de Normandie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Article 6:

Si l'un des deux duché signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:50

Traité de Coopération judiciaire Interduchés:

Citation :
Traité de coopération judiciaire Interduchés

sous l'autorité de la Grande Prévôté de France

préambule
art 1: Tout citoyen ayant commis une infraction "royale" (notament tous les délits mentionnés par la charte du juge, les tables de la loi et le port de faux titre) pourra être poursuivi en justice dans toutes régions signataires de la présente charte dans le royaume de France et ailleurs si des régions extérieures désirent s'y associer.



art 2: Si un(e) accusé(e) fuit dans une province signataire pour essayer d'échapper à la justice, un mandat d'extradition interduché sera lancé et il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. la procédure à suivre est définie dans l'article 6 et suivants de la présente charte.



art 3: Chaque duchés/comtés signataire s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" ainsi que toute information concernant les organisations criminelles actives en leur territoire au Bureau de la Grande Prévôté qui organisera en son sein la gestion et le collecte sécurisées des données récoltées.



art 4: Ce traité est irréfragable excepté en période de guerre. C'est à dire que ce traité passera les élections et qu'il n'est possible de s'y déroger temporairement qu'en cas de guerre ! une région peut adhérer à cette charte par la simple signature de son représentant légalement élu ou d'un représantant duement habilité.



art 5 : les agents de la Grande Prévôté sont habilités à opérer dans les régions signataires, à charge pour eux de transmettre les indices de violation de la loi à l'unité de police et aux autorités judiciaire territorialement compétentes.



procédure
art 6 : un mandat d'extradition interduché est lancé par les autorités judiciaires du duché (juge, procureur ou prévôt ) ou un membre du conseil ducal habilité via un post au bureau de la coopération judiciaire interduché.



art 7 : le rapport d'enquête prouvant la nécessité de lancer une procédure seront postés au bureau de la coopération judiciaire interduché en même temps que le mandat d'arrêt. les autorités judiciaires et la police accorderont le plus de rigueur possible dans la collecte et la conservation des preuves notament en mentionnant les liens internet de provenance et faisant usage de print-screen.



art 8 : Une fois l'accusé localisé via http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=pseudoRR , le procureur du duché/comté du lieu de résidence actuel sera averti et il décidera ou non à la vue du rapport d'enquête fourni de mettre en accusation le fugitif. s'il classe l'affaire, il notifiera aux autorités judiciaires demanderesses de facon claire et détaillée les motifs de son refus de poursuivre.



art 9 : si le délit visé par le mandat d'arrêt interduché sort du cadre strict de l'article 1 du présent traité et en respectant les exclusions prévues à l'article 13, le procureur peut décider à sa discrétion de poursuivre ou non la procédure.



art 10 : Si l'accusé est reconnu coupable par le juge après examen des preuves soumises, l'accusé sera condamné à une peine discutée entre le juge compétent et un membre des autorités judiciaires où l'infraction a été commise (le juge de préférence mais à défaut le prévôt ou le procureur).



art 11 : dans le bureau de la coopération judiciaire interduché sera tenu à jour un topic avec les noms et coordonnées msn des autorités judiciaires (juge, procureur et prévôt) afin de faciliter la circulation des informations. l'accès à ce bureau sensible pourra être refusée à toute personne suspecte par la Grande Prévôté.



garde-fou
art 12 : une personne ne peut être jugée deux fois en première instance ni en appel pour la même affaire quelque soit le territoire



art 13 : Tout citoyen mis en accusation dans l'un des duchés signataires sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. La loi ne s’applique qu’à partir du moment ou elle devient effective. Ses effets ne se portent qu’à partir de son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation.



art 14 : sont exclus du présent traité, sauf s'il y a récidive ou spéculation abusive prouvée, les délits simples (le non-respect de grilles de salaires, de grille de prix et le viol des arrêtés municipaux)



la question préjudicielle
art 15 : un juge hésitant quand à l'interprétation du présent traité, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume. si la Cour est saisie par son procureur qui filtre à sa discrétion, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. l'avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel !



caution demandable dans les régions signataires
art 16 : pour lutter contre l'insolvabilité volontaire des condamnés, le Procureur est autorisé à demander une caution au moment de la mise en accusation dont le montant sera directement lié à l’amende associée aux crimes et délits reprochés à l’accusé.



art 17 : le Juge fixera après la mise en accusation le montant de cette caution, en avisera l’accusé et vérifiera de la disposition de ses fonds à cet instant.



art 18 : si lors du verdict, l’accusé n’a plus à sa disposition la somme de la caution, la justice devra considérer qu’il a organisé son insolvabilité et prononcera une peine de prison ferme proportionnelle au montant de l’amende demandée.



coopération avec la justice
art 19 : dans les régions signataires, si un prévenu offre une coopération aux autorités judiciaires soit par l’aveu de ses fautes, soit par la divulgation d’informations jugées précieuses par le procureur et le juge, ou par toute autre action qui aiderait considérablement la Grande Prévôté et/ou la justice locale, sa peine pourra se voir diminuée dans la mesure que le juge sur proposition du procureur estimera juste sans aller jusque la relaxe.



pour la Grande Prévôté de France
Volpone, Grand Prévot

Arnvald, Vice-prévôt

héraklius, lieutenant général de la Grande Prévôté
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:52

Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Normandie et le Comté de Stafford

Citation :
Citation:
Legal Cooperation agreement between the Duchy of Normandy and the County of Stafford

In their almighty wisdom, the Lords Godvador , Duke of Normandy, and PieterJean, Count of Stafford, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Stafford and Normandy citizens to preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Duke's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offense was committed.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime committed. Requesting Duchy prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgment is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at the embassy of Normandy the 29 of october 1455

In the name of Normandy Duchy: Godvador
In the name of Stafford's County: Pieterjean




Citation:
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Normandie et le Comté de Stafford

Dans leur sagesse, les sires Godvador , Duc de Normandie, et Pieterjan, Comte du Stafford, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Stafford et de Normandie afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé dans l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée par la justice s'échappe de l'une des provinces liées par ce traité dans le territoire de l'autre contractant, il pourra y être jugé sur requête du territoire où les actes ont été commis.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. En cas de guerre entre les deux parties signataires, le traité prendrait fin immédiatement. Toutefois les affaires en cours entre les deux Comtés ne pourraient être arrêtées et iraient jusqu'aux termes de leurs jugements.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Normandie, le 29 octobre 1455

Au nom du Duché de Normandie : Godvador
Au nom du Comté du Stafford : Pieterjan

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mer 9 Avr 2008 - 21:54

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA GUYENNE ET LA NORMANDIE

Citation :
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs important pour la bonne marche de nos Duchés.
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1° : Les Autorités légitimes du Duché de Guyenne et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est déroulée l'infraction, le Duché où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.


PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Guyenne, celui-ci se verrait confié à la justice de Guyenne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe guyennais devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Duchés se verra confié à la justice du Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres guyennaises se verrait poursuivi par les tribunaux guyennais en collaboration avec la Justice normande.
Pour que la justice guyennaise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue guyennais.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Guyenne et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice guyennaise.
Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur guyennais devra transmettre les preuves à celui de Normandie.


VI. al.1.Le Duché de Normandie et le Duché de Guyenne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux/ducaux.

VII. Tout ressortissant Guyennais ou Normand commettant un délit sur les terres Guyennaise ou Normandes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.


Signé au château de Rouen, le 7 Novembre, an de grâce 1455

Pour la Normandie :
Godvador d'Orbec, Duc de Normandie
Caturix du Val de Saire, Chambellan de Normandie

Bonne lecture Cher Consul... Hihihihi
Je ne savais pas si c'était interressant ces petits traités qui datent déjà d'un certain temps mais je me suis dis "sait-on jamais..." Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [normandie]Traités   Mar 22 Avr 2008 - 18:54

Traité du 17 Avril:



Prise d’acte d’existence de la Confrérie du Loups d’Argent par le duché de Normandie à 9 votes pour et 2 contre sur un total de 11 votants.


Citation :
Traité sur les droits et les obligations des membres de la Confrérie du Loup d'Argent envers le Duché de Normandie

Article 1 : Service de la Confrérie à la Normandie :
En respect de sa chartre et de ses valeurs, la Confrérie du Loup d'Argent peut offrir ses services au Duché de Normandie. Ses services pourront être de toute nature. La Confrérie pourra enfin servir les intérêts de la Normandie.

Article 2 : Sur l'armée de la Confrérie du Loup d'Argent :
L'armée de la Confrérie du Loup d'Argent a droit à l'existence et le Duché de Normandie prend acte de cette existence.
Si le Duché de Normandie demande de l'aider pour une action militaire, le Conseil de la Confrérie du Loup d'Argent devra délibérer au plus vite.
Le vote du Conseil se fera à la majorité, le vote du Grand Maistre comptera pour ce vote. Si le Conseil approuve l'envoi de troupe, le Maistre de l'ost organisera au plus vite l'acheminement des troupes du Loup d'Argent. Après ce service rendu, les soldats ne demanderont aucune contrepartie financière au Duché de Normandie.Si le Conseil refuse l'envoie de troupe pour le Duché de Normandie, il devra apporter une justification sérieuse et plausible au Duché de Normandie.

Article 3 : Sur le port d'arme :
Les membres de la Confrérie du Loup d'Argent ont le droit de port d'arme dans le Duché de Normandie, uniquement pour les déplacements autorisés par le Connétable et pour les missions effectuées pour le Duché de Normandie. Les armes seront portées fièrement par les membres de la Confrérie du Loup d'Argent. Ces armes ne devront servir aucun intérêt personnel quel qu'il soit.

Article 4 : Sur les déplacements de troupes:
La Confrérie du Loup d'Argent devra informer le Duché de Normandie de tous les déplacements de soldats de la Confrérie.Il ne pourra se faire sans l'accord préalable du Connétable de Normandie.


Faict à Rouen,
Duchesse Améliane de Cénorel.



Kamus I De Félicité, Grand Maistre du Loup d'Argent.
K

Autre traité:

Citation :
Au Peuple du Royaume de France, et d'ailleurs,


Qu'il soit dit et entendu que le Domaine Royal, terre de Sa Majesté Levan III de Normandie, déclare ce jour,

Que nul envahisseur des terres du Roy de France, ne saurait se sentir libre de passer les frontières, dans le but de faire couler le sang des sujets de Sa Majesté, sans que ce geste reste impuni.

Que nul ne saurait juger de la vassalité des provinces du Domaine Royal, et profiter de ce motif fallacieux, pour se présenter en libérateur d'un peuple aimé et servant son Roy. Un tel acte serait dès lors considéré comme belliqueux.

Qu'il soit dit, que le Domaine Royal, fort de sa loyauté envers sa Majesté, ne saurait laisser ses sujets mourir, au prétexte de convoitise envers les terres du Roy de France, et qu’il mettra tout en oeuvre, pour repousser les assaillants de ses terres.

Qu’il soit su qu’en ce jour, les provinces du Domaine Royal, sont unies derrière le Lys de France, et qu’elles le resteront jusqu'à ce que les armées ennemies soient démantelées ou ramenées en les terres d'où elles proviennent.

Oyez que nul ne saurait s'attaquer aux terres du Roy de France, sans voir s'abattre sur lui l'épée royale.
Ainsi est-ce présentement le cas en Artois, et le sera pour toute province agissant comme tel.

Enfin, informons, que la Bretagne, de par son geste belliqueux envers les terres du Maine, a rompu la Tresve existante entre le Royaume de France et la Bretagne. Que de surcroît, elle a rompu une tresve demandée par la Couronne de France, pour le rappel au Très Haut, du Primat de France, Monseigneur Olaf de Langres, Haut dignitaire de l'Église Aristotélicienne.

De ce faict, le Domaine Royal ne saurait tolérer que les règles de la guerre et de l'honneur soient bafoués par des armées n'ayant montré nul respect pour la Sainte Église Romaine, ni pour la Couronne de France.

Qu'il soit dit, que le Domaine Royal réagira dès lors, pour que soit réparé cet affront, et ce, par tous les moyens possibles.


Par le Très- Haut, Aristote et Christos,
Amen.

Faict à Paris, le 16 ème jour du mois d'avril de l'An de Grasce 1456

Scel de Champagne

Scel d'Orléans

Scel de Normandie

Scel d'Alençon

Scel du Maine
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [normandie]Traités   

Revenir en haut Aller en bas
 
[normandie]Traités
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Normandie - Traité sur le statut des ambassadeurs
» [normandie]Traités
» [Ed. 4 - Finale] Limousin - Basse-Normandie
» CR Haute Normandie - 11/04/2010 - St Romain de C.(76)
» 2eme DB - Normandie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne :: Normandie-
Sauter vers: