Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 Traités en cours avec Orléans

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lanfeust86



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Duché, Comté, Royaume : Clermont
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MessageSujet: Traités en cours avec Orléans   Mar 6 Avr 2010 - 22:23

Citation :
TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS

Nous les hautes Autorités du Duché du Bourbonnais-Auvergne,
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du Duc sera adressée à l'autre Duc.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduque si le Duché du Bourbonnais-Auvergne signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
4. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Fait le 25 Juin 1458, sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie.

Pour l'Orléanais,
Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans,



Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Lanfeust86 de Troy, Duc de Souvigny
Duc du Bourbonnais-Auvergne



En qualité de témoins,

Elisel d'Andéol, Baronne de Beaune-en-Gâtinais
Chambellan d'Orléans,


Arfast de Rivesroy, Seigneur du Rouvray,
Délégué territorial d'Orléans en France Orientale,

Benoit,
Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.

Tridant,
Attaché Diplomatique en Orléans pour le Bourbonnais-Auvergne

Citation :
    Traité d'Alliance
    entre le Duché de l'Orléanais et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Aristote : Une véritable amitié se fait entre égaux. Tu es donc l'égal d'un olivier : planté et immobile. Tu survis en marge de la Cité au lieu d'y participer comme le fait tout véritable humain. Je vais donc te laisser prendre racine, adieu !
La Vita d’Aristote, premier livre, chapitre douzième – l’Ermite




C’est à l’image de cet enseignement d’Aristote que nous prenons la plume en ce jour. Car s’il est inhumain pour un homme de vivre en marge de la Cité, il est immoral pour une province de vivre en marge du Monde. L’amitié sincère relie les hommes, comme elle relie nos provinces – liés autant par l’amour réciproque de nos peuples que par la reconnaissance de nos valeurs justes et morales.

Ainsi, ce jour d’hui, éclairé par le Très-Haut et son enseignement propagé sur terre par ses justes prophètes, Nous, Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans, et Nous, Lanfeust86 deTroy, Duc du Bourbonnais-Auvergne engageons en fière alliance nos provinces respectives engageant par le fait même nos successeurs jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

En les articles suivants, nous échafaudons les bases de nos relations et confirmons les traités précédemment signés. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.



Article 1 – Du droit de contracter
Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure en autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte ou à l’autre province signataire.

Article 2 – De la non-agression
Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproque sans un accord préalable de 2 jours.

Article 3 – De la libre circulation
Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
La loi martiale n'est pas applicable aux ressortissants des provinces signataires sauf décision dûment motivée.


Conscients que l'entraide entre les peuples est le moteur même de relations fortes et cordiales, les Duchés d'Orléans et du Bourbonnais-Auvergne souhaitent définir par le présent traité les fondations d'une coopération efficace.


Article 4 - De la coopération commerciale
Les Provinces signataires s'engagent à se consulter mutuellement et régulièrement quant à l'échange de marchandises et de denrées, par le biais d'une mise en relation étroite de leurs Commissaires au Commerce respectifs.
De la même façon, icelles s'engagent à inciter leurs Villes, et donc leurs Peuples, à commercer de façon préférentielle les uns avec les autres

Article 5 - De la coopération fluviale
a )Les provinces signataires s'engagent à favoriser les échanges commerciaux à travers leurs ports reliés par la Loire.
Les bateaux des deux duchés alliés sont libres de naviguer et d'accoster aux ports des dits duchés, les autorités maritimes devront toutefois prévenir le duché d'arrivée de l'accostage prévu de leurs navires.

b)Les Provinces signataires s'engagent à l'exemption de toute taxe fluviale sur les bateaux battant pavillon officiel d'Orléans et du Bourbonnais Auvergne ainsi que leurs marchandises, exception faite des navires particuliers de leurs ressortissants. Ceux-ci pourront toutefois, s'ils possèdent une lettre d'accréditation ducale, être exemptés des dites taxes.
Est dite lettre d'accréditation ducale, une missive stipulant la mission effectuée au nom du duché impliqué et signée par le Duc concerné et le capitaine du navire.

c) Icelles s'engagent également à fournir dans la mesure du possible aide à l'accostage, facilités de réparation de ces mêmes bateaux, ou mise à disposition d'une ou plusieurs embarcations au profit de l'autre province signataire en cas de nécessité, les frais afférents à ces services mutuels et exceptionnels demeurant néanmoins à la charge de la Province demandeuse.

Article 6 – De la coopération judiciaire
Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve, ou est soupçonné de se trouver. Ce dernier s’engage a informer le contractant durant le déroulement du procès. Sans nouvelles de la province requérante après un délai de 15 jours, la province requise pourra achever seule le procès.
L’acte d’accusation devra être rendu par le requérant.
Le Procureur du Duché requis s’engage a rendre le réquisitoire.
Tout verdict devra être rendu après avoir été consulté par les deux Provinces signataires.

Article 7 – De la coopération militaire
a) De la collaboration
Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de l'Orléanais ou du Bourbonnais-Auvergne.
Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, prévôté, amirautés, services de sécurité, etc.
Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.

b) Du passage des frontières
Les Provinces signataires s'engagent à la libre circulation de leurs troupes mutuelles. Cette libre circulation est néanmoins sujette à la communication, auprès des instances concernées et dans un délai minimal de deux jours, du trajet emprunté et du motif de passage.
Sous les mêmes conditions, icelles s'engagent à autoriser les créations d'armées sur leurs territoires respectifs.
Icelles s'engagent également à la défense des territoires et des Peuples si ceux-ci venait à être attaqués sans raison.
Enfin, icelles s'engagent à coopérer étroitement dans la lutte contre le brigandage, par l'échange d'informations entre Prévôtés respectives.

Article 8 – De l’entrée en vigueur
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les provinces contractantes, qui engage leurs successeurs et leur peuple respectifs.

Article 9 – De la validité du traité
Les provinces signataires ne seront tenues à rien l’une envers l’autre si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul Roy de France, Levan III et sa juste lignée.

Article 10 – De la modification du présent traité
Le présent traité pourra être modifié, chaque modification demandant l'approbation et la signature des Provinces contractantes.

Article 11 – De la dénonciation du présent traité
La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.



Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés

Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.


Fait le 12 Juillet 1458, sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie.

Pour l'Orléanais,
Sa Grasce Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans,



Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Lanfeust86 deTroy, Duc de Souvigny
Duc du Bourbonnais-Auvergne,




En qualité de témoins,

Elisel d'Andéol
Chambellan d'Orléans,


Keridil de Villefort,
Vice-Chambellan d'Orléans,

Benoit,
Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.

Tridant,
Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne en Orléans.



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