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| Sujet: Re: Flandres (R.F.) (Informations et Traités)... Dim 18 Oct 2009 - 0:34 | |
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Conseil Comtal de Flandres - mars 1462Comte : Vints Starck
Porte-Parole : Onael
Bailli : Keewy Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux : Khalidia Commissaire au Commerce : Océade de Franchimont
Procureur : Eulaly Starck Juge : Rosa
Prévôt des Maréchaux : Jkeok Capitaine : Niwiel Castel Volturno Connétable : Gondicaire
Chancelier : Khalidia Membres du conseil : Klyria
Recteur : Drag0nf1re Mis à jour en mars 1462 par Jazon~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - Citation :
Fiche de RenseignementsLe Comté des FlandresComte : Vints Starck Population: 405 habitants Capitale: Bruges Château: http://chateaudebruges.forum2jeux.com/index.htmPrestige : 1/2 * Langue officiel : Français Le comté des Flandres possède un parlement.Composition du Comté, cinq villes:
- Dunkerque :
- 74 habitants - Maire : kolopi4 - Pêche
- Bruges :
- 97 habitants - Maire : wailand - Pêche
- Anvers (Antwerpen) :
- 64 habitants - Maire : distan - Foret
- Tournai :
- 84 habitants - Maire : Khalidia - Verger
- Gent :
- 86 habitants - Maire : Pylos - Verger
Frontières:Frontières ouvertes
- Ouest : Comté d'Artois
- Est : Graafschap Holland
Diplomatie:
- Alliance principale : Traité de Saint Abysmo
- Adhérent au Traité de Maathis
- Traité juridique :
Franche-Comté, Berry, Lyonnais-Dauphiné, Limousin et Marche, Aragon, Champagne, Alençon , Bourbonnais-Auvergne, Maine, Savoie, Orléans, Somerset, Poitou, Stafford, Périgord-Angoumois, Guyenne, Provence, Lorraine, Touraine, Béarn, Bourgogne, Sussex, Baden, Cornwall, Wiltshire, Languedoc, Hollande, Royaume Germanique
- Traité d'amitié :
Hollande, Anjou, Bourgogne, Guyenne, Savoie, Poitou, Alençon, Orléans, Périgord-Angoumois
- Traité d'ambassade :
Hollande, Anjou, Bourgogne, Guyenne, Savoie, Poitou, Alençon, Orléans, Périgord-Angoumois
- Traité de libre circulation :
Ordre du Saint Sépulcre
Mines :
- Deux mines d'or
- Une mine de fer
- Une mine de pierre
Ports :- Bruges (petit port - Chef de Port: Kendrill_d_assault) - Dunkerque (petit port - Chef de Port: Ceseargl) [/list] Autres personnalités:Archevêque de Malines : Présidente du Parlement : Beeky Chancelière : Khalidia Vice-chancelière : Corneillie Secrétaire d'état : Recteur : Dragonf1re Régent: Héraut: Ascalon Mis à jour le 10 mai 1462 par JazonTraité d'ambassade avec les Flandres - Spoiler:
- Citation :
Traité d'ambassade avec les Flandres Article Premier: L'ambassade du comté des Flandres en Bourbonnais et Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté des Flandres. L'ambassade du duché du Bourbon-Auvergne en Flandres est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché du Bourbonnais et Auvergne .
Article 2-1: L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Bourbonnais et Auvergne . L'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté des Flandres.
Article 2-2: En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Bourbonnais et Auvergne , le Comte des Flandres ou Chambellan des Flandres, accrédité par ce dernier, peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne en terre flamande, le Duc du Bourbonnais peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
Article 3: En cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres ou le Chambellan des Flandres en fonction peut exiger le départ de l'ambassade du Bourbonnais et Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire des Flandres. En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais et Auvergne peut exiger le départ de l'ambassade Flamande. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché Bourbon-Auvergne.
Article 4: Le comté des Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché Bourbonnais et Auvergne. Le duché du Bourbonnais et Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté des Flandres.
Article 5: Le comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Bourbonnais et Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le duché du Bourbonnais et Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6: Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration .
Signature de Artie ambassadeur des Flandres en Bourbonnais-Auvergne
Signature de Lilin duc des Flandres
Signature de Barbu chambellan du Bourbonnais-Auvergne
Traité d'Entente entre le Comté de Flandres et le Duché du Bourbonnais Auvergne. - Spoiler:
- Citation :
Traité d'Entente entre le Comté de Flandres et le Duché du Bourbonnais Auvergne. Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Damienus, Comte de Flandres et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Flandres et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant. Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
- Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus:
Article IX - Des dispositions annexes Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - De la validité du traité Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XI - Des manquements au traité En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XII - De la procédure de dénonciation du traité Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIII - De la modification du traité Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne, en ce 30 octobre de l'an de grâce 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne - Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté de Flandres : - Sieur Damienus d'Honnevain d'Alost, Comte des Flandres - Dame Deedlitt de Cassel, Chambellan des flandres
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne : - Dame LadyRachel, Attachée Diplomatique du Bourbonnais Auvergne
Témoin pour les Flandres : - Dame Deedlitt de Cassel, Ambassadeur des Flandres
NE VARIETUR
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté des Flandres et le Duché du Bourbonnais-Auvergne. - Spoiler:
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Comté des Flandres et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule : Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté des Flandres et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants. Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage Le Comté des Flandres et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité Les émissaires du Comté des Flandres, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Comté des Flandres.
Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.
Article V : De la protection En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.
Article VI : De la position devant la Loi Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'excercie de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 26 Juin de l'an de Grâce 1455
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - ThemisLaDouce, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Pharacaë, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Comté des Flandres : - Wilbur, Comte des Flandres - Deedlitt, Chambellan des Flandres
Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne : - Val1, attaché diplomatique du Bourbonnais Auvergne
Témoin pour les Flandres : - Menefer, Ambassadeur des Flandres.
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