Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 [Maine] Coutumier du Maine et textes importants

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lanfeust86

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MessageSujet: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:40

Citation :
LIVRE I - DU MAINE

Article 1 : Du régime institutionnel
Le Comté du Maine est dirigé par le Comte secondé par onze conseillers élus suivant les modalités du Royaume.

Article 2 : Des fondements
Le Maine est fondé sur les valeurs de Fierté, Justice et Aristotélicisme.

Article 3 : Des valeurs
Les dirigeants Mainois ont pour objectif de promouvoir la grandeur et la puissance du Maine, de permettre à chacun d'être entendu auprès de l'administration du Comté et d'assurer la prospérité de tous.

Article 4 : Du blason et des couleurs du Comté du Maine
D'azur semé de fleurs de lys d'or à la bordure cousue de gueules chargée au canton dextre d'un lion d'argent.

Article 5 : Du Royaume de France

Le Comté du Maine déclare son allégeance à Sa Majesté le Roy de France et reconnaît ses institutions. Nous sommes partie intégrante du Domaine Royal.

Article 6 : De la primauté constitutionnelle
Seule la Loi Royale est supérieure au Grand coutumier Mainois. De la hiérarchie des normes.

Article 6.1 : Du Domaine Royal.

Par ordre décroissant de priorité :

_ Traités Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Royaux.
_ Lois/Ordonnances/Décrets du Domaine Royal.
_ Lois/Ordonnances/Décrets Comtaux.
_ Décrets municipaux.

Article 7 : Des privilèges et devoirs nobiliaires
Tout noble à la tête d'un fief résidant en Maine et ayant prêté allégeance au Comte en exercice dispose du droit à se constituer une suite. Il est donc habilité à recruter des hommes d'armes pour assurer sa propre sécurité et la défense de ses terres.

En cas de conflit majeur, sur demande de son suzerain, à savoir le Comte du Maine en exercice, le noble disposant d'une garde personnelle doit commander ses troupes sous les bannières du Comté et prêter main forte à l'Armée régulière du Maine. Si le noble refuse de s'exécuter, il se verra retirer titre et terres et sera jugé pour haute trahison.

Article 8 : De la modification ou de l’abrogation des lois
Pour toute modification ou abrogations des lois présentes, le Comte et son Conseil, légitimement élus, doivent se réunir en congrès.

Article 9 : La composition

Le Maine est composé de 4 villes : Laval, Mayenne, Montmirail et Le Mans.
Le Mans est la Capitale du Maine.

Ces villes sont toutes reconnues par le Comte et par ses conseillers.

Article 10 : Annexion

Lors de l’annexion d’une ville au Maine, toutes les lois mainoises s’appliquent à tous les habitants de cette ville.
( personnes physiques = IG ou morales = PNJ )
Seuls les articles du LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité du coutumier Mainois ne sont pas pris en compte lors de l’annexion d’une ville au Comté du Maine et ne s'appliquent pas. Sans décision du Conseil comtal, les habitants de la ville annexée ne peuvent pas se présenter à une élection.

Article 11 : Déclaration

En heure et temps venu, après décision du Conseil et du Comte mainois, la ville annexée sera partie intégrante du Maine. Dès lors, toutes les lois mainoises seront appliquées dans la dite ville.

Cette décision doit être affichée par le porte parole en gargote.

Article 12 : Sanctions

Le non respect de l’article 8 par une personne ou un groupe de personne peut être poursuivi devant les tribunaux mainois et sera considéré comme haute trahison.



Citation :
LIVRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 1 : Du droit à la sécurité
Toute personne libre devant la justice mainoise a droit à la sécurité que le Comté a pour devoir de leur assurer.

Article 2 : Des droits de justice
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article 3 : Formation de groupes armés

Article 3.1 : Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal.

Article 3.2 : Tout rassemblement de ce type sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le Comté Mainois.

Article 3.3 : Tout corps armé illégal decouvert en terres mainoises, devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de voir ses membres poursuivis pour trouble à l'ordre public.

Article 3.4 : Le Comte ou un vote du Conseil Comtal peut retirer son approbation à un groupe armé. Ce groupe devra être dissous dans un délai de 24h, sous peine de se retrouver dans le cas sus-cité.

Article 4 : De la libre profession
Tout Mainois est libre d'exercer la profession (Agriculteur, Cultivateur, Artisan, Tavernier... ) de son choix.

Article 5 : Des minorités
La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse dans le domaine privé.

Article 6 : De la religion
L'Aristotélitisme est la religion du Roy, qui a fait le serment de pourchasser les hétérodoxes. Par allégeance à la Couronne de France, le comté du Maine interdit la pratique publique des cultes hétérodoxes. Le reste des dispositions générales sont prévus dans le concordat signé avec le pouvoir royal.
[/quote]

Citation :
LIVRE III - DU COMTE

Article 1 : De la force armée
Le Comte est chef des armées : il est seul habilité à déclarer l'entrée en guerre des forces armées Mainoises selon les actions entreprises au niveau du Domaine Royal.

Article 2 : De la représentation du Maine
Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres Duchés et Comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article 3 : De l’unité Mainoise
Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article 4 : Des pleins pouvoirs
En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Comte, à la condition que cela soit fait a la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvegarde, aucun conseiller Comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison ou haute trahison.

Article 5 : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller
Le Comte a droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal selon les termes repris dans la Charte du conseiller Comtal.

Article 6 : De la mise à terme des fonctions du Comte
Si l'ensemble du conseil constate un manquement grave de la part du Comte ou un danger pour le Comté émanant du Comte, le conseil pourrait voter sa destitution à la majorité absolue.

Article 7 : De la nomination des ambassadeurs
Le Chambellan nomme ou renvoi discrétionnairement les ambassadeurs du Comté à l’étranger. Le Comte peut lui aussi avoir ce pouvoir.

Article 8 : Du droit de contrôle sur les fonctions cléricales
Le Comte a droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses : sa demande devra être motivée.

Article 9 : De l'amnistie
Le Comte a droit d’amnistier.


Citation :
LIVRE IV - DU CONSEIL

Article 1 : De la composition
Le Conseil comprend douze membres, dont font partie le Comte, le Connétable, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines, le Bailli, le Prévôt, le Procureur, le Juge et le Porte Parole.

Article 2 : Du Connétable
Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Comté. il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article 3 : Du Commissaire au Commerce
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.

Article 4 : Du Bailli
Le bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe de gérer le bétail.

Article 5 : Du Commissaire aux Mines
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article 6 : Du Juge
Le Juge représente les intérêts du Comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la Constitution Mainoise.

Article 7 : Du Procureur
Le Procureur représente le Ministère Public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi Comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

Article 8 : Du Prévôt des Maréchaux
Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police ducales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affections des gardes Comtaux et municipaux.

Article 9 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple Mainois

Article 10 : Des Conseillers Supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un Lieutenant-Général, un Recteur, un Conseiller aux Affaires religieuses, un Chambellan. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice, ils ont alors le même statut qu'un conseiller extraordinaire.

Article 10.1 : Du Lieutenant-Général
Le Lieutenant-Général dirige l’Armée du Comté : il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.

Article 10.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu, il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

Article 10.3 : Du Conseiller aux Affaires Religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérées en Maine, il travaille de concours avec l’Archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient être tolérés en Maine pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté, et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

Article 10.4 : Du Chambellan
Le Chambellan représente le Comté auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandatés par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.


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lanfeust86

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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:43

Citation :
LIVRE V - DU DROIT PENAL

Article 1 : Définition
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article 2 : Les peines du Comté du Maine

* L’amende.
* La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
* La prison, peine lourde d’une durée supérieure à 3 jours.
* L’exil.
* La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article 3 : Les peines ouvrant droit à la prison
Une peine de prison de trois jours au maximum pourra être prononcé pour toutes les infractions.
Pour les cas les plus graves, ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 pts à toutes ses caractéristiques !

Article 4 : Les délits particuliers pour la prison
Les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :

* la sorcellerie et le multi-compte
* la spéculation abusive à grande échelle
* le pillage des finances publiques
* les crimes de sang
* vol à main armée (brigandage)
* la récidive manifeste
* le non-respect du bannissement

Article 5 : Peines autorisées de délits particuliers selon le niveau

* niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
* niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
* niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Article 6 : Récidive
Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître.

Article 7 : Aveux
L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 8 : Complicité
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.1 : L'escroquerie


L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.

La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie.

Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public

De plus, l'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandises et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave. Si les faits sont avérés devant la Cour de Justice la sanction sera la peine maximale de prison autorisée pour le niveau du brigand ainsi qu'une peine minimum de 50 écus (selon les finances disponibles du brigand de manière à ne pas le faire passer en trésorerie négative).

* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute destabilisation économique et/ou militaire du Maine sera considérée comme trouble à l'ordre public

Article 9.3 : L'esclavagisme

Celui qui embauche en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se voit inculpé d'esclavagisme

Article 9.4 : La trahison

Les accusations de trahison sont décidées par le Conseil, sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Maine sera accusée de trahison
* Toute personne se révoltant contre une mairie sans autorisation du Conseil sera accusé de trahison
* Toute personne incitant à la révolte, que ce soit contre le Château ou une mairie, sera accusée de trahison

Article 9.5 : La haute trahison

Les accusations de haute trahison sont décidées par le Conseil sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.

* Toute personne se révoltant contre le château du Maine sans autorisation du Conseil sera accusé de haute trahison.
* Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de haute trahison .
* Toute personne cassant son allégeance au Comte sera accusée de haute trahison.
* Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Article 9.6 : Le crime de sang

Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Il constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.


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lanfeust86

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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:45

Citation :
LIVRE VI – DE L'ECONOMIE

Article 1 : Loi sur les armes et le fer

Article 1.1 : Le fer sera désormais vendu par mandat aux forgerons qui en feront la demande auprès des maires. S’ils fabriquent des épées, ils devront signaler l’acheteur auprès d’un conseiller municipal prévu à cet effet.

Article 1.2 : Les personnes ayant un casier judiciaire ne seront pas autorisées à posséder une épée. Nous entendons par là toute personne ayant commis un acte de brigandage quel qu'il soit.
De plus tout racketteur coupable d'acte de brigandage à main armée devra vendre son arme au prix de 140 écus pour une épée et de 20 écus pour un bouclier à la mairie de sa résidence dans un délai de 24h.

Article 1.3 : Les manants armés d’une épée ou d’un bâton devront laisser leurs armes chez eux et les prendre qu’en cas de déplacement.

Article 1.4 : Les soldats et les forces de police du Maine ont le droit de porter leur épée même en ville ils devront juste s’en défaire pour rentrer dans une église. Seules les nobles pourront la garder sur eux dans la maison de dieu.

Le non respect de cette loi sera considéré comme trouble de l'ordre public, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.

Article 2 : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie

Article 2.1 : La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.

Article 2.2 : Le Comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions. Toute autre acte commercial est interdit et son auteur peut être poursuivi pour escroquerie.

Des autorisations peuvent cependant être accordées par les maires ou le Conseil comtal. Ces autorisations peuvent concerner une personne en particulier ou un certain type de marchandise (éventuellement pour des prix fixés).

Les autorisations au cas par cas peuvent être gérées par le Maire sur la halle (sur un sujet prévu à cet effet), selon les règles qui lui conviennent.

Article 2.3 : Toute personne achetant des produits dont lui même est producteur et les revendre à un prix supérieur à celui acheté sera considéré comme escroc.

Article 2.4 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.

Article 3 : Loi sur les Marchands Ambulants

Article 3.1 : Identification des marchands non Mainois : tout voyageur non Mainois mettant en vente ou achetant une ou plusieurs marchandises sur un marché Mainois est considéré comme étant un marchand étranger.

Article 3.2 : Il est interdit à tout Marchand non Mainois de vendre ou d'acheter une ou plusieurs marchandises sur un Marché Mainois sans avoir obtenu l'accord du Maire gérant ce marché.
Il est toutefois reconnu à tout Marchand non Mainois la possibilité d'acheter de quoi se nourrir pour une période de deux jours sur un Marché Mainois.

Article 3.3 : Sanction possible : Le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamné à payer une amende, laissée à l'appréciation du Juge.

Article 4 : Lois sur les transactions particulières

Article 4.1 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, le rachat de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.


Article 4.2 : Lors de transactions particulières sur les marchés acceptées par le Comté ou les mairies, la vente de marchandises au prix destiné pour cette transaction est interdite, sauf en cas de décision contraire des autorités.

Article 4.3 : Tout contrevenant aux articles 1 et 2 devra restituer dans l’immédiat les marchandises ou l’argent gagné illicitement.

Article 4.4 : Tout contrevenant n’obéissant pas à l’article 3 se verra mis en accusation pour escroquerie par le Comté ou le Maire du village où les faits ont eu lieu. La peine infligée sera laissée a l’appréciation du Juge.

Article 5 : Lois sur les décrets municipaux

Article 5.1 : Un maire légitime (soit élu, soit déclaré légitime par le Conseil comtal) peut faire appliquer les décrets qu'il souhaite dans son village sur la base de l'article 5, à condition de prévenir clairement la population, sur la halle et le panneau de la mairie [ig], ainsi que le Conseil comtal.

Article 5.2 : Un maire nouvellement élu garde automatiquement les décrets précédemment en place (que ceux-ci soient votés par le Conseil comtal ou non) pendant 5 jours à compter de son élection. Au-delà des 5 jours, ces décrets sont automatiquement annulés et seuls ceux qu'il a annoncé vouloir appliquer sont valables.

Article 5.3 : Un maire ayant accédé à son poste sans être élu peut garder les décrets précédemment en place sur décision du Conseil comtal.

Article 5.4 : Le Conseil comtal peut à tout moment suspendre un ou plusieurs décrets dans une mairie, même si ceux-ci respectent la loi.

Article 5.5 Si un maire veut faire appliquer un décret ne rentrant pas dans le domaine de l'article 5, il doit demander l'accord du Conseil comtal pour le mettre en place. Le décret ne sera valable que quand il aura clairement été affiché sur la halle et sur le panneau de la mairie, après avoir reçu l'accord du Conseil. Il peut être automatiquement reconduit par un nouveau maire, sans que le vote du Conseil soit à nouveau nécessaire.

Article 5.6 : Les décrets possibles sans vote du Conseil comtal :

Article 5.6.1 : Un maire peut instaurer une grille de prix maximaux pour certains produits dont voici la liste. Les prix mentionnés sont les prix minimaux que le Maire peut utiliser comme prix maximaux.

Blé : 13,25 écus
Farine : 15,60 écus
Pain : 6,50 écus
Laine : 13 écus
Peaux : 15 écus

Article 5.6.2 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le fer, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.3 : Un maire peut imposer une limite de prix sur le poisson, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.4 : Un maire peut limiter le nombre de stères de bois achetées par jour par une même personne, à condition que cette limite ne soit pas inférieure à 12 stères.

Article 5.6.5 : Un maire d'un village sans forêt peut imposer une limite de prix sur le bois, ou interdire sa vente sans autorisation.

Article 5.6.6 : Un maire d'un village forestier peut imposer un prix maximum sur le bois, au minimum de 4,20 écus.

Article 5.6.7 : Un maire d'un village sans verger peut imposer une limite de prix sur les fruits, ou interdire leur vente sans autorisation.

Article 5.6.8 : Un maire d'un village avec un verger peut imposer un prix maximum sur les fruits, au minimum de 10,50 écus.

Article 5.6.9 : Un maire peut limiter l'achat de pain bon marché (à un prix fixé) aux vagabonds, y compris pour la consommation en taverne.

Article 5.7 : Toute personne ne respectant pas un décret peut être poursuivie en justice, la peine étant laissée à l'appréciation du juge.

Article 6 : Les tavernes

Toute personne a l'interdiction d'avoir plus d'une taverne et doit obligatoirement vivre dans la même ville qu'elle.


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:56

Citation :
LIVRE VII La citoyenneté et l'éligibilité

Article 1 : Être citoyen(ne)

La citoyenneté est un statut civil que tous personne homme ou femme, quelque soit la classe sociale; acquiert en s'installant dans le Maine.

Article 2 : Être élu(e)

Les élus se doivent de respecter la politique quelle soit commerciale, politique et militaire prise par le comté.

Article 3 : Recevabilité d'un élu(e)

Article 3.1 : Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra se trouver dans le Maine depuis au moins 2 mois avant les élections et justifier de son accès à la propriété durant cette période.

Article 3.2 : Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine ou de maire d'une ville du comté. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur dernière condamnation, ayant fait preuve de leur repenti, et ayant obtenu l'accord du Conseil Comtal.

Article 4 : Les listes comtales

Article 4.1 : Afin de juger de l'intégrité de toute liste prétendante aux élections comtales, la liste devra fournir avant de déposer la liste au château IG 24 signatures de citoyen du Comté. Ces signatures seront donc les garantes de la recevabilité ou non de la dite liste.

Article 4.2 : Lesdites signatures se feront publiquement afin de juger de la probité de celles ci. Un topic sera ouvert à cet effet. Chaque personne voulant donner sa signature, devra y apposer son accord ainsi que décliner son identité (Pseudo RR).

Article 4.3 : Chaque tête de liste devra présenter ses deux suivants co-listiers.

Article 4.4 : Chaque habitant Mainois ne peut apporter que deux signatures au maximum.

Article 4.5 : Aucune liste ne pourra être valide si un de ses membres ou plus est mort après la validation définitive (IG) de celle-ci.

Article 4.6 : Concernant la représentativité, un panachage obligatoire d'au moins un représentant par ville devra être obligatoire afin de valider la liste une fois complète.

Article 5 : Sanctions

Le non respect de cette loi sera considéré comme trahison, la peine sera laissée à l'appréciation du juge.
[/quote]


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:57

Charte de la Prévôté Mainoise

Citation :
Préambule

La Prévôté a pour mission d'assurer le respect des lois, le maintien de l'ordre et la sécurité dans le Comté du Maine.

Tous les membres de la Prévôté, à quelque niveau que ce soit, doivent se conformer à cette charte.

Tout membre de la Prévôté est un représentant de l'autorité du Comte, qui est seul chef de la Prévôté. Toute insulte ou menace à l'encontre d'un membre de la Prévôté revient donc à insulter ou menacer le Comte. Par ailleurs, tout membre de la Prévôté doit pouvoir répondre de ses agissements auprès du Comte.

Article 1 : Organisation générale de la Prévôté

La Prévôté comprend:
* Le Prévôt des Maréchaux
* Les douaniers sous le commandement d'un chef-douanier
* Les officiers de Police (Lieutenants) secondés par des sous-officiers de Police (Sergents)
* Les chefs maréchaux qui peuvent prendre en charge des volontaires recrutés dans la population (maréchaux)
* Le chef-médiateur et les médiateurs

Article 2 : De la fonction de Prévôt

Article 2.1 : Le prévôt est le représentant direct du Comte et est nommé par ce dernier au sein du Conseil.

Article 2.2 : Ses missions:
* Il organise et commande, sous l'autorité du Comte, l'ensemble de la police, de la douane et de la Défense Civile.
* Il participe en tant que membre de l'Etat Major du Maine aux actions de défense du territoire en mettant les forces sous ses ordres à la disposition de l'Etat Major, au côté de l'armée.
* Il décide les nominations aux différents postes de la Prévôté ainsi que les révocations pour manquement aux fonctions demandées.
* Il gère l'attribution des laissez-passer, les demandes de séjour des étrangers au Domaine Royal ainsi que les autorisations pour la formation et la circulation des groupes armés.
* Il détermine le budget nécessaire au fonctionnement de la maréchaussée chaque semaine.
* Il assure quotidiennement le paiement des salaires des maréchaux à l'aide du budget que le Connétable lui attribue.
* Il fait la demande des mandats attribués aux sergents pour exercer leur travail.
* Il contrôle et analyse les rapports transmis par les douaniers et les chefs-maréchaux.
* Il prépare le Comté à la défense civile par le recrutement de chefs-maréchaux réservistes et des recrutements périodiques de maréchaux afin de sensibiliser la population au fonctionnement de la défense civile.
* Il s'assure de la transmission des rapports auprès de la Grande Prévôté qui coordonne l'action des douanes du Domaine Royal.
* Il participe aux travaux de la Grande Prévôté au sein de la Curie.

Article 3 : La Douane

Article 3.1 : La douane est dirigée par le chef douanier nommé par le Prévôt, ou à défaut, par le Prévôt lui-même.

Article 3.2 : Chaque ville possède au moins un douanier proposé par le chef douanier et nommé par le Prévôt.

Article 3.3 : Ses missions
* Le douanier recense quotidiennement les allées et venues dans chaque ville du Maine.
* Il assure la mise à jour des outils mis à sa disposition.
* Le douanier rédige un rapport journalier au bureau du contrôle des frontières du Chateau et signale au chef douanier ou au Prévôt tout individu suspect ou faisant partie de la liste des personnes non-grata dans le Comté.
* Le douanier est chargé, dans sa ville, de contacter les nouveaux arrivants pour les informer des décrets municipaux et demande aux marchands ambulants de se faire connaître et vérifie leurs possessions.
* Le chef douanier contacte tous les nouveaux arrivants dans le Comté pour leur rappeler les us et coutumes du Maine ainsi que les lois contre le brigandage et la formation des groupes armés. (Voir en fin de charte pour un courrier type)
* En cas de fermeture des frontières, le chef douanier vérifie les laissez-passer et signale tout défaut de documents au Prévôt qui entame alors une procédure pour trouble à l'ordre public.


Article 4 : La Police

Article 4.1 : Le Prévôt nomme les agents de Police, lieutenants et sergents, affectés dans chaque ville en accord avec le Maire.
Article 4.2 : Le lieutenant est responsable des forces de Police de sa ville, il en assure l'encadrement et la formation. Il est responsable du suivi du bureau de Police en Halle.
Article 4.3 : les agents de Police assurent le maintien de l'ordre public, vérifient l'application des décrets Comtaux et municipaux sur le marché et lors des embauches et recueillent les plaintes concernant les atteintes aux personnes et aux biens avant de les transmettre à la médiation ou au procureur.

- Contrôle des embauches : vérification quotidienne de la conformité des contrats de travail par rapport à la Coutume du Comté concernant l’esclavagisme. (Décret Comtal et grille des salaires affichée en Mairie). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Chateau.

- Contrôle du marché : vérification quotidienne de la conformité des prix pratiqués par les marchands par rapport à la Coutume du Comté et des Municipalités concernant l’escroquerie, la spéculation et contrôle des achats des produits sensibles (fer, bois... etc.). Toute infraction fera l'objet d'un dossier au bureau de médiation du Chateau.

- Gardiennage de la moralité et des bonnes mœurs tel que le prévoit le Coutumier :
* Toute violence physique en taverne sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un sujet Mainois sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute insulte, menace et/ou pression a l'encontre d'un membre d'un élu ou d'un représentant de l'ordre du Maine sera considéré comme trouble à l'ordre public
* Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public
* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

Dans ce cas, les agents de Police recueillent les témoignages des victimes et des témoins (soit par message IG, soit par rp sur la Halle de la ville), vérifient leur recevabilité et les transmettent au Procureur.

- Enregistrement des plaintes pour brigandage. Toute action de brigandage doit être immédiatement signalée au Prévôt afin que celui-ci puisse constituer un dossier auprès du Procureur et organiser une opération contre les brigands, éventuellement en collaboration avec l'armée.

Article 4.4 : Les agents de Police reçoivent un mandat du Comté afin d'assurer leur fonction. Le Prévôt en effectue la demande auprès du Bailli et du CAC. Ce mandat doit être restitué en fin de fonction ou sur demande du Prévôt.

Article 5 : La Maréchaussée

La maréchaussée assure la sécurité du Comté et des villes.
Elle a pour mission de contrôler les personnes et les groupes afin d'éviter les troubles à l'ordre public et de défendre le pouvoir des villes et du Comté en cas de révolte. Elle a aussi pour mission d'identifier et de mettre fin aux agissements des brigands.
Face à une armée ennemie, elle assure la défense civile des villes et du Comté.
Les membres de la Maréchaussée sont les seuls membres de la Prévôté à percevoir un salaire versé quotidiennement par le Comté.

Article 5.1 : Le Chef-Maréchal est nommé par le Prévôt. Il est potentiellement chef d'un groupe de 5 maréchaux adjoints par le Prévôt par recrutement dans la population.

Article 5.2 : Ses missions:
* Chaque jour, il défend le pouvoir (Mon groupe -> Actions -> défendre le pouvoir -> défendre le pouvoir (confirmation)).
* En temps de paix, il vérifie et signale les manifestations devant la mairie, les révoltes ainsi que le passage de groupes armées et de lances étrangères.
* Il transmet ces informations dans un rapport quotidien contenant ses "mémoire et vision" (Evènements) et les "groupes présents" (Mon groupe). Ce rapport est soit transmis au Chateau (accés limité), soit envoyé par courrier IG au Prévôt, suivant les instructions de ce dernier.
* Il vérifie que ses maréchaux le suivent dans ses actions en leur rappelant quotidiennement par courrier IG la marche à suivre (Mon groupe -> Actions -> suivre le meneur).

* En temps de guerre, le chef-maréchal conduit ses hommes au combat en défendant le pouvoir contre les armées ennemies qui tenteraient d'entrer en ville. Chaque jour il transmet au Prévôt un bilan des combats (maréchaux blessés ou tués, ennemis blessés ou tués)


Article 6 : La Médiation

Article 6.1 : Le Prévôt nomme, en concertation avec le Procureur et le Juge, un chef-médiateur
Article 6.2 : Sur proposition du Chef-médiateur le Prévôt nomme un médiateur dans chaque ville.
Article 6.3 : La médiation est chargée de traiter les infractions aux lois du Marché et de l'Emploi avant qu'elles ne relèvent d'un procès:
* A partir du rapport des agents de police, elle fixe une amende, contacte le contrevenant pour l'informer de son infraction par le rappel des lois en vigueur et assure le recouvrement de l'amende
* En cas de récidive ou de refus de paiement de l'amende au médiateur, elle constitue un dossier auprès du Procureur en vue d'une mise en procès.
* Elle archive les infractions.

Article 6.4 : Le montant des amendes est fixé par le Conseil Comtal.
* Escroquerie et spéculation:
(différentiel entre le prix maximum fixé par décret et le prix de vente) + (3,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est majorée de 6 écus puis de 3 écus à chaque nouvelle infraction.
* Esclavagisme: (différentiel entre le salaire minimum et le salaire offert) + (9,05 écus pour l'infraction)
En cas de récidive, l'amende est doublée (18,10 écus). En cas de nouvelle récidive, un procès est engagé.

Article 6.5 : Les amendes sont mises en recouvrement sur le marché grace aux mandats des médiateurs: l'amende est alors majorée du prix maximum affiché en mairie de la marchandise servant à la transaction. Traditionnellement, le stère de bois est utilisé mais, en cas de pénurie, toute marchandise (sauf le fer) peuvent être utilisée.
La marchandise utilisée pour la transaction peut être remise en vente par le payeur de l'amende.

Article 6.6 : La personne lésée par un cas d'esclavagisme peut demander le remboursement de la différence de salaire. Cette demande ne pourra être acceptée que si une plainte a été déposée au poste de Police. La médiation est chargée du paiement de la somme due.

Article 7 : De la continuité des services

Article 7.1 : Toute absence prévisible doit être signalée au moins 48h à l'avance.
Article 7.2 : Toute absence exceptionnelle doit être justifiée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, le Prévôt peut remplacer l'agent absent sans que celui-ci ne soit assuré de retrouver son poste.
Article 7.3 : En fin de mandat Comtal, les membres de la Prévôté, à l'exception du Prévôt, sont reconduits tacitement dans leurs fonction
Article 7.4 : En fin de mandat Comtal, le Prévôt sortant s'engage à remettre toutes les informations nécessaires à la sécurité du Maine à son successeur. Un refus de sa part constitura un acte de trahison.


Article 8 : Les sanctions

Article 8.1 : Le non respect de la Charte de la Prévôté entraine une révocation immédiate.
Article 8.2 : En cas d'alerte, la non défense du pouvoir par un chef-maréchal, non justifiée par un cas de force majeure, sera considérée comme un acte de trahison. La révocation immédiate sera accompagnée d'une mise en procès.
Article 8.3 : En cas d'absences répétées d'un chef-maréchal ou d'un douanier, le Prévôt appliquera successivement les sanctions suivantes:
* Avertissement
* Révocation après 3 avertissements
Article 8.4 : Le signalement par la Mairie d'une non activité prolongée d'un agent de Police entrainera:
* un avertissement de la part du Prévôt
* une révocation si l'avertissement n'a pas été suivi immédiatement d'une reprise de la fonction.
* une révocation après 2 avertissements.


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:58

Courrier type:
Citation :
Ohé voyageur !

Nous vous souhaitons la bienvenue dans le comté du Maine!

Afin de rendre votre séjour plus agréable et vous éviter de cotoyer notre cour de justice, voici quelques points du Coutumier Mainois (par ailleurs consultable en Gargotte) que vous devez connaître.

ACHATS ET VENTES SUR LE MARCHE
- le fer: La vente de fer (brut compris) est strictement interdite exception faite des mandataires de la ville exclusivement.
L’achat de fer (brut compris) n’est possible que sur demande et est donc interdit à l’achat sans autorisation.
- les stères de bois: la réglementation est vatiable suivant les villes mais généralement la vente ne peut se faire sans accord de la Mairie et l'achat est réservé aux professions utilisant du bois (consultez impérativement les décrets affichés en Mairie).
- les fruits, les poissons sont soumis à réglementation dans la plupart des villes (consultez les décrets affichés en Mairie)

- l'achat de marchandises et leur revente à un prix plus élevé est strictement interdit et constitue une spéculation punie par la loi

LES PRIX
Une grille des prix, affichée en Mairie, indique les prix maxima pour les principaux produits du marché. Le non respect de cette grille constitue une infraction d'escroquerie.

A L'INTENTION DES MA
J'attire particulièrement votre attention sur le décret Article LXXXVIII du Coutumier qui traite des lois des Marchands Ambulants.
En vertu de ce décret, si vous êtes en voyage pour commercer, il vous est demandé de contacter au plus vite le Commissaire au Commerce du Comté ainsi que le maire du Village, qui sont les seuls à pouvoir vous autoriser à vendre vos produits sur le marché du village.


LES SALAIRES
Le salaire minimum dans le Comté est fixé à 15 écus. Chaque Mairie dispose de sa grille de salaire en fonction des compétences. N'acceptez pas de salaire ne respectant pas cette grille et signalez-le aux autorités (Maire, Lieutenant et sergents de Police)

LIBRE CIRCULATION ET GROUPES ARMES
Toute personne a droit à circuler librement sur les terres Mainoise.
Cependant, la circulation au sein d'un groupe armé (lance ou corps d'armes) nécessite l'obtention d'un laissez-passer (à demander au Prévôt, de préférence AVANT l'entrée dans le Maine ou à défaut le jour d'arrivée dans le Comté). En l'absence de laissez-passer, le groupe doit être détruit dans les 24h sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.
* Il est strictement interdit de constituer des groupes armés (armées, lances, corps d'armes), sans avoir eu l'accord ou l'ordre du conseil Comtal. Adressez votre demande au Prévôt
* Tout rassemblement de ce type sans autorisation sur les terres mainoises sera considéré comme une action hostile envers le comté Mainois.

ACQUISITION DE LA CITOYENNETE MAINOISE
L'acquisition de la citoyenneté n'est acquise qu'à partir du moment où vous faites l'achat d'une propriété dans le Maine. Il est conseillé, afin de pouvoir justifier de la date de cette acquisition, d'envoyer la preuve d'achat au Prévôt ou de la conserver dans vos archives.

Vous voilà informé des principales Loi de notre Comté.
Nous vous souhaitons un excellent séjour parmi nous.

Respectueusement
[/quote]


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 15:59

CHARTE DU CONSEIL COMTAL DU MAINE


Citation :
Article 1 : Légitimité

Article 1.1 : Le conseil est élu démocratiquement par le peuple pour un mandat de deux mois au terme d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Article 1.2 : Le Comte nomme et révoque discrétionnairement les Conseillers Comtaux aux postes disponibles.

Article 1.3 : Le Comte est libre, si le besoin se fait sentir, d'intégrer d'autres personnes au Conseil Comtal, ces personnes sont des Conseillers Extraordinaires.

Article 1.4 : Il incombe aux Conseillers Comtaux de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de Conseiller.

Article 1.5 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Faute de quoi le démissionnaire se verra automatiquement frappé d'une peine d'inéligibilité de 2 mois à un poste d'élu dans le Maine et à compter du jour de la démission.

Article 1.6 : Cette Charte après lecture devra être signé d'un "lu et approuvé" par tous les conseillers comtaux.


Article 2 : Du non-cumul des mandats

Article 2.1 : Les Conseillers Comtaux, ne peuvent cumulativement exercer leurs fonctions Comtales et des fonctions locales d’élus.

Tout Conseiller Comtal dans une telle situation dispose d’un délai de 3 jours suivant les élections Comtales ou locales pour rendre public sa décision et démissionner de l’une ou l’autre de ses fonctions.

Article 3 : Du devoir de discrétion et de réserve

Article 3.1 : Les débats du conseil sont tenus à huis clos dans la Salle du Conseil. Les informations, débats et délibérations sont couverts par le secret incombant à tous les membres du Conseil Comtal.

Article 3.2 : Toute divulgation de ces informations, débats et délibérations pourra être qualifiée de Haute Trahison et être jugée comme telle, tout particulièrement si l’information est classifiée.

Article 4 : Du Devoir de présence et de participation

Article 4.1 : Chaque Conseiller Comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Article 4.2 : Un Conseiller Comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Article 4.3 : Le Conseiller Comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à 3 jours, sauf si il en informe au plus tard la veille, le Conseil de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Article 4.4 : Tout Conseiller Comtal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Comte ou d’un autre Conseiller Comtal.
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller Comtal visé doit démissionner dans les 48 heures suivant ce vote si une majorité d'au moins ¾ des votants est atteinte, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de Justice du Maine.

Article 4.5 : Un Conseiller Comtal se doit de résider dans le Maine, en cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Trahison devant la Cour de son nouveau lieu de résidence, ainsi qu’il se doit de rester dans le Maine sauf mission donnée et demande autorisée au préalable.

Article 5 : Du Fonctionnement Interne

Article 5.1 : Les Conseillers Comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Article 5.2 : L’annonce d’un vote (en principe faite par le Comte) ouvre un délai de 4 jours (sauf cas exceptionnel motivé) au cours duquel les Conseillers Comtaux élus, ainsi que les autres personnes ayant le droit de vote, sont appelés à voter.
Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité des voix, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Article 5.3 : Les décisions du Conseil Comtal sont automatiquement adoptées au terme d’un vote positif d’au moins 7 Conseillers Comtaux.

Article 5.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les Conseillers Comtaux, le vote du Comte est comptabilisé comme double


Article 6 : De la justice et du Conseil

Article 6.1 : La justice est la même pour tout individu du Maine. Pour ce qui est des crimes ou délits "de droit commun" (esclavagisme, vol, assassinat, etc.) commis par un membre du Conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence.

Article 6.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

Article 6.3 : Si le contrevenant est le Comte, seule la cour des Pairs est autorisée à juger un Duc ou Comte en exercice.

Article 6.4 : Si il est émis l'hypothèse que le crime ou délit en question a été commis dans le cadre précis des fonctions du contrevenant, le conseil se réunira en session extraordinaire et examinera les faits, si c'est effectivement le cas, le présumé coupable sera jugé par ses pairs (ce qui inclut les griefs hors droit commun entre Conseillers).

Article 6.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente.
Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la CA, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la CA sera jugé par le Maine pour troubles à l’ordre publique.

Article 6.6 : Droits exceptionnels du Conseil : Le Conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Maine et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion.

Article 7 : De la Révision de la Charte du Conseil Comtal

Article 7.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du Conseil Comtal.

Article 7.2 : L’approbation des Conseillers Comtaux à une majorité d'au moins ¾ des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Article 8 : Du devoir de vote des Conseillers

Article 8.1 : Il est du devoir de tout Conseiller élu de s'exprimer et de voter à chacun des votes proposés au Conseil. Un Conseiller élu étant un représentant de l'ensemble des mainois.

Article 8.2 : Tout conseiller qui ne remplirait pas son devoir d'expression et de vôte trois fois ou plus, sans raison valable ou sans avoir prévenu à l'avance de son absence, pourra être accusé de manquement à sa charge et être sanctionné par le Conseil.

Article 8.3 : Un conseiller reconnu coupable par le Conseil de manquement à sa charge s'exposera à des sanctions.
La sanction maximale étant sa démission au sein du Conseil entraînant une interdiction de se présenter au élections comtales et municipales pendant les 4 prochains mois.

Article 8.4 : Le Conseil décidera, par un scrutin de 4 jours à la majorité relative des votes exprimés si les manquements de présence du Conseiller sont valables ou pas, le vôte du Comte comptant double en cas d'égalité.

Article 8.5 : Si un vote n'est pas terminé pendant une nouvelle élection du Conseil, alors les voix des précédents Conseillers sont annulées. Seules les voix des Conseillers en place sont comptabilisées. Le délai de 4 jours de votes partira au moment où le nouveau Conseil a été élu.


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 16:00

Citation :
CHARTE DU MAIRE

PREAMBULE

Les municipalités du Maine ont pour vocations d’assurer sécurité et prospérité à ses citoyens.

Nul n’est censé ignorer la loi pourvue que celle-ci soit accessible et compréhensible par tous.

Tout maire prenant ses fonctions doit se soumettre à cette Charte ainsi que la signer.


Article 1 : De l’élection du maire

Article 1.1 : Prétendre aux fonctions publiques (maire, Conseiller comtal) demande un certain degré d'intégration et d'un minimum de connaissance de la spécificité du Maine.

Article 1.2 : La trésorerie, l'inventaire et les détails des mandats de la mairie au début et à la fin de son mandat devront être fournis au Conseil. Tout mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier.

Être élu maire ou conseiller exige un engagement avec le comté, une communication constante et un dialogue quotidien dans un sens comme dans l’autre ainsi qu’avec le CAC. Les élus se doivent de respecter la politique qu'elle soit commerciale, politique et militaire décidée par le comté.

En cas de non respect de la politique du Comté, ce dernier pourrait faire un appel à la révolte pour destituer le maire fautif.

Article 2 : Des devoirs du Maire en exercice


Article 2.1 : Le Maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et commercial de son village, mais il devra se plier aux lois comtales en exercice sous peine de se voir sanctionner par le Conseil et selon la gravité être mis en procès pour Trahison.

Article 2.2 : La mairie n’a pas pour vocation d'augmenter sa trésorerie mais d'aider les villageois dans la mesure de ses possibilités. Les surproductions devront être signalées au Commissaire au Commerce qui déterminera la solution à apporter. Cela pourra aller jusqu'à l'aide financière, mais il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction qui met en péril l'économie du village.

Article 2.3 : Le salaire minimal est fixé par décret comtal, modifiable par décrets municipaux qui doivent être approuvés par le conseil.

Article 2.4 : Le maire se doit de payer l'impôt à la date transmise par le conseil, pour cela il a deux solutions :

1 - prélever directement dans la trésorerie de la mairie et reverser la somme au comté
2 - si les finances de la mairie sont insuffisantes en prélevant un impôt aux villageois après avoir eu l'aval de son conseil.

Si le maire se refuse à donner la somme correspondant aux impôts, en ce cas le maire se trouverait automatiquement mis en procès pour manquement à ses devoirs envers le Comté. Celui-ci se verrait alors accusé de trahison.

Article 2.5 : Le maire se doit de laisser son outil de communication à disposition du Comté en cas de crise ou d'urgence.


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 16:01

Citation :

        Ordonnance du Barreau et de l'Avocat mainois

Préambule :

La bienveillance aristotélicienne veillant sur le mandat de la Comtesse Izarra de Ozta d'Harlegnan, chasseusse véhémente du flou juridique, une ordonnance définissant le rôle de l'avocat et le cadre judiciaire qui l'entoure fut rédigée dans l'unique but de rendre aux Mainois le droit naturel et légitime de bénéficier d'une défense élaborée et pertinente. Le jugement moral et l'avenir incertain des citoyens en dépendaient.


I/ L'avocat
    a) Du rôle

Article 1 : L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de représenter ses clients en plaidant en faveur de leurs intérêts au tribunal.

Article 2 : Il est aussi habilité à conseiller sur des questions juridiques, relatives au quotidien ou spécialisées.
    b) Du devoir

Article 1 : L'avocat devra pour son intronisation, main droite posée sur le Livres des Vertus, prêter serment tel qu'il suit : « Moi, X, jure d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité et aristotélisme. »

Article 2 : L'honneur, s'il ne se désire pas bafoué,
Ne pourra être défendu par un étranger.

Article 3 : Rien ne saura empêcher un avocat d'être témoin.
    c) Du droit

Article unique : L'avocat peut refuser un dossier s'il estime que son cas ne mérite pas d'être défendu ou qu'il entrave aux valeurs aristotéliciennes.
    d) De la reconnaissance

Article 1 : Pour se faire reconnaître, l'avocat porte comme symbole de son statut une plaque d'or gravée de son nom, armes et couleurs du Maine en fond.

      Nota bene : Seuls le Comte ou le Bâtonnier ont charges à la délivrer.


Article 2 : Le Comte peut lui même décider de la nomination d'un quidam, l'autorisation du bâtonnier n'est pas nécessaire mais son avis éclairé reste utile.

Article 3 : Toute fausse exhibition sera déclarée comme délit d'usurpation et poursuivie pour trouble à l'ordre public.
    e) De la déchéance

Article unique : La condamnation suite à des délits ou/et crimes graves ou/et infâmes, ainsi que le parjure de son serment font perdre le droit de pratiquer.

II/ Le barreau
    a) De la définition

Article 1 : Le barreau regroupe l'ensemble des avocats mainois composés en ordre.

Article 2 : Les réunions ont lieu au château comtal.

    b) Du rôle

Article unique : Le barreau sert à centraliser les informations pour ce qui concerne le cahier des effectifs et des noms, ainsi que les plaques. Il peut aussi avoir un rôle de formation pour les novices.

    c) De la présidence

Article unique : Le barreau est présidé par le bâtonnier ( voir le III pour les charges attribuées au bâtonnnier ).

III/ Le bâtonnier
    a) De la définition

Article 1 : Déteneur du baton du barreau, il est désigné par ses pairs pour incarner la tête de l'ordre.

Article 2 : L'interdiction du cumul de mandats est caduque pour ce poste.
    b) Du rôle

Article unique : Le bâtonnier veille à la bonne tenue du barreau. Il organise également des concours et des recrutements réguliers pour founir le Maine en avocats qualifiés. C'est lui qui décide de l'entrée ou du refoulement des candidats dans l'ordre, jugés sur le curriculum vitae et le résultat aux examens.
    c) Du droit

Article unique : Le bâtonnier, sous raisons valables et preuves à l'appui a le pouvoir de révoquer un avocat.

Le vingt cinq jour de juin quatorze cent cinquante cinq (MCDLV)


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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 16:03

Citation :
Traité relatif à la garde épiscopale de Tours

I. De l’organisation de la garde épiscopale
I.1. De l'organisation spatiale
Est reconnue l'autorité de la garde épiscopale dans les archidiocèses de
Tours, Angers, Le Mans, Rennes et Tours appartenant à la province Métropolitaine de Tours. La Province de Tours recouvre le Duché d‘Anjou, le Comté du Maine, le Grand Duché de Bretagne et le Duché de Touraine.

I.2. De l'organisation temporelle
I.2.1 De la reconnaissance
Reconnaissant l'autorité première Grand Duc et des Ducs et Comtes des provinces sur lesquelles la garde épiscopale est établie, les responsables de la garde avertiront les responsables des dictes-provinces préalablement à toute action sur leur sol.

I.2.2. Des comptes rendus
La garde épiscopale de Tours s'engage à fournir régulièrement à l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions et leurs positions lors d'une action.

I.2.3. de La Neutralité et du respect des Lois Temporelles
La garde épiscopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel, tant que ce dernier respecte les valeurs aristoteliciennes. Ces escortes auront fait adéquation avec les normes des groupes armées des diverses provinces.

I.2.4. de l'Entente Cordiale
Dans un souci d'entente cordiale, la garde épiscopale s’engage à fournir au Comté ou Duché concerné par l'intermédiaire de son Capitaine les déplacements qu’ils effectueront par groupe, en donnant un itinéraire général comprenant au minimum départ et arrivée.

I.2.5. De la Demande d'aide
Le Vidame de Tours peut demander de l’aide à l’Ost en cas de besoin, par lettre écrite au Régnant et au capitaine. En cas d’accord, si ceux-ci sont mis à sa disposition, ils le seront sous le commandement du Vidame.
En aucun cas, les soldats de l'Ost ne pourront sortir de leur territoire. L'accord du Préfet des Vidames sera expressément nécessaire à une telle demande de renforts.

I.3. Des membres de la garde
I.3.1. Du Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le Vidame de Tours dirige la garde épiscopale de Tours dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur dans les provinces dépendantes de l'archevêché de Tours.
Le Vidame rend des comptes à l'Archevêque de Tours.

I.3.2. Des capitaines
Sont nommés, après concertation entre le Vidame et l’Evêque ou Archevêque concerné, un capitaine pour chacun de ces diocèses. Les capitaines auront la responsabilité de la garde épiscopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

I.3.3. Lieutenants
Les lieutenants auront la charge de seconder les capitaines dans l’organisation des missions qui leur seront confiées.

I.3.4. De la Garde
Seront nommés des soldats pour chacune des villes du diocèse.

I.3.5. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la garde épiscopale est le suivant :


• Vidame
• Capitaine
• Lieutenant
• Soldat


II. Du rôle de la garde épiscopale
II.1. De la protection
La garde épiscopale de Tours se donne pour mission de protéger les lieux de cultes, cathédrale, église, chapelles, et cimetières de l'Eglise d'Aristote et des fidèles lors de rassemblement religieux.
La garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé, archevêque, évêque, curé, prêtre, théologien, diacre, de l'Eglise d'Aristote.

II.2. De l'escorte
La garde épiscopale de Tours se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Ainsi, des groupes dits "simples" seront constitués afin d'assurer cette mission.

III. De l'entrée dans la garde épiscopale

• Être aristotélicien baptisé.
• Ne pas être fiché comme membre d'une organisation hétérodoxe, secrète, ou criminelle.
• Ne pas être fiché comme criminel.
• Il est possible de faire partie d'un ordre militaro-religieux (Le vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée ainsi qu'à la non-prépondérance d'un ordre sur les autres.)
• Résider dans la ville (selon les lois de la citoyennetés ou au pire avec un minimum de 2 mois de présence) où il sera engagé.
• Estre volontaires et sans attache militaire afin de préserver la neutralité de la Garde Episcopale par rapport au pouvoir temporel.
• Posséder épée et bouclier
• avec en Option la noblesse de robe (pour la distance parcourue), bien que non obligatoire.

IV. De la continuité du traité
IV.1. Le présent traité peut être abrogé, totalement ou partiellement, ou encore modifié avec l'accord des 2 parties.

IV.2. La garde épiscopale devra se soumettre aux lois en place sur le territoire où elle se trouve. Le délit commis par le garde épiscopal en dehors de ses fonctions relève de la juridiction de la marche où a lieu le délit.
En revanche, pour tout ce qui relève des fautes et délits commis dans le cadre de la mission, ces actes seront jugés par les tribunaux inquisitoriaux.
Pour déterminer la qualification de ces actes, en mission ou non, une commission tripartite composée du Vidame de Tours pour représenter la garde épiscopale, du nonce apostolique de Tours pour représenter Rome, et du Procureur de la Marche du délit pour représenter le Duché ou Comté, sera réunie ad hoc et tranchera chaque cas.
La décision de la commission est insusceptible d'appel, et ne prend effet qu'à la majorité absolue des suffages exprimés, l'abstention étant interdite.

IV.3. Le présent traité est soumis aux modifications du Droit Canon légiférant sur les Saintes Armées. Un avenant à cette convention devra être pris de manière formelle entre le Régnant et le Nonce apostolique.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 16:04

Citation :
AMENDEMENTS MAINOIS AU CONCORDAT DE PARIS



Article Premier : Préambule


§ 1.1 : Le Maine faisant partie du Domaine Royal de son Très Arisotélicien Roy de France, le Concordat de Paris a plein effet sur les terres mainoises. Le Concordat de Paris contient les dispositions minimales que le conseil mainois se doit d'appliquer.


§ 1.2 : Une loi mainoise qui ne garantirait pas au minimum les dispositions prévues dans la Concordat de Paris ne saurait être légitime.


§ 1.3 : Les amendements mainois précisent et amendent certaines dipositions du Concordat de Paris, et ce uniquement dans l'optique de toujours plus favoriser la vraie foi. Les amendements Mainois sont des lois temporelles relevant du conseil comtal du Maine ainsi que de l'Église Aristotélicienne du diocèse du Mans, donc font partie intégrante du coutumier mainois.


§ 1.4 : Tous les autres traités signés entre le Maine et l'Église Aristotélicienne ont autant valeur de loi que les présents amendements. En cas de contradiction, le traité le plus récent prime.


Article Deuxième : Du Maine comme Comté Aristotélicien


§ 2.1 : Le comté du Maine jure sa fidélité au pouvoir Royal comme il a été mis en place par la volonté du Très-Haut le Créateur. Puisque le Maine est résolument aristotélicien, sa fidélité au Roy se matérialise par un respect des commandements et volontés de Sa Sainteté, souverain des souverains, père de l'humanité et vicaire de Dieu.


Article Troisième : L'Église et la Politique


§ 3.1 : Seuls les croyants catéchumènes (on définit comme croyant catéchumène toute personne ayant entreprise le processus en vue de se faire baptiser ou qui reconnaisse entièrement la légitimité et la véracité du message divin de l'Élise Aristotélicienne) de l'Église Aristotélicienne peuvent prétendre à des postes administratifs au sein du Maine, et ce pour assurer le respect des valeurs aristotéliciennes dans le Maine. En d'autres termes, les hérétiques notoires qui renient le message divin, et de fait remettent en question la légitimité du Maine sur ses terres, ne sauraient être admissibles à des postes à responsabilités.


§ 3.2 : L'Évêque a un siège au conseil comtal à titre de conseiller extraordinaire. Il y aura droit de vote. Cette mesure est inaliénable. Il pourra être remplacé en cas d'absence prolongée, au besoin, par un délégué qu'il nommera lui-même.


§ 3.3 : Le Nonce est aussi invité à participer et donner son avis au conseil comtal, mais il n'y a pas le droit de vote. La présence du Nonce est laissée à la discrétion du Comte en Exercice.


§ 3.4 : Tous les clercs ou dignitaires de l'Église du Maine peuvent aspirer à n'importe lequel des postes temporels au sein des institution mainoises.


§ 3.5 : Il est fortement recommandé aux curés de s'impliquer dans les conseils municipaux, afin d'aider au bon déroulement de la vie des paroissiens en vertu des valeurs aristotéliciennes.


Article Quatrième : L'Église et la Justice


§ 4.1 : Les prêtres ne pourront être attaqué par la justice temporelle, et ce en vertu du Concordat de Paris. Il est du ressort de l'Inquisition, représentée sur les terres mainoises par l'Officialité Épiscopale du Mans, de juger les prêtres.


§ 4.2 : Les clercs, dignitaires de l'Église et les fidèles résidant ou de passage en Maine sont tenus de respecter le Droit Canonique de l'Église Aristotélicienne. Son application relève de l'Église du Mans, à laquelle le Comté est tenu d'apporter son aide.


§ 4.2 : L'Inquisition et l’Officialité Mainoise ont pour rôle d'enquêter et de poursuivre les hétérodoxes, les blasphémateurs, les sorciers, les gourous sectaires et les parjures qui sont des délinquants au regard de la justice Mainoise suite au présent concordat. Les dégradations de lieux saints voués au culte d'Aristote, les profanations de cimetières ainsi que l'apologie de l'athéisme qui constitue une forme extrême de prosélytisme non-aristotélicien, pourront faire l’objet d’une poursuite judiciaire devant l’Officialité Mainoise. De même se prendre pour le Pape, Aristote, le Messie ou même le Très Haut en personne est plus qu'un pêché d'orgueil, c'est un délit passible de poursuites et de sanctions.


Article Cinquième : Le Maine et les Saintes Armées


§ 5.1 : Les dispositions concernant les Saintes Armées en Maine sont définies dans le Traité de la Garde Épiscopale pour le Maine.


Article Sixième : Des Dispositions Civiles de l'Église du Mans


§ 6.1 : L'Église du Mans s'engage à tout faire pour placer un curé dans chaque paroisse du Mans afin que les messes dominicales puissent avoir lieu. En contrepartie le Comté l'y aidera en soutenant les actions de cette même Eglise.


§ 6.2 : Les mariages aristotéliciens sont les seuls reconnus comme valides et les jugements de l'Église en matière matrimoniale aussi.


§ 6.3 : L'Eglise se donne comme mission de donner les derniers sacrements et d'enterrer les corps des seuls Aristotéliciens baptisés, conformément au dogme. L'Église est la seule à être habilitée à délivrer une confirmation de décès, que ce soit pour un aristotélicien ou non.


§ 64 : Les lieux de cultes publics, les bâtiments nécessaires à l'administration et tous les objets nécessaires à la célébration du culte aritotélicien qui se trouvent en Maine sont propriété de l'Église du Mans, qui seule peut les administrer. Les caisses de l'Église du Mans sont elles aussi sous l'autorité exclusive de cette-dernière.


§ 6.5 : Seule l'Église est habilitée à intervenir dans les lieux consacrés.


Chaque fidèle pourra trouver asile et soutien dans les églises mainoises, avec l'accord du Conseil Diocésain du Mans. Le curé chargé de la paroisse aura toute autorité sur le réfugié. Aucune force ou autorité extérieure à l’Eglise ne pourra pénétrer dans l'enceinte pour prendre possession du réfugié. Ceci dit, le réfugié devra accepter de servir l'Église pour tout le temps que durera sa retraite.


Article Septième : Du fonctionnement de l'Église du Mans


§ 7.1 : L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est l'organe suprême de cette Eglise.


§ 7.2 : Le Diocèse du Mans est dirigé par son Evêque, nommé selon les dispositions romaines. C'est lui qui nomme les prêtres, les curés, les vicaires paroissiaux et le Conseil Diocésain.


§ 7.3 : Chaque paroisse mainoise est dirigée par son curé, en accord avec la politique religieuse de l'évêque. C'est le curé qui nomme les diacres pour l'aider dans sa tâche. L'Évêque du Mans a la responsabilité de démettre tout diacre qui ne respecterait pas ces engagements.


§ 7.4 : Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’officiel épiscopal sera confié à une personne, choisie par l'évêque. Celui-ci sera le premier officiel épiscopal, mais pourra être suppléé par les autres officiers. Le détail des règles et du fonctionnement de l'Officialité Mainoise est relatif aux dispositions du droit canon.


§ 7.5 : La hiérarchie ecclésiastique devra être respectée pour toutes les relations entre l’Église Aristotelicienne et le pouvoir temporel.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Jeu 30 Oct 2008 - 16:06

Citation :
Oyez ! Oyez ! Bonnes Gens du Maine ! Après délibérations et vote, le conseil vous annonce la chose suivante :

Mainoises, Mainois,

Afin de se mettre en adéquation avec les réalités politiques de notre royaume, le conseil comtal a décidé de modifier un article du coutûmier mainois.

Voici la loi actuelle:

Citation:
Citation :
LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

2 - Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur derniere condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.




Voilà le changement qui a été apporté :

Citation :
LIVRE VIII La citoyenneté et l'éligibilité

Article III : Recevabilité d'un élu(e)

Les fonctions publiques au sein d'une province (maire conseiller comtal) demande une implication de même qu'une intégrité, ces postes à fonction requiert donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du comté.

1 - Être maire ou conseiller comtal dans le Maine, le candidat devra résider dans le Maine depuis au moins 1 mois avant les élections.

2 - Tout citoyen ayant été condamné pour des faits graves dans le royaume tels que le brigandage, la trahison et haute trahison ne pourra prétendre au poste de conseiller comtal du Maine ou de maire d'une ville du comté. Sauf ceux qui n'ont commis aucun acte répréhensibles depuis 4 mois à compter de leur derniere condamnation et ayant fait preuve de leur repenti.
Que cela soit dit, que cela soit su.

Pour le Conseil,
Crazyseb de Landivy, Comte du Maine.

Scellé en le castel du Mans,
Le dix-neuvième de juin mil quatre cent cinquante six.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Sam 29 Nov 2008 - 15:19

Redshark a écrit:
CHARTE DES AMBASSADEURS

Citation :
Article 1 : Définition

Un ambassadeur est le représentant du Comté du Maine auprès d'un autre Comté/Duché.
Il est subordonné au Conseil du Maine par l'intermédiaire du Chambellan, qui lui, tient ses fonctions directement du Comte. Il ne tient donc son pouvoir que de lui (le Conseil) et ne l'exerce qu'en son nom et sur sa demande expresse.

Article 2 : Nomination et révocation

Toute personne désireuse d'intégrer le corps des ambassadeurs devra s'adresser au Chambellan par missive privée ou en se présentant au « bureau des candidatures ».

L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chambellan.

L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer son Chambellan afin que celui-ci le radie des registres et lui coupe ses accès à la Chancellerie.
Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.
Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.

Le Chambellan se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations, sauf s'il fait état de justes motifs. Toutefois, il devra en informer le Conseil.

Article 3 : Missions

Une mission de représentation
L'ambassadeur a pour mission de représenter le Maine, son Comte et son Conseil auprès de sa province d'affectation. Il doit donc s'y présenter au plus tôt, et veiller à maintenir une présence dans le bureau qui peut être mis à sa disposition par ladite province.
Il représente également le Maine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Comte.

Une mission d'information
L'ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... du Comté/Duché dans lequel il travaille.

Le Chambellan transmettra les informations importantes au Conseil et/ou aux personnes intéressées.

Article 4 : Droits

L'ambassadeur peut être domicilié en Maine ou dans sa province d'affectation.
L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles de Parlementaire (conseillers ou maire), de soldats et de gendarmes.

Article 5 : Devoirs et obligations

L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur les évènements intervenant dans sa province d'affectation, sauf si le Chambellan lui donne mission de transmettre la position officielle du Comté du Maine sur le sujet. Chaque ambassadeur et ambassadrice du Maine seront tenu de prêter serment d’allégeance dans la pièce prévue à cette effet afin de valider leur poste. (Voir le texte joint à la fin de la présente charte)

Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés ou comtés hormis sur ordre du Conseil.
L'ambassadeur s'engage à transmettre les demandes d'alliance et d'entente de sa province d'affectation au Conseil du Maine. Sur demande du Conseil Mainois, il peut également proposer des alliances entre le Maine et sa province d'affectation.
Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil.

Article 6 : Sanctions des manquements à ce statut

L'ambassadeur sera destitué d'office de sa charge.
L'ambassadeur pourra être passible d'un procès pour trouble à l'ordre public et d'une amende.
L'ambassadeur déchu se voit dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur sauf sur décision contraire du Comte ou du Conseil Comtal.

Serment d'Allégeance a écrit:
Moi XXX résidant à XXX dans le Maine a été nommé pour être ambassadeur du Maine.
Par ceci je m’engage à respecter mon Comté, ma Comtesse/mon Comte et mon Chambellan.
Je porte ici allégeance à ma Comtesse/mon Comte.
Je suis soumis au secret concernant mes fonctions et m’engage à respecter le code des Ambassadeurs sous peine de sanction prévue par celui-ci.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Sam 29 Nov 2008 - 15:24

De l’Ost du Maine



Où il est question de l’organisation de L’Ost

La Structure
L’Ost repose sur trois groupes de combattants distincts.
Les Dragons Mainois qui regroupent les combattants au sein de Lances.
Les Recrues Mainoises qui accueillent les recrues.
Les Milices Mainoises qui les gèrent les réservistes.
Deux services non combattants y sont adjoints, l’Hôpital et les Aumôneries.

Les Etats d’Alerte
L’Ost connaît trois états d’Alerte.

La Veille, où le soldat vaque à ses occupations.
Cet état sera représenté par un drapeau vert. Les torches seront éteintes.
L’Alarme, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite si il n’y est pas quand elle est sonnée.
Cet état sera représenté par un drapeau rouge et une torche sera allumée.
La Guerre, où il est totalement aux ordres de l’Ost.
Cet état sera représenté par un drapeau noir et les deux torches l'entourant seront allumés.

La Veille est dîtes Temps de Paix, l’Alarme et la Guerre sont dîtes Temps de Guerre.

La transmission des ordres
Les ordres les plus courants sont transmis au sein de l’Ost au moyen de parchemins dont le texte est toujours identique pour un ordre de même nature. De même, les réponses à donner à ces ordres seront toujours formulées de la même manière.
Les modèles de formulations de ces ordres et réponses sont affichés en caserne.
Les ordres et réponses les plus courants sont l’Appel, le Rôle et tous les ordres de Missions.



Où il est question du Commandement

Le Comte
[Restriction : aucune]
L’Ost du Maine est placé sous l’autorité souveraine du Comte du Maine. Il a pouvoir de révocation sur tous les hommes de l'Ost.

Le Lieutenant-Général
[Restriction : niveau 2 ou niveau 1 possédant deux champs ou élevages ou niveau 1 ayant au moins 102 points de force, et aucun mandat politique durant l’accomplissement de la charge et militaire depuis 3 mois, et au moins l’expérience d’une charge de Lieutenance]
Le Lieutenant-Général est un militaire d’expérience, sans mandat politique, qui apporte sa connaissance.
Il sera choisi par vote au sein de l’Etat Major élargi et pourra être démis de ses fonctions par le Comte en exercice ou la Cour Martiale.
Le droit de démission lui est bien entendu octroyé.

L'Intendant de l'Ost
[Restriction : niveau 1 et 30 points de Réputation au moins]
L'Intendant de l'Ost est chargé des relations entre le Commissaire aux Comptes du Conseil et l’Etat Major.
Il tient un détail précis et détaillé des missions exécutées. Il est responsable du versement de la Solde aux soldats.
Il est nommé et révoqué au bon vouloir du Comte et du Lieutenant-Général.

L’Etat Major
Les débats concernant les affaires de l’Ost ont lieu à l’Etat major.
Le Comte, le Lieutenant-Général, le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et l'Intendant de l'Ost prennent place de droit à l’Etat Major. Certains Lieutenants, au bon vouloir du Comte ou du Lieutenant-Général, peuvent également y être invités, de manière permanente ou ponctuelle.

L’Etat Major Elargi
Le Lieutenant-Général est choisi par vote au sein de l’Etat Major Elargi.
Il est composé des membres de l’Etat Major sus nommé ainsi que de l’ensemble des Lieutenants de l’Ost.
Le Comte peut à tout moment réunir l’Etat Major Elargi pour toute question lui semblant nécessaire.


Du Code Militaire

Tout soldat de l’Ost du Maine se verra obliger de part son serment de se soumettre au code militaire suivant.


Généralités sur l'armée
Toute loi Martiale est de l’unique pouvoir de l’Etat Major actif. Ce dernier se réserve le droit de regard sur tout engagement dans l’Ost du Maine et donc d’accepter ou de refuser un candidat.

En cas de guerre ou de manœuvres déclarés au préalable le Comte peut accorder des dérogations à la loi pour les militaires. Les lois visées devront être désignées et cette dérogation rendue publique avant l'entrée en vigueur.

En cas de guerre, le Comte peut décréter la mobilisation générale, à savoir l'enrôlement des forces dans l’armée, qui sera assurée par l'État Major.


Hiérarchie
Le non respect de la hiérarchie entraînera la mise en place d’une procédure pour insubordination. L’Etat Major à la possibilité d’instruire un soldat ayant enfreint son serment ou ses obligations en Cours Martiale.

La transmission des ordres se fait par parchemin. Si l’ordre est oral le soldat se doit de refuser de l’appliquer. Si le soldat reçoit deux ordres contraires, il se doit de suivre celui de l’officier le plus gradé.
De plus, si un ordre est contraire a la loi, le soldat doit le suivre si l’ensemble de l’Etat Major a signé cet ordre.

Si preuve est faite qu’un soldat renseigne l’ennemi, il se verra alors immédiatement accusé de trahison et se verra convoqué en Cour Martiale qui statuera sur son cas.

Tout officier et sous officier abusant, se servant du pouvoir que lui confère son grade pour servir ses propres fin, ce verra destitué de celui-ci et encourra d’autres sanctions pouvant être prise par la Cour Martiale.

Tout soldat ne respectant pas ses lois sera passé en cour martiale où seront analysées les circonstances aggravantes ou atténuantes, la culpabilité du militaire jugé y sera clairement déterminée et les sanctions prise en mesure de celle-ci.

Obligations
En caserne le port du grade et des couleurs de son régiment est obligatoire sous peine d’avertissement se transformant en exclusion si récidive.
Le soldat doit être disposé à partir dès que l’ordre lui en est donné. Il est donc de son devoir de consulter ses ordres régulièrement avant de vaquer a d’autres occupations.
Des permissions sont possibles selon la situation. Pendant cette permission le soldat est déchargée des sus dites obligations.


Des Dragons Mainois

Où il est question de la Lance

Définition et composition
La puissance des Dragons s’appuie sur les Lances. Une Lance est constitué de cinq à huit soldats, au moins Paysans, résidant dans la même ville. Se mêlent dans une Lance fantassins, archers, artilleurs, cavaliers… qui obéissent à un meneur appelé Premier Dragon.
Une Lance est désignée par le nom de son Premier Dragon :

Citation :

la Lance de la Maison d’armes d’Alerik.



Le Premier Dragon
[Restriction : au moins niveau 1et 30 points de réputation]
Le Premier Dragon est un homme ou une femme bénéficiant d’une excellente réputation. Il est la clef de voûte des Dragons.
Il commande et forme les Soldats de sa Lance.
On distinguera deux sortes de Premier Dragon. Ceux commandant une lance de 5 soldats et ceux commandant une lance de 8 soldats.
Il veille à garder sa Lance complète, lui compris, en tous temps, que ce soit en en transférant des soldats d'une autre Lance incomplète ou en poussant les gens de son village à entrer chez les Recrues Mainoises pour qu'il puisse les y recruter.

Le Maître d’Armes
[Restriction : au moins niveau 1et 15 points de réputation]
Le Maître d’Armes est un homme ou une femme de bonne réputation, qui remplit le rôle de son Premier Dragon lorsque celui-ci est absent. Il est désigné et révoqué à loisir par le Premier Dragon, qui averti son Lieutenant à chaque désignation et révocation.

Le Soldat
[Restriction : au moins niveau 1]
Le Soldat, est au moins un Paysan, qui sert au sein d’une Lance.

Les Missions
Les Missions confiées à une lance sont La Patrouille, l’Observation, l’Escorte, La Fermeture de route, la Prise ou Reprise d’une Mairie ou d’un Château, la Garde et la Bataille.
Une Lance en mission d’Observation ou de Patrouille sur les routes rapporte chaque jour la liste des gens aperçus la veille. Son Premier Dragon se charge de récolter ces informations auprès de ses soldats, et les transmet à son Lieutenant.
Elle se défend toujours quand on l’attaque. Le choix de se battre à mort est laissé au Premier Dragon, sauf ordre contraire.
Les Missions de Patrouille et d’Observation peuvent être lancées à l’initiative du Premier Dragon, les autres nécessitent l’ordre explicite du Lieutenant.
Lorsque sa Lance n’a pas reçu d’ordre de Mission de son Lieutenant depuis deux semaines, le Premier Dragon monte de sa propre initiative une Patrouille ou une Observation sur le chemin qui lui a été affecté par son Lieutenant dans les jours qui ont suivi la Présentation des Armes.

La Patrouille
[Action Ingame : déplacement en groupe]
La Lance se déplace d’un endroit à l’autre, villes ou chemins. L'objectif principal d'une Patrouille est de rapporter la liste des gens croisés en chemin.
Cette mission est soldée.

L’Observation
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et observation de ce qui s’y passe durant 1 à plusieurs jours]
La Lance prend position sur un chemin et se dissimule au mieux pour se concentrer sur l’observation des voyageurs.
Cette mission est soldée.

L’Escorte
[Action Ingame : déplacement en groupe]
Les soldats se déplacent d’un endroit à un autre, ville ou chemins, en compagnie d’une ou plusieurs personnes qui ne font pas partie de leur Lance. Comme il est impossible de se déplacer à plus de cinq ou huit, le Premier Dragon choisit qui parmi ses hommes ne prend pas part à la mission.
Cette mission est soldée.

La Fermeture d’une route
[Action Ingame : déplacement en groupe sur un nœud, et Brigandage durant 1 à plusieurs jours]
La Lance prend position sur un chemin et attaque les voyageurs. La décision d’attaquer ou non des cibles manifestement plus fortes que la Lance est laissée au Premier Dragon, sauf ordre contraire.
Cette mission est soldée.

La Prise et Reprise d’une Mairie
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut la Mairie]
La Lance dans son ensemble prend d’assaut la Mairie de la ville dans laquelle elle se trouve.
Cette mission est soldée.

La Prise et Reprise d’un Château
[Action Ingame : Désobéissance, Prendre d’Assaut le Château]
La Lance dans son ensemble prend d’assaut le Château du Duché ou Comté dans lequel elle se trouve. Cette mission est soldée.

La Garde
[Action Ingame : Duché, Caserne, S’Enrôler dans les Forces armées du Comté/Duché]
La Lance dans son ensemble s’enrôle au château du Mans pour être affectés à la défense d’une ville ou à la garde du Château par le Prévôt. Chaque soldat rapporte à son Premier Dragon le ou les noms des éventuels assaillants qu’il aura aperçu durant une tentative de prise de contrôle d’une ville ou du château du Mans. Le Premier Dragon transmet cette liste au son Lieutenant-Général.
Cette mission est soldée.

La Bataille
[Action Ingame : aucune, les batailles sont purement RolePlay]
Les soldats de la Lance se séparent pour se regrouper par soldat ayant choisi la même Arme de Prédilection, sous le commandement d’un Lieutenant.
Cette mission est soldée.

Toute mobilisation ou mission n’empêchant pas d’exercer une activité rémunérée ne sera pas soldée.

Le Rôle
Au lendemain du jour de l’élection d’un nouveau Conseil ducal et trente jours avant l’élection du suivant, le Premier Dragon établit le Rôle de sa Lance, qu’il délivre à son Lieutenant dans les cinq jours qui suivent.
Le Rôle reprend la liste des soldats qui composent la Lance, et pour chacun d’eux, les informations qu’ils auront fourni par le biais de l’Appel. Il mentionne également les noms et raisons de ceux qui ont quitté la Lance.

Les changements de composition d’une Lance

Un soldat prévient toujours par message son Premier Dragon ET son Lieutenant lorsqu’il quitte une Lance, quelle qu’en soit la raison. La liberté de mouvement laissée à chacun d’entre eux est à ce prix.
Par courtoisie, on informera toujours son Lieutenant 24 heures avant de changer une affectation, la sienne ou celle d'un des membres de sa Lance.

Recrutement

Le Premier Dragon s’entend avec une Recrue pour l’incorporer dans sa Lance incomplète. Il avertit son Lieutenant par message, et lui fait également parvenir les informations d’un Appel pour sa nouvelle recrue. La Recrue recruté avertit par message le Lieutenant de son meneur de son accord. L’appartenance à la Lance est immédiate.

Licenciement

Le Premier Dragon décide de se séparer à sa convenance de l’un de ses soldats. Il en averti son Lieutenant et le soldat licencié par message. Le soldat licencié est versé immédiatement chez les Recrues. Il peut être recruté par un autre Premier Dragon.

Transfert entre deux Lances

Le soldat passe d'une Lance à une autre, avec l'accord du Premier Dragon de sa Lance de destination. Sa nouvelle Lance, basée dans sa ville elle aussi, doit être complète au terme de son Transfert.
Un Transfert n'est autorisé qu'une fois entre deux Présentations des Armes.
Le soldat transféré informe son ancien Premier Dragon, le Lieutenant de celui-ci ainsi que celui qui supervise sa nouvelle Lance.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les Transferts ne sont autorisés.

Transfert dans les Milices mainoises

Le soldat demande et obtient automatiquement son transfert dans les Milices Mainoises, pour peu qu’il en avertisse son Lieutenant et son Premier Dragon. Le transfert sera effectif lors du prochain Rôle.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les transferts sont suspendus.

Démission

Le soldat quitte définitivement l’Ost Mainois. Il en averti son Lieutenant et son Premier Dragon par message.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, les démissions ne sont acceptées.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Sam 29 Nov 2008 - 15:26

Où il est question de la charge de Lieutenant

Un Lieutenant est un Premier Dragon à qui une charge de Lieutenance est accordée au terme de la Présentation des Armes. Il est chargé de l’encadrement de Lances. Il peut siéger à l’Etat major élargi.

Le Lieutenant
[Restriction : niveau 2 ou niveau 1 possédant deux champs ou élevages ou niveau 1 ayant au moins 102 points de force, et aucun mandat politique durant l’accomplissement de la charge]

Le Lieutenant supervise de deux à quatre Lances, dont la sienne qu'il continue à diriger comme Premier Dragon. Toutes les Lances qu'il commande sont originaires de la même ville.
[RolePlay : en ce qui concerne le RolePlay, le Lieutenant dirige cinq lances de PNJ pour chaque Lance de PJ sous ses ordres.]
Il assure la coordination de leurs actions. Il leur transmet et leur explique si nécessaire les ordres du Lieutenant-Général. Il vérifie les informations récoltées par ses Premiers Dragons et les remet ensuite au Lieutenant-Général, particulièrement les Rôles dont il s’assure de la rentrée dans le délai de 5 jours.
Lors de sa prise d’office, il reçoit du Lieutenant-Général une liste de chemins pour lesquels il a charge d’assurer Patrouilles et Observations régulières. Il délègue au moins un chemin à chacune des Lances qu’il commande, en plus de veiller à ce que des Missions y soit envoyées au moins chaque quinzaine.
En coordination avec l'Intendant de l'Ost, il distribue la solde aux soldats des Lances qu'il commande.
Au combat, il prend le commandement des troupes de son Arme de Prédilection.
En temps de paix, il organise des entraînements, tant pour les Lances qu’il dirige que pour les troupes qu’il est appelé à diriger dans une bataille.


La présentation des Armes
La Présentation des armes est la Cérémonie au terme de laquelle les charges de Lieutenant sont attribuées.
Cinq jours avant celle-ci, le Lieutenant-Général passe en revue l’ensemble des Premiers Dragons et désigne ceux qui respectent les conditions de Réputation propres à cette charge, et lui semblent aptes à l’assumer d’ici à la prochaine Présentations des Armes.
L’Etat Major choisira parmi ces postulants les futurs Lieutenants.
Le jour de la Cérémonie, chaque Premier Dragon devra Présenter les Armes en public, à l’un des nouveaux Lieutenants.
Le Premier Dragon qui n’aura pas présenté les Armes sera affecté à un Lieutenant au bon plaisir du Lieutenant-Général.
La Présentation d’Armes se déroule tous les 60 jours, exactement 15 jours après la fin d’une élection ducale.
Lorsque l’Ost est Alarmé ou en Guerre, la présentation des Armes est suspendue, et les Lieutenances prolongées

Où il est question de la Solde

La plupart des missions exécutées sont soldées. La Solde ne doit pas être confondue avec la Gratification.

Le montant de la Solde
Pour les Soldats, la Solde consiste en un morceau de viande et une compensation de 10 écus versés par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.
Pour les Lieutenants, la Solde consiste en un morceau de viande et une compensation de 15 écus versés par l'Intendant ou son représentant, pour chaque jour passé en mission.


Le versement de la Solde
En règle générale, la Solde est versée directement à la fin de la mission. Les nécessités, circonstances et possibilités peuvent cependant anticiper ou différer, tout ou partiellement son versement


Où il est question de Gratification et HonneursGratification et Honneurs sont offerts aux soldats selon le bon vouloir du Comte ou du Lieutenant-Général, sur proposition ou non d’un Lieutenant ou d’un Premier Dragon.

La Gratification
Le Comte ou Lieutenant-Général peut gratifier un soldat dont le comportement aura été exemplaire et exceptionnel d’une denrée ou d’un bien dont la valeur est laissée à sa libre appréciation.

Griffon du Maine
Le Comte ou le Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Griffon du Maine, un soldat ayant effectué dix jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Grand Dragon du Maine
Le Comte ou le Lieutenant-Général peut honorer du droit de porter en tous lieu le titre de Grand Dragon du Maine, un soldat ayant effectué trente jours de mission, à la sollicitation de celui-ci.

Un soldat perd le titre de Griffon du Maine en acquérant celui de Grand Dragon.
Un soldat répondant plusieurs fois aux conditions d'obtention du titre de Grand Dragon se verra attribuer un Dragon d'Or à chaque nomination qu'il se devra de porter sur ses galons.

Les Honneurs
Le Comte ou le Lieutenant-général peuvent accorder un titre honorifique à un Lance, sur la proposition de son Premier Dragon. Les Honneurs peuvent être cumulés

Prime Lance[/color]
Une Lance est honorée du titre de Prime lorsque la Force des soldats qui la compose est égale ou supérieur à 500 :


Citation :
Prime Lance de la Maison d’armes de Locke.


L’honneur est perdu si la Force des soldats de la Lance n’atteint plus ce chiffre.

Lance d’honneur
Une Lance est honorée du titre d'honneur lorsqu’elle est au complet, et donc composée de 5 ou 8 membres, durant cinq Appels de suite :


Citation :
Lance d’honneur de la Maison d’armes de Kithkanan.


Le titre reste attaché au nom du Premier Dragon, qui pourra jusqu’à sa mort honorer le nom de sa Lance du titre gagné.


Des Recrues Mainoises

Sont regroupés chez les Recrues Mainoises les nouvelles recrues.

La Recrue
La nouvelle recrue, qu’elle soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, sert au minimum une semaine dans le Corps des Recrues Mainoises, avant de pouvoir rejoindre les Dragons. Elle prête serment au Maine dès son entrée en place d’armes d la façon suivante :


Serment de loyauté


Citation :
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie Mainoise, de me dévouer pour le Comté de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté Levan III ainsi que l'Etat-major du Comté du Maine, Commandant en chef des forces armées dont sont membres : le Comte, le Connétable et le Lieutenant-Général.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs


Citation :

Serment de secret
Citation:
Moi, __________________________, je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Maine.


puis se présente aux hommes des « Dragons », parmi lesquels elle propose à un Premier Dragon de l'incorporer à sa lance et de la Recruter et la former aux us et coutumes des « Dragons ». Ceci est dans le cas d'une candidature spontanée.

Si la Recrue s'est présentée à l'Ost du Maine sur le recrutement d'un Premier Dragon, elle incorporera sa lance après le délai d'une semaine du aux Recrues Mainoises.

Rejoindre l’Ost
Pour s’engager pour l’Ost du Maine, il faut résider dans le Maine depuis au minimum une semaine ou y être né. Une fois engagé, le soldat ne doit jamais quitter ces terres sans autorisation explicite d'un supérieur hiérarchique.
Le recrutement se fait via une demande sur le forum privé (Armée du Maine) qui sera approuvée ou non suite à un vote de l'état major soit par une nomination de l'état-major. La nomination sera finalisée (activation du compte) par un administrateur sur ordre de l’état-major.
Toute recrue doit avoir un casier judiciaire vide exception faite des cas d'esclavagisme si le candidat n'est pas récidiviste en la matière. Elle se devra de respecter son serment et les ordres qui lui seront donnés ainsi que de servir son Comte et son Roy jusqu'à ce qu’il dépose sa démission ou qu’il soit renvoyé de l’Ost.
Les personnes ayant néanmoins un casier judiciaire pourront être incorporées dans l'Ost sur autorisation du Comte ou du Lieutenant-Général.

Rejoindre une Lance
La recrue entre dans la Lance du Premier Dragon avec lequel il s’est entendu, une fois son service minimum effectué et accord du Lieutenant de ce dernier.

Créer une Lance
Il est permis à cinq Recrues de s’entendre, créer leur propre Lance et présenter les Armes à un Lieutenant dont les effectifs ne sont pas complet, à condition que tous aient la réputation requise, et après approbation du Lieutenant-Général. Dans ce cas, le temps de service chez les Recrues MainoisesA peut-être diminué.

Arme de Prédilection
[HRP : l'Ost mainois ne comprend pas de samouraïs, guerriers maures, cavaliers apaches, ... Tant que je serais Lieutenant-Général, je serais absolument strict sur ce point.]
La Recrue choisit son Arme de prédilection en entrant dans une Lance, en accord avec le Lieutenant de son Premier Dragon.

Des Milices Mainoises



Sont regroupés dans les Milices Mainoises les citoyens placés en réserves des Dragons.

Le Milicien
Le Milicien, qu’il soit Vagabond, Paysan, Artisan, Bourgeois ou Noble, a accepté de participer à des missions uniquement en temps de Guerre, ou ponctuellement dans certaines circonstances à sa libre convenance en temps de Paix.
Un Milicien exécutant une Mission peut exiger sa solde, si celle-ci est de nature soldée.

Organisation
Les Milices Mainoises sont placées directement sous le commandement du Lieutenant Général. Il se chargera d’organiser au moins une fois au cours de son mandat un Appel chez les Miliciens.
Il communiquera également aux maires l’identité des Miliciens présents dans sa ville.
En tant de Guerre, le Lieutenant Général peut affecter tout ou partie des Miliciens dans des Lances existantes ou créées pour l’occasion.


De la Cour Martiale



La Cour Martiale est composé de l’Etat Major et est la seule à pouvoir juger un militaire dans le cadre de ses fonctions. Le Premier Dragon se voit autorisé à donner un avertissement à un membre de sa lance et doit en référer à son Lieutenant. Dans certains cas le Premier Dragon peut prononcer également un blâme à l’encontre d’un de ses soldats.


L'avertissement :
• Langage vulgaire ou grossier
• Tutoiement envers un supérieur
• Bannière non autorisée ou fantaisiste
• Retard à l'appel
• Non réponse à convocation
• Ordre mal exécuté

Le blâme :

• Toutes les fautes ayant déjà donné lieu à un avertissement si récidive.
• Ordre très mal exécuté
• Rapport mensonger
• Complicité de faute militaire
Le Lieutenant se voit attribuer la possibilité d’infliger une amende RP a un soldat faisant parti des lances dont il a la lieutenance.

L'amende RP :

• Récidive après un blâme
• Comportement outrancier dans le civil (notamment taverne)
• Tous les actes donnant lieu à une condamnation à une amende civile.
• Rupture de contrat (remboursement de la prime)
• Indisponibilité d'un engagé (temps inférieur à 2 jours) sans justification
(Le prévôt enquêtera sur la réelle indisponibilité du soldat les jours incriminés)
La Cour Martiale se voit la possibilité de rendre une sentence de Prison RP, d’amende IG ; voir de prison IG dans les cas suivants :

La prison RP :
• Refus d'obéissance en temps de paix
• Désertion en temps de paix
• Evasion de prison
• Indiscipline notoire
• Appel à la contestation en groupe
• Indisponibilité d'un engagé (temps supérieur à 2 jours) sans justification
• Usurpation de grade, d'identité, de décorations.
(Le prévôt enquêtera sur la réelle indisponibilité du soldat les jours incriminés)

L'amende IG :
• Perte de matériel militaire
• Détournement de marchandises ou armement militaire
• Corruption avec les civils.

La prison IG :
• Destruction volontaire de matériel militaire
• Rébellion, complot, sédition.
• Insultes graves envers un supérieur
• Espionnage
• Trahison
• Désertion en temps de guerre
• Actes de pillages

La Cour peut également demander le renvoi du soldat.
Lors de son passage devant la Cour Martiale, le Soldat peut se faire représenter par son Premier Dragon. Le Lieutenant tiendra alors le rôle de procureur.


L’accusé qui se voit renvoyé dans le cadre de faits ayant entraîné des préjudices à des civils se verra ensuite traduit devant la Cour de Justice du Comté. Il ne pourra cependant pas subir deux peines (militaires et civiles) pour les même faits, sauf si la peine militaire rendue est le simple renvoi.
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MessageSujet: Re: [Maine] Coutumier du Maine et textes importants   Sam 29 Nov 2008 - 15:27

Citation :
Du code d'éthique de l'Armée Mainoise

Préambule

Parce que l'Armée Mainoise est à l'avant garde de la civilité militaire de tout le royaume de France,

Parce qu'elle est fière, grande, et noble, comme loyale envers ses vassaux, ses officiers, son Roy et le Très Haut,

Parce que la guerre menée contre son frère aristotélicien n'est pas celle menée contre l'hérétique, tel qu'elle se pratiquait généralement avant que le royaume ne soit aristotélisé,

Parce qu'en lumière de la guerre contre la Bretagne de 1455, il a été démontré que l'armée mainoise a gardé la tête haute parce qu'elle avait le soutien du Très Haut,

Parce qu'il a alors été démontré que c'est parce qu'elle agissait avec civisme, aristotélisme, et bonté qu'elle a gardé les faveurs du Très Haut, limitant ses pertes, et gardant le territoire mainois intact (en plus de la qualité de l'état major, bien sûr)

Et parce que telle en est la volonté de son chef des armées,

Elle s'est doté d'un code d'éthique, dont elle espère voir les valeurs partagées dans chacune des armées du Royaumes.

De l'application du code d'éthique:

Le présent code d'éthique est en vigueur en tout moment, particulièrement lors de conflit entre deux régions aristotéliciennes. Si des combats devaient se tenir contre des hérétiques, il est évident que les parties du présent code portant sur le respect de l'adversaire deviendraient caduques.

Article 1

Tout ordre se devra de respecter, en soi, le dogme aristotélicien.

Ainsi:
-aucune attaque ne sera appellée les dimanches, jour du seigneur, ou par moment de Trève. Les Jours de prière sont sacrés, et nulle cause ne saurait être plus grande que celle du Très Haut. Sauf la défense de sa vie, bien entendu.
-les civils seront toujours tenus à l'écart des conflits, il n'y aura pas de pillage, de brigandage, ou de mise à sac des villes prises à l'ennemi par les soldats mainois. Il n'y a aucune raison pour prendre en otage une population qui n'a souvent rien à voir avec les conflits eux-même, sauf en cas d'hérésie.
-plutôt que de mettre à mort, les mainois se contenteront d'amener à incapacité (utiliser le terme ig exact) leurs adversaires. Quoiqu'adversaires, ils sont frères, et le niveau de violence employé contre un hérétique ne devrait pas être le même que contre son frère.

Article 2

Le soldat mainois est un homme libre

Ainsi:
-Il a choisi librement d'offrir sa loyauté à son état major et doit respecter ces règles.
-Il a choisi librement de devenir vassal du Roy, et doit respecter les ordres royaux.
-Il a choisi librement d'agir en fonction de la vertu aristotélicienne, et ne devra donc pas être trainé en cour martiale pour avoir choisi de suivre ces principes d'éthique.

Article 3

L'armée mainoise a raison d'être la plus fière du Royaume.

Car:
-Le soldat mainois se contente de ne boire qu'avant l'ordre de mission, et jamais dans les tavernes en territoire ennemi. Il essaie de le faire avec son aumonier, et si, pas de pot, il ne répond pas à l'appel, il trinque au moins à sa santé. Le soldat mainois sait comment se conduire, et il est l'exemple pour tout le royaume de France. S'il se rend en taverne en territoire ennemi, le soldat mainois est susceptible de se faire prendre par l'ennemi sans que l'Armée mainoise ne le défende, pour les raisons énoncées.
-Il rend honneur aux conjoint-es laissées à la maison, et garde le rang, même en mission à l'étranger. Il ne saurait pratiquer le métissage avec les ennemis du Maine.
-Tant qu'il porte l'uniforme, il est droit, fier et noble comme l'est son comté.

Article 4

Le présent code concerne l'armée mainoise.
Ainsi:
-Le soldat choisit sa confession personnelle.
-Il est fortement suggéré qu'il soit baptisé de l'église aristotélicienne.
-Il agira en vertu du présent code, peu importe sa confession personnelle.



Le vingt neuf juin de l'an de grâce quatorze cent cinquante cinq

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