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 [Maine] Traités Maine - Autres contrées

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MessageSujet: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 15:19

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE MAINE ET LA SAVOIE


Citation :
Traité de coopération judiciaire Maine-Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kratos71, Comte du Maine et Aurea, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Savoie et du Maine, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés/Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé au Mans le 26 août 1454
Signé à Chambéry le 1er septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Aurea, Duchesse
Au nom du Comté du Maine: Kratos71, Comte



Témoins pour le Maine : Dame Izarra, Chambellan
Messire Darkam, Ambassadeur
Témoins pour la Savoie: Messire Sieur_Phaco, Chambellan
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 15:21

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE l’ARTOIS ET LE MAINE

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales de l’Artois,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1. a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux.
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1. a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
1. b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.



Signé au Mans, Le 5 septembre de l'an de grâce 1454
Signé à Arras, Le 5 septembre de l'an de grâce 1454

Les Signataires :

Son Excellence le Comte Kratos 71, Comte du Maine

Son Excellence le Comte Seb1917, Comte d’Artois


Les Témoins :

Pour l'Artois,
Messire Thelvynotep, Chambellan d'Artois
Messire Cloom, Ambassadeur d'Artois
Dame Mélina, Consule d'Artois

Pour le Maine,
Dame Izarra, Chambellan du Maine
Baron Coconoel25, Ambassadeur du Maine
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 15:23

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE MAINE ET LA CHAMPAGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Maine et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art.4 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Article5 La procédure judiciaire relative au traité

5-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du duché où il aura été arrêté.
5-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du des deux duchés
5-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 6. La procédure sera la suivante :

6-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction où le crime fut commis:
Le procureur du Duché requérant au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
6-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté /Duché requérant.
6-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe mainois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Maine, celui-ci se verrait confié à la justice Mainoise et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés Duchés se verra confié à la justice du Comté Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Mainoises et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivre par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Mainoise.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Mainois devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Mainoises se verrait poursuivre par les tribunaux Mainois en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Mainoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Mainois.

VI. Le Comté du Maine et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Mainois commettant un délit sur les terres Champenoises ou Mainoises sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Témoins Mainois :
_ Kratos71, Comte du Maine
_ Izarra, Chambellan du Maine
_ Krystell, attachée diplomatique du Maine en Champagne


Témoins Champenois:
_ Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
_ Amarie, Chambellan de Champagne
_ Siva, Ambassadrice Plénipotenciaire de Champagne


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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 15:24

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et les Flandres

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales de Flandres
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Témoin pour les Flandres: Deedlitt de Cassel Chambellan des Flandres


Comte de Flandres : Kristof


Le 12 Septembre 1454 à Bruges


Témoin pour le Maine: Dame BLinda, Chambellan du Maine


Comtesse du Maine : Dame Moniah de Prie-Monpoupon


Le 26 septembre 1454


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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mar 7 Nov 2006 - 19:53

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et la Provence.

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales de Provence
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Saint Empire Romain Germanique, et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Signature :

Shivou, VIIème comte de Provence.



Moniah de Prie-Montpoupon, Comtesse du Maine
Darkam, Ambassadeur du Maine en Provence

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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Mer 28 Fév 2007 - 17:58

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et la Lorraine

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Ducales de Lorraine
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comté/Duché et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché/Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du duché/comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés/Duchés signataire, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Signé au château du Mans le 12 février 1455
Au nom du Comté du Maine: Messire Pierre-André de Louvelle, dit Zemeuhman



Témoin: Dame Izarra de Ozta d'Harlegnan, Chambellan du Maine



Signé au château de Nancy le 12 février 1455
Au nom du Duché de Lorraine: Messire Kremroat
Témoin: Hazgard, Chancelier de Lorraine

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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Ven 16 Nov 2007 - 19:08

Zamday a écrit:

Traité frontalier Anjou - Maine

Citation :
Des dispositions particulières délimitant les frontières des enclaves angevines en territoire mainois dictes de Charnay et de La Croixille


Par Ordre du collège royal héraldique de France et après échanges concertés, apposant nos Sceaux héraldiques et relu, ratifié et certifié par celui du Duc Vadikura d’Anjou et de la Comte Zamday du Maine, ce document entend instituer et garantir les frontières enterrinées par le travail et la recherche par la Hérauderie de France entre l’Anjou et le Maine au sujet des dispositions sus-mentionnées.

Ce Traité frontalier Anjou - Maine fixe une bonne fois pour toute les frontières communes de l’Anjou et du Maine pour les enclaves angevines dictes de Charnay et La Croixille en territoire mainois.

Ces frontières sont fixées une fois pour toute et sont inaliénables de par les Lois Héraldiques et sous couverts d’icelles.

En voici la description physique :

De la Vicomté de Charnay proprement dicte:
- La frontière passe au nord-ouest du fiefs de Ernée (Anjou) depuis la route reliant icelle à La Pellerine (Maine) à mi-chemin entre Ernée (Anjou) et La Rabine (Maine) pour partir en direction du nord-est vers le Chasteau de Panard (Anjou) mais en passant toutefois au nord d'iceluy et tomber sur la rivière Rollon affluent de la rivière Ernée.
- Le tracé remonte la rivière Rollin sur sa rive ouest, laissant la rive est à l'Anjou, jusqu'au niveau perpendiculaire de Mégaudais (Maine) au lieu-dit de La Boudinay (Maine).
- De là, le tracé tire droit vers l'est et rejoint la rivière Ernée et traverse icelle, continuant toujours en direction de l'est passant au nord de La Boissière (Anjou) et retombant à l'est d'iceluy sur le ruissant voisin, remontant iceluy vers sa source du nord laissant ainsi tous ce qui est à son nord au Maine telle La Petite Bretonnière (Maine) ou Le Boullan (Maine).
- Depuis la source de ce ruisseau, le tracé part vers l'est suivant le sommet de la colline passant au nord de Les Bougardières (Anjou) et Montmourir (Anjou) et retomber sur la route reliant Charnay (Anjou) à Sainct-Denis-de-Gastines (Maine), couper icelle et plonger vers de sud-est en passant au sud du bourg de La Vannerie (Maine) mais à l'est d'iceluy de La Monnerie (Anjou) et finalement arriver sur les bords de l'estang voisin, iceluy estant sur le cours de la rivière qui est un des affluent de la rivière Ernée.
- Suivant alors ceste rivière vers son aval, le tracé la quitte pour passer au sud de Pentuson (Maine) en un arc-de-cercle qui nous faict remonter au nord de La Guitonnière (Anjou) jusqu'à l'une des sources qui alimenteront la rivière Ernée mais qui est toutefois située au bourg de Fougerolles (Maine).
- De là le tracé pique plein sud passant à mi-chemin entre Avasé (Anjou) et Le Chasne (Maine) arrivant alors sur la route reliant Charnay (Anjou) à Chastillon (Maine) puis, bifurquant juste après iceluy vers le sud longeant la colline jusqu'au village de Vautorte (Anjou).
- Depuis Vautorte (Anjou) le tracé se dirige au sud-est vers la Forest de Mayenne (Maine) et tombant sur la rivière qui longe icelle vers le sud.
- Le tracé suit donc cette rivière jusqu'à son premier affluent venant de l'est et redescendant plein sud en passant entre les bourgs de Etival (Maine) et Baitle (Anjou) passant à l'est de Lassay (Anjou) et Le Rocher (Anjou) qui sont au seuil de la Forest de Mayenne (Maine).
- Au sud de Rocher (Anjou), le tracé suit vers le sud un autre affluent le la rivière qui longe la Forest de Mayenne (Maine) et reprend vers l'ouest contournant par le sud Haut Aution (Anjou) y suivant la rivière jusqu'au confluent d'icelle, plus important, qui traverse au sud Chailland (Maine).
- De ce point, le tracé suit ceste rivière en direction de Chailland (Anjou), remontant ensuite vers le nord laissant à l'est Le Chauller (Anjou), Les Rondelles (Maine), Boëssé (Anjou), Montermangé (Maine) et rejoindre La Guerdée (Anjou), La Gérardière (Anjou), La Bardoulay (Anjou), Les Saudray (Anjou) et enfin retomber sur Lendecherie (Anjou) qui se trouve sur la rivière Ernée.
- Depuis Lendecherie (Anjou), le tracé suit la rivière Ernée remontant en amont icelle jusqu'à un de ces affluants, descendant iceluy et passant par la-mesme entre Petit Daviet (Maine) et Grande Rivière (Anjou).
- A la source de cet affluent, le tracé remonte vers le nord et ensuite l'est en suivant le sommet de la colline et passant au sud de La Haute Chauvelaye (Anjou) et se dirige vers Surgon (Anjou) à l'ouest le contournant par le sud.
- A 1/4 de lieue de Surgon (Anjou), le tracé remonte vers le nord passant à l'ouest de La Fauvelie (Anjou), reprenant et suivant sur le sommet la colline au nord de ce bourg vers l'ouest jusque Montaubourg et remontant vers le nord et rejoindre la route reliant celle-ci à La Pellerine (Maine) à mi-chemin entre Ernée (Anjou) et La Rabine (Maine).

De l'entité de La Croixille
- Sur la rivière Vilaine, faisçant fontière naturelle entre les duchés de Bretagne et du Maine, perpendiculaire au bourg de La Cordelière (Bretagne), le tracé délimitant l'enclave angevine de La Croixille descend vers le sud en amont vers l'aval suivant le cour de la rivière Vilaine passant à l'ouest de La Perranchère (Anjou), le Mont Veury (Anjou), La Bruère (Anjou) et ce jusqu'au pont enjambant la dicte rivière Vilaine placé sur la route reliant Ernée (Anjou) à Vitré (Bretagne).
- Depuis ce pont, le tracé biffurque plein est en ligne droite jusqu'au village de Le Buferay (Anjou) placé sur la frontière entre les duchés d'Anjou et de Maine.
- De ce village, le tracé faict un arc-de-cercle toujours vers l'est jusqu'au nord du village de La Touche (Maine), y rejoint le sommet de la colline et remonte alors au nord-est vers La Majotière (Maine) en passant au sud du bourg de La Roussière (Anjou) et prenant la direction de la rivière voisine au sud du bourg de Lambarog (Anjou) et de la pointe sud du lac qui s'y trouve.
- Depuis ce lac, le tracé suit vers le sud le cours de cette rivière jusqu'au bourg de La Barboterie (Anjou) dessinant un arc-de-cercle vers l'est afin de contourner iceluy par le sommet des monts avoisiants et laissant à son sud les bourg de La Babulière (Maine) et La Diardière (Maine) retombant sur la rivière à l'est d'iceluy mi-chemin entre iceluy et La Recherie (Anjou).
- Le tracé suit alors le cours de ceste rivière vers son amont jusqu'à sa source donnant touts villages et bourg à son nord à l'Anjou..
- Arrivé à sa source qui se trouves estre sur la route reliant Sainct-Ouen (Maine) à La Croixille (Anjou), le tracé dessine un arc-de-cercle du sud vers le nord-est rejoignat la colline avoisinante au nord du village de Pomerieux (Maine), suivant le sommet d'iceluy laissant La Rouerie (Anjou) à l'ouest et Le Baillaye (Maine) à l'est puis La Briaye (Anjou) à l'ouest.
- Au nord d'iceluy, le tracé prend plein ouest presque en ligne droicte laissant à son nord La Garlière (Maine) jusqu'au lac se situant à l'ouest d'iceluy.
- Là, le tracé suit la rivière vers son aval jusqu'à hauteur de La Rangère (Anjou) où il quitte le lit d'icelle rivière pour prendre plein nord vers La Monneraye (Anjou) jusqu'au bois de Chastenay (Anjou et Maine) coupant iceluy en deux part égale entre l'Anjou et le Maine et finalement rejoindre son point initial sur la rivière Vilaine.



Les cartes
- Carte dicte Moderne: Frontieres Anjou-Maine, enclaves angevines dicte de Charnay et La Croixille (moderne)

- Carte dicte Ancienne ou Authentique: Frontieres Anjou-Maine, enclaves angevines dicte de Charnay et La Croixille (ancienne)



Ont ratifié et pour accord, par leur Sceaux, actent ce document.
Messer Vadikura, Duc d’Anjou


Messire Zamday de Cassel, Comte du Maine


Ont confectionné, ratifié et pour accord, par leur Sceaux, actent ce document comme valide et conforme aux règlements Héraldiques.

Sceau du Héraut d’Anjou


Sceau du Héraut du Maine : jason de Prie-Montpoupon dict Maine


Faict le dixneuvième jour du Mois de Octobre 1455 sous le règne de nostre souverain bien aimé le Roy Levan le troisieme du nom de Normandie.
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Ven 16 Nov 2007 - 19:08

Zamday a écrit:
Traité de coopération judiciaire Maine/Alençonnnais

Citation :
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine, le Comte Zamday,
Nous les hautes Autorités du Duché d'Alençon, Duc El Cid,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par coutumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
6. Tout criminel en attente de jugement est sous la rétroactivité de ce Traité.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

En ce jour du quatre novembre mil quatre cents cinquante cinq à Le Mans :

Pour le Conseil Mainois, le Comte Zamday de Cassel


Témoin pour le Maine : Jason, Chambellan du Maine.

En ce jour du quatre novembre mil quatre cents cinquante cinq à Alençon :

Pour le Conseil du Duché d'Alençon, le Duc El Cid


Témoin pour l'Alençon : DameBlondeur, Chambellan d'Alençon.

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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:00

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et du Maine

Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou au Maine est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Maine.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou.

L'Ambassade du Maine en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire du Maine. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc du Maine

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Maine.
Le Duc du Maine peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question.

Article Deuxième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du comté du Maine autorise la libre circulation sur le territoire du Maine , des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou, des diplomates de l'ambassade du Maine.

Article Troisième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du duché du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agressions telles que définies dans les loi Angevines, ou Mainoises .
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Maine en cas d'agression telles que définies dans les loi Angevines, ou Mainoises

Article quatrième :

Le Duc du Maine ainsi que le conseil du comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Maine.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Maine. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé à Angers , Le 21ème jour du moy de Janvier de l'an de grâce 1456

Au nom du Duché d'Anjou :

- Joffrey Beaufort de Segré Duchesse d'Anjou



Témoins pour le Duché d'Anjou :
- Rosebudy Beaufort de Pouancé, Chambellan d'Anjou,



-.Jacques de Montriche, Ambassadeur d'Anjou en Maine


Au nom du Comté du Maine, le 14 janvier 1456 :

La Comtesse Fifounijoli



Témoins pour le Comté du Maine:
- Jason de Prie-Monpoupon Chambellan du Maine



Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:03

Citation :
DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE ENTRE L'EGLISE ARISTOTELICIENNE DE ROME ET LE MAINE



Nous le Conseil Diocésain du Mans
Avec le concours des Hautes Autorités Diplomatiques de Rome

Nous les Élus du Comté du Maine
Tous aristotéliciens de foi,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre le Maine et Rome
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,

Avons ratifié d'un commun accord le traité suivant :

Article Premier :

§ 1 : Sont considérés commes diplomates du Saint-Siège les délégués de la Congrégation des Affaires du Siècle, dit de la Nonciature Apostolique, laïcs comme prêtres, tout autre personne mandatée de transmettre leurs mots en leur nom ainsi que tous les clercs dûments mandatés par un supérieur compétent pour exercer une mission diplomatique. Ceux-ci sont d'abord et avant des diplomates de l'Église, et doivent être considérés comme tel, et ce malgré leur nationalité.

Article Deuxième :

§ 2 : La Nonciature de l'Église en Maine, ou bureau de l'ambassadeur apostolique, est territoire sous suzeraineté du Souverain de Rome, Sa Sainteté le Pape, ou en termes plus vulgaires, comme faisant partie des États de l'Église.

Article Troisième : Du Statut Judiciaire des Dignitaires Diplomates

§ 3.1 : Les Dignitaires de l'Église sont tenus, en territoire Mainois, de respecter le coutumier du Maine ainsi que tous les traités signés antérieurement par le Maine avec l'Église ainsi que les dispostions du Droit Canon sur la Nonciature.

§ 3.2 : Le Comté du Maine, ainsi que le Diocèse du Mans, s'engagent à faire appliquer la justice dans l'éventualité où un dignitaire de l'Église ne se conformerait par à l'article 3.1 ci-haut.


§ 3.2.1 : Dans le cas d'un Dignitaire qui serait résidant du Maine et qui enfreindrait les lois du Comté du Maine, celui-ci devra être jugé par la Justice Temporelle du Maine en première instance, puis par l'Officialité Épiscopale du Mans si nécessaire.

§ 3.2.2 : Dans le cas d'un Dignitaire étranger qui enfreindrait les lois du Comté du Maine, celui-ci devra être jugé en première instance par l'Officialité Épiscopale du Mans, avec le concours des autorités du diocèse de résidence de l'accusé, puis par la Justice Temporelle du Maine si nécessaire.

§ 3.2.2 : Toute infraction au Droit Canonique sera quant-à-elle jugée uniquement par l'Officialité Épiscopale du Mans au nom de le Sainte Inquisition, avec le concours de la Justice Temporelle du Maine pour l'application de la peine dans les cas de condamnations.


Article Quatrième :

§ 4 : Le Comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Apostolique et s'engage à protéger ce-dernier, ou du moins à ne pas entraver la protection de ce-dernier si celle-ci devait être prise en charge par les Saintes Armées.

Article Cinquième :

§ 5 : Les dignitaires diplomates de l'Église étrangers, donc ceux n'étant pas résidants du Maine, sont exemptés dans l'exercice de leur fonction de toute forme de taxe que le Maine pourrait leur imposer. Néanmoins, il sont tenus d'en faire la demande et peuvent contribuer de bon coeur s'il juge que cette contribution n'entrave pas le déroulement de leur mission.


§ 5.1 : L'Évêque et le Nonce doivent reconnaître la qualité de dignitaire diplomate de l'Église si une personne fait une demande pour être exemptée de taxe. Seront reconnus comme tel les délégués de la Congrégation des Affaires du Siècle, dit de la Nonciature Apostolique, laïcs comme prêtres, tout autre personne mandatée de transmettre leurs mots en leur nom ainsi que tous les clercs dûments mandatés par un supérieur compétent pour exercer une mission diplomatique.


Pour le Comté du Maine,
Comtesse Fifounijoli de Penthièvre
Le 3 février 1456



Le Chambellan du Maine
Jason de Prie-Montpoupon



Pour l'Église

Son Excellence le Père Zabouvski,
Nonce pour le Maine,



Monseigneur Avalon
Evêque du Mans
Vicaire général de l'Archevêché de Tours



Notes :


§ 1 : Les dignitaires de la Nonciature sont définis selon le Droit Canon de la Congrégation, disponible ici, donc les cardinaux responsables, les protonotaires, les secrétaires apostoliques, les nonces, les prononces, les ambassadeurs et les vice-ambassadeurs apostoliques.

§ 2 : Sont considérés comme le bureau diplomatique de l'Église tous les lieux consacrés pour le travail des dignitaires de l'Église.

§ 5 : Les dignitaires résidants dans le Maine doivent quand même contribuer à toute forme de taxe qui serait demandée par le Maine, pis, ils doivent aussi donner l'exemple étant donné leur qualité de clerc.
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:05

Citation :
Traité relatif à la Garde Episcopale de Tours en Maine

Citation :
I. Du rôle de la Garde Episcopale

I.1. De l'organisation spatiale

Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale dans les Comtés et Duchés appartenant à l'Archevêché de Tours. Ces différents Comtés et Duchés sont le Maine, l'Anjou, la Tourraine et la Bretagne.

I.2. De l'organisation temporelle
Reconnaissant l'autorité première des Ducs et Comtes des provinces sur lesquelles la Garde Episcopale est établie tant que ceux ci respectent les valeurs aristotéliciennes, les responsables de la Garde Episcopale s’engagent à avertir les responsables des dites-provinces préalablement à toute action sur leur sol.

I.3. De la protection
La Garde Episcopale de Tours se donne pour mission de protéger les lieux de culte, les édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que ses fidèles lors de rassemblement religieux.
La Garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé de l'Eglise d'Aristote et ses délégataires.

I.4. De l'escorte

La Garde Episcopale, dans un souci de stabilité, se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Ainsi, des groupes dits "simples" ou "lances" seront constitués afin d'assurer cette mission.

II. Des rapports de la Garde Episcopale avec les autorités temporelles

II.1. La Garde Episcopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel.

II.2. Dans un souci d'entente cordiale, la Garde Episcopale s’engage à fournir au Comté du Maine, par l'intermédiaire de son Vidame ou d’un Capitaine, les déplacements qu’ils effectueront par groupes dits "simples" ou "lances", en donnant un itinéraire général comprenant au minimum départ et arrivée.

II.3. Le Vidame de Tours s’engage, dans la mesure de ses disponibilités, à tenter de venir en aide aux mainois contre les ennemis de la foi dans l'éventualité d'une crise.

II.4. Le Vidame de Tours s’engage, dans la mesure de ses disponibilités et dans la mesure où cela ne contrevient pas à sa mission de défense de l'Église, à apporter aide et soutien aux villages du Maine en cas de tentative de prise de mairie.

II.5. Le Vidame de Tours s’engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de leurs déplacements au Prévôt du Comté du Maine.

III. De l’organisation interne de la Garde Episcopale et de son recrutement

III.1. Du Vidame
La Charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le Vidame de Tours dirige la Garde Episcopale de Tours dans le respect du Droit-Canon, du présent Traité, ainsi que des Concordats en vigueur dans les Provinces dépendantes de l'Archevêché de Tours.
Le Vidame rend des comptes à l'Archevêque de Tours et se met à son service.
III.2. Du Capitaine Episcopal
Officier, il a pour fonction de seconder le Vidame dans sa Province religieuse et remplace le Vidame en l'absence de celui-ci.
Il est désigné parmi les Lieutenants de Diocèse. Il est élevé au Rang et Grade de Capitaine Episcopal et conserve cependant ses fonctions de Lieutenant diocésain en parallèle.

III.3. Du Lieutenant de Diocèse
Officier responsable d'un Diocèse, il gère les Majors placés sous sa responsabilité.
Il informe son Vidame de la situation du Diocèse dont il a la charge.
Il se doit de résider dans la Capitale diocésaine dans la mesure du possible.
Il gère les demandes d'escortes et les escortes des clercs de l'Eglise. De même, il pourra renforcer une escorte intra ou extra muros de son Diocèse ou de sa Province sur demande de son Vidame
Il est responsable de l'intégrité physique de la Cathédrale de son Diocèse.

III.4. Du Major
Sous-officier supérieur, il est responsable de la Garde Episcopale dans ville où il réside.
Il exerce et fait exercer par ses hommes du rang une surveillance passive des lieux de culte de sa ville ainsi que des clercs et croyants et en rendra compte régulièrement à sa hiérarchie.
Il pourra renforcer ou faire renforcer par ses hommes du rang une escorte intra ou extra muros de son Diocèse ou de sa Province sur demande de son Vidame ou de son Lieutenant.
Il peut remplacer le cas échéant son Lieutenant, en cas d'absence de celui-ci et sur demande de son Vidame.

III.5. Du Sergent
Sous-officier subalterne, il exerce une surveillance passive des lieux de culte de sa ville ainsi que des clercs et croyants sous l'autorité de son Major ou son Lieutenant (pour la capitale) et en rendra compte régulièrement à sa hiérarchie.
Il pourra renforcer une escorte intra ou extra muros de son Diocèse ou de sa Province sur demande de sa hiérarchie.

III.6. De la Garde
Seront nommés des soldats pour chacune des villes du Diocèse.

III.7. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes

III.8. De l'entrée dans la Garde Episcopale

Les conditions d’entrée au service de la Garde Episcopale sont définies comme suit par le Droit-Canon :
- Tout homme ou femme aristotélicien et baptisé peut postuler.
- Chaque postulant devra se présenter au Château de la Garde Episcopale en y inscrivant son véritable pseudo au sein des Royaumes ou du Saint-Empire et sans user d'aucun artifice maléfique visant à dissimuler ce dernier.

En outre :
- Il ou elle devra ne pas être fiché comme membre d'une organisation hétérodoxe, secrète ou criminelle.
- Il ou elle devra ne pas être fiché comme criminel.
- Il ou elle aura la possibilité de faire partie d'un Ordre militaro-religieux reconnu par l'Eglise, le Vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée.
- Il ou elle devra résider dans la ville (minimum depuis 1 mois ou être de préférence issu de cette ville) où il sera engagé.

Ne peuvent prétendre entrer dans la Garde Episcopale :
- Les fidèles faisant partie d'une organisation militaire non rattachée aux Saintes Armées.
- Les fidèles faisant partie d'un Conseil Ducal/Comtal sauf pour le poste de Porte-parole.

IV. De la continuité du Traité

IV.1. Le présent Traité n'a pas de limite de temps et peut être abrogé, totalement ou partiellement, ou encore modifié avec l'accord des deux parties.

IV.2. Le présent Traité est soumis aux modifications du Droit-Canon légiférant sur les Saintes Armées. Un avenant à cette convention devra être pris de manière formelle entre le Comte et le Vidame.



Signé au Mans le 18 février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six

Au nom du Maine :
Sa Grandeur Fifounijoli de Penthièvre, Comtesse du Maine



Pour témoin, Jason de Prie-Montpoupon Chambellan




Au nom de l’Eglise :
Son Éminence Savoie, Archevêque Métropolite de Tours



Monseigneur Avalon, Évèque du Mans



Monseigneur Cyril Kad d'Azayes, Préfet adjoint de la Garde Episcopale



Témoins :
Monseigneur Zabouvski, Nonce Apostolique en Maine
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:14

Citation :
Traité portant sur le statut des Ambassadeurs du Maine et de la Bourgogne
Citation :

Article 1:
L'ambassade du Comté du Maine en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Maine.
L'ambassade du Duché de Bourgogne en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché bourguignon .

Article 2-1:
L'ambassadeur Mainois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne .
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Maine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Mainois en Bourgogne , le Conseil du Comté du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Comté du Maine, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Maine, sur les terres Mainoise.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur Mainois en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Mainois rattaché au Duché de Bourgogne .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Maine commettrait une faute grave, le Comté du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché en Maine.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/Comtales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte/Comtesse du Maine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Maine.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne .

Article 4:
Comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Mainois.

Article 5:

Comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Theognis Montereau Baron d'Arquian, au nom du Duc de Bourgogne Erik de Josselinière, approuvons ce traité.


Fait le 26 février de l'an de grâce 1456 au Chateau du Mans
Pour le Conseil Mainois, le Comtesse Fifounijoli


Pour la Chancellerie, Le Chambellan du Maine, Le baron Jason de Prie-Montpoupon
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:19

Citation :
Traité de coopération judiciaire Maine / Cumberland

Citation :
Dans leur sagesse, la Comtesse Fifounijoli, Comtesse du Maine, et Brianna, Comte de Cumberland, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Cumberland et du Maine afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
L' accusé pourra choisir une défense compétente sera dans le Comté où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante, sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

5. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade du Mans Le 14 janvier 1456

Au nom du Comté du Maine: La Comtesse Fifounijoli


Pour servir de témoin : Le baron Jason de Prie-Montpoupon, Chambellan

Au nom du Comté de Cumberland:Aristide- Ambassadeur du Comté du Cumberland en Maine
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:22

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et le Limousin- Marche

Citation :
A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés signataires, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Article IV: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel

Signé au Chateau du Mans
Le 11 Décembre 1455
Par messire le Comte Reese


Au nom du Comté du Maine:
Témoins pour le Maine : Messire le Baron Jason de Prie-Montpoupon Chambellan du Maine

Dame Lauriane, Ambassadeur du Maine auprès du Limousin et de la Marche


Au nom du Comté du Limousin-Marche:
Témoins pour le Limousin-Marche : Dame Bradbury Chambellan du Limousin et de la marche,
Messire Jean Jacques Gueret, Ambassadeur du Limousin et de la marche auprès du Maine
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 31 Mar 2008 - 13:23

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DU MAINE


Citation :
Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Maine en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Maine .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Maine.
L'ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Maine, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté Maine, sur les terres Mainoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Maine dans le duché de Savoie, le Conseil du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Maine commettrait une faute grave, le Comté du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Maine.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Maine en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur Maine rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassadeur Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Maine peut exiger le départ de l'ambassadeur Savoyard. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Maine .

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Maine
Le comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Evalea, Duchesse de la Savoie, approuvons ce traité.

Nous, Fifounijoli, Comtesse du Maine, approuvons ce traité.

Fait au Chateau du Mans, le 31 janvier 1456


Témoin du présent traité pour le Maine:
Fifounijoli, Comtesse du Maine

Jason de Prie-Montpoupon,Chambellan


Témoin du présent traité pour la Savoie:
Evalea, Duchesse de Savoie
Morwën, Chancelière
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Ven 13 Juin 2008 - 23:31

Citation :
Traité frontalier Maine Touraine



Les deux hérauts sis nommé ci-après :

Le Duc Llyr Di Maggio dAstralgan dicte Touraine
Le Baron Jason de Prie-Montpoupon dicte Maine

Se sont réunis et ont couché sur le vélin, d’un commun accord des frontières entre la Touraine et le Maine.
S’en est suivit la rédaction de ce texte ainsi que se représentation cartographiée.

D'est en Ouest : Touraine/Vendômois - Maine

La Frontière Touraine - Maine commence à L'est entre les Fiefs du Bazoche-Gouet (Maine) et celui du Gault Perche (Touraine-vendomois). A noter que le fief du Gault Perche (Touraine-vendomois) est le fief aux 3 frontières puisqu'il est le point d'ancrage des frontières Maine-Touraine, Touraine-Alencon et Touraine-Dunois/Orléanais.

La frontière progresse plein ouest à part de là laissant Saint Avit (Touraine-vendomois) et le Plessis Dorin (Touraine-vendomois) au Sud et La Chapelle Guillaume (Maine) au Nord.

Elle Oblique Sud Ouest à partir de là laissant Melleray (Maine) à l'Ouest ainsi que Vibraye (Maine) puis à la hauteur de Vibraye (Maine) part plein Sud jusqu'au fief de Valennes (Touraine-vendomois), en laissant Montdoubleau (Touraine-vendomois) à l'Est et Rahay (Maine) à l'Ouest.

La frontière courre ensuite toujours plein sud entre Marolles lès Saint calais (Maine) et Sargé sur Braye (Touraine-vendomois) pour prendre une direction Sud Ouest en Direction de Saint Gervais de Vic (Touraine-vendomois), laissant Savigny sur Braye (Touraine-vendomois) à l'Est.

A Saint Gervais sur Vic (Touraine-vendomois) la frontière reprend un tracé plein sud jusqu'à Cellé (Touraine-vendomois) laissant La Chapelle Huon (Maine) et Bessé sur Braye (Maine) à l'Ouest.

Prenant une direction une fois de plus Sud Ouest elle laisse Bonneveau (Touraine-vendomois) et Sougé (Touraine-vendomois) à l'Est et La Chapelle Gaugain (Maine), Lavenay (Maine) ainsi que Pont de Braye (Maine) à l'Ouest.


Frontière naturelle du Loir

A Couture (Touraine-vendomois), la frontière rejoins la rivière Loir qui délimitera la frontière naturelle ente le Maine et la Touraine vendômoise.
Elle laisse donc à la Touraine Vendômoise :

Poncé sur le Loir

Tréhet

Marçon

Le Port Gauthier

La Croix de Bonlieu

Nogent sur le Loir


Elle Laisse par la même Au Maine :

Ruillé sur Loir

La Chartre sur le Loir

Vouvray sur le Loir

Coëmont

Château du Loir

Montabon


de La Gâtine Tourangelle à la frontière Anjou/Maine/Touraine

La frontière reprend a partir de La plein sud laissant le petit et le Grand Perray (Maine) et le Bruere sur Loir (Maine) à l'Ouest et Saint Aubin le dépeint (Touraine-vendomois) à l'Est.
Puis toujours plein sud elle se finit à Breches en laissant Chenu à l'Ouest.

Au plus au Nord du fief angevin de Villiers-au-Bouin se trouve le point commun de la frontière Anjou-Touraine-Maine

De part son tracé vers le Sud-Est la frontière passe entre les fiefs de Couesmes (Anjou) et Breschè [Brèches] (Touraine)



Fait en le Château du Mans, le cinq juin mil quatre cent cinquante six.

Pour le Conseil Mainois ; le Comte Crazyseb de Landivy


Pour le Héraut du Maine, Jason de Prie-Montpoupon dict « Maine »


Fait en le Château de Tours, le sept Juin de l'an mil quatre cent cinquante six.

Pour la couronne Tourangelle ; le Duc Grimberdine de Xanten.


Pour le Héraut de Touraine, Llyr Di Maggio et d'Astralgan dict « Touraine »
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Ven 13 Juin 2008 - 23:32

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU MAINE


Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et du Maine

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et du Maine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :

1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le neuvième jour du mois de juin de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn



Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn



Signé au château du Mans
Le Huitième jour du mois de Juin de l'An de grasce 1456

Pour le Maine :

Sa Grandeur CrazySeb de Landivy, Comte du Maine.


Dame Eloin Bellecour, Chancellier du Maine.
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Sam 9 Aoû 2008 - 12:52

Traité de Coopération Judiciaire (Traité Mathis)

Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne ,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dame Boubou, Duchesse de Touraine,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin,
Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie,
Dame Mylena, Franc Comtesse,
Dame Kirah, régente de Normandie,
Don Anzo, gouverneur du royaume d'Aragon,
Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc,
Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans,
Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset,

Dépositaires
de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de
leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont
en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir
leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant
les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le
présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente
de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une
manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans
le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière
efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un
fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si
le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter
plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la
procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale
dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin
d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les
hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute
infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que
l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les
hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la
Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et
incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin
d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour
du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour
du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la
Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon,
régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin
d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des
Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le
retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait
doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par
la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le
Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres
signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les
litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de
la compétence de la Cour d'Appel du Royaume ou de la Cour d'Appel de la
Couronne d'Aragon ou la Cour Suprême Impériale statuant en premier et
dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne

Fait
et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de
Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,

Fait et signé au Château de Tours par Dame Boubou, Duchesse de Touraine, le 7 octobre de l'an de grasce MCDLIV

Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche.

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Signé au château de Chambéry, le 23 Janvier 1455
Au nom du duché de Savoie :
-le Messire Leg l'Ancien, Duc de Savoie

-la Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie

Au nom de la Franche Comté :
-la Dame Mylena, Franc Comtesse
-le Sire Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté

au nom du Duché de Normandie:
Fait et signé au château de Rouen par dame Kirah, régente de Normandie, le vingt-quatrieme de février de l'an de grasce MCDLV.


Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne

- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Dame Juliette, Ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et Vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, Ambassadeur Bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, Ambassadeur Bourguignon Lyonnais Dauphiné
- Messire Thomus88, Ambassadeur Bourguignon en Savoie
- Dame Sabdjeant, Ambassadrice en France Comté
- Monseigneur Anthony de Clérel, Ambassadeur en Aragon
- Messire Alzarus, Ambassadeur de Bourgogne en Sommerset et Vice Chambelan de Bourgogne

Au nom du Royaume d'Aragon :
Fait et signé au château de Saragosse par Don Anzo, gouverneur du Royaume d'Aragon le vingt-et-unième de mars de l'an 1455.

-
Don Ubaldo, Chambellan du Royaume d'Aragon et ambassadeur
extraordinaire dans les duchés et comté du SERG sans ambassadeur
aragonais attitré.
- Doña Sorkunde, Vice-chambellan du Royaume
d'Aragon et ambassadrice extraordinaire dans les duchés et comtés
français sans ambassadeur aragonais attitré.
- Doña Lady_marim, ambassadrice aragonaise en Champagne et en Normandie
- Don Juanva, ambassadeur aragonais en Lyonnais-Dauphiné

A nom du Duché du Languedoc Le 6 Avril 1455

-Messire Guilhem TT de Tréviers Comte du Languedoc
-Messire Tockelefrogeron Chambellan du Languedoc



Signé au château d'Orléans, le 10 Avril 1455
Au nom du duché d'Orléans :
-Dame Enniroc de Krimheart, Duchesse d'Orléans.
-Dame Jades, Chambellan d'Orléans.
-Monseigneur Gedeon de la Motte Josserand, ambassadeur Orléanais.



Au nom du duché du Somerset:
Signé à Bristol le 10 mai 1455
-Lord Jacques « Hypno » De Burgandy, Duc du Somerset, Baron de Churchdown


Signé au castel du Mans, le sixième de juillet 1456.

-Mesire Crazyseb de Landivy, comte du Maine.
-Dame Eloin Bellecour, Chambellan du Maine.
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Sam 9 Aoû 2008 - 12:53

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU MAINE


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté de Toulouse et le comté du Maine

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois et coutumes du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Toulouse et du Comté du Maine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Deuxième : Procédure judiciaire à adopter

1.a. Les Conseils des deux provinces sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire de l'une des deux provinces liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. Le Procureur de la Justice requérante fournira au Procureur de la province requise l'Acte d'Accusation de façon à pouvoir effectuer la mise en accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article Troisième : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires, libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article Quatrième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte ou Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte ou Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 15 ème jour du mois de juhlet de l'An de grasce 1456


Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa
Donà Elisabethe, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa auprès du Duché du Maine




Pour le Comté du Maine:
Sa Grandeur Aubane Sandrelune, Comtesse du Maine



Dame Eloin Bellecour, Chancellier du Maine
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Jeu 30 Oct 2008 - 13:23

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU MAINE ET DE FRANCHE COMTE


Article 1:
L'ambassade du duché du Maine en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Maine.
L'ambassade de Franche-Comté au Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Maine

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché du Maine en Franche-Comté , le Conseil du duché du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché du Maine, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché du Maine, sur les terres Mainoises.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché du Maine en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Mainois rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Maine commettrait une faute grave, le Duché du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Maine.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché du Maine peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Maine.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade Mainois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le duché du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché du Maine.

Article 5:
Le duché du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au castel du Mans, le neuvième d'aout mil quatre cent cinquante six.

Pour le Maine :

*Messire Astur de la Cruz, premier conseiller occupant les fonctions comtales en l'absence de la comtesse
*Dame Eloin Bellecour, Chambellan du Maine



Pour la Franche Comté :

*Sa Grandeur Jontas, Franc Comte



*Dame Dydie, Ambassadrice de Franche Comté en Maine
*Messire Rougail, Chancelier de Franche Comté
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Jeu 30 Oct 2008 - 13:25

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et le Maine.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Redshark de Beaurepaire, Comte du Maine, et Enduril de Noùmerchat, Comtesse du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et du Maine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.

Article II Du Principe de Non-Agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique. Cette règle ne pourra prendre effet qu'en dehors de toute levée de ban du Domaine Royal.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.

Article III Du principe de Coopération Judiciaire
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante :
- Inculpation sur demande de la Province sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur de la Province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la Province requise. Le juge requis envoie les minutes du procès au juge requérant qui tranche souverainement, puis le juge requérant envoie le verdict au juge requis qui le valide en vérifiant qu'il est en accord avec les coutumes ancestrales.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.
Article IV Des Intentions Économiques
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article V De la Pérennité du Traité
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Fait à Montpellier
Le 8 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Enduril de Noùmerchat, Vicomtesse du Razès, Baronne de Ganges & de Peyre, Comtesse du Comté du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc
Mestre Pachillou, Chambellan du Languedoc



Fait au Mans
Le 13 ième jour du mois de Septembre de l'An de grasce 1456
Redshark de Beaurepaire, Comte du Maine
Son Excellence Eloin Bellecour, Chambellan du Maine.
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Jeu 30 Oct 2008 - 13:28

Citation :
Traité de coopération judiciaire Maine-Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kratos71, Comte du Maine et Aurea, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Savoie et du Maine, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés/Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
Article IV
1. Leurs Grâces s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Signé au Mans le 26 août 1454
Signé à Chambéry le 1er septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Aurea, Duchesse
Au nom du Comté du Maine: Kratos71, Comte



Témoins pour le Maine : Dame Izarra, Chambellan
Messire Darkam, Ambassadeur
Témoins pour la Savoie: Messire Sieur_Phaco, Chambellan

Révisé le 11 octobre 1456

Au nom du duché de Savoie : Niac, Duchesse



Au nom du comté du Maine : Messire Redshark de Beaurepaire, Comte



Témoins pour la Savoie : Dame Allthesame, Chancelière
Témoins pour le Maine : Dame Eloin, Chambellan
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 22 Déc 2008 - 15:44

Eloin a écrit:
Citation :
Traité portant sur le statut des ambassadeurs du Maine et de Lorraine




Dans leur grande sagesse, Passion de Prie-Montpoupon, Comtesse du Maine et Marjolainne de Réaumont Von Frayner Duchesse de Lorraine ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples du Maine et de la Lorraine.



Article 1 : De l'ambassade

L'ambassade du comté du Maine en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du duché de Lorraine en Maine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Maine .


Article 2-1 : De l'immunité diplomatique de l'ambassadeur

L'ambassadeur du Maine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lorraine.
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Maine.


Article 2-2 : De la levée de l'immunité diplomatique

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Maine en Lorraine , le Conseil du Maine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du duché de Lorraine, sur les terres lorraines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Lorraine dans le Maine, le Conseil du duché de Lorraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Maine, sur les terres mainoises.


Article 2-3 : Du bannissement d'un ambassadeur

Dans le cas où l’ambassadeur du Maine en Lorraine commettrait une faute grave, le Duché de Lorraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur mainois rattaché au duché de Lorraine .
Dans le cas où l’ambassadeur du duché de Lorraine en Maine commettrait une faute grave, le Comté du Maine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur lorrain rattaché au comté du Maine.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.


Article 3 : Du départ forcé d'un ambassadeur

En cas de nécessité imminente, le comté du Maine peut exiger le départ de l'ambassade lorraine . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Maine.
En cas de nécessité imminente, le duché de Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade mainoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine .


Article 4 : De la libre circulation de l'ambassadeur

Le comté du Maine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Lorraine.
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Maine.


Article 5 : De l'aide à l'ambassadeur

Le comté du Maine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Maine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Article 6 : De l'annulation du traité

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.




Fait et signé au Mans, ce 21 novembre 1456.



Au nom du Comté du Maine :
Comtesse du Maine : Dame Passion de Prie-Montpoupon, baronne de Mayet et Saincte-Maure.
Chambellan : Dame Eloin Donatello-Bellecour
Ambassadeur mainois en Lorraine : poste vacant


Au nom du Duché de Lorraine :
Duchesse de Lorraine : Marjolainne de Réaumont Von Frayner
Vice- Chancelière lorraine : Victorinne de Rubempré
Ambassadeur lorrain au Maine : Niconoss

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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 22 Déc 2008 - 15:45

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE MILAN ET DU DOMAINE ROYAL


Article Premier

L'ambassade du Duché de Milan en Domaine Royal n’est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Milan.

L'ambassade d'un Comté ou Duché du Domaine Royal à Milan n’est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.


Article Deuxième

Article 2.1
L'ambassadeur de Milan dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Domaine Royal.

L'ambassadeur du Domaine Royal dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Milan.

Article 2.2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Milan dans le Domaine Royal, le Duc de Milan peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Domaine Royal à Milan, les autorités ducales et comtales du Domaine Royal peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans les duchés ou comtés du Domaine royal, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1
Le Duché de Milan autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Domaine Royal.

Les autorités comtales et ducales du Domaine Royal autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Milan.

Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Duc de Milan peut exiger le départ de l'ambassadeur du Domaine Royal. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Milan.

En cas de nécessité imminente, les autorités comtales et ducales du Domaine Royal peuvent exiger le départ de l'ambassade Milanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Domaine royal.

Article Quatrième

Le Duché de Milan s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Domaine Royal sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités comtales ou ducales du Domaine Royal s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Milan sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.


Faict au Salon des Diplomates, en Paris, le 5 décembre An de Grasce 1456.


Pour le Duché de Milan
Sa Grâce Polimnia di Borbone, Viscontessa di Lugano
Duchesse du Duché de Milan



Avec pour témoins: Son Excellence Wuendalina Pucci Guerra
Chambellan du Duché de Milan
et Maril7 Asburgo d'Argovia
Ambassadrice du Duché de Milan



Pour la Normandie
Patsy de Bec Thomas
Duc de Normandie




Avec pour témoin:Son Excellence Nennya de Vignats et de la Harengère, Chambellan de Normandie

Pour l'Alençon
Aldebbarant Ypriex
Duc d'Alençon



Pour l'Orléanais
Sa Grâce LadyMarianna d'Enkidiev
Duchesse d'Orléans



Avec pour témoin : Son Excellence Justine d'Alesme (damejustine), Chambellan d'Orléans

Pour le Maine
Sa Grâce Passion de Prie-Montpoupon
Comtesse du Maine



Avec pour témoin : Son Excellence Eloin Donatello-Bellecour, Chambellan du Maine

Pour la Champagne
Sa Grâce Maltea di Favara
Duchesse de Champagne



Avec pour témoin : Son Excellence Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne

[/quote]
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MessageSujet: Re: [Maine] Traités Maine - Autres contrées   Lun 22 Déc 2008 - 15:46

Eloin a écrit:
Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE DUCHE DE GUYENNE ET LE COMTÉ DU MAINE


Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché de Guyenne et le Comté du Maine,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Duché de Guyenne au Comté du Maine est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Guyenne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Maine.

L'Ambassade du Comté du Maine au Duché de Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Maine . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Guyenne.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Guyenne des diplomates de l'ambassade du Comté du Maine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Maine des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Maine en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine. s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Maine.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Guyenne. A l'intérieur du Duché de Guyenne, l'escorte sera assurée exclusivement par l'ost guyennois.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Guyenne. pourra être levée par le Duc de Guyenne.

Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Guyenne.

En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Maine, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Guyenne.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Maine pourra être levée par le Comte du Maine. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Maine.

En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Guyenne, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Maine.

Le Duc de Guyenne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Maine.

Le Comte du Maine peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Guyenne.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté ou Duché, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Comté de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Maine. Le Comte du Maine peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Duc de Guyenne.

Le Comte du Maine ainsi que le conseil du Comté du Maine s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte du Maine.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Guyenne en Maine et de Maine en Guyenne. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Castel du Mans
Le sixième jour du mois de juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté/Duché:
Sa Grâce "Lachainep", Duc de Guyenne
Messire Mischmetal2, Chancellier de Guyenne ainsi que l'ambassadeur Son Excellence Aribe



Pour le Comté du Maine:
Sa Grandeur Crazyseb de Landivy, Comte du Maine
Dame Eloin Bellecour, Chambellan du Maine

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