Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 x-Mercia (R.A.) (Informations et Traités)...

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MessageSujet: x-Mercia (R.A.) (Informations et Traités)...   Sam 17 Oct 2009 - 22:20



Royaume d'Angleterre: Mercia

Le Comté de Mercia a été formé par une fusion des anciens comtés anglais de Cumberland, Stafford, Wocerstershire et Chester

Etat des frontières Arrow ???
Statut diplomatique Arrow ???
Ambassadeur du BA Arrow ???
"Comte" Arrow ???
Chancelier Arrow ???
Ambassadeur en poste en BA Arrow ???

Informations pratiques pour les voyageurs :
Vous pouvez trouver des itinéraires de voyages ici et ici Arrow http://81.56.176.106/iti_rr/default.asp


Citation :
Arrow - Voyages : ???


Arrow - Lances armées :
Demande d'autorisation de lances: ???
- Un voyageur doit il faire une demande en lance pour traverser l'Alençon ? ???
- Port d'épée autorisé? ???

Arrow - Grilles salariales :
-Salaire minimum d’embauche: ???



Arrow - Commercer avec les villes :
-Vente et/ou Achats sur les marchés:???

Adresses Utiles:

Ambassade Arrow ???
Château Arrow ???
Université Arrow ???


Traités en cours:
- Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Worcestershire et le Duché du Bourbonnais-Auergne signé le 2 Février 1455
=> Rendu caduc de facto par la fusion des comtés de Cumberland, Stafford, Wocerstershire et Chester

- Traité de Coopération Judiciaire entre le Comté de Cumberland et le Duché du Bourbonnais-Auvergne signé le 21 février 1456
=> Rendu caduc de facto par la fusion des comtés de Cumberland, Stafford, Wocerstershire et Chester



Mise à jour le 07 août 1459 par Jazon


Dernière édition par Valexan le Mar 10 Nov 2009 - 16:53, édité 7 fois
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MessageSujet: Re: x-Mercia (R.A.) (Informations et Traités)...   Sam 17 Oct 2009 - 22:23



Conseil de Mercia (Royaume d'Angleterre) Juillet 1459

Comte: Zukran
Secrétaire particulier du Comte : ???
Porte-Parole : ???
Bailli : Landreith
Commissaire aux Mines : Ellyria
Commissaire au Commerce :???
Procureur : Maladicta
Juge : Lordrichy
Prévôt des Maréchaux : Maggie
Capitaine : Theseus
Connétable : Logan_Williams
Chancellier :???
Conseiller à la Religion : ???

Recteur : ???



~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~



Mise à jour le 07 août 1459 par Jazon


Dernière édition par Valexan le Sam 24 Oct 2009 - 20:10, édité 1 fois
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Natafael



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MessageSujet: Re: x-Mercia (R.A.) (Informations et Traités)...   Dim 18 Oct 2009 - 0:18

=> Rendu caduc de facto par la fusion des comtés de Cumberland, Stafford, Wocerstershire et Chester
=> De facto void made by the fusion of the counties of Cumberland, Stafford, Wocerstershire and Chester
Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Worcestershire et le Duché du Bourbonnais-Auergne


Judicial treaty between the County of Worcestershire and the Duchy of Bourbonnais-Auvergne


In their almighty wisdom, the Lords Melkio, Duke of Bourbonnais Auvergne, and Trontor, Duke of Worcester, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding the citizens Bourbonnais Auvergne and Worcester to preserve that friendship over years.

Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Duke's authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both counties shall be judged by the laws and customs where the offence was committed.

Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime committed. Requesting Duchy prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Duchy to the responding Duchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting Duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting Duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. An unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other Duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either Duchy and will continue until judgment is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treasonous act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even its cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at Worcester Castle on February 2, 1455

In the name of Bourbonnais Auvergne Duchy:

Sieur Melkio de Balsac, duc du Bourbonnais Auvergne



Dame ThemisLaDouce de Balsac, Chambellan du Bourbonnais Auvergne




In the name of Worcester Duchy:

Lord Trontor, Duc du Worcester




Lady Brianna, Chambellan du Worcester

Witness for Bourbonnais Auvergne :

Sieur Tommy78, Ambassadeur Extraordinaire du Bourbonnais Auvergne en Worcester

Witness for Worcester : Lady Brianna, Chambellan du Worcester




~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~



=> Rendu caduc de facto par la fusion des comtés de Cumberland, Stafford, Wocerstershire et Chester
=> De facto void made by the fusion of the counties of Cumberland, Stafford, Wocerstershire and Chester
Citation :
Traité de Coopération Judicaire



Dans leur sagesse, les sires Xavier-Thibault de Ludgares dit Tixlu, Duc du Bourbonnais-Auvergne, et Brianna, Comte de Cumberland, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples du Cumberland et de Bourbonnais- Auvergne afin de préserver cette amitié pour longtemps.


Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté/Duché où il aura été arrêté.

2. La procédure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté/Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté/duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté/duché demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés/duché.

Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante, sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Comte/Duc sera adressée à l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Signé à l'ambassade de Clermont en Bourbonnais Auvergne Le 21 février

Au nom du Duché de Bourbonnais Auvergne:
Le Duc Tixlu

Téloin: Vice chambellan Lullaby De Grimwald

Au nom du Comté de Cumberland, Duchess CruzinCat

Citation :
In their almighty wisdom, the Lords Tixlu, Duke of Bourbonnais Auvergne, and Lady Brianna, Count of Cumberland wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Cumberland and Bourbonnais Auvergne citizens to preserve that friendship over years.

Article I

1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Count's authority on his/her lands.

2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offense was committed.

Article II

1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgment he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defense council by the Country in which he was arrested.

2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the County holding jurisdiction over the crime committed. Requesting County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting County to the responding County prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting county. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting County.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Counties respected

Article III

1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.

2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.

3. To Cancel: A mail from the Count will be sent to the other Count, then an official and formal declaration will be published in the other County's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well

4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgment is rendered.

5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation

6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.


Signed at the embassy of Clermont in Bourbonnais Auvergne the twenty first of february

In the name of Bourbonnais Auvergne's Duchy:
The Duke Tixlu

Witness: Vice Chamberlain Lullaby De Grimwald

In the name of Cumberland’s County,Duchess CruzinCat :
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