Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 x-Milan (Informations et Traités)...

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MessageSujet: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 24 Oct 2009 - 20:26



Ducato di Milano

Etat des frontières Arrow ???
Statut diplomatique Arrow ???
Ambassadeur du BA Arrow ???
Duc Arrow ???
Grand Chambellan Arrow ???
Ambassadeur en poste en BA Arrow ???


Informations pratiques pour les voyageurs :
Vous pouvez trouver des itinéraires de voyages ici et ici Arrow http://81.56.176.106/iti_rr/default.asp

Citation :
Arrow - Voyages : ???

Arrow - Lances armées : ???

Arrow - Grilles salariales : ???


Arrow - Commercer avec les villes : ???


Adresses Utiles :

Traités en vigueur :
-
-
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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 24 Oct 2009 - 20:28



Conseil Ducal de Milan au 22 septembre 1457

Duc : ???
Porte-Parole : ???
Bailli : ???
Commissaire aux Mines : ???
Commissaire au Commerce : ???
Procureur : ???
Juge : ???
Prévôt des Maréchaux : ???
Capitaine : ???
Connétable : ???
Chancellier : ???
Conseillers ducaux : ???

Recteur : ???



~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 8:44

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.


Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.



Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


Article III : Du droit de passage

Le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Duché deMilano, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Milano.


La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.


L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.


En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
-Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne

-Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Nehwin, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Au nom du duché de Milano:
- KleeOtr, Du de Milano
- Sbrillo, Ambassadeur de Milano.

[/quote]


[quote]Trattato di definizione dello statuto diplomatico tra il ducato di Milano e il Ducato della Bourbonnais-Auvergne.

preambolo:
Coscienti che la diplomazia è una base essenziale della cooperazione, della politica e dei governi, il ducato di Milano e il Ducato della Bourbonnais-Auvergne garantiscono e definiscono con il presente trattato gli statuti ed i diritti dei loro rispettivi emissari Per definizione, si intende per diplomazia ogni azione che parte da un dialogo tra le due parti o che cerca di stabilire il suddetto contatto.

Articolo 1: Attori diplomatici

Ogni emissario riconosciuto poiché rappresentante diplomatico ed espressione stessa della parte contraente sarà accolto come tale nella sua regione d'incarico. Dopo essersi fatto conoscere presso i suoi omologhi stranieri, usufruirà allora dei seguenti statuti.
Sono definiti come emissari gli ambasciatori, ed altri emissari diplomatici sotto denominazioni equivalenti, come pure i responsabili diplomatici di ciascuna delle due parti, cioè i ciambellani e cancellieri.

Articolo II: Ambasciate

Le parti contraenti si attribuiscono reciprocamente un'ambasciata sul loro territorio rispettivo, luogo riconosciuto come neutrale e permettendo il buono esercizio della diplomazia. Le ambasciate possono essere raccolte in castelli, cancellerie, o altra formazione diplomatica.

Articolo III: Del diritto di passaggio

Il ducato di Milano e il Ducato della Bourbonnais-Auvergne riconoscono il diritto ai loro emissari di muoversi sulle loro terre per esercitare i loro compiti diplomatici sia in tempo di pace che in tempo di guerra. Tuttavia, se la legge marziale dovesse essere dichiarata nella totalità o una parte di una delle regioni, detti gli emissari dovranno segnalare la loro presenza alle autorità competenti, cioè la cancelleria o la polizia a cavallo.

Articolo IV: Dell'immunità

Gli emissari del ducato di Milano, nell'esercizio riconosciuto delle loro funzioni beneficiano di un'immunità che permette loro d'ufficiale la diplomazia su tutto il territorio della Bourbonnais-Auvergne. Reciprocamente, gli emissari dell'Bourbonnais-Auvergne nell'esercizio delle loro funzioni usufruiscono della stessa immunità nel territorio del ducato di Milano.

La suddetta immunità copre tutte le decisioni diplomatiche prese da una parte o l'altra parte e garantisce agli emissari il libero esercizio del loro compito sempre. I locali, i beni e le famiglie al primo grado (sposo/sposa ed i loro bambini minorenni) degli emissari diplomatici sono considerati protetti da quest'immunità.

L'immunità non riguarda mai i crimini ed offese, esterni ad ogni funzione diplomatica così come definisce nell'articolo VI qui di seguito.

Articolo V: Dell'obbligo di protezione degli emissari

In qualsiasi situazione e nell'intento di conservazione delle relazioni diplomatiche, ogni parte contraente deve vegliare all'inviolabilità dei locali della missione diplomatica straniera ed alla protezione dei beni e degli emissari stranieri coperti dall'immunità, se necessario fornendo un'assistenza armata.

In caso di rottura del trattato, le parti si impegnano a scortare sino alla frontiera gli emissari e la loro famiglia al primo grado.

Articolo VI: Della posizione dinanzi alla legge

L'immunità diplomatica protegge il diplomatico nell'esercizio delle sue funzioni. Se tuttavia un emissario di una delle parti contraenti venisse a commettere un'offesa, un crimine o ogni infrazione non potendo essere giustificati nell'esercizio della sua funzione di d diplomatico, potrebbe essere tradotto in giudizio secondo la giurisdizione della regione danneggiata. Tuttavia, una conciliazione può essere condotta secondo lo stato delle relazioni tra le parti.

Articolo VII: Del diritto di riserva e di rinvio

In caso di conflitto d'interesse riconosciuto o caso pincipale notificato, le parti contraenti si riservano il diritto di rifiutare emissario qualunque o richiedere la partenza dell'emissario.

L'emissario interessato dispone allora di cinque giorni completi per ritirarsi.
In caso d'inadempimento, procedure di conciliazione o giudiziarie potranno essere aperte.

Articolo VIII: Della validità del trattato

Qualora un contraente non abbia rispettato o abbia rotto la sua fedeltà a suo Re o il suo imperatore, il presente trattato può essere de facto rotto automaticamente dall'altro contraente, senza indugio, senza che nessuna compensazione possa essere imposta. Il trattato rotto è immediatamente considerato come nullo.

Articolo IX: Inadempimenti al trattato

Nato dalla volontà delle parti di legare legami diplomatici, qualsiasi inadempimento al presente trattato dell'una delle parti può renderlo de facto nullo per libera scelta della parte danneggiata.

In compenso, in caso d'inadempimento alla protezione dei locali diplomatici, beni e persone coperti dall'immunità, il ducato reclamante possono chiedere un risarcimento al ducato in difetto.

Articolo X: Della procedura di interruzione del trattato

Il contraente che desidera porre ufficialmente fine al presente trattato, a prescindere da un inadempimento dell'una delle parti, potrà fare pervenire una lettera ufficiale all'altro contraente. Quest'ultimo ha la possibilità di rispondere per prendere atto. Senza risposta ufficiale al termine di quattro giorni, il presente contratto è considerato nullo passato questo termine. Le parti contraenti si impegnano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che precisa la rottura del contratto.

Articolo XI: Della modifica del trattato

Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata nella sua integrità o parzialmente.

Articolo XII: Dell'entrata in vigore del trattato

Ratificato all'ambasciata di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Bourbonnais Auvergne:
-Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne

-Modjo, Ciambellano di Bourbonnais Auvergne
- Nehwin, Ambasciatore di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Milano :
- KleeOtr, Principe Di Milano
- Sbrillo, Ambascisatore Di Milano.
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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 8:47

Traité de Non Agression entre le Duché de Milan et le Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries KleeOtr, Duc de Milano et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de non agression qui lie les peuples de Milano et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article V - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article VI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article VII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article VIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade Du Bourbonnais Auvergne A Milano

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne

- Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché Di Milano :
- KleeOtr, Duc Di Milano

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Nehwin, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour le Duché Di Milano :
- Sbrillo Ambassadeur di Milano

[/quote]



Trattato di non aggressione tra il ducato di Milano e il Ducato di Bourbonnais Auvergne.

Nella loro grande saggezza, KleeOtr, Principe di Milano e Jojolasage, duchessa di Bourbonnais Auvergne hanno chiesto di mettere per iscritto il presente trattato di non aggressione che lega i popoli delle terre di Milano ed di Bourbonnais Auvergne.

Articolo I - dell'impegno alla non aggressione

Leparti contraenti che riconoscono l'intesa tra le nostre due terre si impegnano reciprocamente a non condurre alcun'azione militare, o aggressione una verso l'altra. Garantiscono reciprocamente l'inviolabilità delle loro frontiere esistenti. La presente clausola non crea alcun obbligo di difesa reciproca. Le alte parti contraenti si impegnano a considerare i loro eserciti come amici.

Articolo II - della partecipazione a qualsiasi trattato

Le parti contraenti si impegnano a non partecipare ad alcun trattato, accordo o convenzione ostile all'altra parte firmataria e contrario al presente trattato. Sono considerati ostili i trattati, accordi o convenzioni che mirano a prendere con la forza parte del territorio dell'uno dei due contraenti.

Articolo III - del diritto di passaggio

I contraenti concedono un diritto di libera circolazione ai loro cittadini purchè la libera circolazione sia pacifica e rispettosa delle leggi. Un contraente deve chiedere un'autorizzazione di passaggio del suo Esercito sul territorio dell'altro contraente. Il Consiglio di quest'ultimo si riserva il diritto di dare una decisione favorevole alla richiesta.

Articolo IV - della validità del trattato

Qualora un contraente non abbia rispettato o abbia rotto la sua fedeltà a suo re o al suo imperatore, il presente trattato può essere de facto denunciato automaticamente dall'altro contraente, senza indugio, senza che nessuna compensazione possa essere imposta. Il trattato denunciato è immediatamente considerato come nullo.

Articolo V - degli inadempimenti al trattato

In tempo di pace come in guerra, qualsiasi inadempimento al presente trattato o annullamento di quest'ultimo non conforme all'articolo qui di seguito può aprire il diritto ad una compensazione della parte danneggiata, in forma amichevole ed in caso di fallimento d'intesa, sarà compito del Pairie, sola autorità competente da deliberare.

Articolo VI - della procedura di denunzia del trattato

Il contraente che desidera porre fine al presente trattato dovrà fare pervenire una lettera ufficiale di denunzia all'altro contraente. Quest'ultimo dispone di quattro giorni lavorativi per prendere atto. Senza risposta ufficiale che lo accenna, il presente contratto è considerato passato nullo questi termini. Le parti contraenti si impegnano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che precisa l'abrogazione del contratto.

Articolo VII - della modifica del trattato

Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata nella sua integrità o parzialmente.

Articolo VIII - dell'entrata in vigore del trattato
l presente trattato entra in vigore senza limitazione di tempo fin dalla firma da parte dei contraenti, che impegna le loro terre ed i loro popoli.

Firmato all'ambasciata Bourbonnais Auvergne A Milano:
In nome del ducato di Bourbonnais Auvergne:
-Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne

-Modjo, Ciambellano di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Milano:
- KleeOtr, Principe Di Milano

Testimone per il ducato di Bourbonnais Auvergne:
- Nehwin, Ambasciatore di Bourbonnais Auvergne

Testimone per il ducato di Milano:
- Sbrillo, Ambasciatore Di Milano

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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 8:52

Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais-Auvergne



Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries KleeOtr, Duc de Milano et Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples Milanese et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne A Milano

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne

- Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché de Milano :
- KleeOtr, Duc de Milano

Témoin pour Milano :
- Sbrillo, Ambassadeur de Milano

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Nehwin, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne





Trattato di cooperazione giudiziaria tra il ducato di Milano e il ducati della Bourboinnais-Auvergne.

Nella loro grande saggezza, KleeOtr, Principe di Milano e, Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne hanno chiesto di mettere per iscritto il presente trattato di cooperazione giudiziaria che vincola i popoli del ducato di Milano ed di Bourbonnais Auvergne.

Articolo I - del principio di cooperazione
Ogni individuo che ha commesso un'offesa o un crimine nei confronti della legge e delle regole viginenti nel territorio di un contraente dovrà, su domanda, essere ricercato, recepito, messo in carico ed essere giudicato dal contraente sul territorio del quale l'individuo si trova o è sospettato di trovarsi.

Articolo II - dell'applicazione del diritto del ricorrente
L'indagine, l'arresto, la messa a giudizio, essendo il giudizio svolto per e da delegazione del contraente che ha emesso la richiesta (chiamato ricorrente), il contraente sul territorio del quale questi passi sono effettuati si impegna a rispettare il diritto del contraente richiedente (sul territorio del quale ha avuto luogo l'infrazione).

Articolo III - della procedura di giudizio
Il procuratore del ricorrente redige l'atto d'accusa premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo, che renderà l'atto d'accusa successivamente.

Il giudice richiedente deve ricevere i dettagli del processo.

Il giudice del ricorrente redige l'atto di giudizio premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo per parere. Quest'ultimo resto sovrano nel suo giudizio, e motiverà quest'ultimo per mezzo della legge e del usuale del ricorrente.

Articolo IV - della cooperazione dei Prefetti e dei corsi di giustizia
I membri della prefettura, della giustizia e delle delle alte parti contraenti (Prefetti, Capitani, Sergenti, Giudici, Cancellieri, Procuratori) si impegnano a collaborare attivamente:

- condividendo le loro informazioni sugli individui o gruppi di individui identificati come potenzialmente pericoloso. Informano così, esprimendo un parere di cautela, che può influire su un contraente sul suo territorio;

- osservando la giustizia quando un'offesa o crimine è stata commessa e che l'imputato è sul territorio di un contraente. Esprimono allora un parere di ricerca, che è una richiesta destinata a procedere all'indagine, all'arresto, di accusa, ed il giudizio della persona accusata.

Articolo V - della richiesta

Emessa da un funzionario del contraente, è formulata come segue:

Citation :
Ducato/Contea di _________

Natura della richiesta: Parere di ricerca/parere di cautela

Emittente (nome, funzione):

Data:

Individui accusati (nomi):

Descrizione dell'offesa/crimine o del pericolo:

Localizzazione dell'offesa/crimine ed di o degli individui:

Articoli di legge sui quali si basa la richiesta: (soltanto in caso di parere di ricerca)

Scheda d'identità di o degli individui:

Articolo VI - delle disposizioni allegate
Le modalità allegate, in particolare quelle relative ai diritti degli accusati saranno discusse dai giudici, procuratori e Prefetti dei contraenti. I cancellieri dei contraenti procederro all'archiviazione dei processi.

Articolo VII - della validità del trattato
Qualora un contraente non abbia rispettato o abbia rotto la sua fedeltà a suo Re o il suo imperatore, il presente trattato può essere de facto denunciato automaticamente dall'altro contraente, senza indugio, senza che nessuna compensazione possa essere imposta. Il trattato denunciato è immediatamente considerato come nullo.

Articolo VIII - degli inadempimenti al trattato
In tempo di pace come in guerra, qualsiasi inadempimento al presente trattato o annullamento di quest'ultimo non conforme all'articolo qui di seguito può aprire il diritto ad una compensazione della parte danneggiata, in forma amichevole ed in caso di fallimento d'intesa, sarà compito del Pairie, sola autorità competente da deliberare.


Articolo IX - della procedura di denunzia del trattato
Il contraente che desidera porre fine al presente trattato dovrà fare pervenire una lettera ufficiale di denunzia all'altro contraente. Quest'ultimo dispone di quattro giorni lavorativi per prendere atto. Senza risposta ufficiale che lo accenna, il presente contratto è considerato passato nullo questi termini. Le parti contraenti si impegnano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che precisa l'abrogazione del contratto.


Articolo X - della modifica del trattato
Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata nella sua integrità o parzialmente.

Articolo XI - dell'entrata in vigore del trattato
l presente trattato entra in vigore senza limitazione di tempo fin dalla firma da parte dei contraenti, che impegna le loro terre ed i loro popoli.

Firmato all'ambasciata di Bourbonnais Auvergne A Milano
In nome del ducato di Bourbonnais Auvergne:
-Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne

-Modjo, Ciambellano di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Milano:
- KleeOtr, Principe Di Milano

Testimone per il ducato di Bourbonnais Auvergne:
- Nehwin, Ambasciatore di Bourbonnais Auvergne

Testimone per il ducato di Milano:
- Sbrillo, Ambasciatore Di Milano

[/quote][/quote]
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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 8:54

Traité d'Amitié entre le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries KleeOtr, Duc de Milano et Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Milano et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction) :

Date d'émission :

Individu(s) incriminé(s) (Noms) :

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :

Localisation du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus :

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours du premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens diplomatiques et militaires, et leur coordination entre les signataire, pour résoudre le conflit qui oppose un signataire à une tierce partie.

En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.

Article XI De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.

Article XII Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article XIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.

Article XIV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XV - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XVI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XVII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XVIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne A Milano

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne

- Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché De Milano :
- KleeOtr, Duc de Milano

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Nehwin, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour Milano :
- Sbrillo, Ambassadeur de Milano.

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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 8:57

Trattato d'amicizia tra il ducato di Milano ed il ducato di Bourbonnais Auvergne.

Nella loro grande saggezza, KleeOtr, Principe di Milano e Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne hanno chiesto di mettere per iscritto presente trattato d'intesa che vincola i popoli del ducato di Milano ed di Bourbonnais Auvergne.

Articolo I - dell'impegno alla non aggressione
Le parti contraenti che riconoscono l'intesa tra nostri due ducati si impegnano reciprocamente non a condurre alcun'azione militare, o aggressione una verso l'altra. Garantiscono reciprocamente l'inviolabilità delle loro frontiere esistenti. La presente clausola non crea alcun obbligo di difesa reciproca. Le alte parti contraenti si impegnano a considerare i loro armate come amiche.

Articolo II - della partecipazione a qualsiasi trattato
Le parti contraenti si impegnano non a partecipare ad alcun trattato, accordo o convenzione ostile all'altra parte firmatario e contrario al presente trattato. Sono considerati ostili i trattati, accordi o convenzioni che mirano a nuocere o prendere con la forza parte del territorio dell'uno due contraenti.

Articolo III - del diritto di passaggio
I contraenti concedono un diritto di libera circolazione ai loro cittadini purchè la libera circolazione sia pacifica e rispettosa delle leggi. Un contraente deve chiedere un'autorizzazione di passaggio del suo esercito su territorio dell'altro contraente. Il Consiglio di quest'ultimo si riserva di dare una decisione favorevole alla richiesta.

Articolo IV - del principio di cooperazione
Ogni individuo che ha commesso un'offesa o un crimine nei confronti della legge e delle regole viginenti nel territorio di un contraente dovrà, su domanda, essere ricercato, recepito, messo in carico ed essere giudicato dal contraente sul territorio del quale l'individuo si trova o è sospettato di trovarsi.

Articolo V - dell'applicazione del diritto del ricorrente
L'indagine, l'arresto, la messa a giudizio, essendo il giudizio svolto per e da delegazione del contraente che ha emesso la richiesta (chiamato ricorrente), il contraente sul territorio del quale questi passi sono effettuati si impegna a rispettare il diritto del contraente richiedente (sul territorio del quale ha avuto luogo l'infrazione).

Articolo VI - della procedura di giudizio
Il procuratore del ricorrente redige l'atto d'accusa premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo, che renderà l'atto d'accusa successivamente.

Il giudice richiedente deve ricevere i dettagli del processo.

Il giudice del ricorrente redige l'atto di giudizio premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo per parere. Quest'ultimo resto sovrano nel suo giudizio, e motiverà quest'ultimo per mezzo della legge e del usuale del ricorrente.


Articolo VII - della cooperazione degli Prévôtés e dei corsi di giustizia
I membri della prefettura, della giustizia e delle delle alte parti contraenti (Prefetti, Capitani, Sergenti, Giudici, Cancellieri, Procuratori) si impegnano a collaborare attivamente:

- condividendo le loro informazioni sugli individui o gruppi di individui identificati come potenzialmente pericoloso. Informano così, esprimendo un parere di cautela, che può influire su un contraente sul suo territorio;

- osservando la giustizia quando un'offesa o crimine è stata commessa e che l'imputato è sul territorio di un contraente. Esprimono allora un parere di ricerca, che è una richiesta destinata a procedere all'indagine, all'arresto, di accusa, ed il giudizio della persona accusata.

Articolo VIII - della richiesta
Emessa da un funzionario del contraente, è formulata come segue:

Citation :
Ducato di _________

Natura della richiesta: Parere di ricerca/parere di cautela

Emittente (nome, funzione):

Data:

Individui accusati (nomi):

Descrizione dell'offesa/crimine o del pericolo:

Localizzazione dell'offesa/crimine ed di o degli individui:

Articoli di legge sui quali si basa la richiesta: (soltanto in caso di parere di ricerca)

Scheda d'identità di o degli individui:

Articolo IX - delle disposizioni allegate
Le modalità allegate, in particolare quelle relative ai diritti degli accusati saranno discusse dai giudici, procuratori e Prefetti dei contraenti. I cancellieri dei contraenti procederro all'archiviazione dei processi.

Articolo X della clausola di difesa e di mutua assistenza
Se un contraente si fa attaccare, invadere da una provincia terza, l'altra contraendo dovrà portare aiuto del primo. Quest'articolo crea una clausola di difesa reciproca. I firmatari si impegnano a mettere in opera tutti mezzi diplomatici e militari, ed il loro coordinamento tra il firmatario, per risolvere il conflitto che oppone un firmatario ad una parte terza.

In caso di tentativo d'invasione o d'aggressione armata di un contraente da una parte terza, le forze armate dei contraenti saranno raccolte e coordinate a livello tattico dagli stati maggiori per essere più efficaci, pur conservando i loro ordini distinti.

Articolo XI della validità della clausola di mutua assistenza
La clausola di mutua assistenza è valida finché il presente trattato è in essere. Tuttavia, i contraenti non sono obbligati a rispettarla se l'invasione di un firmatario è il fatto di una richiesta reale. La clausola di difesa e di mutua assistenza non può essere consentito che per azioni di difesa, e non di volontà aggressive, d'espansionismo o di contro attacco. Si deciderà a caso per caso se una contro attacco può essere considerata come un'azione di difesa o una aggressione.

Articolo XII del commercio
Le parti contraenti si impegnano a favorire ogni intesa commerciale. Si impegnano a non condurre destabilizzazione economico l'una verso l'altra, ed a punire gli autori se provenienti dai propri territori o le persone che agiscono sul loro territorio.
Accordi commerciali saranno conclusi, vota per volta tra i contraenti.

Articolo XIII della cultura
I contraenti favoriranno gli scambi culturali e festivi tra loro. saranno su iniziativa di progetto in questo senso, e sosterranno anche volontà comunali di conseguenza.

Articolo XV - degli inadempimenti al trattato
Qualora un contraente non abbia rispettato o abbia rotto la sua fedeltà a suo Re o il suo imperatore, il presente trattato può essere de facto denunciato automaticamente dall'altro contraente, senza indugio, senza che nessuna compensazione possa essere imposta. Il trattato denunciato è immediatamente considerato come nullo.

Articolo XVI - della procedura di denunzia del trattato
Il contraente che desidera porre fine al presente trattato dovrà fare pervenire una lettera ufficiale di denunzia all'altro contraente. Quest'ultimo dispone di quattro giorni lavorativi per prendere atto. Senza risposta ufficiale che lo accenna, il presente contratto è considerato passato nullo questi termini. Le parti contraenti si impegnano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che precisa l'abrogazione del contratto.

Articolo XVII - della modifica del trattato
Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata in il suo integrità o parzialmente.

Articolo XVIII - dell'entrata in vigore del trattato
l presente trattato entra in vigore senza limitazione di tempo fin dalla firma da parte dei contraenti, che impegna le loro terre ed i loro popoli.

Firmato all'ambasciata di Bourbonnais Auvergne A Milano
In nome del ducato di Bourbonnais Auvergne:
Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne

Modjo, Ciambellano di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Milano:
- KleeOtr, Principe Di Milano

Testimone per il ducato di Bourbonnais Auvergne:
- Nehwin, Ambasciatore di Bourbonnais Auvergne

Testimone per il ducato di Milano:
- Sbrillo, Ambasciatore Di Milano

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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 9:00

Traité d'Entente entre le Duché de Milano et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries KleeOtr, Duc de Milano et Wilen, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples de Milano et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XI - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XIII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XIV - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne A Milano

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Willen, Duc du Bourbonnais Auvergne

- Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Duché de Milano :
- KleeOtr, Duc de Milano

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Nehwin, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour Milano :
- Sbrillo, Ambassadeur de Milano





Trattato d'intesa tra il ducato di Milano ed il ducato di Bourbonnais Auvergne.

Nella loro grande saggezza, KleeOtr, Principe di Milano e KleeOtr, Principe di Bourbonnais Auvergne hanno chiesto di mettere per iscritto presente trattato d'intesa che vincola i popoli di Milano ed di Bourbonnais Auvergne.

Articolo I - dell'impegno alla non aggressione
Le parti contraenti che riconoscono l'intesa tra nostri due ducati si impegnano reciprocamente non a condurre alcun'azione militare, o aggressione una verso l'altra. Garantiscono reciprocamente l'inviolabilità delle loro frontiere esistenti. La presente clausola non crea alcun obbligo di difesa reciproca. Le alte parti contraenti si impegnano a considerare i loro armate come amiche.

Articolo II - della partecipazione a qualsiasi trattato
Le parti contraenti si impegnano non a partecipare ad alcun trattato, accordo o convenzione ostile all'altra parte firmatario e contrario al presente trattato. Sono considerati ostili i trattati, accordi o convenzioni che mirano a nuocere o prendere con la forza parte del territorio dell'uno due contraenti.

Articolo III - del diritto di passaggio
I contraenti concedono un diritto di libera circolazione ai loro cittadini purchè la libera circolazione sia pacifica e rispettosa delle leggi. Un contraente deve chiedere un'autorizzazione di passaggio del suo esercito su territorio dell'altro contraente. Il Consiglio di quest'ultimo si riserva di dare una decisione favorevole alla richiesta.

Articolo IV - del principio di cooperazione
Ogni individuo che ha commesso un'offesa o un crimine nei confronti della legge e delle regole viginenti nel territorio di un contraente dovrà, su domanda, essere ricercato, recepito, messo in carico ed essere giudicato dal contraente sul territorio del quale l'individuo si trova o è sospettato di trovarsi.

Articolo V - dell'applicazione del diritto del ricorrente
L'indagine, l'arresto, la messa a giudizio, essendo il giudizio svolto per e da delegazione del contraente che ha emesso la richiesta (chiamato ricorrente), il contraente sul territorio del quale questi passi sono effettuati si impegna a rispettare il diritto del contraente richiedente (sul territorio del quale ha avuto luogo l'infrazione).

Articolo VI - della procedura di giudizio
Il procuratore del ricorrente redige l'atto d'accusa premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo, che renderà l'atto d'accusa successivamente.

Il giudice richiedente deve ricevere i dettagli del processo.

Il giudice del ricorrente redige l'atto di giudizio premurandosi di fare apparire le leggi o abitudini sui quali l'atto si basa. Lo trasmette al suo omologo per parere. Quest'ultimo resto sovrano nel suo giudizio, e motiverà quest'ultimo per mezzo della legge e del usuale del ricorrente.

Articolo VII - della cooperazione dei Prefetti e dei corsi di giustizia
I membri della prefettura, della giustizia e delle delle alte parti contraenti (Prefetti, Capitani, Sergenti, Giudici, Cancellieri, Procuratori) si impegnano a collaborare attivamente:


- condividendo le loro informazioni sugli individui o gruppi di individui identificati come potenzialmente pericoloso. Informano così, esprimendo un parere di cautela, che può influire su un contraente sul suo territorio;

- osservando la giustizia quando un'offesa o crimine è stata commessa e che l'imputato è sul territorio di un contraente. Esprimono allora un parere di ricerca, che è una richiesta destinata a procedere all'indagine, all'arresto, di accusa, ed il giudizio della persona accusata.

Articolo VIII - della richiesta

Emessa da un funzionario del contraente, è formulata come segue:

Citation :
Ducato di _________

Natura della richiesta: Parere di ricerca/parere di cautela

Emittente (nome, funzione):

Data:

Individui accusati (nomi):

Descrizione dell'offesa/crimine o del pericolo:

Localizzazione dell'offesa/crimine ed di o degli individui:

Articoli di legge sui quali si basa la richiesta: (soltanto in caso di parere di ricerca)

Scheda d'identità di o degli individui:

Articolo IX - delle disposizioni allegate
Le modalità allegate, in particolare quelle relative ai diritti degli accusati saranno discusse dai giudici, procuratori e Prefetti dei contraenti. I cancellieri dei contraenti procederro all'archiviazione dei processi.

Articolo X - della validità del trattato
Qualora un contraente non abbia rispettato o abbia rotto la sua fedeltà a suo Re o il suo imperatore, il presente trattato può essere de facto denunciato automaticamente dall'altro contraente, senza indugio, senza che nessuna compensazione possa essere imposta. Il trattato denunciato è immediatamente considerato come nullo.

Articolo XI - degli inadempimenti al trattato
In tempo di pace come in guerra, qualsiasi inadempimento al presente trattato o annullamento di quest'ultimo non conforme all'articolo qui di seguito può aprire il diritto ad una compensazione della parte danneggiata, in forma amichevole ed in caso di fallimento d'intesa, sarà compito del Pairie, sola autorità competente da deliberare.

Articolo XII - della procedura di denunzia del trattato
Il contraente che desidera porre fine al presente trattato dovrà fare pervenire una lettera ufficiale di denunzia all'altro contraente. Quest'ultimo dispone di quattro giorni lavorativi per prendere atto. Senza risposta ufficiale che lo accenna, il presente contratto è considerato passato nullo questi termini. Le parti contraenti si impegnano a pubblicare in modo ufficiale una lettera che precisa l'abrogazione del contratto.

Articolo XIII - della modifica del trattato
Per consenso reciproco, la riscrittura del trattato può essere effettuata nella sua integrità o parzialmente.

Articolo XIV - dell'entrata in vigore del trattato
l presente trattato entra in vigore senza limitazione di tempo fin dalla firma da parte dei contraenti, che impegna le loro terre ed i loro popoli.

Firmato all'ambasciata di Bourbonnais Auvergne A Milano
In nome del ducato di Bourbonnais Auvergne:
- Willen, Principe di Bourbonnais Auvergne

- Modjo, Ciambellano di Bourbonnais Auvergne

In nome del ducato di Milano:
- KleeOtr, Principe Di Milano

Testimone per il ducato di Bourbonnais Auvergne:
- Nehwin, Ambasciatore di Bourbonnais Auvergne

Testimone per il ducato di Milano:
- Sbrillo, Ambasciatore Di Milano

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MessageSujet: Re: x-Milan (Informations et Traités)...   Sam 10 Juil 2010 - 9:07

Ceux-ci les Traites en vigueur entre le votre Duché du Bourbonnois-Auvergne et notre Duché de Milan


Moreno Bentivoglio, Ambassadeur du Duché de Milan
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