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| Sujet: Re: Touraine (R.F.) (Informations et Traités)... Dim 6 Fév 2011 - 1:56 | |
| Conseil Ducal de Touraine ~ Mandat ducal du 4 octobre 1462 :Duchesse: Aemilia d'Amahir de la Louveterie Section économique : Commissaire au Commerce : Sofy.d d'Hescorail Bailli : Lilys86 Commissaire aux Mines : Angelo_ di Rivombrosa Section Sécurité :Prévôt des Maréchaux : Fiocco45 Connétable : Marc Capitaine : Joachim de Fargot Section Juridique : Juge : Will Chenu Procureur : Balt1 Section Communication :Porte-Parole : Antonio Licors Section Conseillers : Bertilde du Châtel LLyr di Maggio et d'Astralgan Conseil élargi :Chancelière : Linwelin Rectrice : Solange_curnonsky - Citation :
- Répartition des suffrages exprimés :
1. "Relève-Toi, Touraine!" (RTT) : 63.4% 2. "Touraine : Anciennes et Nouvelles Générations" (TANG) : 36.6%
La répartition des sièges au scrutin à la proportionnelle conduit à une nouvelle répartition des postes du conseil :
1 : Aemilia (RTT) 2 : Joachim_ (RTT) 3 : Bertilde (RTT) 4 : Lilys86 (RTT) 5 : Marc (RTT) 6 : Morganenn (RTT) 7 : Fiocco45 (RTT) 8 : Sofy.d (TANG) 9 : Will. (TANG) 10 : Antonio (TANG) 11 : Angelo_ (TANG) 12 : Arthur_de_troy (RTT) Mise à jour le 26/11 par Aleaume[/center] - Citation :
Duché de TouraineI°) Démographie :Le duché de Touraine est composé de 4 Villes :
- Tours, Notre capitale, 94 habitants, Verger
- Loches, 74 habitants, Verger
- Chinon, 131 habitants, Port
- Vendôme, 92 habitants, Verger
Le duché de Touraine est peuplé d'environ 448 Habitants. Les différents partis politiques de Touraine :(Répartition des suffrages exprimés aux dernières ducales du 07.04.1462 )
- 1. "La Touraine Vit, Assurément!" (TVA) : 64.7%
- 2. "Aménité Nesstyienne Génératrice d'Eurythmie" (ANGE) : 35.3%
- 3.
Évènements particuliers :Frontières ouvertesLes Mairies :Villes de Touraine et leur ressource naturelle :Tours (Capitale) : Verger > Maire : Sieur AnthoyneLoches : Verger > Maire : Sieur omkiller86Chinon : Lac > Maire : Dame Huberte Vendôme : Verger > Maire : Dame mega63Carte de Touraine :Utilisation de taxes :
Les maires ont le choix du nombre d'écus prélevés par champs/élevages ou terrain bâtit tous les quinze jours selon la demande du conseil ducal. Autres informations :Exportation de pierres, fer, fruits et raisins, laine. Recherche de Fer, Pierre Voir avec le CAC III°) Diplomatie :Traités d’alliance avec d’autres régions :
A consulter en notre forum, à cet endroit : La salle des traitésIV°) Études : Ouvrages disponibles pour les érudits dans notre bibliothèque:"Éthique à Nicomaque : I - Le bien et le bonheur - Aristote - Grec" - Lire "Éthique à Nicomaque : II - La vertu - Aristote - Grec" - Lire "De natura deorum - Cicéron - Latin" - Lire "Métaphysique Γ - Aristote - Grec" - Lire "Parménide - Platon - Grec" - Lire "Éthique à Nicomaque : X - Le vrai bonheur - Aristote - Grec" - Lire Mise à jour le 10 mai 1462 par JazonTraité de coopération judiciaire entre le Duché de Touraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne - Spoiler:
- Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Touraine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne Dans leur grande sagesse, Camille d'Anclair Duchesse de Touraine et Silec, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples de Touraine et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver. La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante. La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.
Article II - De l'application du droit du requérant
L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.
Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige un acte d'accusation dit unique en prenant soin d'y faire apparaître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose, ainsi que les preuves de l'infraction. le procureur du requérant recueille également les témoignages des victimes éventuelles et les joints à sa demande. L'acte d'accusation unique et les témoignages sont transmis au procureur de la province requise.
Le procureur de la province requise s'assure de l'arrestation de l'accusé auprès de sa prévôté et vérifie que l'acte d'accusation unique soit complet.
Pour faciliter le fonctionnement de la justice, sont exclus de la présente coopération judiciaire les délits véniels tels que l'esclavagisme ou les infractions bénignes aux lois du commerce.
Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation. Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.
Le Juge de la province requise émet son verdict et décide d'une sentence en son âme et conscience, motivée à l'aide de la loi ou du coutumier du requérant. Le Juge de la province requise transmet ensuite une copie du verdict rendu et de la peine appliquée.
Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Article V - De l'acte d'accusation unique
Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est le seul valable.
- Citation :
- En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce 1458, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).
*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience. Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*
« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre. Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste :
* tend un parchemin à l'accusé*
(Lien vers la liste des avocats de la province requérante) (Lien vers la liste des avocats de la province requise)
*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*
« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :
(Texte de la loi)
Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.
(Détail de l'accusation)
Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.
(Liste des preuves : Preuve 1 : Preuve 2 : ....)
Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :
(Lien vers le traité)"
Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:
*Tend un second parchemin à l'accusé *
(lien vers les lois de la province requérante)
Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. » Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie
Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire. Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante. Les avocats de la province requérante peuvent plaider soit en transmettant leur plaidoirie au procureur de la province requise soit en se déplaçant au tribunal de la province requise.
Article VII - Du maintien du traité
- alinéa a) - De la validité du traité : Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
- alinea b) - Des manquements au traité :
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.
Article IX - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article X - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.
Signé au Château de Tours le deux avril de l'an de grâce mille quatre dent cinquante neuf. Signé au Château de Clermont le onze avril de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - Silec, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Lanfeust86, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché de Touraine : - Camille d'Anclair, Duchesse
- Carapatouille, Chambellan
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne : - Cham, Ambassadrice du Bourbonnais Auvergne
Traité d'Alliance du Centre dit des Puissances et de la Stabilité du Centre
- Spoiler:
- Citation :
Traité d'Alliance du Centre dit des Puissances et de la Stabilité du Centre, entre le Duché de Touraine et le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans leur grande sagesse, leurs grâces Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine et Arthur Dayne, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'alliance qui lie peuples et institutions de leurs duchés dans un objectif de concorde et de sécurité. La présente alliance se veut puissante, droite, royaliste et aristotélicienne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l’amitié entre leurs provinces et s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression les unes envers les autres. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - Du caractère primordial de l'alliance
Par la présente, les Hautes Parties Contractantes s'engagent et engagent leurs provinces dans la présente alliance à laquelle ils reconnaissent la primauté sur tout autre traité diplomatique. L'appartenance à l'Alliance du Centre exclue ainsi tout engagement dans une autre alliance quelle qu'elle soit, et ce avec caractère rétro actif. Les provinces restent libres de contracter avec d'autres provinces mais doivent spécifier dans leur traité la primauté de l'Alliance du Centre sur le traité concerné. Nul traité ne saurait être opposé à l'engagement réciproque impliqué par le traité d'Alliance du Centre. De même, les provinces membres de l'Alliance s'engagent à tenter de privilégier des déclarations diplomatiques communes sous l'égide de l'Alliance plutôt que des déclarations propres en réaction à l'actualité du Royaume.
Article III - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants. Dans un souci de cohérence, les provinces de l'Alliance s'engagent toutefois à se communiquer l'état de leurs traités et s'efforcent de faire converger leurs politiques diplomatiques sans toutefois que cela revête un caractère contraignant, en dehors des points précités.
Article IV - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner, ou non, une décision favorable à la requête.
Article V - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article VI - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VII - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige saisine du tribunal requis en spécifiant et fournissant toutes pièces nécessaires à l'action en justice, en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes concernées. Il la transmet à son homologue, qui rédigera l'acte d'accusation en le suivant. Ensuite, la cours requise mène le procès, le réquisitoire et le jugement en toute autonomie, en son âme et conscience, comme elle aimerait que le requérant jugeât pour elle si la situation était inversée.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Article VIII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article IX - De la requête
Émise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:
- Citation :
- Duché/Comté de______________
Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde
Émetteur (Nom, Fonction):
Date d'émission:
Individu(s) incriminé(s) (Noms):
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:
Localisation du délit/crime et du ou des individus:
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête: (uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus: Article X De la clause de défense et d'entraide
En cas d'agression ou d'invasion d'une des provinces contractantes au moins, secours devra lui être porté par les autres contractants, dans le respect de l’article XI. Le présent article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataires, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.
Ce secours devra être adaptable aux circonstances. Il pourra se faire par l'envoi de matériel ou marchandises nécessaires à la guerre, par l'envoi d'hommes ou d'armées en soutien dans la province attaquée ou encore par l'ouverture d'un autre front de combat afin de soulager l'effort de guerre de la province attaquée.
Dans ce cadre, les forces armées des contractants seront coordonnées pour plus d’efficacité au niveau tactique, au sein d’un État Major, le Conseil Militaire, tout en gardant leurs propres commandements. Y siégeront, selon la nécessité, les régnants de chaque province, leurs capitaines et connétables, et un membre de chaque état major permanent existant. Un accès pourra être prévu pour des conseillers militaires sélectionnés pour leurs compétences tactiques exceptionnelles. Seuls les régnants ont droit de vote et sont donc décisionnaires au Conseil Militaire. Une salle de coordination, de logistique et de transfert des ordres, à laquelle auront accès l'ensemble des chefs d'armée de l'alliance en plus des membres du Conseil Militaire, sera également mise à disposition.
Article XI De la validité de la clause d'entraide
La clause de défense et d’entraide est valable toute la durée du présent traité.
Les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l’invasion d’un signataire est le fait d’une requête royale.
La clause de défense et d’entraide engageant un contractant avec une province tierce, ne peut être consentie que pour les actions de défense et non (pour le contractant) de volonté agressive, expansionniste ou contre attaque. Il sera décidé par le Haut Conseil de l’Alliance, au cas par cas, si une contre attaque peut être considérée comme une défense ou une agression.
Article XII De l'économie et du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Ainsi elles s'engagent à ne point porter atteinte à l'économie des membres de l'Alliance.
Sont donc prohibées les politiques ayant pour but : - La déstabilisation économique des membres de l'Alliance ; - Les politiques de boycott à l'égard des denrées des membres de l'Alliance ; - Toute autre action ayant pour effet direct ou indirect de nuire à la politique économique d'un des Membres de l'Alliance.
Les auteurs de pareils actes seront châtiés, quelle que soit leur condition. Les officiels ayant procédé à de tels agissement pourront être poursuivi du chef de Trahison ou selon le cas de Haute Trahison.
Article XIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront dans la mesure du possible à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Article XIV Des organes de l'Alliance Centre
Article XIV Des organes de l'Alliance Centre
Sont définis les organes aux compétences et fonctionnements suivants.
De manière permanente, un Conseil est en fonction :
- Haut Conseil de l’Alliance : En sont membres de droit les régnants. Toutefois, dans un soucis de bon déroulement quotidien des affaires au sein de l'Alliance, une personne désignée comme Haut Dignitaire du Duché ou Comté concerné pourra faire acte de représentation de son régnant. Elle aura tous les pouvoirs confiés aux régnants au sein de l'Alliance, avec l'avantage de pouvoir rester en fonction même lors des changements de règne. Le Haut Conseil de l'Alliance définit la politique de l’Alliance, impulse, coordonne et contrôle les autres organes de l’Alliance Centre.
Les Conseils suivants, composés des agents ducaux/comtaux nommés par les Parties Contractantes, doivent remplir les missions suivantes et porter conseil, dans leurs domaines relatifs, au Haut Conseil de l’Alliance. Les régnants font partie de chacun de ces conseils sans obligation de s’y rendre. Ils ne sont pas permanents et ont vocation à être mis en place selon les circonstances du moment. Toutefois, si le désir en est exprimé, ils peuvent devenir permanents.
- Conseil Judiciaire : En sont membres les régnants, et une personne désignée par le régnant ou le Haut Dignitaire pour représenter le Duché/Comté en matière judiciaire. Il coordonne les opérations de recherche, d’arrestation, des enquêtes et des actions judiciaires.
- Conseil Économique : En sont membres les régnants, et une personne désignée par le régnant ou le Haut Dignitaire pour représenter le Duché/Comté en matière économique. Il gère l’entraide économique des membres et optimise les relations commerciales.
- Conseil Militaire : En sont membres les régnants, et une personne désignée par le régnant ou le Haut Dignitaire pour représenter le Duché/Comté en matière militaire. Il assure la coopération militaire, l’organisation et la mobilisation des Osts, protégeant ainsi les populations et les institutions. Seuls les régnants y ont droit de vote et pouvoir décisionnaire.
- Conseil Diplomatique : En sont membres les régnants, les Chambellans et les Ambassadeurs. Il veille à la cohésion entre les membres, à la définition de la politique diplomatique, aux négociations engageant l’Alliance.
- Conseil Culturel : En sont membres les Responsables à la Culture et les régnants. Il propose des festivités, et suit les jumelages.
- Intendance Générale : L'intendance générale est confiée à un intendant par province signataire, désigné par son régnant. Ils ont pour rôle l'administration des accès à l'ensemble des locaux de l’Alliance, l'organisation des discussions, de veiller à ce que les discussions menées soient suivies et aboutissent, y compris en sollicitant la participation de tout membre d'un des conseils de l'alliance. Ils organisent les votes des régnants. Ils n'ont ni pouvoir décisionnaire, ni consultatif et ne sont là que pour permettre la continuité de l'Alliance et son bon fonctionnement au delà des mandats de chaque régnant. Ils ont un devoir de réserve et de confidentialité. Toute infraction en ce domaine est passible de poursuites pour Haute Trahison dans sa province d'origine.
Les contractants s'engagent ainsi que leurs successeurs à participer à ces conseils, à maintenir au moins un Haut Dignitaire en fonction afin qu'ils soient dûment représentés au sein de l'Alliance, et pour assurer une forte cohésion et une bonne dynamique.
Article XIV Du protocole d'agrandissement de l'Alliance Centre
L'adhésion d'un membre à l'Alliance Centre s'effectue suivant le présent protocole:
Est désigné par la suite comme Demandeur, tout Duché/Comté posant ou désirant poser sa candidature d'adhésion à l'Alliance Centre.
Est désigné par Membre(s), le(s) Duché(s)/Comté(s) signataire(s) du Traité de l'Alliance Centre, et par voie de conséquence membre(s) de celle-ci.
Art. 1: Des critères d'adhésion à l'Alliance Centre
Le Demandeur doit appartenir au Royaume de France et se trouver dans une situation géographique propice à entrer dans l'Alliance du Centre. C'est aux Membres de décider si la localisation géographique d'un Demandeur convient.
Le Demandeur n'appartient à aucune autre alliance et s'engage en postulant à ne pas adhérer à une autre alliance. Le Demandeur doit pouvoir être en pleine possession de ces décisions y compris militaire et ne peut donc être membre du Domaine Royal.
Le Demandeur devra, de préférence, être parrainé par un Membre.
Art. 2: Du dépôt de la candidature
Le Demandeur devra dans un premier temps transmettre une lettre dite « de motivation» qui sera ensuite discutée au sein de l'Alliance du Centre dans la salle prévue à cet effet.
Art. 3: Des modalités d'acceptation
L'acceptation du Demandeur au sein de l'Alliance Centre devra se faire à l'unanimité des Membres, qui procèdent séparément à un vote de leurs Conseils Ducaux/Comtaux respectifs.
Art. 4: De la notification de décision
Les Membres devront communiquer entre eux leurs décisions. La décision de l'Alliance du Centre sera notifiée par le Membre parrain ou à défaut par un des Membres fondateurs de l'Alliance sous un délai maximum de deux semaines après la clôture du vote.
En cas d'accord des Membres sur l'adhésion du Demandeur, il est alors procédé à la signature du protocole d'intégration lors d'une cérémonie organisée soit par le Duché/Comté parrain, soit par le nouvel arrivant dans l'Alliance Centre.
En cas de désaccord ou de non acceptation du Demandeur, les Membres se réservent le droit d'informer le Demandeur des raisons qui les ont amenés à faire ce choix.
Article XV - Des règles de décision au sein de l'Alliance
Seuls les régnants des provinces de l'Alliance, ou les Hauts Dignitaires les représentant, ont pouvoir décisionnaire et donc droit de vote au sein des différents conseils. Toute autre participant ne peut être que consultatif. Il est à noter que le Haut Dignitaire perd son pouvoir décisionnaire si son régnant de rattachement s'exprime sur le sujet concerné. Pour les décisions courantes, la majorité des 3/4 des voix est en vigueur, à l'exception notable de toute décision à caractère militaire direct ou indirect (comme par exemple une déclaration commune susceptible de provoquer une entrée en guerre), ainsi que toute décision concernant l'expansion de l'Alliance. Pour ces Exceptions, les décisions ne peuvent être prises qu'à l'unanimité des régnants.
Article XVI - De l'exclusion d'un membre
Si un Membre de l'Alliance venait à manquer ou à rompre son serment d'allégeance au Souverain de France, le membre en question sera immédiatement exclu de l'Alliance sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Cet article ne joue pas si le Membre de l'Alliance se voit refuser son allégeance par la volonté du souverain.
Article XVII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XVIII - De la procédure de dénonciation du traité
La province souhaitant dénoncer ou se retirer de la présente alliance, devra faire parvenir une lettre officielle aux autres provinces membres. Cette lettre devra comporter les signatures de la majorité absolue des membres de la Chambre de Noblesse de la dite province afin de certifier que cette décision a été mûrement réfléchie. Les provinces de l’alliance disposent d'une semaine pour en prendre acte et publier officiellement la dénonciation ou le retrait de l'Alliance du Centre de la Province concernée. Dès la publication officielle ou passé ce délai d'une semaine, la Province ayant dénoncé ou s'étant retirée de l'Alliance, est libérée de ses obligations envers les autres membres et libère ceux-ci de continuer d'exercer le traité vis à vis du membre ayant quitté l'alliance.
Malgré le départ d'une province, le présent traité continuera à s'imposer aux membres restant de l'Alliance.
Article XIX - De la modification du traité
Par consentement mutuel des régnants, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XX - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples. Chaque régnant renouvelle symboliquement l'engagement de sa province dans l'alliance au début de son règne en prêtant serment de fidélité au Royaume et à l'alliance.
Article XXI - Des locaux de l'Alliance
L’Alliance établit son siège dans les locaux de ______________________ (forum secondaire). A défaut de locaux pré-destinés lors de la signature du Traité, il conviendra aux Membres Fondateurs de tenir le siège de l'Alliance dans une de leur Chancellerie.
Faict et ratifié le 30 Novembre de l'an 1461 en l'enceinte de la Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne.
Au nom du Duché de Touraine : - , dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine
- , Chancelière de Touraine
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - , Duc du Bourbonnais Auvergne
-, Garde des Sceaux du Bourbonnais Auvergne
Mise à jour le 08 décembre 1461 par Jazon
Dernière édition par cham le Ven 13 Mai 2011 - 0:08, édité 2 fois |
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