Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche

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Korydwen



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MessageSujet: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:18

Sindanarie a écrit:
Citation :
De la Coutume Limousine

C.1. Du Comté du Limousin-Marche

C.1.A. Des statuts du Comté

C.1.A.1. Du Limousin-Marche et du Roy

C.1.A.1.a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.

C.1.A.1.b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

C.1.A.2. Des Mairies Limousines

C.1.A.2.a. Les Maires sont habilités à demander la promulgation d'un décret s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.

C.1.A.2.b. Toute absence de réponse à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.

C.1.A.3. De la prévalence des lois

C.1.A.3.a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.

C.1.A.1.b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

C.1.A.4. Du rendu de la Justice

C.1.A.4.a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à estre en justice.

C.1.A.4.b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.

C.1.A.4.c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.

C.1.A.4.d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.

C.1.A.4.e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

C.1.B. Du Comte

C.1.B.1. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.

C.1.B.2. Le Comte du Limousin-Marche est en droit de grâcier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.

C.1.B.3. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.


C.2. Des lois pénales

C.2.A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

C.2.A.1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

C.2.A.2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

C.2.A.3. De l'escroquerie

C.2.B.3.a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

C.2.B.3.b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.

C.2.B.3.c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.

C.2.B.4. Du trouble à l'ordre public

C.2.B.4.a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

C.2.B.4.b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

C.2.B.5. De la trahison
Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

C.2.B.6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.
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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:19

Sindanarie a écrit:
Citation :
Des villes et des villages.


V.1. Le Maire

V.1.A. les Maires sont les garants du bon Ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.

V.1.B. Le territoire du Comté du Limousin et de la Marche est indissoluble et indivisible. Le maire se doit de respecter ces deux [2] principes, sous peine d'être traduit en justice pour haute trahison. Il ne peut donc, de ce fait, engager sa cité dans une procédure visant à la rattacher à une autre province que celle du Limousin et de la Marche.

V.1.C. Le maire est élu par l'ensemble des citoyens de la ville où il a sa résidence principale, exception faite des vagabonds et des serfs qui ne disposent pas du droit de vote. Il doit lui même, pour pouvoir briguer cette charge, détenir une propriété dans la ville, ne pas avoir été condamné pour des faits graves par la Justice (pillage, brigandage, trahison et haute trahison).

V.1.D. Le maire est élu pour une durée de 30 jours. Il a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication mis à sa disposition pour appeler la population à lui accorder ses suffrages (courriers du maire, panneau IG de la mairie, taverne municipale).

V.1.E. Le maire peut s'entourer, s'il le souhaite d'un Conseil municipal, il demeure toutefois le seul dépositaire de l'autorité municipale dans le ressort de sa cité.

V.1.F. Le maire est chargé d'assurer une bonne gestion du trésor de sa cité, de pourvoir à sa sécurité quotidienne et d'informer l'autorité de police comtale de tout fait porté à sa connaissance qui tendrait à mettre en péril la ville dont il a la charge.
Un maire qui se rendrait coupable ou complice, par manoeuvres fallacieuses et dissimulées de détournement des fonds de sa cité à son profit ou d'atteinte à la sécurité de celle ci, que cela ait un lien ou pas avec des organisations criminelles, se verrait mis en accusation pour trahison.

V.1.G Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt après en avoir avisé le Conseiller au Commerce du Comté du Limousin et de la Marche. De même, il a la faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique dans la limite des possibilités imposées par le Roi.

V.1.H. Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs (= si et seulement si c'est en RP), d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil comtal et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

V.1.I. Le maire doit démissionner de sa charge si le Conseil comtal le lui demande, pour faute grave avérée et dûment prouvée. S'il ne le fait pas, le Conseil comtal peut organiser une révolte pour le renverser.
Toute démission pour un motif autre que celui-ci est interdite, si elle n'est dûment justifiée (raisons IRL en particulier). Sans justification, le maire démissionnaire se verra immédiatement traduit en justice sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

V.2. De la collaboration entre les maires et le Comté

V.2.A. Les maires des villes du Comté du Limousin et de la Marche se réunissent au Conseil des Maires, dont la salle qui jouxte celle du Conseil comtal.
En ce lieu, ils discutent de leurs affaires respectives, échangent des informations et se mettent au point des transactions commerciales.

V.2.B. Tous les Conseillers comtaux ont accès au Conseil des maires mais la réciproque n'est pas vraie. De même, l'accès au Conseil des maires n'est autorisé qu'aux seuls maires et Conseillers comtaux, à l'exclusion des Conseillers municipaux des villes du Comté du Limousin et de la Marche.

V.2.C. La collaboration entre le Conseil comtal et le Conseil des maires est indispensable à la bonne gestion du Comté du Limousin et de la Marche. En ce sens, aucun des deux [2] Conseils n'est subordonné à l'autre.
Les compétences du Conseil comtal s'étendent au Comté dans son ensemble alors que celles des maires concernent plus directement leur ville et son territoire.

V.2.D. Tout maire peut faire appel, s'il le désire, à un Conseiller comtal ou au Conseil comtal dans son ensemble pour venir discuter au Conseil des maires d'un sujet qu'il estime important pour le bien du Comté du Limousin et de la Marche.

V.2.E. Tout projet de loi demandant l'intervention des mairies devra être présenté et discuté au Conseil des maires par le Comte ou l'un de ses Conseillers, avant qu'il ne soit voté au Conseil comtal et appliqué. Ceci afin que les maires puissent donner leur avis et indiquer si la mesure envisagée est applicable à l'échelle locale.

V.2.F. Toute loi votée par le Conseil comtal doit être appliquée par les mairies, quelque soit son champ d'application.

V.2.G. Les mairies et le Comté sont les garants du respect des lois votées au sein du Conseil comtal et, à ce titre, entretiennent les forces de police et leur donnent les moyens de leur surveillance (mandats comtaux pour les Lieutenants, mandats municipaux pour les mairies).
Devant la Cour de justice du Limousin et de la Marche, le témoignage des fonctionnaires comtaux et municipaux a la même valeur.

V.2.H. Le Comté doit protection et assistance aux mairies du Comté. A ce titre, le Prévôt des Maréchaux alloue quotidiennement des hommes de garde aux mairies pour assurer leur sécurité.

V.2.I. Dans le cadre d'une coopération économique favorisée, les mairies peuvent être amenées à livrer au Conseil comtal les diverses statistiques ayant trait à leur économie, en particulier si un Conseiller Comtal en fait la demande au Conseil des Maires.
Les chiffres de leur trésorerie peuvent aussi leur être demandés en cas de soupçon de malversations concernant les finances de celles-ci. Cette demande ne pourra être effectué que par le Comte lui-même étant entendu que les informations produites resteront dans le seul cadre du Conseil Comtal et de celui des Maires sauf accord exprimé du maire concerné.
Tout maire refusant de livrer ces informations se verrait traduire en justice sous le chef d'accusation de trahison.
Si malversations avérées il y a, le Conseil Comtal se réserve le droit de communiquer les-dits chiffres de la trésorerie aux autorités judiciaires.

V.3. Des arrêtés municipaux.

V.3.A. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux, textes de loi temporaires et à portée limitée. Les arrêtés municipaux peuvent porter sur tous les domaines de la vie quotidienne de la population du Comté du Limousin et de la Marche (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).

V.3.B. Tout arrêté municipal doit être au préalable entériné par le Conseil comtal, après discussion au Conseil des maires et vote de la part des Conseillers comtaux.
Si dans un délai de huit [8] jours, le Conseil n'a toujours pas statué, l'arrêté municipal est considéré comme validé et peut être appliqué.

V.3.C. Une fois l'arrêté municipal publié, toute la population de la ville concernée et de son territoire doit s'y soumettre, sans distinction de rang, de fortune ou autre.

V.3.D. Dans la hiérarchie des lois reconnues sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche, l'arrêté municipal occupe le dernier échelon, après les lois royales et comtales, et les décrets comtaux.
Tout arrêté municipal doit donc veiller à respecter scrupuleusement les lois de portée générale en vigueur dans le Comté du Limousin et de la Marche.
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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:21

Sindanarie a écrit:
Citation :
V.4. Des relations commerciales avec le Comté

V.4.A. Les mairies du Comté du Limousin et de la Marche entretiennent des relations commerciales avec le Comté, par l'intermédiaire du Commissaire au Commerce comtal.
Elles peuvent vendre et acheter toutes les denrées qu'elles souhaitent sur la foire comtale.

V.4.B. Le rachat des marchandises mises en vente sur la foire comtale par les mairies se fait à la discrétion du Commissaire au Commerce, qui est le plus à même de connaître les besoins du Comté.
Aucune loi n'oblige le Commissaire au Commerce à racheter toutes les denrées mises en vente par les mairies.

V.4.C. Le Commissaire au Commerce doit être impartial et acheter autant que possible des marchandises à toutes les villes, sans en privilégier aucune, quelque soit le produit concerné.

V.4.D. Il est de coutume, dans le Comté du Limousin et de la Marche, de pratiquer la préférence comtale en matière d'échanges commeciaux. A savoir que les maires doivent essayer, autant que faire se peut, de se fournir dans les autres villes du Comté lors d'achats de marchandises. Le Commissaire au Commerce doit veiller à la bonne marche de ce système.

V.4.E. En cas de pénurie grave d'un produit dans une ville ou à l'échelle du Comté, le Comté a le devoir de fournir ce produit par tous les moyens mis à sa disposition. Cela peut passer par un écoulement du stock comtal, comme par le recours à des importations.

V.4.F. Tout marchand ambulant étranger au Comté doit se signaler auprès du Commissaire au Commerce comtal lorsqu'il pénètre sur le territoire limousin et au maire de la ville dans laquelle il séjourne.
Le CaC et le maire en question s'échangent l'information, au cas où le marchand ambulant aurait oublié l'une de ces deux [2] étapes.

V.5. De la révolte contre les mairies.

V.5.A. Toute révolte contre un maire et son Conseil municipal légitimement élus est formellement interdite dans le Comté du Limousin et de la Marche.
Toute personne surprise à fomenter ou aider une révolte contre l'une des villes du Comté sera immédiatement traduite devant la justice limousine sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

V.5.B. Seules les révoltes autorisées par le Comte du Limousin et de la Marche et/ou son Conseil ne donneront pas suite à des poursuites judiciaires à l'encontre des révoltés.

V.5.C. Le Comte du Limousin et de la Marche et/ou son Conseil peuvent autoriser une révolte uniquement dans les cas suivants :

V.5.C.1. Le maire démissionne et la mairie se retrouve livrée à elle-même. La révolte aura pour but de placer une personne de confiance pour assurer l'intérim jusquaux élections muncipales suivantes et préserver les finances de la ville.

V.5.C.2. Il est avéré de façon irréfutable que le maire en place puise dans les caisses de la ville et s'enrichit illégalement. Dans ce cas, la révolte aura pour objectif de démettre la personne malhonnête de ses fonctions et de la remplacer par une personne de confiance pour assurer l'intérim jusquaux élections muncipales suivantes et préserver les finances de la ville.
Une fois démis de ses fonctions, le maire incriminé sera traduit en justice sous le chef d'inculpation de trouble à l'ordre public.

V.5.C.3. le maire et ses conseillers décident de faire sécession et de se placer sous la protection d'une autre province du Royaume de France. Dans ce cas-là, la révolte aura pour objectif de replacer la ville et son territoire sous l'autorité du Comté, territoire indivisible et incessible. S'ils le décident, le Comte et/ou son Conseil peuvent appuyer la révolte par l'envoi de contingents de la Compagnie d'Ordonnance du Comté.
La ou les personne(s) responsables du mouvement de sécession, une fois l'ordre rétabli, seront immédiatement traduites en justice sous le chef d'inculpation de haute trahison.

V.5.D. A la fin de chaque révolte autorisée, le Comte et son Conseil publieront, par l'intermédiaire du Porte-parole comtal, un communiqué expliquant la situation et montrant le retour à la normale.

Le cumul des mandats


V.5.E. Du respect des mandats, des charges et des offices, et de leur accomplissement

V.5.E.1. Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire dans un Duché/Comté ou dans une mairie) du Limousin et de la Marche se doit de respecter les points suivants :

V.5.E.1.a. Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein du Comté/Village, il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

V.5.E.1.b. Si elle désire néanmoins déménager, elle doit,
- soit attendre la fin de son mandat,
- soit démissionner de ses fonctions.

V.5.E.1.c. Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

V.5.E.1.d. Tout fonctionnaire contrevenant à ces obligations pourra dès à présent se voir poursuivi par le Conseil Comtal, au motif de Haute Trahison pour les conseillers comtaux et maires, et de Trahison pour tout autre fonctionnaire.

V.5.E.1.e. Dans ses infinies sagesse, bonté et mansuétude, Dame Nebisa de Malemort, baronne de Chabrières, comtesse du Limousin et de la Marche, assistée de son Conseil, déclare ce qui suit :

V.5.E.2. Tout cumul de mandats est interdit dans le Comté du Limousin et de la Marche. Est considéré comme mandat toute charge ou fonction pour laquelle le titulaire aurait été élu ou désigné, lui conférant ainsi un fragment d’autorité publique.

V.5.E.3. Devant la nécessité de pourvoir à tous les postes de l’administration publique, l’article 1, trop restrictif, est assoupli et seuls les cumuls de mandats définis à l’article 3 sont formellement interdits, sauf situations exceptionnelles décrites ci-dessous.

V.5.E.4. Sont interdits les cumuls des mandats suivants :
- maire / conseiller Comtal ;
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- greffier / juge, procureur, prévôt des Maréchaux
- intendant / CAC, Bailli, Cam
- maire/ intendant
- maire/ membre des forces de polices
- intendant/ policiers
- gouverneur/ capitaine ou connétable

V.5.E.5. Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles, décrites ci-après. Il faut pour cela que les conseillers donnent leur aval à la majorité absolue, soit 7 voix.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire ;
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme (intendant par exemple).

V.5.E.5.a. Toute autre combinaison de cumul sera soumise à l'approbation du comté dans un délais ne pouvant excéder 3 jours.

V.5.E.6. Dans le cas d’une des 2 situations exceptionnelles prévues à l’article 4, le cumul des mandats ne doit pas excéder une période de 10 jours.

V.5.E.7. Tout contrevenant à cette loi s’expose à des poursuites judiciaires sous l’accusation de trouble à l’ordre public et, dans les cas les plus extrêmes, de trahison et de haute trahison.

V.5.E.8. Aucune charge, aucune obligation prise envers une organisation, ordre ou guilde nationale ne peut prévaloir sur l'engagement pris envers le Limousin, d'autres charges sont possible selon le désir du bénéficiaire mais un ordre formel du Conseil ne saura être refusé au risque de se voir accuser de Haute Trahison et jugé comme tel.

V.5.E.8.b. Seul un ordre Royal, de Levan III ou du Grand Maître de France, peut prévaloir sur un ordre du Comte.
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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:21

Sindanarie a écrit:
Citation :
Du droit des personnes.


De la définition du peuple du Limousin et de la Marche.
Du droit à la religion.
Du droit privé.
Des devoirs envers le Comté.
Des droits envers le Comté.
De la liberté d'expression.
Des groupes en Limousin.

DP.1. De la définition du peuple du Limousin et de la Marche.

DP.1.A. Est défini comme citoyen du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence pricincipale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.

DP.1.B. Tout citoyen du Limousin et de la Marche jouit de droits et d’obligations édictés ci-dessous.

DP.2. Du droit à la religion.

DP.2.A. La religion aristotélicienne est reconnue comme la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout citoyen doit respecter cette religion.

DP.2.B. Tout citoyen du Comté du Limousin et de la Marche a le droit de pratiquer le culte de son choix, tant que celui ci ne trouble pas l'ordre public.

DP.3. Du droit privé.

DP.3.A. Tout citoyen du Comté du Limousin et de la Marche, n’étant point vagabond ou serf, a le droit et le devoir moral d’exprimer son opinion propre lors d’élections comtales et municipales par son vote, fait en toute âme et conscience. Toute corruption de votes par autrui, d’une quelconque façon que ce soit, est sévèrement punie par la Loi.

DP.3.B. Tout citoyen du Limousin et de la Marche a le droit de se présenter à des élections municipales ou comtales afin d’y défendre ses opinions.

DP.3.C. Tout citoyen, quel qu’il soit, est égal aux yeux de la Loi, en la juridiction qui lui est propre.

DO.3.D. Tout citoyen a le droit d’exercer les activités, professionnelles et civiles, qu’il souhaite, dans le respect des lois du Comté ainsi que des lois morales.

D.3.E. Tout citoyen a le droit à la libre pensée, ainsi qu'à la libre expression, dans la mesure où l’ordre public n’est pas troublé.

DP.4. Des devoirs envers le comté.

DP.4.A. Tout citoyen du Limousin et de la Marche se doit de respecter les lois établies par Sa Majesté ainsi que par les autorités du Comté du Limousin et de la Marche.

DP.4.B. Tout citoyen a un devoir de respect envers les institutions comtales, établies pour le bien du Comté.

DP.5. Des droits envers le comté.

DP.5.A. Tout citoyen du Comté du Limousin et de la Marche a droit à une protection juridique du Comté, établie par les Lois en application. De ce fait, chaque citoyen a le droit de déposer une plainte auprès du procureur ou des autorité policières.

DP.5.B. Tout citoyen a le droit de porter à la connaissance du Conseil ses opinions, ses questions ou ses réclamations, par l’intermédiaire des moyens mis en place.

DP.6. De la liberté d'expression.

DP.6.A. La liberté d’expression est d’application dans le Comté, pour le peuple du limousin et de la Marche.

DP.6.B. Tout abus d’insultes ou menaces prononcées à l’encontre d’un citoyen du Limousin et de la Marche sur la place publique ou en privé ou par courrier sera qualifié de trouble à l’Ordre Public.

DP.6.C. Les personnes troublant l’Ordre public par leurs dires pourront être poursuivies en justice pour le motif de trouble à l’Ordre Public.

DP.7. Des groupes en Limousin.

DP.7.A. Tout groupe ou association, étant dans le respect des Lois établies, est toléré en Limousin et en Marche.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:21

Sindanarie a écrit:
VOTE IG

Citation :
De la Justice en Limousin et de son fonctionnement.

J.1. Le procès

J.1.A. Déroulement :

J.1.A.1. Le procès peut être instruit par le duché en la personne du procureur, ou par un village, en la personne du maire. 48 heures s'écoulent entre chaque phase du procès, au bout desquelles le juge a la possibilité de passer à l’étape suivante si la personne concernée ne s’est pas présentée. Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

J.1.A.2. Les phases :
1) Acte d'accusation (Procureur ou maire)
2) Première défense (Accusé)
3) Témoignages (Témoins de l’accusation et de la défense)
4) Réquisitoire d'accusation (Procureur ou maire)
5) Dernière défense (Accusé)
6) Jugement (Juge)


J.1.B. Les différents acteurs :

J.1.B.1. L'Accusé :

Il lui est conseillé de s'exprimer clairement et avec retenue et de défendre en répondant à l'acte d'accusation et rien qu'à l'acte d'accusation. Il lui est conseillé de bien prendre connaissance du dossier à sa charge et d’apporter les preuves qui viseraient à le disculper ou à minimiser sa peine. Exemple : Attestation d’embauche, courriers échangés [par screens]...

[Seuls les screens avec identification de la personne pourront être reçus par la cour]

Il a le choix de se défendre seul ou de se faire représenter par un membre du Barreau Limousin.


J.1.B.2. Le(s) Témoin(s) :

J.1.B.2.a. L’accusation et la défense peuvent chacun faire appel à deux témoins. Il est de coutume que l’accusation cite le policier ayant eu la charge du dossier comme l’un des témoins.

J.1.B.2.b. Libre à la défense de faire appel ou non à des témoins.

J.1.B.2.c. A nouveau, il est conseillé aux témoins de bien prendre connaissance du dossier à sa charge et d’apporter les preuves soutenant leur témoignage. Les ouï-dire seront considérés comme tels. A charge du témoin d’argumenter de manière suffisante [de façon RP ET par des screens. Les screens sans argumentation ne seront pas reçus]. La crédibilité du témoin sera également fonction de son casier judiciaire.


J.1.B.3. Le Procureur :
Deux fonctions :

J.1.A.3.a. Il décide de la pertinence d'une procédure.
La Justice Accélérée (JA) le décharge d'une partie de ses dossiers ( ???). Toutefois, certaines affaires ne dépendent pas de celle-ci. Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

J.1.A.3.b. Il instruit le dossier.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues).

J.1.A.3.c. L'acte d'accusation, rédigé par le Procureur, pour être recevable, doit mentionner les informations suivantes :
-nom de l'accusé,
-nom de la victime,
-nom de l'officier de police,
-date et lieu de l'infraction,
-détails de l'infraction,
-références juridiques,
-liens vers les preuves,
-témoins à charge,
-date, lieu et signature du Procureur.


J.1.B.4. Le Juge :

J.1.B.4.a.Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience.

J.1.B.4.b. Il a le devoir de rendre verdict en se basant uniquement sur les pièces à charge ou à décharge intégrées au dossier préalablement à l'ouverture du procès et sur les témoignages et plaidoiries entendues lors de la procédure. Il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement.

J.1.B.4.c. Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour ce faire.

J.1.B.4.d. La coutume veut qu'il rappelle au moins une fois par écrit aux différentes parties de venir produire leur intervention en accordant une journée supplémentaire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la Justice.

J.1.B.4.e. Le Juge se doit de respecter la Charte du Juge et a la possibilité de poser une question préjudicielle à la Cour d'Appel du Royaume de France, dernier ressort national en matière de Justice. Il peut également solliciter l'aide de l'échevin et/ou du greffier dans la mesure de leurs compétences

J.1.B.5. Autres acteurs :

J.1.B.5.a. Les Forces de Police :
Elles sont en charge de l'enquête obligatoire et préalable à tout procès. Elles peuvent participer au procès en tant que témoin à charge ou à décharge mais doivent se contenter des faits. Elles sont soumises à un devoir de réserve.

J.1.B.5.b. L’échevin :
Il fait partie du Conseil judiciaire et peut intervenir dans les domaines suivants, sur sollicitation du pôle judiciaire
- Partie juridique : étude des lois, la recherche des articles violés, rédaction de "brouillons" pour l'assistance du procureur ou du juge.
- Partie post-procédure judiciaire : vérification de l'application des verdicts et coordination des officiers de police et des intendants dans le cadre des remboursements.
- Conseil Judiciaire : présidence du conseil qui permet une mise en relation entre le conseil judiciaire et le conseil comtal.

J.1.B.5.c. Le greffier :
Il fait partie du Conseil judiciaire et peut intervenir dans les domaines suivants, sur sollicitation du pôle judiciaire
- Garder à jour les sommaires des archives au château
- Ressortir des dossiers en cas de récidive ou de recherche de jurisprudence
- Effectuer le suivi des remboursements demandés par les verdicts en lien avec les policiers


J.1.C. Types de plaintes et les peines encourues

J.1.C.1. De la sorcellerie :
Multicompte : puni par l’inquisition

J.1.C.2. Esclavagisme :
Définition : fait d'embaucher un travailleur pour un salaire inférieur au minimum fixé par la Mairie ou le Comté si la Mairie ne l'a pas fixé.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus

J.1.C.3. Escroquerie :
Définition : fait de vendre un produit au-delà de son prix maximum fixé par le Comté ou par la Mairie.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus ou 10 fois le bénéfice qui devait être réalisé

J.1.C.4. Spéculation :
Définition : fait d'acheter et de vendre le même produit dans le même marché dans le but de faire un bénéfice.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus ou 10 fois le bénéfice qui devait être réalisé

J.1.C. Troubles à l'ordre public :
Définition : Tout acte ou parole remettant en cause la sérénité de la vie en Limousin-Marche : insultes - banditisme, racket, agression, révoltes par des non-résidents du Limousin

J.1.C.6. Insultes :
Peine de principe :
Insultes envers un Policier un Maire ou un Conseiller Comtal : 20 écus
Insultes envers un noble : 40écus
Insultes envers le Comte : 50 écus 1 jour de prison
Insultes envers le Roy : 100 écus + 3 jours de prison

J.1.C.7. Banditisme, racket, agression :
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 50% des sommes dérobé + 3 jours de prison

J.1.C.8. Révolte :
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 3 jours de prison
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 20 écus + 2 jours de prison

J.1.C.9. Trahison :
Définition : Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison. Principalement la révolte organisée par des résidents du Limousin aboutie ou non…
Peine de principe : Amende forfaitaire de 20 écus + 3 jours de prison
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 40 écus + 2 jours de prison

J.1.C.10. Haute Trahison :
Définition : Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.
Peine de principe : Amende forfaitaire de 100 écus 3 jours de prison déchéance des titres (noble ou GC..)
Circonstances aggravantes :
En groupe avec preuve d’appel à la révolte ou préméditation : + 100 écus + 2 jours de prison


J.2. Paiement des amendes

J.2.A. Pour que le Comté s’enrichisse sur les amendes, un courrier sera envoyé au prévenu pour lui expliquer la procédure. Deux cas de figure sont possibles:

J.2.A.1. Il accepte de payer l’amende au Comté et il devra acheter un produit sur le marché à la hauteur de son amende (produit qui sera mis en vente par le CAC ou par la mairie ou par le lieutenant pour eviter de perdre des PE) (éventuellement) une réduction de la peine de prison.

J.2.A.2. Il refuse de payer l’amende au Comté et celle-ci sera doublée automatiquement et ponctionnée directement IG sans réduction de peine de prison…
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:22

Sindanarie a écrit:
Citation :
P De la Prévôté Limousine


P.1. Du Prévôt des Maréchaux :

P.1.A.Son rôle :
Le Prévôt des Maréchaux, chargé de la sécurité intérieure du Comté du Limousin-Marche.

P.1.B. Son habilitation :
- diriger au nom du Comte l'ensemble des forces de police du Comté et de la Maréchaussée ;
- nommer, révoquer ou promouvoir discrétionnairement les agents de police et maréchaux du Comté.
- centraliser les informations,
- délèguer les enquêtes
- superviser l'ensemble des activités policières.
- coordonner les actions des Maréchaux.
- décider d’ une ouverture d'enquête, de sa fermeture, de son attribution à l'agent de son choix.

P.2. De la Police Comtale :

P.2.A. Son rôle :
La police limousine veille au bon maintien de l'ordre public et au respect de la loi dans les villes et villages du Limousin-Marche.

P.2.B. Son habilitation :
- Traiter toute plainte déposée par un tiers, en accord avec leur hiérarchie.
- Mener des affaires nécessitant un traitement judiciaire devant la Cour de Justice Limousine.

P.3.Des agents :

P.3.A. Son rôle :
Surveiller la légalité des faits et gestes des habitants du village dont il est responsable.

P.3.B. Son habilitation :
- Mener une enquête s'il constate des faits illégaux et avertir le Prévôt lors de l'ouverture.
- Traiter amiable les délits commis pour une première fois ou dans un délais supérieur à 4 mois le précédant délit.

P.4. Du lieutenant :

P.4.A. Son rôle :
C'est le chef de la police d'un village. Il est l'interface entre le prévôt et les effectifs.

P.4.B. Son habilitation :
- gérer le mandat de police,
- nommer ses sergents et peut leur donner des promotions ainsi que les rétrograder.
- bénéficier d'un mandat pour collecter les amendes de ses affaires si il a au moins 3 mois d'ancienneté.
- faire un rapport hebdomadaire sur leurs mandats respectifs.

P.4.C. Conditions d'accès:
Etre un agent expérimenté (la nomination se fera notamment sur base du grade); être nommé par le prévôt.

P.5. Du sergent :

P.5.A. Son rôle :
Il assiste le lieutenant dans la surveillance des marchés et des offres d'emploi. Il connaît les lois générales du Comté et de sa ville.

P.5.B. Son habilitation:
-bénéficier d'un mandat pour collecter les amendes de ses affaires s'il a plus de trois mois d'ancienneté.
- faire un rapport hebdomadaire sur leurs mandats respectifs.

P.6. Du douanier :

P.6.A. Son rôle :
C'est un agent qui surveille chaque jour les flux de population (arrivées/départs) ainsi que les groupes stationnés dans son village.

P.7. De la recrue :

C'est un candidat policier. Il n'a pas autorité pour résoudre des affaires seules mais il est accompagné d'un agent de police. Il lui est demandé d'étudier toutes les procédures de police, que son instructeur lui fera mettre en pratique.

M. De la Maréchaussée :


La Maréchaussée est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge, gérée par le Prévôt des Maréchaux et le Connétable.

M.1. Des Chefs Maréchaux :

M.1.A. Son rôle :
Meneurs d'un groupe de Maréchaux pour assurer la sécurité de son village et de ses alentours.

M.1.B. Son habilitation :
- patrouiller sur les chemins ou rester en position dans leur village.
- Faire obligatoirement chaque jour un rapport de patrouille, en cas de révolte même échouée, fournir les preuves (copie d'écran ).

M.1.C. Nomination :
Par le Prévôt des Maréchaux et chaque village limousin en compte au moins un.

M.2. Des maréchaux :

M.2.A. Son rôle :
Limousins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions.

M.2.B. Habilitation :
- défendre leur village si celui-ci est menacé.
- patrouiller sur les chemins afin de débusquer les brigands.
- faire obligatoirement un rapport en cas de révolte même échouée, fournir les preuves (copie d'écran ).

M.2.C. Recrutement :
Par le Prévôt et sous les ordres du chef Maréchal.

M.2.D. Des rémunérations :
Il s'agit d'une solde versée quotidiennement aux Maréchaux et dont le montant est fixé par le Prévôt des Maréchaux.

M.3.Des dispositions diverses.

M.3.A. La perception des amendes par la Police :
Les agents peuvent être amenés à prélever des amendes, dans le cadre de constatations d'esclavagismes ou de demande du Juge suite à un verdict, ou dans l'application d'un décret. Dans le cas d'esclavagisme, celles-ci répondront à la grille suivante:

-Première infraction: différence entre le salaire d'embauche et le salaire minimum légal + 2 écus.

-Seconde infraction et suivantes: vingt écus multipliés par le nombre de récidives.

En cas de refus de payer une amende, un procès pourra être lancé afin de juger si le prévenu a bien enfreint la loi, et la peine devra être plus lourde que l'amende si condamnation il devait y avoir.

M.3.B. les sanctions:
Tout maréchal et chef maréchal refusant de fournir les preuves en cas de révolte, se verra poursuivi en justice pour trahison.

M.4. Du pardon Comtal

Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers (tout trouble à l'ordre public hormis brigandage et révolte) et l'esclavagisme. De même, aucune instruction ne saurait être commise pour des faits datant de plus de quatre mois.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:22

Sindanarie a écrit:
Citation :
Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche

COLM.1. Préambule.

COLM.1.A. Champ d'application de ce code :
Ce code s'applique à toutes les personnes signataires du contrat militaire.

COLM.1.B. Hiérarchie et grades :
Les grades suivants sont classés par ordre hiérarchique.

COLM.1.B.1. Le comte :
Chef suprême des armées du Comté, c'est lui qui nomme le Connétable et le Capitaine. Il peut à tout moment ordonner la mise au point d'une mission ou au contraire annuler une mission prévue. Il a autorité pour révoquer un soldat ou un officier sans justification. Le comte est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.2. Le capitaine :
Il est le chef de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes aux combats. Le capitaine est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.3. Le connétable :
Il est responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - de la propreté de la caserne et de tout ce qui concerne la logistique. Il est lui aussi placé sous l'autorité du Comte. Le connétable est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.4. Le gouverneur :
Nommé par le capitaine, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur, est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un et un seul gouverneur. Le gouverneur est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.5. Le maitre de camps :
Il est l'aide du connétable et du sénéchal. Il doit les aider dans leurs différentes tâches et missions. Le maitre de camps est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.6. Le maitre d'armes :
Il est responsable de l'entrainement des soldats, de l'animation de la caserne et des garnisons (son rôle est exclusivement RP). Il peut, si le sénéchal en fait la demande, aller enseigner ses techniques à l'Académie Militaire. Le maitre d'armes est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.7. Le sénéchal :
Il est nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable et peut être révoqué par le Comte en exercice. Il définit les programmes d’enseignement et les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire. Le sénéchal est membre de l'État-Major.

COLM.1.B.8.Le lieutenant :
Sur proposition des officiers, un ex-capitaine ou ex-connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major.
Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si le capitaine ou le connétable l'y autorise. Son rôle est donc de conseiller et d’assister.

COLM.1.B.9. Le sergent :
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la 2e lance de sa garnison (la 1ere lance est placée sous le commandement du gouverneur). Nommé par son gouverneur, son rôle est de veiller à la bonne tenue de ses hommes, à leur logement, à l’entretien de leur matériel, à leur entraînement et dans une large mesure au respect de la discipline. C'est également lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires du Comté. Il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.

COLM.1.B.10. Le soldat :
Le rôle du soldat est défini dans la première partie.

COLM.2. Le soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.

COLM.2.A. L'intégration au sein de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche :

COLM.2.A.1.Pour prétendre faire partie de la Compagnie d'Ordonnance, il faut :
- posséder des terres en Limousin-Marche ;
- disposer d'un casier judiciaire vierge ;
- signer et être en accord avec le contrat militaire ;
- prononcer les serments du devoir et du secret ;
- prendre connaissance des notions associées à l'armée.

COLM.2.A.2. Le contrat militaire :
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la COLM, doit signer un contrat stipulant les règles, devoirs, et droits relatifs à cet engagement.

Sur décision du Conseil du Limousin et de la Marche, le dit contrat pourra être amendé seulement par l’État-Major par un vote à la majorité et après accord du dit Conseil.

COLM.2.A.3. Les serments :
En sus du contrat ci-dessus cité, le soldat devra prêter "serment du devoir" et "serment de secret", qui sont les gages de son implications dans la COLM

COLM.2.A.4. Les notions :
Les soldats engagés ont aujourd'hui des contraintes nouvelles. Il faut qu'ils en aient conscience et qu'ils comprennent l'importance d'une telle mesure :

- Devoir sacré de défense du Comté.
C'est admettre un certain inconfort si la conjoncture l'exige. Le Comté peut être ruiné et avoir néanmoins besoin de se défendre.
En outre, le risque de mourir au combat est réel. Il faudra donc penser à remettre tous ses mandats et responsabilités avant une mobilisation.

- Obligation du respect de la politique du Conseil.
Même si notre devoir envers la Couronne demeure, des guerres indépendantes ne sont pas à exclure. Aussi, en cas de conflit avec une province voisine, il ne sera pas toléré qu'un militaire conteste ou discute ouvertement des ordres qui lui sont transmis.

- Devoir de formation.
Impossible d'ignorer les difficultés nouvelles liées à l'armée aujourd'hui. A tous les échelons les militaires devront être encouragés à suivre un cursus minimum à l'Académie Militaire pour se familiariser avec les tâches qu'on leur demandera.


COLM.2.B. La vie interne à la caserne :

COLM.2.B.1. Organisation de la Compagnie d'Ordonnance :
La Compagnie d'Ordonnance est organisée sous forme de lances.
Une lance est une unité composée de 8 soldats au maximum, dont l'un est sergent.
Les lances d’une même ville en constituent la garnison.
Les soldats d’une même lance doivent résider dans la même ville. Chaque lance a un nom, une devise ou un cri de guerre.
La lance est la structure de base de la Compagnie d’Ordonnance, qui est une armée défensive et offensive, au service du Comte, et donc du Roy.
Parmi ses missions lui incombent principalement :
- la protection de la ville de garnison ;
- la sécurité des routes et voies de communication du Comté par le biais de patrouilles ;
- la défense des frontières du Comté ;
- la participation à des campagnes qui peuvent la mener hors des frontières du Comté.

Ainsi, dès son intégration, le soldat est incorporé dans une des lances de sa garnison.


COLM.2.B.2. Statut militaire :
En fonction de sa force, le soldat dispose d'un statut approprié. Le statut n’apporte aucun avantage en termes de solde ; il ne s’agit pas d'un grade mais cela permet aux gouverneurs de composer et d'équilibrer les lances en fonctions des gabarits de chacun des soldats de sa garnison, exprimés en Point de Combat (PC).

- L'Escuyer est un soldat ayant une force comprise entre 0 et 50. Cela lui procure 1 PC.
- Le Coutilier est un soldat ayant une force comprise entre 51 et 100. Cela lui procure 2 PC.
- Le Fantassin est un soldat ayant une force comprise entre 101 et 150. Cela lui procure 3 PC.
- Le Lansquenet est un soldat ayant une force comprise entre 151 et 200. Cela lui procure 4 PC.
- Le Spadassin est un soldat ayant une force supérieure à 200. Cela lui procure 5 PC.

Un soldat qui possède une épée augmente de 3 son total de PC mais cela ne modifie pas son statut.


COLM.2.B.3. Barbiers et chef-barbier :
Un civil ne peut en aucun cas intégrer les barbiers de la COLM.

COLM.2.B.3.a. Un soldat peut, s'il le désire, être intégré à l'unité des barbiers et barbières de la Compagnie d'Ordonnance. Il doit pour cela suivre une formation dispensée l'Académie Militaire, et signer un contrat spécifique.
Le barbier reste un soldat sous l'autorité de son Gouverneur, mais doit également respecter les directives données par le barbier-chef.
Un barbier peut résilier son contrat à tout moment sans pour autant démissionner de l'armée.

COLM.2.B.3.b. Le barbier-chef est nommé par le capitaine parmi tous les barbiers et barbières en activité au sein de la Compagnie d'Ordonnance.
Le rôle du chef-barbier est d’organiser l’infirmerie, de gérer les barbiers et barbières dont il dispose et de veiller à ce que tous les soldats aient subit la visite médicale obligatoire, que ceux-ci soient officiers ou non. Le Barbier-chef reste sous l'autorité du Capitaine.

COLM.3. L'État-Major de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin-Marche.


COLM.3.A. Composition :
Les membres de l'État-Major sont :
- Le comte ;
- Le capitaine ;
- Le connétable ;
- Les gouverneurs (un par ville) ;
- Le maitre d'armes ;
- Le maitre de camps ;
- Le sénéchal ;
- Les lieutenants.


COLM.3.
B. Rôle :
Le rôle de l'État-Major est de prendre les décisions internes à la caserne. C'est là que le comte, le capitaine et le connétable affichent les ordres qui seront ensuite répercutés dans les garnisons.

Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'ensemble de l'État-Major, à défaut de la majorité de l'État Major. En cas d'absences, un officier peut choisir de se faire représenter par un de ses pairs.

Les décisions reviennent au final au Capitaine et au Connétable, et bien entendu au Comte.
Si une décision devait s'amener à être prise en urgence, seul le comte, le capitaine et le connétable en aurait l'autorité pour le faire sans consulter le reste de l'État-Major.
Néanmoins la communication au sein de l'État Major reste primordiale et doit donc se faire sans faille et dans les deux sens.


COLM.3.C. Le tribunal militaire :

COLM.3.C.1. En tant que signataire du contrat militaire, tout membre de la Compagnie d’Ordonnance qui en ternirait l’image, que ce soit par les actes ou par les paroles serait immédiatement convoqué au tribunal militaire, lequel jugerait pour les en interne pour les méfaits constatés. Ont accès à cette salle les membres de l'État-Major ainsi que les personnes concernées par l'affaire en cours (accusé, témoins, etc...).

COLM.3.C.2. La procédure d'un procès au tribunal militaire se déroule comme expliquée ci-dessous :
- Un courrier de convocation est envoyé aux personnes concernées par l'affaire et celles-ci ont cinq jours pour se présenter au tribunal militaire après la date de réception du courrier. Seul l'état major peut ou non allonger ce délai
- Un sujet est ouvert dans le tribunal militaire avec le motif d'accusation et les faits reprochés au soldat.
- Les membres de l'État-Major écoutent les personnes concernées par l'affaire et peuvent poser leurs questions ou demander des précisions.
- La délibération des membres de l'État-Major se déroule dans la salle de l'État-Major.
- Le motif d'accusation, le plaidoirie de la défense et le verdict sont annoncés dans la cour de la caserne, dans un sujet réservé spécialement à cet usage.

COLM.3.D. Roulements des officiers :
Dans le but de conserver une dynamique de groupe, les postes d'officiers ne sont pas acquis. Ainsi, chaque nomination ne dure qu'un temps.

COLM.3.D.1. Durée coutumière des postes d'officiers à l'État-Major :

- Capitaine : 2 Mois (élection)
- Connétable : 2 Mois (élection)
- Gouverneur : 4 Mois
- Maitre d'Armes : 4 Mois
- Maitre de Camp : 4 Mois
- Sénéchal : 2 Mois
- Lieutenant : permanent

Le grade de lieutenant reste jusqu'à la mort ou la démission de l'officier. Cependant, le capitaine et le comte ont autorité à retirer ce grade sans justification.


COLM.3.D.2. Conditions :

Peuvent postuler tout militaire avec les conditions suivantes :
- Minimum de 4 mois d'ancienneté dans la COLM.
- Capacité à gérer un effectif.
- Possession d'une épée et d'un bouclier.
- Présence quotidienne.
- Absence de charge incompatible avec le poste : maire, marchand ambulant, policier, conseiller comtal, Intendant Général, recteur académique.


COLM.3.D.3. Principe de fonctionnement :

COLM.3.D.3.a. Quand un militaire est promu Gouverneur, Maitre d'Armes ou Maitre de Camp, il est acquis qu'il occupera ce poste pour un minimum de 4 mois (sauf retraite prolongée, démission, déménagement, radiation, décès...).

COLM.3.D.3.b. Quand les 4 mois sont écoulés, le poste est considéré comme accessible à tous ceux qui remplissent les 5 conditions ci-dessus. Les candidatures sont a déposer au bureau du capitaine, visible à tous. Si une candidature est retenue par l'État-Major, l'ancien officier abandonne son poste au profit de son successeur.

COLM.3.D.3.c. Si aucune candidature n'est déposée, l'officier en place reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur soit désigné.


COLM.3.D.3.d. Ce qu'il faut retenir :
Un officier est promu pour 4 mois. Quand les 4 mois sont achevés, l'officier reste à son poste jusqu'à ce qu'un successeur lui soit trouvé.


COLM.3.D.4. Constitution du dossier :

Le candidat devra constituer un dossier dans lequel figurera :
- Une lettre de motivation.
- Sa date d'engagement au sein de la COLM.
- Une preuve de sa force physique et de son équipement militaire.
- Ses faits d'armes.
- Les projets qu'il compte mener à bien durant son mandat.


COLM.3.D.5. Cas spéciaux :

Quand un officier ne peut plus assurer ses charges pour cause de retraite prolongée, démission, déménagement dans une autre ville, radiation, décès... l'accès au poste s'ouvre immédiatement pour trouver un successeur.

Rien n'interdit à un officier de poser sa candidature pour se succéder à lui-même à condition qu'il soit opposé à au moins une autre personne


COLM.3.D.6. Annonce de la nomination par l'État-Major :

L'État-Major annoncera son choix par la voix du capitaine ou du connétable. Le candidat sélectionné prendra alors immédiatement ses fonctions au sein de l'État-Major. Il appartient à toutes les personnes concernées de respecter cette décision.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:23

Sindanarie a écrit:
Citation :
COLM.4. Décret sur les armées Limousines

COLM.4.A. Point lexical :

COLM.4.A.1. Sont désignés comme armées Limousines par ce décret les armées stationnées dans les villes Limousines : Limoges, Tulle, Ventadour, Guéret, Bourguaneuf et Rochechouart. Autorisées par le Comte et le capitaine et dirigés par un membre de l’armée régulière. Toute autre armée en sol Limousin devra recevoir l’approbation du conseil ou sera détruite sur le champ.

COLM.4.A.2. Est désigné comme chef d’une armée Limousine le créateur d’une des armées Limousines.

COLM.4.B. Article premier :

COLM.4.B.1. Afin de faciliter la protection du territoire Limousin ainsi que les habitants des villes qui le compose, le conseil comtal autorise la formation d’armées limousines par la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il peut être formé une seule armée par ville composant le territoire Limousin, dirigées par un membre de l’armée régulière du Limousin et de la Marche choisit par l’Etat Major.

COLM.4.B.2. En temps de paix il ne peut subsister que trois armées Limousines, les autres pouvant être mises sur pied suivant une demande du Comte. Ces trois armées réguliéres sont disposées comme suit: une au nord pour Limoges et Rochechouart, une à l'ouest pour Tulle et Ventadour, une à l'est pour Bourganeuf et Guéret. Les armées Limousines sont soumises à la loi sur les groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche.

COLM.4.C. Article second :

COLM.4.C.1. Le chef d’une armée Limousine doit faire parti de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche. Il doit être noble d’épée ou un capitaine de niveau 3, avoir passé plus d'un an dans le royaume de france ainsi que 6 mois au sein de la COLM.

COLM.4.C.2. Il ne peut y avoir plus d’un chef d’armée Limousine par ville et pas plus de deux sans accord préalable avec le Comte. Celui-ci est désigné par l’Etat Major de l’armée limousine et peut être destitué à tout moment de sa charge par le capitaine ou le comte.

COLM.4.C.3. Le chef d’armée Limousine n’a autorité que sur les membres de son armée et cette charge ne lui donne pas accès à l’Etat Major.

COLM.4.C.4. Le chef d’armée Limousine est responsable des agissements de son armée.

COLM.4.D. Article Troisième :

COLM.4.D.1. Une armée Limousine ne peut être formée qu’en territoire Limousin.

COLM.4.D.2. Ces armées ne sont pas autorisées à sortir de leurs villes respectives sans l’approbation du Capitaine ou du Comte. En tant normal, l’armée Limousine ne se compose que de son chef d’armée. Toute intégration à une armée Limousine doit suivre une autorisation du Capitaine ou du Comte.

COLM.4.D.3. En cas de mobilisation ou d’action de l’armée, tout soldat intégré dans une armée limousine dépend de la COLM.

COLM.4.D.4. Les civils sont aussi susceptibles d’intégrer une armée en cas d’attaque de la cité afin de défendre leur ville. Ils sont reconnus en termes de réservistes et dépendent de la COLM. Cette charge revient à tout citoyen Limousin afin de défendre son Comté et son village.

COLM.5. Les lois affiliées à l'armée.

COLM.5.A. Les soldes à réclamer

COLM.5.A.1. Devant le problème récurrent des soldats qui ne prennent pas la peine d'aller chercher leur solde auprès de leur intendant, faisant là preuve d’un manque de respect envers ces derniers, les militaires ont 45 jours pour retirer leur solde.

COLM.5.A.1.a. Les Gouverneurs remettent à la fin d'une mission leur rapport.

COLM.5.A.1.b. Ce rapport est transmit à l'Intendance Générale par le Connétable après validation.

COLM.5.A.1.c. Les Intendants reçoivent les mandats et sont donc prêts à distribuer les soldes aux soldats. Ils devront informer en caserne, que les soldes sont arrivées.

COLM.5.A.1.d. A partir de ce moment, les soldats ont alors 1 mois et demi (45 jours) pour retirer leur solde.

COLM.5.A.1.e. Passé ce délai, cette solde sera reversée dans les caisses du Comté ou utilisée à d'autres fins, selon les besoins de l'Armée.

COLM.5.A.2. Une dérogation pourra être faite s'il y a un imprévu (retraite).

COLM.5.B. Des groupes armés dans le Comté du Limousin-Marche

Il est entendu que :

COLM.5.B.1. De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance

COLM.5.B.1.a. La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

COLM.5.B.1.b. La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation. Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt ont autorité à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

COLM.5.B.1.c. Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.

COLM.5.B.2. De la création d’une armée

COLM.5.B.2.a. La constitution d’une armée par un civil non noble sur le territoire Limousin est strictement interdite. Tout noble voulant créer une armée ne pourra le faire sans l'aval du Comte.

COLM.5.B.2.b. Au sein de l’armée, seuls le Capitaine et le Connétable ont autorité à former ou faire former une armée sur ordre de leur Comte.

COLM.5.B.2.c. Toute personne rejoignant une armée illégitime est dans l’illégalité.

COLM.5.B.3. De la Compagnie d’Ordonnance

COLM.5.B.3.a. La Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche est l’armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle est sous le commandement du Capitaine, lui-même placé sous l’autorité du Comte.

COLM.5.B.3.b. Elle a pour but la protection du Comté et de ses habitants. Toute utilisation de la Compagnie d’Ordonnance à des fins personnelles est strictement interdite.

COLM.5.B.4. De la circulation des groupes armés et armées en Limousin

COLM.5.B.4.a. Tout groupe armé ou toute armée désirant se déplacer en Limousin et en Marche doit en demander l’autorisation auprès du Conseil Comtal. Sans cette autorisation tout groupe armé/lace ou armée est dans l'illégalité.

COLM.5.B.5. La loi martiale

COLM.5.B.5.a. A la proclamation de la loi martiale, tout groupe armé, lance ou armée n’étant pas affilié à la Compagnie d’Ordonnance doit se dissoudre.

COLM.5.B.5.b. Tout groupe ou tout voyageur doit se rendre à la ville ou village le plus proche dans un délai de deux [2] jours.

COLM.5.B.5.c. Sous couvert de la loi martiale, seuls les militaires de la Compagnie d’Ordonnance ont le droit de circuler.

COLM.5.B.5.d. Tout groupe circulant après les [2] jours prévus pour regagner une ville sera considéré comme ennemi du Comté.


COLM.5.C. Arrêté concernant l'armement défensif et offensif de l'armée

COLM.5.C.1. Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 1 semaine de service au sein de celle-ci à une subvention de 15 écus à l'achat d'un bouclier.

COLM.5.C.2. Tout soldat de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin pourra prétendre après 3 semaines de service au sein de celle-ci à une subvention de 50 écus à l'achat d'une épée.

COLM.5.C.3. Ces armes subventionnées seront fournies par des tisserands et des forgerons ayant signé un contrat spécifique avec le Comté.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:23

Sindanarie a écrit:
Citation :
Charte de l'Académie Militaire

AC.1. Des objectifs et fonctions

AC.1.A. L’académie militaire du Limousin et de la Marche a pour but premier d’assurer la formation des soldats, cadres officiers et sous officiers enrôlés au sein de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche, ainsi que de tous ceux désirant porter les armes au sein du comté (Nobles, réservistes, policiers et citoyens gardiens).
Elle a pour fonction secondaire d’assurer la formation des troupes spécialisées afin de répondre au mieux des besoins et exigences du Comté du Limousin et de la Marche.


AC.2. De l’organisation de l’académie

AC.2.A. Le Sénéchal de l’académie

AC.2.A.1. Il est le garant du bon fonctionnement de l’institution. Il est nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable et peut être révoqué par le Comte en exercice.
C’est un officier supérieur, membre de l'État-Major.

AC.2.A.2. Ses fonctions : Définir les programmes d’enseignement et les sessions de formation et d’examen. Il nomme directement l’assesseur et les maitres de conférences. Il peut lui-même donner des cours en tant que maître de conférences.

AC.2.B. L’assesseur

AC.2.B.1. Il est nommé par le Sénéchal de l’académie et peut être révoqué à tout moment par lui.

AC.2.B.2. Ses fonctions : Veiller au bon déroulement des enseignements. Il est responsable de l’inscription des étudiants aux cursus, de leur convocation aux sessions de cours et d’examens. Il est par ailleurs chargé du rappel à l’ordre des étudiants absents, et de l’application des éventuelles sanctions disciplinaires.

AC.2.C. Les Maîtres de conférences

AC.2.C.1. Ils sont nommés par le Sénéchal de l’académie et peuvent être révoqués à tout moment par lui.

AC.2.C.2. Ils sont choisis parmi la population civile ou militaire en fonction de leurs compétences respectives.
Ils peuvent être responsables d’un ou plusieurs cours, à la demande du Sénéchal de l’académie.

AC.2.D. Le Maître d’armes

AC.2.D.1. Il intervient au sein de l’académie en tant que responsable des enseignements pratiques des techniques de combat. Il peut également être chargé par le Sénéchal de l’académie pour tout ou une partie des enseignements théoriques concernant directement les armes et défenses utilisées lors de combats.

AC.3. De l’emplacement de l’académie

AC.3.A. L’académie militaire est localisée au sein du château de Limoges. Un certain nombre de salles lui sera dédiée afin qu’elle puisse mener à bien ses objectifs.

AC.4. De l’enseignement

AC.4.A. Les cycles d’enseignements auront une durée de deux mois, répartis comme suit. Le premier mois sera destiné aux soldats, et le deuxième mois sera destiné aux officiers, membres des troupes spéciales et étudiants non militaires.

AC.4.B. De l’enseignement des soldats

AC.4.B.1. Tout soldat de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche se devra de suivre les cours de l’Académie Militaire.
Seuls les soldats ayant réussi avec succès les examens de passage pourront aspirer à une progression au sein de l’armée.
La formation est assurée par les Maîtres de conférences sus nommés.
Elle se déroulera sous la forme de trois cours théoriques et d’un cours pratique concernant les techniques de combat.
Chacune des quatre parties de l’enseignement durera une semaine.

AC.4.B.2. La note finale sera composée d’un examen théorique portant sur l’un des trois cours donnés durant la session, et d’une note attribuée par le Maître d’armes lors du cours pratique.

AC.4.B.3. Pour être reçu à la session d’examen, chaque étudiant devra avoir obtenu la moyenne à l’épreuve théorique et la moyenne à l’épreuve pratique.

AC.5. De l’enseignement des cadres officiers et sous officiers

AC.5.A. Tout officier et sous officier de la Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche se devra de suivre les cours spécifiques de l’Académie Militaire.

AC.5.B. Cet enseignement est également accessible aux nobles non militaires du Limousin et de la Marche.

AC.5.C. La formation est assurée par les Maîtres de conférences sus nommés.

AC.5.D. Elle se déroulera sous la forme de cours théoriques et d’un cours pratique concernant les techniques de combat.

AC.5.E. Chacune des parties de l’enseignement durera une semaine.

AC.5.F. La note finale sera composée d’un examen théorique portant sur la stratégie militaire, et d’une note attribuée par le Maître d’armes lors du cours pratique.

AC.5.G. Pour être reçu à la session d’examen, chaque étudiant devra avoir obtenu la moyenne à l’épreuve théorique et la moyenne à l’épreuve pratique.

AC.6. De l’enseignement militaire spécialisé

AC.6.A. Des sessions de formation seront organisées en deuxième partie de cycle d’enseignement, à l’attention des unités spéciales de l’armée Limousine, en particulier à l’attention des membres de la Garde Comtale.

AC.6.B. Les modalités spécifiques de ces enseignements seront définies ultérieurement par l’intermédiaire d’addendum à la présente charte.

AC.7. De l’enseignement aux forces de Police

AC.7.A. Des cours seront spécifiquement organisés à l’attention des forces de Police du Limousin et de la Marche. Ces cours seront facultatifs, et permettront à leurs étudiants d’approfondir leurs connaissances en matière d’enquête judiciaires et de fonctionnement de la justice.

AC.8. Des diplômes et récompenses

AC.8.A. La remise des diplômes sera effectuée à chaque fin de cycle d’enseignement lors d’une cérémonie spécialement dédiée.

AC.8.B. Par ailleurs, chaque reçu pourra arborer l’écusson de l’Académie, une fois le diplôme sanctionnant la réussite de ses études obtenu.

AC.9. Des sanctions et mesures disciplinaires

AC.9.A. Tout étudiant, quel que soit son grade ou sa fonction pourra, en cas de manquement grave en matière de discipline, se voir attribuer des sanctions définies conjointement par le Sénéchal de l’académie, l’assesseur, et les Maitres de conférence et Maitre d’armes.

AC.9.B. Tout étudiant marquant un absentéisme régulier pourra se voir radié de la session de formation en cours.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:24

Sindanarie a écrit:
Citation :
De la Diplomatie Limousine

D.1. Des ambassadeurs

D.1.A. De la nomination et de la cessation de fonction

A.1.A.1. Nomination

D.1.A.1.a. La nomination de l'ambassadeur est du ressort du Chambellan. En acceptant son affectation, l’ambassadeur s'engage implicitement à accepter toutes les charges qui y sont liées et à les effectuer du mieux possible. Autant que possible, il sera déconseillé de cumuler les charges d'ambassadeurs. Cependant, le chambellan peut autoriser exceptionellement une dérogation.

D.1.A.2. Révocation et démission

D.1.A.2.a. La nomination ne s’effectue pas sur une base de mandat régulier, mais se poursuit jusqu'à démission ou révocation de l’ambassadeur. L’ambassadeur se verra autorisé à démissionner quand il le souhaite, et pourra similairement être démis à tout moment par le Comte ou le Chambellan.

D.1.B. De la mission diplomatique

D.1.B.1. Représentation

D.1.B.1.a. L'ambassadeur est le représentant officiel du Comté dans sa province d'affectation. A ce titre, il doit se présenter aux ambassades de sa province d'affectation, accueillir en nostre pavillon tout émissaire affecté par la dicte province, et répondre aux interrogations émises en accord avec la politique officielle du Limousin-Marche. Il transmet, dans un sens comme dans l'autre, les invitations et messages officiels d'un Comté à l'autre.

D.1.B.1.b. A ce titre, il doit également être conscient qu'il est, aux yeux des diplomates et habitants de sa contrée d'affectation, la vitrine du Limousin-Marche: il doit avoir une attitude irréprochable, tant en actes qu'en paroles, et devra donc notamment faire preuve de la politesse la plus exemplaire.

D.1.B.2. Information

D.1.B.2.a. L'ambassadeur, en plus d'être la voix du Limousin-Marche, en est aussi les yeux et les oreilles. Ainsi, il devra se tenir informé des évènements politiques, économiques, religieux, militaires, culturels et sociaux de sa contrée d'affectation. Il devra de plus s'en faire écho par le biais d'un rapport au minimum hebdomadaire. L’ambassadeur est de plus soumis au secret diplomatique quant aux affaires traitées, et ne sont autorisés à en parler qu’au Chambellan, au Porte-Parole et au Comte.

D.1.B.3. Négociation

D.1.B.3.a. L'ambassadeur est impliqué au premier chef dans la négociation d'accords et de traités, il est donc invité à faire librement ses suggestions quand aux textes proposés, afin de les adapter le plus possible à la situation dans la contrée concernée. Il détermine aussi, suite aux informations qu'il a pu rassembler, s'il pourrait s'avérer utile de ratifier un traité particulier avec sa province d'affectation. Il devra enfin transmettre les propositions de traités dans un sens comme dans l'autre.

D.1.B.4. Echange

D.1.B.4.a. L'ambassadeur a aussi une fonction d'échange, dans le domaine culturel: il pourra, si la situation s'y prête, proposer des jumelages, entre villes, ou toute autre coopération que ce soit, en demandant préalablement l’autorisation à sa hiérarchie.

D.1.C. Du statut juridique de l’ambassadeur

D.1.C.1. L’ambassadeur est, en Limousin-Marche pleinement soumis à la Loi Limousine. En son ambassade, il est soumis à la loi du Comté ou Duché où il représente le Limousin-Marche, sauf s’il existe un accord régissant la situation, qui prendra alors le pas sur le présent texte. Tout ambassadeur enfreignant les devoirs inhérents à sa charge de manière à causer une nuisance quant aux relations entre le lieu de sa charge, ou nuisant à la bonne marche de la dplomatie pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public. Tout ambassadeur enfreignant de manière grave les règles de la chancellerie ou portant atteinte de manière gave aux relations entre le Limousin-Marche et son lieu d’affectation pourra être poursuivi pour Trahison.


D.2. Du Chambellan

D.2.A. De la nomination et de la cessation de fonction

D.2.A.1. Le Chambellan est nommé et révoqué par le Comte, après concertation avec le Vice-Comte, et peut de même être révoqué à tout moment par lui, de même qu’il pourra quitter ses fonctions de sa propre initiative, sous réserve d’avoir prévenu le Comte .

D.2.A.2. Il sera favorisé, autant que possible, l'octroi de la charge de Chambellan à un membre du Conseil Comtal. Cependant, le Comte peut décider pour deux mois de nommer un Chambellan extérieur au conseil. Ce dernier devant déjà être formé en diplomatie et informé des règles de fonctionnement de la diplomatie.

D.2.
B. Des missions du Chambellan

D.2.B.1. Gestion et recrutement

D.2.A.1.a. Le Chambellan est en charge de la gestion de la diplomatie ainsi que du recrutement et de l’affectation des ambassadeurs. Il supervise le travail des ambassadeurs, et, si besoin, les oriente et les aide dans leur tâche. Comme cité plus haut, il est apte à nommer comme à révoquer tout ambassadeur.

D.2.
B.2. Représentation

D.2.B.2.a. Il est habilité à parler au nom du Comté pour toute affaire relevant du domaine diplomatique. Il travaille également conjointement avec les ambassadeurs à la rédaction des traités, éventuellement avec l’aide des Conseillers pouvant être concernés. Dans le cas où une charge d’ambassadeur ne serait pas occupée, le Chaambellan se chargerait de la mission de l’ambassadeur pour cette affectation.

D.2.B.3. Information

D.2.B.3.a. Le Chambellan tient informé le Conseil Comtal de tout évènement important survenant dans un autre Comté ou Duché. Il devra aussi le tenir informé des propositions de traités, ou d’éventuelles avancées dans les négociations de ces traités.

D.2.B.4. Du statut juridique du Chambellan

D.2.B.4.a. Le Chambellan peut être attaqué en justice pour tout manquement à sa charge, pour des inculpations allant du trouble à l’ordre public pour les affaires mineures à trahison pour les cas les plus graves.


D.3. Du Vice-Chambellan

D.3.A. Le Vice-Chambellan seconde le Chambellan dans sa mission, il est responsable des clés et serrures, ainsi que de l'entretien des murs du Pavillon.

D.3.B. Nommé par le Comte, il reste en poste jusqu'à démission ou renvoi par le Comte, sans durée de mandat.

D.3.C. Le Vice-Chambellan partage l'autorité suprême au Pavillon, s'il ne peut nommer d'ambassadeurs ou en renvoyer, son avis est, néanmoins, requis.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:24

Sindanarie a écrit:
Citation :
De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

N.1. Devoirs

N.1.A. DU GENERAL

La Noblesse constitue l'élite du peuple du Limousin et de la Marche. A se titre, elle se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France. Elle se doit de renouveler bimensuellement son allégeance au Comté au travers de son hommage au Comte, en lui jurant conseil (consilium), assistance (auxilium) et fidélité (fidelitas).


N.1.B. DU COLLEGE NOBILIAIRE:

N.1.B.1. De la constitution du Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche :

Sont membres de plein droit du Collège nobiliaire du Limousin Marche les nobles possédant fief en Limousin et y résidant, le héraut d'arme du comté. Sont membres sans possibilité de vote des patentes, les seigneurs issus de mérites, et les conjoints.

N.1.B.2. Des tâches du Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche:

Les membres du collège nobiliaire du Limousin et de la Marche auront dix jours pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées par le Comte.

Le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Comte à l Hérauderie Royale et reconnait la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse.

Des lettres de soutien émanant des membres du collège nobiliaire du Limousin et de la Marche pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche dispose d’un droit de veto concernant les patentes sur l’octroi des seigneurie de mérites à la condition de réunir lors du vote final un total de 2/3 de « non ».

A l’issue du mandat du Comte en exercice, le collège nobiliaire du Limousin et de la Marche pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un comté de retraite en lieu et place du vicomté usuel comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Royale de France.

N.1.B.3. De la participation au Collège Nobiliaire du Limousin et de la Marche :

N.1.B.3.a. Cette participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil. Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance par le Conseil comtal et encourra les sanctions prévues par les lois héraldiques.

N.1.B.3.b.En matière judiciaire, le devoir d'exemplarité du noble fait que si jamais celui-ci venait à être condamné, il verrait la peine doublée par rapport à celle qui aurait été infligée à un roturier. Il est également susceptible de sanctions ultérieures de la Hérauderie, après passage devant le tribunal héraldique.

N.2. Droits

N.2.A. DU GENERAL:

N.2.A.1. De la rente pour la noblessede mérite titrée :

-Une rente est attribuée en début de mandat aux Nobles titrés du Limousin lors de leur allégeance (Par mandat).

N.2.A.1.a. Conditions d'attribution :

- Etre noble titré du comté du Limousin et de la Marche
- La rente est nominative. Ainsi les époux ne pourront bénéficier que d'une rente à moins qu'ils ne possèdent un fief chacun.
- Avoir prêté Allégeance au Comte en exercice et être présent à la cérémonie d'Allégeance. Les nobles hors Limousin devront se déplacer pour recevoir leur rente dans un délai d'un mois.
- Ne pas avoir été condamné pour quelque motif que ce soit au cours des six derniers mois.
- La rente sera versée à vie, ainsi son versement prendra fin à la mort du bénéficiaire.
- Ils auront tout loisir de la gérer comme bon leur semble. Cette rente peut être refusée par le noble qui jugera ne pas en avoir besoin.

N.2.A.1.b. Montant de la rente :

- 100 écus pour la haute noblesse.
- 80 écus pour la moyenne et basse noblesse.


N.2.A.2. De la création d'une armée:

N.2.A.2.a. De la modalité:

-Droit de créer un groupe armé ou une lance ou même une armée privée pour les nobles titrés du Limousin et de la Marche.
- Une distinction sera faite entre le meneur, celui qui dirige le groupe sur terre et le noble qui ordonne les agissements du groupe armé, lance ou armée (instigateur). Seul l'instigateur sera reconnu responsable devant la loi de l'agissement de son groupe, lance ou armée.
-L'enregistrement de ce groupe armé, lance, armée privée devra être fait d'une part auprès du Conseil, en la personne du Prévôt qui tiendra un registre, et d'autre part de l'assemblée nobiliaire. En cas de convocation du ban, ce groupe devra sans délai être mis sous les ordres de l'Etat-Major du Comté. Ll'instigateur de l'armée se verra alors donner accès à cet Etat-Major.
- Le nom de l'instigateur et du meneur devra être communiqué ainsi que le nom des membres du groupe.

N.2.A.2.b. De la dissolution :

Le Conseil se réserve le droit de demander la dissolution de ce groupe armé, lance ou armée privée.

N.2.B. DU JUDICIAIRE

N.2.B.1. De La différence de classe :

N.2.B.1.a. Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.

N.2.B.1.b. Tout roturier qui manquerait sciemment de déférence à un noble serait passible de sanction. Est rajoutée en annexe la liste des appellations convenables selon les rangs.

N.2.B.1.b. La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un impôt supplémentaire infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.

N.3. De la Noblesse Compensatoire du Limousin et de la Marche dicte "Vénale"

N.3.A. Du but de la création de la Noblesse Vénale

N.3.A.1. Faire appel aux bonnes volontés pour supporter le coût des réformes royales, et les récompenser par une terre seigneuriale au titre et patente de "Récompense et mérite pour avoir oeuvrer pour le Limousin-Marche" affiliée au Limousin amenant droicts et devoirs envers le Comté du Limousin et de la Marche.

N.3.B. De la Position de la Noblesse Vénale

Le faict est que la Noblesse vénale/compensatoire est inférieure à celle dicte de Mérite et n'est composée que de Seigneurs et Dames.

N.3.C. Du Nobiliaire

Ils sont considérés comme nobles du nobiliaire du Limousin et de la Marche au sens où les fiefs seigneuriaux seront ceux affiliés historiquement aux bonnes villes du Comté du Limousin Marche ( Limoges, Guéret, Bouganeuf, Rochechouart, Tulle et Ventadour)

N.3.D. De la possibilité de mariage noble

N.3.D.1. La Noblesse de vénale accède à la possibilité du mariage noble de la mesme manière que et les nobles issus du mérite Mérite et leurs seigneurs et dames affiliés.

N.3.E. De l'allégeance

N.3.E.1. La Noblesse Vénale se devra comme tout noble du nobiliaire de porter son allégeance tous les deux mois auprès du Comté du Limousin Marche . Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mesmes peines et procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.

N.3.F. Du vivre noblement

N.3.F.1. La Noblesse Vénale, tout comme la noblesse de Mérite, se doit aux notions d'allégeance, de droiture et du vivre noblement. Elle encourt en cas de non acceptation et offices les mesmes peines et procédures que la noblesse du nobiliaire méritoire.

N.3.G. De la destitution

N.3.G.1. Considérant les devoirs et actes de la noblesse Vénale, elle est soumis au mesme reglement que la noblesse méritoire en terme de destitution. Le Comte en titre informant le Héraut du Limousin et de la Marche de cette procédure et des chefs d'accusation, permettant à ce dernier de faire acte et de mettre à jour le nobiliaire des fiefs seigneuriaux.

N.3.H. Du blasonnement

N.3.H.1. La plupart de ses seigneuries n'ont pas de blasonnement fixé, ce qui revient à dire que lors de l'achat de la seigneurie la personne peut y installer son blasonnement propre (dans les regles de l'art héraldiques) ou demander à les faire faire par le héraut du Limousin et de la Marche.

N.3.I. De la généalogie

N.3.I.1. La mise au nobiliaire du Limousin Marche en guise de fief compensatoire ouvre les scessions généalogiques comme pour tout noble du nobiliaire.

N.3.I.2. Ce blasonnement sera agrémenté d'un besan d'Or sur fond de Sinope en franc-canton afin de symboliser le faict compensatoire du dict fief.

N.3.J. De l'historicité

N.3.J.1. Le fief octroyé en compensation à une histoire réelle. Histoire qui sera fournie en chateau de Limoges pour information.

N.3.K. De la non héridité des fiefs

N.3.K.1. La Noblesse Vénale est non hériditaire, les titres et fiefs achetés se sont pas transmissibles et reviennent de droit au Limousin Marche à la mort du noble Vénal.

N.3.L. Du prix

N.3.L.1. Un fief étant d'une superficie appréciable, le prix de l'octroie et de l'accession à la noblesse Vénale est de 2500 ecus pieces.

N.3.M. De l'octroi

N.3.M.1. Normalement reservé aux seuls Limousins, le Comte en exercice peut, avec l'accord de son conseil, décider de sa politique dans le domaine s'il ouvre ou non cette noblesse Vénale au non limousins.

N.3.N. Du regard du Héraut du Limousin et de la Marche et de la Hérauderie de France

N.3.N.1. La Noblesse Vénale, compte tenu des avantages que lui confrere ses titres et fiefs compensatoires, est soumis aux lois royales héraldiques, à la Hérauderie de France et au Héraut du Limousin et de la Marche dans l'octroi, la gestion et le conseil.

N.3.N.2. Une personne achetant un fief devra passer par le Héraut du Limousin et de la Marche afin de discuter de l'emplacement du dict fief et d'y recevoir les conseils de gestion et de vivre noblement dont il convient qu'il fasse preuve.

N.3.O. Du futur

N.3.O.1. Rien n'empeche une personne ayant acheté le fief de réaliser de haults faicts pour le Limousin et la Marche par la suite. Le Comte fera donc patente aupres de la hérauderie de France de cela et celle ci contresignera ou non l'annoblissement de la personne. Son fief siegneurial sera alors débarraser du besan en franc-canton la caracterisant et accrédité du terme baronnie et donc passé au rang méritoire (avec les avantages que cela procure : droit de passation d'héritage entre autre)

N.3.O.2. Pour contreseing, sceau de Sa Grandeur Nebisa de Malemort
Comtesse en titre du Limousin et de la Marche

Citation :
Annexes

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.






Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur [Je suis incapable de féminiser cela. J'en appelle donc à vostre aide.]
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:25

Sindanarie a écrit:
Citation :
CHARTE DE LA MILICE DE DEFENSE CIVILE.


DC.1. DE SES FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS.

DC.1. A. La milice de défense civile est une organisation citoyenne dont le seul et unique but est la défense des villes et villages du limousin par ses propres habitants.
Elle ne peut en aucun cas être assimilée aux forces militaires, ou aux forces de police ou de maréchaux.
Toutefois, son rôle sera complémentaire de ces organisations, afin de rassembler le plus d'habitants possibles pour la défense de la cité.

DC.1.B. Elle ne sera activée que lors d'états d'alerte majeurs (invasion, armée aux portes de la ville, présence de groupes étrangers hostiles en grands nombres au sein de la ville ou du village), et aura pour mission de regrouper sous sa bannière l’ensemble des habitants de la ville ou du village menacé.


DC.2. DE SON ORGANISATION.

DC.2. A. Du chef de milice de défense civile :

Il est celui qui dirige la milice civile de sa ville ou de son village.
Celui-ci doit être noble de mérite ou issu de mérite, résider dans la cité et avoir un casier vierge de toute procédure pénale. Il ne doit pas être militaire.
Sa nomination est effectuée sur dossier par le Comte du Limousin Marche.
Il signe un contrat le liant au Comté. (Annexe1)
Il peut être révoqué à tout moment par le Comte du Limousin Marche sans justification particulière, et pourra démissionner, après avoir respecté un préavis de 7 jours ouvrés.
Il peut quitter de façon temporaire sa ville ou son village pour raisons personnelles, mais doit avant cela en informer le Comte en exercice, et avoir pris soin de nommer un second.

DC.2. B. Des Auxiliaires de milice de défense civile :

Ils sont nommés par le Chef de Milice de Défense Civile sur dossier de candidature.
Ils signent un contrat les liant au Comté.(Annexe 2)
Ils peuvent être révoqués à tout moment par le Comte du Limousin Marche ou le Chef de Milice de défense Civile, et pourront démissionner après avoir respecté un préavis de 7 jours ouvrés.
Ils peuvent quitter de façon temporaire leur ville ou leur village pour raisons personnelles, mais doivent avant cela en informer leur Chef.
Le chef de Milice de défense Civile nomme parmi ses auxiliaires un second qui aura pour mission de le remplacer en cas d’alerte durant son absence.

DC.2. C. Des miliciens de défense civile :
Tout habitant d’une ville ou d’un village est considéré de facto comme faisant partie de la milice civile, chaque habitant ayant pour devoir de défendre sa ville ou son village en cas de péril imminent.


DC.3. DE SON ACTION.

DC.3.A. Hors période d’alerte, la milice de défense civile n’a aucune fonction propre, chacun de ses membres pouvant vaquer à ses occupations habituelles.

DC.3.B. En cas d’alerte imminente, le chef de Milice de défense Civile et ses auxiliaires ont pour devoir de créer des lances ou des groupes armés afin de recevoir tous les habitants de la ville ou du village n’ayant pas pu trouver de place au sein de la milice municipale ou des groupes de maréchaux.

DC.3.C. Une procédure d’alerte sera communiquée aux maires des villes et villages (cf paragraphe VI).


DC.4. DE LA RETRIBUTION DE SES MEMBRES.

DC.4.A. Le chef de milice de défense civile sera rétribué par l’intendant de la ville ou du village à hauteur de 1 pièce de viande à 7 écus pour chaque quinzaine passée sour contrat.

DC.4.B. Les auxiliaires de milice de défense civile seront rétribués par l’intendant de la ville ou du village à hauteur de 1 pièce de viande à 7 écus pour chaque quinzaine passée sous contrat.

DC.4.C. Les miliciens de défense civils, habitants de la ville ou du village n’auront pas de rétribution particulière, la défense de sa ville ou de son village étant par le fait l’un des premiers devoirs de chaque habitant.


DC.5. DE SES LIMITES.

DC.5.A. La milice de défense civile n’est en aucun cas tenue de quitter sa ville ou son village pour porter assistance à des cités limousines en danger.

DC.5.B. La milice de défense civile devra, en cas d’alerte, se placer sous l’autorité du Gouverneur de la ville ou du village, prenant ses ordres et consignes de celui-ci.

DC.5.C. Le chef et les auxiliaires de Milice de défense Civile n’ont autorisation de former des lances que lors des périodes d’urgence immédiate concernant leur ville ou leur village.
Tout manquement à cette règle les placerait sous le coup de la loi régissant la constitution des groupes armés et lances en Limousin.


DC.6. DE L'ETAT D'ALERTE.

DC.6.A. Les différents niveaux :

DC.6.A.1. Vert : Rien à signaler.

DC.6.A.b. Jaune : Eventuels risques d'une attaque prochaine du château,d'une ou de plusieurs mairie(s) ; personnes suspectes (brigands, ennemis, etc...) peu nombreuses détectées en Limousin qui pourraient éventuellement provoquer des risques ou rapports indiquant que des armées se déplacent près de non frontières.

DC.6.A.c. Orange : Risques confirmés d'une attaque prochaine du château, d'une ou de plusieurs mairie(s) ; confirmation de la présence en Limousin de personnes suspectes, groupées et assez nombreuses.

DC.6.A.d. Rouge : Attaque du Limousin nombreuse et assez importante.

DC.6.B. Le déclenchement

Le passage d'un niveau à l'autre ne peut être fait que par le Comte suite aux conseils du Prévôt ou du Capitaine. La seule exception est le passage en alerte rouge en cas d'une attaque immédiate. Le Niveau Rouge peut donc être déclenché par le Capitaine seul.

DC.6.C. Du rôle de chacun

DC.6.C.1. Alerte verte

DC.6.C.1.a. Armée : patrouilles normales, travail de tous les jours.

DC.6.C.1.b. Maréchaux et miliciens : 2 miliciens municipaux et 4 maréchaux par ville dont 1 chef.

DC.6.C.1.c. Douaniers: Surveillance des frontières de chaque ville et rapport quotidiens.

DC.6.C.1.d. Policiers : affaires habituelles ; chaque Lieutenant et sergent s'occupe des affaires courantes (marché et annonces)

DC.6.C.1.e. Maire : Gestion comme ils le souhaitent

DC.6.C.1.f. Milice Civile : Rien de particulier


DC.6.C.2. Alerte Jaune

DC.6.C.2.a. Armée :
- Encore plus qu'en temps normal, les soldats doivent obligatoirement signaler toute absence courte ou prolongée, ils ne se déplacent pas sans autorisation et font des provisions pour quelques jours ; les soldats prennent un travail aussi tard qu'il leur est possible.
- Les Gouverneurs préparent la formation et la composition des lances en cas de déplacements en Limousin ou de défense de la ville ; ils font une mise à jour de leurs effectifs (si ce n'est pas déjà fait) ou doit être marqué le nombre de soldats actifs et non-actifs de la garnison, leur nombre total de FC et l'équipement de la garnison (armes) ; ils doivent surveiller tous les jours la présence de groupes dans leur ville.

DC.6.C.2.b. Maréchaux et miliciens municipaux: 3 miliciens municipaux et 5 maréchaux par ville (dont 1 chef).

DC.6.C.2.c. Douaniers: recensements tous les jours, le plus tôt possible dans la journée.

DC.6.C.2.d. Policiers : chaque Lieutenant (avec l'aide de ses Sergents si nécessaire) regarde tous les jours et le plus tôt possible les rapports des Douaniers pour contrôler les personnes arrivants sur la Ville. De plus, le Lieutenant dans aller dans la section "Communication Douanes-Prévoté" pour se tenir informé.

DC.6.C.2.e. Diplomatie : Les diplomates doivent se mettre en relation avec les provinces concernées, et faire un rapport au Chambellan, qui le fera parvenir au Conseil.

DC.6.C.2.f. Mairie : Les maires donnent des mandats à des personnes de confiance avec une partie de l'argent et des marchandises de la mairie, mais sans pour autant déstabiliser l'économie locale. Les maires, de plus s'occupent d'essayer de faire des stocks de pains : environ 50 par village.

DC.6.C.2.g. Milice Civile : Rien de particulier

DC.6.C.3. Alerte Orange

DC.6.C.3.a. Comté : Fermeture des frontières pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects (sauf ordre contraire du Comte).

DC.6.C.3.b. Armée :
- Les Gouverneurs reçoivent chacun des ordres pour les jours à venir sur les soldats qui devront être affectés à la défense de la ville et/ou qui devront patrouiller sur les routes (en fonction de la situation, ces ordres peuvent être les mêmes pour toutes les garnisons ou totalement différents) et doivent les appliquer ; Envoi d'un courrier à chaque soldat.


DC.6.C.3.c. Maréchaux et miliciens municipaux : 4 miliciens municipaux et 10 maréchaux par ville (dont 2 chef des maréchaux), en fonction des risques. Un courrier est envoyé par le Maire aux villageois pour les informer du risque imminent.

DC.6.C.3.d. Douaniers: recensements tous les jours, le plus tôt possible dans la journée. Ils doivent surveiller tous les jours la présence de groupes dans leur ville.

DC.6.C.3.e. Policiers : chaque Lieutenant (avec l'aide de ses Sergents si nécessaire) regarde tous les jours et le plus tôt possible dans la journée les rapports des douaniers. Il devront en outre, envoyer un courrier à l'ensemble des forces de police, y compris les Citoyens Gardiens pour qu'ils se préparent à défendre les jours suivants. De plus, le Lieutenant dans aller dans la section "Communication Douanes-Prévoté" pour se tenir informé.

DC.6.C.3.f. Diplomatie : les diplomates essayent de récolter un maximum d'informations sur la situation et sur le passé des personnes suspectes.

DC.6.C.3.g. Communication : Le chef douanier, le prévôt et le Capitaine monte une cellule de crise au château, et y mettent l'ensemble des chiffres sur leurs forces disponibles.

DC.6.C.3.h. Mairie : les maires donnent des mandats à des personnes de confiance avec une partie de l'argent et des marchandises de la mairie, mais sans pour autant déstabiliser l'économie locale (sauf ordre contraire du Comte). Les stocks de pains de 20 miches sont transférées au Comté pour la gestion de l'armée.

DC.6.C.3.i. Milice civile : Les Chefs commence à rassembler leur troupe en envoyant un courrier à tous les auxiliaires et à tous les villageois.

DC.6.C.4. Alerte Rouge

DC.6.C.4.a. Comté : Mise en place de la loi martiale pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects et faire du "nettoyage" sur nos routes (sauf ordre contraire du Comte) : cf loi martiale.

DC.6.C.4.b. Armée :
- Les Gouverneurs reçoivent chacun des ordres pour les jours à venir sur les soldats qui devront être affectés à la défense de la ville et/ou qui devront patrouiller sur les routes (en fonction de la situation, ces ordres peuvent être les mêmes pour toutes les garnisons ou totalement différents) et doivent les appliquer.

DC.6.C.4.c. Maréchaux et miliciens municipaux :4 miliciens municipaux et autant de maréchaux que possible par ville, en fonction des risques avec un minimum de cinq chef de maréchaux. Chaque Citoyen Gardien deviendra Chef de maréchaux.

DC.6.C.4.d. Douaniers: recensements tous les jours, le plus tôt possible dans la journée, rapport au chef douaniers. Ils doivent surveiller tous les jours la présence de groupes dans leur ville.

DC.6.C.4.e. Policiers : Chaque Lieutenant, s'occupe de faire en sorte que l'ensemble de ses forces intègrent les groupes de maréchaux. Pour cela il devra leur envoyer un courrier personnel et s'assurer du bon fonctionnement de ses forces de police.

DC.6.C.4.f. Diplomatie : les diplomates essayent de récolter un maximum d'informations sur la situation ; si c'est nécessaire, ils peuvent demander l'aide de nos alliés.

DC.6.C.4.g. Communication: La cellule de crise est pleinement opérationnelle, l'ensemble des forces sont gérées de là : rapport des CDM, rapport des forces de l'armée, et rapport des douanes. Enfin, un rapport journalier est établi au conseil par l'intermédiaire du prévot.

DC.6.C.4.h. Mairie : les maires donnent des mandats à des personnes de confiance avec une très grosse partie de l'argent et des marchandises de la mairie. Et ces personnes de confiance essayent de quitter la ville. Publication par le maire de la ville ou du village d'un message déroulant contenant le texte suivant : « Message de la mairie. Etat d'alerte. Rejoignez les groupes armés formés. Consignes à lire en mairie. " .Le maire de la ville ou du village devra immédiatement enlever le message dans son bureau et le remplacer par le message d'alerte (voir annexe 3)

DC.6.C.4.i. Milice Civile : Création par le chef et ses auxiliaires de Groupes simples ou lances, avec admission libre et Défense du pouvoir activée par ceux-ci.(mon groupe=>action=>défense du pouvoir)
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:26

Sindanarie a écrit:
Citation :

___________________________________________________________

ANNEXE 1 : Contrat du Chef de Milice de Défense Civile.

Citation:

Je soussigné [nom] Résidant à [Nom du village] déclare m'engager en qualité de chef de milice de défense civile du village de [nom du village]
Je certifie être noble limousin, de mérite ou issu de mérite, résider dans le village de [nom du village] et avoir un casier judiciaire vierge.
Je certifie par ailleurs ne pas être militaire du Limousin Marche.

Obligations:

Le chef de milice de défense civile doit, en cas d'état d'alerte déclenché par le Comte du Limousin Marche ou le Capitaine du Limousin Marche, mettre en place le plan d'alerte au sein de son village.(cf annexe au présent contrat).

Le chef de milice de défense civile doit recruter parmi les habitants de son village des auxiliaires de milice civile (minimum deux par village). Il nomme parmi ses auxiliaires un second qui pourra le suppléer en cas d'absence du village ou de retraite.

Le chef de milice civile ne doit quitter son village qu'après en avoir informé le Comte du Limousin Marche, et après s'être assuré que son second pourra le suppléer dans sa tâche.

Démission/révocation:

Le chef de milice de défense civile peut démissionner de son poste, après avoir respecté un préavis de sept jours.

Le chef de milice civile peut être révoqué à tout moment par le Comte du Limousin Marche, sans justification aucune.

Rétribution:

Le chef de milice de défense civile est payée à hauteur d'une pièce de viande à 7 écus par l'intendant de son village par quinzaine effectuée sous contrat.

Fait à [nom du village]
Le

[signature]


Citation:

ANNEXE au contrat: Procédure de mise en alerte:

6-1 De son déclenchement :

L’état d’alerte dans une ville ou un village limousin est décidé par le Comte ou le Capitaine de l’armée du Limousin-marche.

Cas de promulgation de l’état d’alerte :
-Présence d’une armée ennemie au sein des frontières du Limousin.
-Présence d’une armée aux portes de la ville ou du village.
-Présence d’un ou plusieurs groupes armés non identifiés ou hostiles dans la ville ou le village.

Le chef de milice de défense civile en sera informé directement par le Comte du Limousin-Marche, et se placera de fait sous l’autorité directe du Capitaine de l’armée limousine.
Le maire de la ville ou du village sera également informé par le Comte de l’état d’alerte et devra mettre en application la procédure d’alerte standardisée.

L’état d’alerte promulgué, celui-ci devra contacter dans la journée ses sergents afin de les en informer.

6-2 De sa mise en application :

Une fois l’état d’alerte promulgué, une procédure d’alerte standardisée est mise en place.

1-Création par le chef et ses auxiliaires de Groupes simples ou lances, avec admission libre.
2-Défense du pouvoir activée par ceux-ci.(mon groupe=>action=>défense du pouvoir)
3-Publication par le maire de la ville ou du village d’un message déroulant contenant le texte suivant : « Message de la mairie. Etat d’alerte. Rejoignez les groupes armés formés. Consignes à lire en mairie. »
4-Le maire de la ville ou du village devra immédiatement enlever le message dans son bureau et le remplacer par le message d’alerte (voir annexe 3)

6-3 De sa levée :

L’état d’alerte sera levé par le Comte du Limousin et le Lieutenant ainsi que le maire de la ville ou du village en sera directement informé par celui-ci.

Une fois l’état d’alerte levé, le chef et les auxiliaires de la milice de défense civile ont pour obligation de détruire leurs groupes armés avant la fin de la journée.


___________________________________________________________

ANNEXE 2 : Contrat d'auxiliaire de Milice de Défense Civile.

Citation:

Je soussigné [nom] Résidant à [Nom du village] déclare m'engager en qualité d'auxiliaire de la Milice de défense civile du village de [nom du village]
Je certifie résider dans le village de [nom du village] et avoir un casier judiciaire vierge.
Je certifie par ailleurs ne pas être militaire du Limousin Marche.

Obligations:

L'auxiliaire de milice de défense civile est placé sous l'autorité directe du chef de milice de défense civile.

En cas d'état d'alerte promulgué par le Comte ou le Capitaine du Limousin Marche, celui ci doit mettre en application le plan d'alerte au sin de son village, en suivant les directives du Chef de Milice de défense civile. (Cf annexe du contrat).

Il peut être nommé second du chef de milice de défense civile et s'engage à la suppléer en cas d'absence ou de retraite de celui-ci.

L'auxiliaire de milice de défense civile ne doit quitter son village qu'après en avoir informé son chef de milice de défense civile. Il devra également le prévenir en cas de retraite.

Démission/révocation:

L'auxiliaire de milice de défense civile peut démissionner de son poste, après avoir respecté un préavis de sept jours.
L'auxiliaire de milice civile peut être révoqué à tout moment par le Comte du Limousin Marche, sans justification aucune, ou par le chef de milice de défense civile.

Rétribution:[/i]

L'auxiliaire de milice de défense civile est payée à hauteur d'une pièce de viande à 7 écus par l'intendant de son village par quinzaine effectuée sous contrat.

Fait à [nom du village]
Le

[signature]


Citation:

ANNEXE au contrat: Procédure de mise en alerte:

[u]6-1 De son déclenchement :

L’état d’alerte dans une ville ou un village limousin est décidé par le Comte ou le Capitaine de l’armée du Limousin-marche.

Cas de promulgation de l’état d’alerte :
-Présence d’une armée ennemie au sein des frontières du Limousin.
-Présence d’une armée aux portes de la ville ou du village.
-Présence d’un ou plusieurs groupes armés non identifiés ou hostiles dans la ville ou le village.

Le chef de la milice de défense civile en sera informé directement par le Comte du Limousin-Marche, et se placera de fait sous l’autorité directe du Prévôt.
Le maire de la ville ou du village sera également informé par le Comte de l’état d’alerte et devra mettre en application la procédure d’alerte standardisée.

L’état d’alerte promulgué, celui-ci devra contacter dans la journée ses sergents afin de les en informer.

6-2 De sa mise en application :

Une fois l’état d’alerte promulgué, une procédure d’alerte standardisée est mise en place.

1-Création par le Chef de la Milice et ses auxiliaires de Groupes simples ou lances, avec admission libre.
2-Défense du pouvoir activée par ceux-ci.(mon groupe=>action=>défense du pouvoir)
3-Publication par le maire de la ville ou du village d’un message déroulant contenant le texte suivant : « Message de la mairie. Etat d’alerte. Rejoignez les groupes armés formés. Consignes à lire en mairie. »
4-Le maire de la ville ou du village devra immédiatement enlever le message dans son bureau et le remplacer par le message d’alerte (voir annexe 3)

6-3 De sa levée :

L’état d’alerte sera levé par le Comte du Limousin et le Prévot ainsi que le maire de la ville ou du village en sera directement informé par celui-ci.

Une fois l’état d’alerte levé, le chef et les auxiliaires de la milice de défense civile ont pour obligation de détruire leurs groupes armés avant la fin de la journée.

___________________________________________________________

ANNEXE 3 : Message du Maire en cas d’état d’alerte.

Citation:

[Date du la mise en alerte]
Habitants de [nom de la ville ou du village]

Notre cité est sous la menace de groupes armés risquant de s’en emparer et de la piller.
Le devoir de chaque habitant est de porter les armes pour défendre sa ville ou son village.
Si vous n’avez pas encore pris d’emploi, rejoignez en premier lieu les groupes de maréchaux formés.
Ci ceux-ci sont déjà pleins, rejoignez les groupes de Milices de défense civile.
Ceux-ci sont dirigés par :
[nom du Chef de la milice et des Auxiliaires]
Une fois le groupe intégré, veuillez procéder comme suit : Groupe=> suivre le meneur.
Vous serez alors automatiquement placés sous l’autorité de votre chef de groupe, défendant par là même votre cité.
Chaque jour, je rajouterai les consignes du jour à la suite de ce message.
Tant que l’alerte sera maintenue, NE PRENEZ PAS DE TRAVAIL, mais reproduisez les étapes citées précédemment (Groupe=> suivre le meneur)
Unis, nous résisterons !
[nom du maire]

[Date du jour suivant] : [consignes du jour]Levée de l’alerte/maintien de l’alerte.
[Date du jour suivant] : [consignes du jour]Levée de l’alerte/maintien de l’alerte.
[Date du jour suivant] : [consignes du jour]Levée de l'alerte/maintient de l'alerte.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 12 Juil 2008 - 15:26

Sindanarie a écrit:
Citation :
Loi Electorale

1- Le But

Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur role, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.

2- La tête de Liste

La personne qui dirige une liste aux éléctions Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Il se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses co-listiers. Il doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, il siégera certainement en tant que Conseiller.

En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tete de liste doit

- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Lors de ce mandat, il faut avoir occupé un des postes suivants .
- Etre eligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans l'année précédente)

3- Les co-listiers

Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté. Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans l'année précédente).

Pour assurer un minimum de compétences dans le futur Conseil, la liste doit comporter 2 membres ayant déjà eu des responsablités dans l'administration Comtale (police, douanes, maires, conseiller municipal, armée, etc...) et ce pour au mois deux mois consécutifs.

4- La profession de foi.

Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque co listiers, et la tête de liste, devront faire une profession de foi :

Citation :
Moi, (nom....), consciente de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, de respecter mon engagement en allant au bout de mon mandat, de ne jamais nuire à mon Comté de quelque façon que ce soit pendant celui-ci.

Date
Signature


5- La liste

La liste devra recueillir 10 signatures de personnes influentes du Comté, et résidentes au Limousin au moment des élections.

Les personnes pouvant signées sont les suivantes (ces personnes doivent être en poste au moment de leur signature) :
- Noble de mérite ou issu de mérite
- Personne décorée de l'ordre du Grand Couvain
- Lieutenant de police depuis plus d'un mois
- Gouverneur depuis plus d'un mois
- Maire
- Intendant et intendant Général
- Membre d'état Major
- Lieutenant de l'armée
- Greffier
- Echevin
- Curé de paroisse
- Evèque du Comté
- Chef Douanier et Douaniers
- Recteur et Recteur adjoint

Les lettres doivent être publiées sur la gargotte :

Citation :
Moi, (nom), exercant la fonction de (fonction) déclare soutenir la liste (nom de la liste).

Date
Signature
Sceau éventuel

6- Calendrier

La calendrier est un compte à rebours en se basant sur la date des éléctions.

Citation :
-15 jours :
Liste déclaré au chateau (dernier délai)
-10 jours
Date limite des professions de foi et des signatures
-8 jours
Date limite de la validation de la liste par le procureur

La garant du respect de cette loi et de la procédure est le Procureur du Comté du Conseil sortant.

7- Sanctions

Avant les élections, la liste doit être validée par le procureur. Si la liste ne remplit pas les fonctions énoncées plus haut, la tête de liste et l'intégralité des Conseillers ayant signé la prfession de foi seront mis en acusation pour trouble à l'ordre public, et ce, 8 jours avant le début des élections afin que le procès puisse être terminé avant les résultats des élections.

Après les élections, un Conseiller Comtal devra remplir deux rôles fondamentaux :

- remplir son rôle s'il possède une des fonctions suivantes : Comte, Vice Comte, Commissaire au Commerce, Commissaire aux mines, Bailli, Procureur, Juge, Prévot des maréchaux, Porte Parole, Chambellan, Capitaine ou Connétable
- Participer aux débats et votes qui ont lieu au Conseil.

En cas de non respect de ces rôles, le Comte se doit de rappeler à l'ordre son Conseiller, d'abord en privé, puis en gargotte en faisant une déclaration. Si le Conseiller ne répond toujours pas, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté. S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. (HRP : Pour une démission IG, il devra d'abord s'assurer que le suivant sur la liste, veut bien un poste de Conseiller). En cas d'absence de démission, un procès pour haute Trahison sera alors initié par le procureur.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Lun 21 Juil 2008 - 14:01

Aleson a écrit:
Ecrit par le Comité des fêtes, puis voté par le Conseil comtal et promulgué par le Vice Comte le 16 Juillet 1456 :


Citation :
Coutumier du Comité des fêtes


CdF.1. De son statut

Le Comité des fêtes est neutre et indépendant. Cependant,il est reconnu par le Conseil comtal comme l'organe officiel chargé de l'animation dans le Comté du Limousin et de la Marche.

A ce titre, il collabore avec le Conseil comtal qui lui délègue l'organisation des festivités et animations sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.


CdF.2. De ses attributions

Le Comité des fêtes a pour objectif d'organiser des animations, événements et festivités de quelque nature que ce soit, dans le Comté du Limousin et de la Marche.

Il peut les organiser à l'échelle des villes limousines, du Comté dans son entier ou bien en coopération avec d'autres Comtés et Duchés.

Il est destiné à être le regroupement limousin de tous les acteurs de l'animation et de la vie de notre Comté.


CdF.3. De ses relations avec le Conseil comtal

Le Conseil comtal charge l'un de ses membres de la communication avec le Comité des fêtes, d'une part en informant le Conseil comtal de l'évolution des projets du Comité des fêtes et d'autre part en prévenant le Comité des fêtes de ceux du Conseil comtal concernant l'animation.

Le fait qu'un conseiller soit plus particulièrement délégué aux relations avec le Comité des fêtes ne remet nullement en cause le devoir de chaque conseiller de prendre part à toutes les questions débattues au Conseil comtal, qu'elles concernent l'animation ou tout autre domaine.

Le Conseil comtal et le Comité des fêtes s'engagent à une parfaite transparence mutuelle au sujet des animations organisées. Le Conseil comtal donne son avis au Comité des fêtes avant que celui-ci lance les festivités qu'il a organisées. Cet avis n'est que consultatif.


CdF.4. De ses membres

Le Comité des fêtes est composé de tous les limousins de chaque ville désirant l'intégrer et ayant à cœur l'animation de notre Comté.

Le Comité des fêtes est basé sur le volontariat, en conséquence aucun de ses membres ne saurait être tenu d'une quelconque obligation de présence, à l'exception du Grand Intendant aux festivités du
Comté du Limousin et de la Marche.

Un membre du Comité des fêtes peut ne participer à cette institution qu'occasionnellement.


CdF.5. De son organisation interne

CdF.5.A. L'Intendant aux festivités de la ville

L'Intendant aux festivités est le responsable officiel de l'organisation des festivités de sa ville.

CdF.5.B. L'Assesseur aux festivités de la ville

L'Assesseur aux festivités est un volontaire ayant à cœur l'animation de sa ville et qui, au besoin, supplée l'intendant aux festivités.

CdF.5.C. Le Grand Intendant aux festivités du Comté du Limousin et de la Marche

Le Comité des fêtes est dirigé par l'un de ses membres qui en est le porte-parole et le représentant officiel.

Le Grand Intendant aux festivités est responsable de la supervision des animations organisées par le Comité des fêtes. Il se doit d'être actif, de maintenir une cohésion au sein du Comité des fêtes et d'y définir des objectifs généraux.

Libre à lui de nommer un ou plusieurs adjoints parmi les membres du Comité des fêtes, afin de l'aider à remplir sa tâche.

CdF.5.D. Nominations

CdF.5.D.1. L'Intendant aux festivités de la ville

L'Intendant aux festivités est nommé par le bourgmestre de sa ville.

CdF.5.D.2. L'Assesseur aux festivités de la ville

L'Assesseur aux festivités est n'importe quel limousin volontaire et ayant à cœur l'animation de notre Comté.

CdF.5.D.3. Le Grand Intendant aux festivités du Comté du Limousin et de la Marche

Le Grand Intendant aux festivités est élu pour une durée indéterminée, par tous les membres du Comité des fêtes.

Il est élu à la majorité simple des votants. Les membres du Comité des fêtes ont 10 jours pour voter, après avoir reçu une missive les informant de la tenue de l'élection.

Tout membre du Comité des fêtes a le droit de se présenter et de voter à cette élection.

CdF.5.E. Révocations

CdF.5.E.1. L'Intendant aux festivités et l'Assesseur aux festivités de la ville

L'Intendant aux festivités et l'Assesseur aux festivités peuvent être révoqués par le Grand Intendant aux festivités s'ils ne sont plus Limousins ou s'ils se servent des droits et bénéfices que leur apporte leur statut à des fins personnels, nuisibles au Comité des fêtes ou au Comté du Limousin et de la Marche.

CdF.5.E.2. Le Grand Intendant aux festivités du Comté du Limousin et de la Marche

Si un quart des membres du Comité des fêtes se disent pour la révocation du Grand Intendant aux festivités, un vote est organisé afin de prendre une décision.

Le Grand Intendant aux festivités peut ensuite être révoqué si la majorité absolue des votants se prononce pour sa révocation. Les membres du Comité des fêtes ont 10 jours pour voter, après avoir reçu une missive les informant de la tenue de l'élection.

Tout membre du Comité des fêtes a le droit de participer à ce vote.

CdF.5.F. Démissions

Tout membre du Comité des fêtes a droit de démissionner à tout moment, la démission prenant effet immédiatement.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Lun 4 Aoû 2008 - 17:14

malouf38 a écrit:
Citation :
"Code de l'Université"

Préambule

Ce Code remplace toutes les lois, les décrets, les us et coutumes relatifs à l'Université du Limousin.

Champ d'application de ce code :

Ce code s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire du Limousin-La Marche, résidentes ou non.

Attributions des intervenants :

Le comte :
- donne les clés au Recteur ou à son remplaçant à leur demande.

Le recteur (deux co-recteurs élus qui se partagent les tâches) :
- rédige les emplois du temps,
- ouvre les cours conformément à l'emploi du temps,
- accueille et conseille les professeurs,
- tient à jour le registre des professeurs et inscrit les nouveaux,
- contrôle la présence des professeurs et rappelle à l'ordre les professeurs absents,
- accueille et conseille les étudiants,
- tient à jour le registre des étudiants,
- contrôle les étudiants ayant participé aux cours et rappelle à l'ordre ceux qui ne respectent pas les règles,
- prend les sanctions concernant les mauvais élèves ou professeurs indisciplinés,
- prévient de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaires,
- entretient les relations avec le conseil comtal,
- entretient les relations avec les maires,
- entretient les relations et partenariats avec les autres universités des Royaumes,
- fait vivre l'université RP.

Les professeurs :
- enseignent leurs connaissances aux étudiants en respectant l'emploi du temps et les tarifs applicables,
- participent aux réunions pour l'amélioration de l'université,
- conseillent leurs nouveaux collègues,
- conseillent les étudiants,
- indiquent à l'avance leur absences prévisibles pour faciliter la mise en place des emplois du temps.

Les étudiants :
- une fois inscrits, prennent des cours dans les matières de leur option (sauf exception (voir section "étudiants ayant terminé leur option")),
- mettent régulièrement leur fiche de connaissances à jour,
- participent aux réunions pour l'amélioration de l'université.

Les maires :
- font connaitre l'université à leurs habitants érudits (par le biais des lettres du maire entre autre),
- communiquent la liste des érudits de leur ville au recteur tous les 1er du mois.


Partie 1 : L'étudiant

La procédure pour obtenir le statut d'étudiant, l'érudit (niveau3) se passe en plusieurs étapes :

1 / Il faut être au minimum au niveau 3, érudit pour prétendre aux cours à l'université du Limousin.

2 /Il faut s'inscrire au château de Limoges Le chateau

3 / Il faut faire la demande auprès du recteur par courrier ou par MP en précisant le nom, la ville de résidence, la voie et l'option de l'étudiant.

4 / Il faut remplir sa fiche de connaissance dès qu'il aura obtenu les accès de la part du recteur.
Cette fiche devra être mise à jour par l'étudiant une fois par semaine tout au long de la scolarité afin de proposer un emploi du temps au plus juste des besoins.

Interdiction :
Les érudits non inscrits à l'université n'ont pas le droit d'accèder aux cours avant 21h30 de même que les artisans (niv 2).

Sanction :
1ère infraction => courrier-type d'information envoyé par le recteur.
2ème infraction => courrier-type de mise en demeure envoyé par le recteur.
3ème infraction => Procès pour trouble à l'ordre public.

-----------------------------------------

Déroulement des cours pour les étudiants inscrits à l'université de Limoges :

-----------------------------------------

L'étudiant peut voir les cours qui le concernent sur u temps de la semaine en cours sur le forum de l'université.

L'étudiant peut suivre les cours de son option à toute heure [color=red]à l'exception des cours explicitement réservés à une autre option dans l'emploi du tempss d'options différentes ne peuvent être suivis qu'après 21h30. (voir interdiction et sauf exception (voir section "étudiants ayant terminé leur option")).

Les cours de langues sont ouverts à tout étudiant inscrit à l'université de Limoges, sans distinction d’heure [color=red]à l'exception des cours explicitement réservés à une autre option dans l'emploi du temps.

Interdiction :
Les érudits inscrits dans une autre option que celle du cours donné ou à laquelle le cours est réservé (indiqué dans l'emploi du temps) n'ont pas le droit de participer à ce cours avant 21h30 heure de Limoges.

Sanction:
1ère infraction => courrier-type d'information envoyé par le recteur.
2ème infraction => courrier-type de mise en demeure envoyé par le recteur.
3 ème infraction => Si l'étudiant est aussi professeur, il sera suspendu pendant une durée de six mois et devra se réinscrire en tant que professeur.
=> Si l'étudiant n'est pas professeur, procès pour trouble à l'ordre public.


Dans les deux cas, à l'issue du procès : signalement auprès des mairies, comté, armée ou église pour qu'il ne soit pas engagé par ces collectivités.

Exception : Etudiants ayant terminés leur option
Les étudiants ayant terminé leur option et ayant toutes les connaissances dont ils disposent (langues non incluses) à 100% peuvent effectuer une demande auprès du recteur (dans le topic prévu à cet effet) afin de participer exceptionnellement à un cours d'une autre option avant l'heure légale de 21h30. Ceci lui permettra de débloquer la matière pour pouvoir l'étudier ensuite de son côté.
L'étudiant ne pourra participer au cours demandé qu'une fois sa demande acceptée par le recteur. L'autorisation reste valable tant que le cours n'a pas été pris.
L'étudiant ne pourra effectuer une nouvelle demande que lorsqu'il aura atteint les 100% dans toutes ses connaissances, y compris la nouvelle.
D'autres dérogations pourront éventuellement être accordées de manière exceptionnelle, en cas de nécessité, à la discrétion du recteur.

Partie 2 : Le professeur

La procédure pour obtenir le statut de professeur, se passe en plusieurs étapes et il faut remplir toutes ces conditions :

1 / Il faut être régulièrement inscrit comme étudiant dans notre Université ou être invité par le recteur si le professeur est étranger.

2 / Il faut maîtriser au moins une matière à 100 % dans son option ou en langue.


Sont d'office considérés comme professeurs les érudits répondant à ces critères.

-------------------------------------------

Déroulement des cours pour les professeurs :

-------------------------------------------

1 / Le professeur qui s'absente doit prévenir A L'AVANCE dans le topic prévu à cet effet.

2 / Le professeur doit prendre connaissance de l'emploi du temps de la semaine à venir sur le tableau d'affichage, et confirmer sa présence aux cours qui lui sont attribués au plus tard les dimanches soirs.

3 / Le jour où le Professeur doit donner un cours ou effectuer un remplacement, il postule (IG : Duché/Université/Enseigner). Le recteur reçoit sa candidature et la valide à l'heure convenue.

4/ Le professeur et le remplaçant doivent postuler impérativement avant 12h45 heure de Limoges. Si il n'a pas postulé avant 12h45, le professeur est considéré comme absent et sanctionné en conséquence.
(L'heure limite pour postuler est décalée à 15 minutes avant l'heure prévue de validation dans le cas où la validation est prévue en décalé dans le planning)

Sanction en cas d'absence :

En cas d'absence injustifiée, le professeur reçoit un "mauvais point". Lorsqu'il cumule trop de "mauvais points" (3), le recteur le considère comme suspendu. Pour obtenir à nouveau des cours, le professeur devra en référer au recteur, justifier ses absences et prouver sa bonne volonté.

Le recteur note les professeurs absents et suspendus sur le topic prévu à cet effet.

5 / Le prix des cours pour postuler est indiqué dans la grille des prix des cours. Le Professeur qui ne respecte pas les tarifs verra son cours supprimé sans avertissement.

Toute modification de la grille des prix des cours est soumise aux votes des professeurs, étudiants, maires et conseillers comtaux.

Partie 3 : Le recteur

Les fonctions du recteur sont citées en début de ce présent code.

Révocation du recteur
- Par une décision du comte et/ou du conseil.
- Par vote à la majorité des professeurs, étudiants, maires et conseillers comtaux suite à une faute grave.

Partie 4 : L'élection des recteurs

Voici les conditions pour devenir recteur :

1 / Le recteur doit être régulièrement inscrit comme professeur à l'université. (Un professeur suspendu garde la faculté de se présenter).

2 / Le recteur est élu conformément au protocole électoral suivant :
- L'élection se déroule tous les deux mois à dates fixes dans la salle des votes.

Les votes commencent aux dates suivantes :

1er Février
1er Avril
1er Juin
1er Aout
1er Octobre
1er Décembre

- Le candidat recteur se présente au moins 5 jours avant le début des votes.
- Si il y a moins de trois candidats au matin du J-5 de l'élection, ceux-ci sont automatiquement élus.
- Le scrutin dure 4 jours.
- L'élection se passe en un seul tour et en cas d'égalité, le recteur sortant désigne son successeur.
- Une fois élu, le recteur doit abandonner toute autre fonction à responsabilité antérieure à son élection comme recteur, le plus rapidemment possible, pour se consacrer entièrement au rectorat de l'université.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:29

NOUVEAU CUTUMIER
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:31

Citation :
De la Coutume Limousine

I. Du Comté du Limousin-Marche

A. Des statuts du Comté

1. Du Limousin-Marche et du Roy
a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2. De la prévalence des lois
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

3. Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte

a. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b.Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. L'étendue de la grâce se limitant à la peine infligée, et ne pouvant en aucun cas effacer le statut de culpabilité.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Tout régent ou intendant reconnu légitime par la Couronne de France doit gérer sa province. Il en assure la gestion courante jusqu'à l'arrivée d'un Comte élu.
Il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer.

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

5. De la trahison

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche


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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:31

Citation :
Des villes et des villages


I. Le Maire


1. De la gestion municipale.

a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt. Le Conseil dispose d'un droit de regard sur cette levée d'impot. De même, le Maire a la faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.


III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Faict a Limoges
Le 28 février 1457

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

Aldric
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:32

Citation :
De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs
De façon générale, ils sont définis par les édits du Collège Héraldique.

De l'assemblée des nobles du Limousin et de la Marche.
1. Composition de l'assemblée
Sont membres de la chambre les nobles de retraite, de mérite, issus de mérite et vénaux possédant fief en Limousin et Marche ainsi que le Héraut d'Armes en charge de cette marche héraldique. Ont droit de vote quand aux questions étant soumises à l'assemblée les seuls nobles de retraite, de mérite et nobles vénaux, à raison d'une voix par personne et non par fief.
La participation aux débats de cette chambre relève du devoir de conseil d'un vassal envers son suzerain et n'est donc pas optionnelle.

2. Rôle
L'assemblée des nobles se prononce sur les patentes d'anoblissement que le Comte a l'intention de soumettre ensuite au collège héraldique du Royaume, de façon purement consultative pour les fiefs du rang de baronnie ou de vicomté. Pour les fiefs seigneuriaux, en revanche, l'assemblée dispose d'un droit décisionnel: en effet, un vote négatif de plus des deux tiers de la chambre sur un tel octroi le ferait annuler.
Elle peut également monter un dossier demandant l'octroi d'un Comté de retraite en lieu et place d'une vicomté pour le Comte régnant n'ayant effectué qu'un mandat si celui-ci fut jugé particulièrement brillant.
Le Comte peut également soumettre à l'avis de ses nobles tout autre projet au sujet desquels il souhaiterait un avis plus approfondi.

II. Droits
1. Droit de création d'armée
Les nobles du Comté disposent du droit de créer une armée privée. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée à quelqu'un d'autre, mais resteront responsables des agissements de celle-ci néanmoins. Toute création d'armée devra être préalablement notifiée auprès du Prévôt (en lui précisant le nom du meneur si ce n'était pas le commandant noble), et, en cas de mobilisation du ban, l'armée en question devra être placée sous les ordres du Comte, en contrepartie de quoi le noble commandant l'armée se verra donner accès à l'État-Major du Comté.
Il est à noter que le Comte peut interdire une création d'armée ou demander la dissolution d'une qui existerait déjà.

2. Droits judiciaires
a. La différence des classes est une réalité sociale: ainsi donc, un manque de respect envers un noble constitue un délit. Le respect commence par l'usage des titres corrects, qui sont donc fournis ci-après.
b. Il est loisible à un noble portant plainte contre un roturier de demander à ce que la réparation de l'offense commise, si elle était avérée, lui soit versée par ce dernier. S'il devait refuser, il serait condamné par le Comté à une amende supérieure à cette réparation (décidée conjointement entre le noble et le juge du comté, ce dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord).

III. Noblesse vénale

a. Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par la suite par simple décret.
b. Ces fiefs ne se transmettent pas héréditairement.
c. Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la somme versée initialement devrait être fait intégralement; la justification de la destitution étant décidée par un vote de l'assemblée des nobles.
d. Comme pour tout octroi fieffal, il est soumis à avis du collège héraldique.

Citation :
Annexe

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

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Ewaële de la Boësnière
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:32

Citation :
De la Prévôté Limousine

I. Le Prévôt des maréchaux

a. Responsable de la sécurité des villes et de l'organisation des forces de police, il est habilité à nommer et révoquer tous les agents dépendant de son autorité.
b. Il coordonne et dirige l'activité des agents sus-cités, notamment dans le domaine des enquêtes.

II. La police comtale.

A. Rôle
a. Elle veille à l'application des lois dans le territoire du Limousin et de la Marche.
b. Elle reçoit et traite les plaintes en matière judiciaire, et constitue en cas de nécessité un dossier qui servira de base à des poursuites judiciaires si le Procureur l'estime nécessaire.

B. Organisation

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et sous réserve de trois mois d'ancienneté, disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.
2. Sergents
Ce sont des agents s'étant distingués par leur connaissance des lois et des procédures; ils assistent les lieutenants dans la surveillance de la ville et disposent d'un mandat sous les mêmes conditions que les lieutenants.
3. Douaniers
Ils surveillent les flux de voyageurs ainsi que les groupes présents dans le village où ils sont en poste.
4. Agents
Ils sont en charge de veiller au respect de la loi au sein du village dans lequel ils sont nommés. S'ils constatent des faits illégaux, ils sont habilités à ouvrir une enquête en prenant soin d'en avertir le Prévôt préalablement.
5. Recrues
Ce sont des candidats au poste d'agent, qui sont placés sous tutelle d'un autre policier du village le temps de leur formation. Ils n'ont pas le pouvoir de prendre en charge seuls d'affaire.

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
b. Dans le cas d'un esclavagisme reconnu, l'amende sera égale pour une première infraction à la différence entre le salaire légal et le salaire offert additionnée de deux écus; et ensuite, de dix écus multipliés par le nombre d'infractions (donc vingt pour la seconde, puis trente...)
2. Pardon comtal
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers (tout trouble à l'ordre public hormis brigandage et révolte), l'escroquerie et l'esclavagisme. De même, aucune instruction ne saurait être débutée pour des faits datant de plus de quatre mois.

III. La maréchaussée.

Elle est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge, gérée par le Prévôt des Maréchaux et le Connétable.

1. Chefs maréchaux
Ils dirigent un groupe de maréchaux, et veillent à la sécurité d'un village où en ses alentours selon les consignes du Prévôt. Ils doivent rendre compte des tentatives de révolte lorsque celles-ci surviennent.
2. Maréchaux
Ce sont des sujets Limousins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. En cas de révolte, eux aussi doivent en rendre compte.

Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:33

Citation :
Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.


Faict à Limoges,
Le 4 Mars 1457

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Ewaële de la Boësnière
Vice Comtesse



Citation :
Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.
Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major.
1. Comte *
Le Comte est à la tête de la compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.
2. Capitaine *
Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.
3. Connétable *
Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.
4. Gouverneur *
Nommé par l'État-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.
5. Sénéchal *
Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.
6. Maître de camp *
Aide du connétable et du sénéchal.
7. Maître d'armes *
Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.
8. Lieutenant *
Sur proposition des officiers, un ancien capitaine ou connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.
9. Sergent
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.
10. Soldat
Cf. ci-dessous.
11. Concernant la loi Royale "Du Cumul de charge et d'appartenance dans les Ordres Royaux"
Conformément à son application, les postes de
- Sergent
- Gouverneur
- Connetable
- Capitaine
seront interdit à toutes personne membre d'un Ordre Royale de Chevalerie.
Les postes de Lieutenant, Maistre d'Armes et Maistre de Camp n'étant pas à charge de personne et ne nécessitant pas de présence constante In Gratibus, sont considérés comme compatible.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.
1. Conditions préalables
a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure[/color] et avoir pris connaissance des notions de base militaires.
b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.
2. Contrat
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Lesdits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. De l'État-Major.
Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.
L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.
a. Le Sénéchal est choisi tous les deux mois, contre quatre pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste. Toutefois, ils peuvent être démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.
b. Tout postulant devra avoir au moins quatre mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelles.

3. Tribunal militaire.
a. L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.
b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.
c. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-Major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lu le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.
d. Après un délibéré privé, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne.

III. De la gestion des armées.
a.Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.
b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.
c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Faict en Limoges le 27 mai de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept
Ewaële de le Boësnière
Comtesse du Limousin et de la Marche



Citation :
Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Fait à Limoges, le 20 Mai 1457

Ewaele de la Boesniere
Comtesse du Limousin et de la Marche




Citation :
Loi Electorale

Le But

Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur rôle, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.


La tête de Liste

La personne qui dirige une liste aux élections Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Elle se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses colistiers. Elle doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, elle siégera au minimum en tant que Conseiller.

En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tête de liste doit

- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Etre éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents)
- Etre baptisé devant l’église Aristolicienne conformément au Concordat du 6 mars 1457.
- Etre a jour de ses impôts.


Les colistiers

Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté.

- Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents).
- Etre a jour de ses impôts.


Dépôt de la liste au Château (ig)

Le Comté reconnait le droit à tout Limousin de se présenter aux élections comtales, à condition que sa liste soit déposée au moins 10 jours avant la fin des élections avec tous les noms des colistiers (ig) dans l'ordre de présentation définitif.
Le douzième de chaque liste ne devra pas valider son nom avant que le juge ai reconnu la liste éligible. Elle ne pourra l'être par le dernier colistier qu'une fois que le juge aura donné son accord et déclaré la liste recevable.



La profession de foi.

Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque colistier, et la tête de liste, devront faire une profession de foi. Ce document et le garant de l’engagement que chaque personne va prendre en se présentant sur une liste et qui l’amènera peut être à devenir Conseiller élu par le peuple. Toutes les professions de foi doivent avoir été rendues publiques le neuvième jour avant les élections (j-9)au plus tard, de sorte que le Juge puisse valider la liste candidate.

Citation :
Moi, (nom....), conscient(e) de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, au mieux de mes compétences, et d'honorer mon engagement en remplissant mon rôle avec abnégation et professionnalisme. Je promets de ne pas aller à l'encontre des intérêts du Comté. Si je me vois dans l'impossibilité de remplir mes fonctions, je démissionnerai avant que ma conduite ne puisse avoir des conséquences pour le Comté.

Date
Signature

Chaque profession de foi doit contenir obligatoirement et sans modification aucune les mots sus-cités. Est laissée à chacun la liberté d'étoffer ce document par un préambule ne dénaturant pas l'engagement attendu de la part des membres se présentant dans une liste.



Sanctions

Avant les élections, la liste doit être validée par le Juge (au plus tard 8 jours avant la fin des élections), à condition que celui-ci n'appartienne à aucune liste. Si c'est le cas, c'est au Comte que reviendra cette charge. Enfin, si le Comte est lui même sur une liste, alors un noble sera désigné par le Comte. Il ne devra pas être sur une liste, ni dans un éventuel parti présentant une liste.

Si la liste persiste à poursuivre les élections malgré l'invalidation par le juge ou a été validée (IG) avant la décision du juge, l'intégralité de cette dernière sera mis en accusation pour trouble à l'ordre public.

Faict à Limoges le 25 mai de l'an Mil Quatre Cent Cinquante Sept

Ewaële de le Boësnière
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Coutumier du Comté du Limousin et de la Marche   Sam 27 Juin 2009 - 9:38

Trokinas a écrit:
Citation :

L'Ordre du Grand Couvain.


Article 1. De la fondation de l'Ordre du Grand Couvain.

Cet Ordre, dénommé l'Ordre du Grand Couvain, aura pour symbole une abeille d'or soutenue par un ruban de satin au liseré d'or.
Il poura être arboré derrière les armoiries familiales ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.
L'Ordre siège au Château de Limoges.


Article 2. Des grades de l'Ordre du Grand Couvain.

Alinéa 1. Des quatre grades de l'Ordre.

Sont définis trois grades non anoblissant :

Celui de Patricien, octroyé aux citoyens ou aux fonctionnaires de notre comté qui se sont distingués dans les domaines militaires, administratifs, économiques, diplomatiques ou festifs.
- Assiduité, efficacité et fidélité à un poste (armée, police, mairie, pavillon, commerce, université) pendant plus de 4 mois et
- Avoir proposé et/ou mis en place des améliorations sensibles dans la ou les fonctions du poste.
- Avoir entrepris une action ponctuelle, mais spectaculaire pour l'ensemble du Comté (animation, Enluminures).

Celui d'Equite, accordé à ceux de notre comté qui auront participé au rayonnement de celui-ci en dehors de nos terres ou qui auront enchaîné de multiples responsabilités avec succès dans les domaines cités précédemment.
- Assiduité, efficacité et fidélité remarquable à un poste (armée, police, mairie, pavillon, commerce, université) et
- Avoir proposé et/ou mis en place une réforme dans ces fonctions.
- Avoir participé à une action particulièrement importante pour le comté et avec brio (bataille, organisation d'une défense de ville, négociation d'armistice, d'un Traité, contrat commercial extraordinaire...)

Celui de Commandeur, destiné à honorer le travail d'une vie, mise au service du Comté et représentant un apport unique et irremplaçable
- Acte héroïque impliquant un grand nombre de Limousins
- Sacrifice ultime (mort ou capture en vue d'un objectif plus important)
- Œuvre colossale (rédaction d'un ouvrage de grande valeur pour tous les Limousins).

Celui de Dignitaire Etranger qui sera remis uniquement sur demande du Conseil pour quelqu'un de particulièrement méritant, n'habitant pas au Limousin, mais ayant oeuvré pour le bien de Limousin.

Alinéa 2. Des rubans et de l'abeille.

Le Grand Maître de l'Ordre devra arborer un ruban de satin noir avec une abeille d'or.




Le Grand Chancelier devra arborer un ruban de satin pourpre avec une abeille d'or




Les Commandeurs devront arborer un ruban de satin bleu avec une abeille d'or




Les Equites devront arborer un ruban de satin rouge avec une abeille d'or




Les Patriciens devront arborer un ruban de satin vert avec une abeille d'or




Les membres honoraires étrangers pourront arborer un ruban blanc avec une abeille d'or




Article 3. Du Grand Chancelier de l'Ordre.

Le Grand Maître de l'Ordre nomme un Grand Chancelier pour le représenter auprès de l'Ordre.

Alinéa 1. Du Grand Maître de l'Ordre du Grand Couvain.

Le Comte du Limousin et de la Marche ou le Régent reconnu par le Roy est Grand Maître de l'Ordre du Grand Couvain. Il délègue son Autorité en nommant un Grand Chancelier.
Il est reconnu comme Grand Maître lors de la cérémonie d'investiture du Comte.
Il remet les insignes de leur dignité aux commandeurs du Grand Couvain et aux personnes n’appartenant pas au Comté (français et étrangers). En pratique, il ne procède lui-même à ces cérémonies que dans la mesure où les impératifs de sa fonction le lui permettent.

Alinéa 2. Du Grand Chancelier de l'Ordre du Grand Couvain.

Le Grand Chancelier du Grand Couvain est nommé par le Grand Maître et peut être révoqué par lui, son mandat correspond à celui du Comte. Il devra être titulaire de l'Ordre depuis au moins deux mois.
Il préside l'Ordre du Grand Couvain.

Au début de son mandat il devra recenser les membres de l’Ordre encore actif. Pour se faire, il enverra un courrier à l’intégralité des membres en les invitant à lui répondre ou à venir se signaler dans la salle du Château. Si au bout d’une semaine, aucune réponse n’est parvenue au Grand Chancelier, celui-ci devra s’assurer que le membre n’est pas en Retraite Spirituelle. Si tel n’est pas le cas, alors un deuxième courrier sera envoyé au membre par l’intermédiaire des pigeons des villages (IG). Si après une nouvelle semaine, aucune réponse n’est obtenue et si la personne n’est pas en retraite spirituelle, alors une procédure de radiation pourra être envisagée par le Grand Chancelier après accord du Grand Maître. Un mort ne pourra faire l'objet d'aucune procédure de radiation.
Il reçoit les propositions de nomination et de promotion des membres, les examine pour déclaration éventuelle de conformité à la Charte de l'Ordre.
Il transmet au Grand Maître les actes de l'Ordre en vue de la publication des décrets de nomination et de promotion et les avis du même Conseil aux fins de suspension ou de radiation de l'ordre.
Il contrôle la régularité et le bon déroulement des cérémonies de réception.
Il délivre, aux citoyens limousins les autorisations de porter les décorations étrangères au Comté du Limousin et de la Marche
Il remet leur collier aux Equites et aux Patriciens.

En cas d'absence momentanée ou prolongée du Grand Maître (décès, révolte), le Chancelier est alors investi des pouvoirs liés à la charge de Grand Maître, jusqu'à ce que celui-ci revienne ou qu'un nouveau soit désigné.


Article 4. De l'admission de nouveaux membres : le Collège des Votants.

Alinéa 1. Conditions de proposition de nomination

Pour pouvoir postuler et devenir Patricien dans l'Ordre, il sera nécessaire en sus des mérites précédemment mentionnés, de satisfaire aux critères suivants (qui devront être vérifiés par le Grand Chancelier) :

1- être citoyen possédant sa résidence principale en Limousin ou en Marche ;
2- avoir un casier judiciaire vierge.
3- Etre à jour de ses impots

Exception sera faite pour les dignitaires étrangers sur le premier point, qui ne pourront prétendre à un grade mais pourront néanmoins être reconnus en tant que membres honoraires et pourront, à cet égard, porter le collier et l'abeille. Ils seront par ailleurs admis au cours des débats.

Les demandes devront être faites auprès du Grand Chancelier. Celui-ci devra vérifier la conformité de la demande avec la Charte de l’Ordre. La patente sera rédigée par le Grand Chancelier à partir des informations fournies par le parrain ou par l'institution demandant la nomination.

Alinéa 2. Les nominations

Les membres cooptés devront, pour être admis, bénéficier du parrainage d'un membre de l'Ordre ayant au minimum un mois d'ancienneté.

Chaque membre ne pourra parrainer qu'une seule personne entre deux cérémonies d'intronisation.

De plus le Grand Chancelier sollicite les candidatures dans les filières de l'Etat :

*L'Armée propose ses membres (1 proposition).
*Le Pavillon propose ses membres (1 proposition).
*Les Municipalités proposent leurs administrés (1 proposition par municipalité).
*Le conseil Propose un Maire, un chef d'armée, un particulier, un clerc, un étranger (seul cas où un étranger peut être proposé) (2 propositions).
Un membre ne pourra pas présenter quelqu'un de sa propre famille.Le Grand Chancelier organise ensuite le vote avec les Membres de l'Ordre qui se sont déclarés disponibles pour ce mandat et forment le "Collège des votants". Le Collège des Votants est constitué en tirant au sort 10 personnes parmi les membres présents dans le Limousin et déclaré actif en début de mandat plus le Grand Chancelier lui-même.

Alinéa 3. Le Collège des Votants, Constitution et fonctionnement.


Un collège de 10 votants résidents en Limousin Marche plus le Grand Chancelier devra être constitué.
Les votes auront une durée de 7 jours, passé ce délais, les membres ne pourront plus voter.
Le Grand Maitre a délégué son vote au Grand Chancelier et ne vote pas.
Les votes se tiendront dans la salle des Votes, à huit clos, et les résultats des votes seront annoncés au reste des membres, une fois la procédure terminée. Pour être validé, un vote devra comporter plus de la moitié de « Pour » . En cas d’égalité, la voix du Grand Chancelier comptera double. En cas de nouvelle égalité, le Grand Maître sera amené à voter. Les Parrains n'ont pas le droit de votes pour la patente de leur filleul. De même, un membre n'a pas le droit de figurer dans le Collège des Votants s'il est lui même l'objet d'une demande de Patente. Enfin, un membre n'a pas le droit de vote pour une patente pour quelqu'un de sa famille.

Les membres du Collège des Votants sont dans l’obligation de répondre à l’appel des votes hormis les membres en retraite.

En cas de non présence lors du vote au bout de 2 jours, un premier courrier sera envoyé. Il sera considéré comme un avertissement. Le Chancelier rappellera au membre ses obligations et devoirs ainsi que le risque encouru.

Si au bout de 4 jours, le membre ne se présente toujours pas, une procédure de radiation sera initiée.


Article 5. De la cérémonie d'intronisation.

L'Ordre aura la charge de procéder aux remises des distinctions au cours d'une cérémonie publique conduite par le Grand Maitre ou le Grand Chancelier.

Après un rappel des mérites de l'impétrant, il sera procédé à la remise de la distinction par le Grand Maître ou par le Grand Chancelier en présence des autres membres de l'Ordre.

Le nouvel admis sera alors reçu parmi les Patriciens. Puis, si son travail et son implication perdurent, il pourrait alors devenir Equite.


Article 6. Du Collège de l'Ordre.

En début de son mandat, le Grand Chancelier fait un appel aux membres pour qu'ils déclarent leur présence ou non au Collège de l'Ordre. Cela se fait sur simple annonce et prend valeur d'engagement pour les deux mois à venir.
Les missions du Collège de l'Ordre sont :
- de se tenir prêt, le cas échéant à faire partie du Collège des Votants
- se prononcer sur les radiations
- se prononcer sur l'opportunité ainsi que leur participation à un projet formulé par le Grand Chancelier ou un membre de l'Ordre.
Les membres du Collège sont dans l’obligation de répondre à l’appel des votes hormis les membres en retraite.


Article 7. De la radiation d'un membre.

La radiation d'un des membres est prévue par le présent article dans les cas suivants:
- Crime de lèse-majesté envers notre Roy.
- Condamnation pour trahison ou haute trahison envers notre Comté.
- Crime ou délit dûment constaté par les autorités judiciaires de notre Comté et donnant lieu à une inscription au casier judiciaire.

La procédure de radiation est la suivante : déclaration de la procédure et de la personne concernée dans la salle de réunion du Grand Couvain. Le Grand Chancelier enverra un courrier à tous les membres pour les prévenir du lancement de la procédure, et un courrier privé sera envoyé à la personne concernée. Cette dernière aura sept jours pour venir présenter sa défense (à condition qu'elle ne soit pas en retraite, auquel cas, la procédure sera mise en veille). Si aucune réponse n'est présente au bout d'une semaine, un rappel sera envoyé. Si à nouveau, aucune réponse n'est obtenue, alors la procédure suivra son cours.

La défense pourra être présentée par la personne concernée directement, ou le faire faire par un autre membre, et bénéficier de témoignages si elle le souhaite. Ensuite, une fois les débats clos, un vote sera initié pour une durée de 7 jours. La procédure aboutira si plus de la moitié des votes déclarés sont pour la radiation.


Article 8. De la modification du règlement.

Le présent règlement pourra être modifié par le Collège à la majorité des votes. Le Grand Maitre ayant droit de vote pour l'occasion.


Article 9. De l'appartenance à plusieurs Ordres.

L'appartenance à plusieurs ordres, qu'ils soient de chevalerie ou du mérite est permise du moment qu'elle reste compatible avec les aspirations et le fonctionnement de l'Ordre du Grand Couvain.


Article 10. Du travail de l'Ordre.

Les membres de l'Ordre n'auront de cesse de promouvoir le Comté du Limousin et de la Marche par-delà ses frontières.

L'Ordre se donne également pour objectif de constituer une mémoire des principaux faits et évènements ayant rapport avec le Comté du Limousin et de la Marche. Pour se faire, le Grand Chancelier s'occupera de rédiger un résumé du mandat passé en collaboration avec le Comte sortant. Les évènements marquants du mandat devront y être mentionnés.

Chaque membre pourra par ailleurs publier une biographie retraçant son histoire personnelle, en particulier celle ayant trait avec sa collaboration à la construction du Limousin et de la Marche, ainsi que des villes qui le composent. Cette biographie sera rédigée par le Grand Chancelier en collaboration avec les proches du membre ou le membre lui même.

Limoges, le 22 Juin 1457





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