Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 (Normandie) Décrets et lois

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modjo



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Duché, Comté, Royaume : Clermont
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: (Normandie) Décrets et lois   Mer 16 Jan 2008 - 1:37

Ici seront regroupés les décrets et lois publiés par le conseil Normand.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mer 23 Jan 2008 - 21:55

Rapport du 5 décembre 1455:



Modifications de lois dans le Corpus ratifiées par le conseil ducal:

Article 8 : De la Loi Martiale et de la Procédure Judiciaire Normande (LIVRE III - Droit Pénal et Contentieux..)

- Art 8.a l’application de la Loi Martiale dans le Duché abroge tous les Articles précédemment cités dans la Procédure. Le Procureur, avec l’accord du Conseil, a alors toute autorité pour inculper toute personne au comportement suspect. Et donc, cette procédure n'est pas à prendre en compte dans les procès pour esclavagisme, escroquerie, Troubles de l'Ordre Public entre normands..

- Art9. a: Une procédure "d'exception"sera mise en application dès la proclamation de la loi martiale à savoir:

- Acte d'accusation du Procureur, selon les preuves et les accusations recueillies par le Prévôt, la Maréchaussée, ou des preuves collectées par le procureur lui-même ou soumises et authentifiées par tout conseiller Ducal en exercice.
- Première plaidoirie de la Défense où celle-ci viendra en personne justifier (ou pas) ses actions. Cette plaidoirie devra intervenir au plus tard le jour suivant l'acte d'accusation émis par le Procureur. En cas d'absence, la procédure suivra son cours. De plus, l'accusé se verra infliger une amende de 100 écus
- Appel à la barre d'un témoin possible par le procureur au plus tard le jour suivant l'acte d'accusation.
- Appel à la barre d'un témoin possible par la défense au plus tard le jour suivant la première défense de l'accusé.
- Dernier réquisitoire du procureur où il réclame la peine au plus tard le jour suivant la première défense de l'accusé..ou au plus tard le jour suivant le témoignage du seul témoin de la défense.
- Une fois la dernière défense de l'accusé qui doit intervenir le jour même ou au plus tard le jour suivant les témoignages ou le dernier réquisitoire de l'accusation, le verdict du juge qui fera explicitement référence aux lois ou arrêtés en vigueur et aux peines requises par celles ci au plus tard le jour suivant ou le même jour que la dernière défense de l'accusé.

La durée maximale de la procédure prendra alors au minimum: un jour.
Au maximum: 4 jours..

Art.10 a L'accusé sera mis au courant de cette procédure d'exception dans le courrier de convocation à la Cour de Justice qu'il recevra du Procureur


Art 3 - Du rôle de Porte-parole (Livre I-B-2 Le Conseil de Normandie) :

C'est le Porte-parole qui publie la Loi, contresignée par le Conseiller qui l'a présentée et par le Duc
De même le Porte-parole publie un rapport sur l'activité du Conseil, rapport qui devra porte le contreseing ducal.
En tant que conseiller chargé d’être un agent de liaison légal entre le Conseil Ducal, le peuple normand et les institutions normandes , le Porte-parole, pourra toujours dans sa mission « neutre » de messager, rappeler à chaque institution ( AP, CCN, CdC) ses devoirs d’informer le Peuple Normand, les autorités Ducales et les autres institutions de ses activités sous forme d’un bilan mensuel.

Enfin, le Porte-parole, et toujours dans un souci d'information,fera également une demande de rapport sur les activités du salon de la Diplomatie du DR à la même fréquence que ceux cités précédemment.

Annonces faitent:

Citation :
Par cette présente missive, nous Caturix du Val de Saire, baron de Bacqueville-en-Caux et seigneur de Conteville, Chambellan de Normandie, au nom de Godvador d'Orbec, Duc de Normandie, en cette journée du dimanche deux décembre mil quatre cent cinquante cinq, nommons:

-Messire Rigobert, Ambassadeur Normand auprès du Maine.
Cette nomination prend effet immédiatement.

A Rouen
Le dimanche deux décembre mil quatre cent cinquante cinq

Caturix du Val de Saire,
Baron de Bacqueville-en-Caux et Seigneur de Conteville

Citation :
Par cette présente missive, nous Caturix du Val de Saire, baron de Bacqueville-en-Caux et seigneur de Conteville, Chambellan de Normandie, au nom de Godvador d'Orbec, Duc de Normandie, en cette journée du dimanche deux décembre mil quatre cent cinquante cinq, nommons:

-Dame Ciciaa ambassadrice Normande auprès de la Confédération Helvétique.
Cette nomination prend effet immédiatement.

A Rouen
Le dimanche deux décembre mil quatre cent cinquante cinq

Caturix du Val de Saire,
Baron de Bacqueville-en-Caux et Seigneur de Conteville
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Sam 2 Fév 2008 - 13:18

Rapport du jeudi 31 janvuer 1456


Protection des Grenouilles d'élevage

Article 1

Les grenouilles d'élevage nécessitant un soin et une attention de tous les instants cela fait d'elles une espèce menacée par les divers appétits des êtres humains. En conséquence:

1° La destruction ou l'enlèvement de ces êtres sous quelques formes qu'ils soient (de têtard à grenouille adulte) est proscrit.

2° Toute atteinte à l'habitat par dépôt de toxine ou autre poison est prohibé.

3° L'introduction de prédateur dans l'espace réservé à l'élevage de ces batraciens est formellement interdite.


Article 2


N'oublions pas non plus l'intérêt de ces animaux pour les Sciences et Gastronomes.

1° Toute expérimentation scientifique sur ces petits êtres d'élevage est interdite. La science doit savoir laisser parfois sa part aux mystères de la Nature. Nul besoin de savoir comment est fait une grenouille. (Surtout au prix que les grenouilles d'élevage coûtent)

2° Toute expérimentation culinaire avec ces grenouilles d'élevage est également à bannir. (De toute façon les grenouilles d'élevage n'ont pas bon goût)

3° Enfin les organisateurs de paris et autres animations animaliers, tout comme tout particulier, ne pourront organiser de combat de grenouilles, ni de combat entre plusieurs grenouilles et un héron cendré (prédateur reconnu des dites grenouilles).


Article 3

En cas d'infractions aux articles 1 et 2 les contrevenants pourront être passibles de:

1° Une amende de deux écus et/ou un jour d'emprisonnement selon le bon vouloir du Juge et en fonction des circonstances de l'acte. Un travail d'intérêt général peut également être demandé.

2° Le condamné devra faire acte de repentance auprès de l'éleveur victime et voir à réparer le préjudice en fournissant de quoi nourrir les grenouilles survivantes pour les trois journées à venir.

3° En cas de récidive les peines peuvent se voir doublées.


Article 4

Des devoirs d'un éleveur

1° L'éleveur s'engage à nourrir et soigner tous les jours ces petits êtres si mignons.

2° L'éleveur devra s'assurer que ses protégées resteront dans la zone prévue pour leur élevage. Tout dommage ou dégât occasionné par les grenouilles de l'élevage sera à la charge de l'éleveur.

3° Même si l'élevage de grenouilles a pour but de repeupler les mares et étangs de Normandie, celles-ci n'ont pas à venir "peupler" les lieux de vie ou de travail.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Sam 2 Fév 2008 - 13:23

Rapport du Jeudi 31 janvier 1456


Modification du texte sur les salaires des mineurs approuvé à 10 voix pour et 2 abstention

Citation :
Le trente et unième jour du mois de Janvier mil quatorze cent cinquante-six.

Nous, Améliane, Duchesse de Normandie, décretons une augmentation des salaires de UN écu pour les mineurs de Normandie, les vendredis, samedis et dimanche.
La rémunération des mineurs sera donc de 16 écus les jours sus-cités, et de 15 écus, les autres jours de la semaine.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mer 13 Fév 2008 - 17:55

Février 1456


Rapport du 4 Février 1456



Texte sur les salaires des professeurs: décret approuvé à 10 voix et 2 abstentions

Citation :
Décret sur les salaires des professeurs

Les salaires applicables selon conditions aux professeurs travaillant à l’université sont les suivants :
13 écus par élève pour un professeur n’ayant pas travaillé à l’université durant les 15 jours précédents.
10 écus par élève pour un professeur ayant travaillé à l’université durant les 15 jours précédents.

Les professeurs enseignant sans connaître parfaitement la matière (<100%) ne pourront prétendre qu’à un salaire de 10 écus.
Tout abus sera sévèrement puni avec pour chef d’accusation Escroquerie.


Rapport du 11 Février 1456


Citation :
En raison de l'anathème lancé par la Curie Romaine envers les templiers et en attendant les délibérations des différents conseils Royaux, Ducaux, le traité entre le duché de Normandie et l'ordre des Templiers est devenu caduque et est donc ajourné jusqu'à nouvel ordre.


Cependant un autre texte sera redigé par le conseil très prochainement.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mer 5 Mar 2008 - 23:14

Decret du Dimanche 24 février 1456:


Citation :
décret approuvé par 9 voix et 3 abstentions
Le décret suivant sera applicable en notre bonne ville d'Honfleur à compter de la date de publication icelieu.
Citation:
Décret Poisson à 17 écus

Il est interdit d'acheter un poisson à 17 écus.

Toute personne interceptant un poisson à ce prix sur le marché du village devra le rendre à son propriétaire car il est issu d'un contrat de réciprocité liant le pêcheur à la municipalité.
Le maire en fonction, légitimement élu ou reconnu par le conseil ducal, juge de la légalité de la transaction interceptée.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mar 8 Avr 2008 - 20:41

Mois d'avril 1456


Lois du 4 avril,


Organisation Sécurité Territoriale :

Article 1 : Des responsabilités de chaque entité

Est entendu que les Services de la Prévôté ont en charge la sécurité des villes Normandes
Est entendu que les forces armées de l'Ost de Normandie ont en charge la sécurité des routes, noeuds, mines et frontières.
Est entendu que les forces civils de l'Ost, nommées Garde Normande, sont des compléments essentiels à la défense du territoire normand.

Article 2 : De la structure de la Défense Territoriale :


Afin de permettre une collaboration accrue des services, la Prévôté, en accord avec le Duc, nomme un officier chargé exclusivement de la Défense territoriale, devant seconder le Prévôt.
Cet officier est nommé : Chef Maréchal/ Maréchal des Logis (à voir)
De même, l'Etat-Major de l'Ost de Normandie, nomme en accord avec le Duc, un officier pour se charger de la Défense Territoriale et de l'Organisation de la Garde Normande.
Il est nommé Major de La Garde.

Le siège de la Défense Territoriale se trouve en Château de Rouen. Une salle spéciale aux accès restreints y est installé pour permettre la coopération active des services.
Les membres de cette Salle sont le Duc, le Prévôt, son second, le Major de la Garde et les membres de l'Etat-Major de l'Ost.

Des Devoirs de chaque officier :

* Le chef Maréchal/Maréchal des Logis :

L'officier de la Prévôté se charge de la liaison Prévôté/Ost pour la Défense Territoriale.
Il organise en collaboration avec le Prévôt, la mise en place des groupes de maréchaux. Il dispose les informations recueillies par la maréchaussée, rapports de douanes et de brigandages et organise, conjointement avec l'Ost la défense du territoire.

L'officier de la Prévôté tient à jour une liste des brigands sévissant ou ayant sévis sur le sol normand. Il relait les informations recueillies chaque jour par les douaniers sur les non-normands présents sur le sol.

* Le Major de la Garde :

Le Major de la Garde se charge avec l'Etat-Major de l'Ost d'organiser en fonction des informations recueillies, les patrouilles de l'Ost.
De même, il se charge du recrutement de la Garde Normande et de son fonctionnement.

Article 4 : Des différentes phases de surveillance :

* En temps de paix :
- l'Ost assure la surveillance des routes, mines, noeuds, frontières.
- La Maréchaussée assure la surveillance des villes
- la Garde Normande est appelé, suivant besoin en renfort.

* En temps de Guerre ou mobilisation :
- L'Ost suivant ses effectifs assure la surveillance des points sensibles du territoire, en particulier les frontières.
- La Garde Normande est tenu en état d'alerte et ses membres doivent former des groupes armées prêts à intervenir. Ils peuvent à tout moment être appelés à patrouiller sur les routes ou défendre une ville.
- La maréchaussée continue sa surveillance des villes.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mer 16 Avr 2008 - 0:43

Rapport du 11 mars 1456


Abolition du rôle de Chancelier à 9 votes pour et 1 abstention sur un total de 10 votants.

La présente loi est modifiée afin d'abolir le poste de chancellier à des fins d'efficacité administrative. Les compétences du poste de chancellier étant largement reprises par les attributions du Chambellan et du Vice-Chambellan, il n'était plus nécessaire de maintenir un tel poste.


Citation :
Corpustus Normandicus a écrit:

LIVRE VIII : DIPLOMATIE ET TRAITES


Citation:
A- Fonctionnement de la Diplomatie Normande (18 décembre 1455)

Citation:
1- La diplomatie


Section 1- Les ambassadeurs :


Article 1- Qu’est ce qu’un ambassadeur

L’ambassadeur est une personne qui souhaite s’impliquer pour la Normandie en la représentant dans les différentes provinces du royaume. Par son action, il permet aux dirigeants de la Normandie d’avoir une représentation au sein de la province dont il à la charge. Il est subordonné au chancelier de la zone où se trouve sa province et au chambellan si sa province ne fait pas partie d’une chancellerie.


Article 2 - Rôle de l’ambassadeur

Le rôle de l’ambassadeur est de faire la connexion entre la Normandie et les dirigeants de la province dont il a la charge. A cette occasion, il peut être force de proposition en ce qui concerne d’éventuels accords ou traités pouvant être signés entre nos deux provinces qu’ils soient d’ordres judiciaires, diplomatiques, festifs ou commerciaux.

L’ambassadeur a également pour tâche de tenir informer son chambellan et donc par la même la Normandie des événements se produisant dans le duché où il effectue sa représentation. Il doit si possible recouper différentes sources pour s’assurer de la véracité d’une information afin de permettre au conseil ducal de réagir en toutes connaissances de cause.

L’ambassadeur est donc l’avant-poste de la Normandie dans la province dont il a la charge.


Article 3- Droits et devoirs d’un ambassadeur

L’ambassadeur de part son rôle à le devoir de se tenir informer des événements se produisant dans la province dont il a la charge. Par conséquent afin d’atteindre ce but, il se doit de parcourir la gargote et les halles de la dite province et également s’informer auprès de ses homologues et surtout de faire des comptes rendus à ses supérieurs.

L’ambassadeur se doit de garder une réserve face aux événements ou coutumes se produisant ou ayant court dans la province dont il a la charge car il représente la Normandie et donc toutes ses actions et paroles engagent la Normandie. Par conséquent il se doit de respecter les politiques religieuses, culturelles ou politiques et ne jamais les contredire en l’absence d’ordre de sa hiérarchie.

L’ambassadeur doit prêter serment d’allégeance à la Normandie et jurer de ne jamais la trahir ou de dévoiler des informations dont il n’a pas l’autorisation de transmissions aux personnes étrangères à la diplomatie normande (serment en annexe).

L’ambassadeur à droit à la protection due aux envoyés diplomatiques dans la limite qu’il ne contrevienne pas à ses devoirs explicités plus haut.
L’ambassadeur à droit à la protection judiciaire de la Normandie qui s’engage à assurer ou faire assurer sa défense lors d’ennuis judiciaires en rapport avec sa mission ou sa méconnaissance des règles commerciales en vigueur.


Article 4- Autres

L’ambassadeur à le droit de démissionner de son poste pour divers raisons à condition de respecter un préavis de quinze jours qu’il doit adresser au chambellan où si ce dernier est absent à son chancelier.

L’ambassadeur qui satisfait ses supérieurs peut se voir attribuer une distinction. Le chambellan peut alors demander au duc de Normandie de lui attribuer rang dans l’ordre de la pomme d’or. Le chambellan peut également attribuer à l’ambassadeur méritant une lettre de félicitations.


Section 2 -Le bureau du Chambellan


Le bureau du Chambellan est composé du Grand Chambellan et, du vice chambellan pour le seconder. Le rôle du Grand Chambellan est de faire appliquer la politique diplomatique décidée par le Duc de Normandie et son conseil. Il est donc responsable devant le Duc et le conseil ducal de l’action de la diplomatie normande. Il est nommé par le duc de Normandie.

Le vice chambellan est la personne qui permet d'assurer la continuité de la diplomatie. Alors que les chambellans peuvent être changée à chaque élection, le vice chambellan lui reste et donc est le "gardien du savoir". Il aide les chanceliers dans leur tâche et forme les nouveaux chambellans. ce poste est apolitique c'est a dire qu'il est nommé jusqu’à ce qu'il décide de démissionner ou qu'il soit remplacé pour avoir fauter. Il est choisi parmi les chancelier et est nommé par le chambellan qui ne peut ensuite le révoquer pour raisons politiques.

Les deux hommes peuvent également s’occuper personnellement de certaines négociations si le conseil de Normandie ou le conseil où est localisée l’ambassade en fait la demande.
Un ou plusieurs membres du conseil ducal peuvent, lors de négociation particulières, faire partie du bureau du Chambellan à titre d’experts ou de conseillers s’ils sont directement concernés de par leur fonction ducale à la dite négociation.

Les deux hommes ont également prêter serment (en annexe).


Section 3 -Le Duc de Normandie


Le Duc de Normandie est à la tête de la diplomatie normande. C’est lui qui fixe, en accord avec le conseil ducal, les priorités en matière de relations diplomatiques ainsi que la politique diplomatique normande dans son ensemble. Il délègue la charge de mettre en application cette politique au Grand Chambellan lequel rend compte régulièrement de ses avancées en la matière.


Section 4 -Annexe : le serment


Sous-section 1 - De la fidélité des ambassadeurs

Article 1 :

Tout ambassadeur se doit d'estre fidèle à son duché et jurer de le servir, de le représenter au mieux de ses intérêts et de le protéger des mensonges de tous ses ennemis.

Article 2 :

A cette fin, l'ambassadeur est tenu de jurer fidélité à la Normandie, à son Duc et à son conseil.

Article 3 :

Le serment suivant devra estre prononcé par tout ambassadeur :

"Je fais le serment sur l’honneur et sur ma vie, devant Dieu, Le Roy de France et le Duc de Normandie de servir mon duché, jusqu’à la mort ou jusqu‘à ce que mon suzerain le Duc de Normandie me délie de ma parole.

Je fais le serment sur l’honneur et sur ma vie, de ne jamais manquer à ma parole donnée ce jour, de ne jamais utiliser frauduleusement, à des fins personnelles ou pour servir des intérêts autres que ceux du conseil normand, mes attributions et mes connaissances en tant que membre du corps diplomatique.

Je fais le serment sur l’honneur et sur ma vie, de défendre en toute circonstance les intérêts du duché de Normandie, de son Duc et de son conseil."

Article 4 :

Tout ambassadeur qui refuserait de prononcer le dit serment se verrai expulser du corps diplomatique normand.

Article 5 :

Tout ambassadeur qui parjurerait sa parole sera poursuivi pour trahison ou haute trahison selon l'ampleur du parjure.

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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Mar 1 Juil 2008 - 11:21


JUIN 1456


Rapport du 27 juin 1456


Texte du Corpus: Le premier concernant la vente de fer et le fer brut8 votes "pour" pour un total de 8 votants:

4- Lois Générales sur le Commerce

Le fer, le fer brut et la pierre ne peuvent être vendus que par échanges inter-duchés/comtés ou aux maires par le CaC Ducal.
Le minerai de fer et le fer brut pourront être vendus par les mairies ou personne mandatée municipalement ou ducalement aux villageois Normands forgerons et seulement à eux. La personne mandatée devra obligatoirement se présenter et informer le maire et/ou le lieutenant de la maréchaussée de la mise en vente du minerai fer et/ou fer brut.

Article 1.2

Tout Normand non forgeron achetant du minerai de fer et/ou du fer brut s'expose à des poursuites judiciaires pour Trouble de l'Ordre Public.

Article 1.3

Toute exportation de fer, fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuite pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.

Le second concernant le salaire des groupes de maréchaux 8 voix "pour" pour 8 votants

Article 6 – Groupes de Maréchaux et la défense des villes
La maréchaussée reste stationnée dans sa ville d'origine et se tient prête à seconder la milice municipale lorsqu'une menace de révolte pèse sur la ville, ils peuvent également effectuer des missions de patrouille et de surveillance des routes.
La paye des groupes de Maréchaux est laissée à la discrétion du prévôt qui définiera leurs salaires selon l'intensité de l'alerte ainsi que le nombre de groupes mobilisés. Ces salaires ne pourront cependant pas être inférieurs à 16 écus par jour de mission pour un Chef Maréchal, 15 écus par jour de mission pour un Maréchal. Le prévôt se devra également de tenir compte de l'état des finances du Duché de Normandie avant toute définition de ces salaires.
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MessageSujet: Re: (Normandie) Décrets et lois   Jeu 13 Aoû 2009 - 16:36

Annonce du 30 juillet1457:



Citation :
Normandes, Normands, ressortissants des autres provinces,

Étant donné les menaces actuelles assombrissant notre ciel normand,

Nous, Angélique, Duchesse de Normandie, par la volonté des Normands, leur Conseil et le Roy, informons que la frontière nord entre Dieppe et Bertincourt sera fermé jusqu’à nouvel ordre.

Tout normand et étranger à la Normandie voulant entrer ou sortir par cette frontière devra, obligatoirement, faire une demande de laissez-passer aux autorités normandes, et se doit de respecter nos lois.

Il est à noter que toute personne désirant se rendre à Dieppe et ceux qui s’y trouve actuellement doivent se munir d’un laissez-passer avant tout mouvement et ce, par mesure de sécurité.

La Normandie se réserve le droit de refuser un laissez-passer.

L'accès à la capitale normande, Rouen, est quant à elle interdite à tout non- Normand.

Pour tout ceux qui bénéficieront d’un laissez-passer, il est primordial de respecter les conditions suivantes : aucun voyageur ne devra voyager en lance, interdiction du port d’arme (arme dans l’inventaire) et ne pas se défendre en cas de combat (dans les options de groupe).

Un délai de trois jours sera accordé pour faire une demande de laissez-passer à compter de la parution de cette ordonnance.

Toute personne ne se trouvant pas en conformité avec ceci sera immédiatement arrêté et mis hors d'état de nuire par la Bande de Normandie.
Si le contrevenant se réfugie au sein d'une cité normande, il se verra immédiatement poursuivi par la justice normande pour Trouble à l'Ordre Public.

Fait à Rouen, le 29 du mois de juillet quatorze cent cinquante sept, en présence de mon conseil est apposé mon scel pour que nul ne conteste la validité.



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