Traités en cours avec le Maine

Attaché Diplomatique Nombre de messages : 290 Date d'inscription : 28/12/2009

Traité d'amitié

Citation :: Traité d'Amitié entre le Comté du Maine et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Zemeuhman Comte du Maine et Melkio, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples de Maine et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.

Article IV - De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, envahir par une tierce province, l'autre contractant se devra de porter secours au premier. Cet article crée une clause de défense mutuelle. Les signataires s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens diplomatiques et militaires pour résoudre le conflit qui oppose l'un des signataires à une tierce partie.

En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.

Article V - De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.

Article VI - Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article VII - De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projets en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.

Article VIII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité pourra être dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme caduc.

Article XV - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article VI – Du statut particulier du Comté du Maine
Le Comté du Maine étant membre du Domaine Royal, les parties reconnaissent que tout ordre formel de Sa Majesté le Roy de France, transmis directement ou par la voix de ses représentants désignés (Pairie, Curia Regis, Conseil du Domaine Royal) pourra légitimement remettre en cause les obligations définies aux présentes. Par conséquent, les manquements de la part du Comté du Maine auxdites obligations qui découleraient d'un tel ordre ne pourront ouvrir droit au dédommagement prévu à l'article précédent.

Article XVI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XVII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XVIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l'ambassade du Bourbonnais Auvergne ce 22 février 1455

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

-Sieur Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne

- Dame ThemisLaDouce de Balsac, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Maine:
- Messire Pierre-André de Louvelle dit "Zemeuhman", Comte du Maine

-Dame Izarra de Ozta d'Harlegnan, CHambellan du Maine

Attaché Diplomatique Nombre de messages : 290 Date d'inscription : 28/12/2009

Traité de définition du statut diplomatique

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique
entre le Comté du Maine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Comté du Maine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.[/center]

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
Le Comté du Maine et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
Les émissaires du Comté du Maine, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Maine.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 31 Mars 1456

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Messire MartymcFly, Duc du Bourbonnais Auvergne
Traités en cours avec le Maine Baved6

- Messire Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Messire Lanfeust, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Au nom du Comté du Maine: le 31 décembre 1455
- Messire Reese, Comte du Maine
Traités en cours avec le Maine Sinoplenx6

Traités en cours avec le Maine Sinoplenx6

- Messire Jason, Chambellan du maine
Traités en cours avec le Maine Sceaujasonvertwp1

- Madame Miss Lauraine Ambassadeur du maine en BA.

Attaché Diplomatique Nombre de messages : 290 Date d'inscription : 28/12/2009

Citation :: TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHÉ DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET LE COMTÉ DU MAINE

Nous, les hautes autorités Ducales du Bourbonnais-Auvergne,
Nous, les hautes autorités Comtales du Maine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché du Bourbonnais-Auvergne et le Comté du Maine.

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article premier - Dispositions préalables

1. Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des Comtés/Duchés signataires.
Le Comté/Duché plaignant est le Comté/Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Comté/Duché détenteur est le Comté/Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

2. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Duché du Bourbonnais-Auvergne et du Comté du Maine ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article second - De la compétence de la Cour du Comté/Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Comté/Duché détenteur, en fonction du Codex du Comté/Duché plaignant.

Article troisième – Du suivi du dossier

Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article quatrième - De la tenue du Procès à la Cour du Comté/Duché plaignant

Le jugement du suspect se fait par la Cour du Comté/Duché détenteur, sous la direction du juge de ce Comté/Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à sa demande.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire pour sa défense.
Le procureur du Comté/Duché détenteur représente de plein droit le Comté/Duché plaignant, transmet l'acte d'accusation et requiert au titre du Comté/Duché plaignant en fonction du codex de ce dernier.

Article cinquième - De la reconnaissance du verdict

Droit est délégué au Comté/Duché détenteur de juger sur son sol au titre des lois du Comté/Duché plaignant.
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Comté/Duché détenteur comme étant parfaitement valide, incontestable et prononcé en fonction du Codex du Comté/Duché plaignant.

Article sixième - De la sanction

Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Comté/Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale ou de la Cour d'Appel de la Couronne d'Aragon, régulièrement formées.
Une fois le verdict rendu par la Cour du Comté/Duché détenteur, l'appel est suspensif s'il a été formé dans les quinze jours.

Article septième : Dispositions finales

1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat au sein des deux conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires libère l'autre de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article huitième : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte/Duc de l'autre province signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.

3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Pour révision en date du 18 janvier de l’an de grâce 1458

Pour le Maine
Marylune De la Mirandole dicte l0velune, Comtesse du Maine

Pour le Bourbonnais-Auvergne

Fabien de la Fléchère Marigny, Duc du Bourbonnais-Auvergne

Témoins

Pour le Maine :
Son Excellence Erwelyn, Chambellan du Maine

Pour le Bourbonnais-Auvergne :
Hervé Maximilien d'Emerask dict Rv007,
Attaché Diplomatique du Bourbonnais Auvergne

Semias de Balsac Penthièvre,
Chancelier du Bourbon-Auvergne

Spoiler:

Traité de coopération judiciaire : Ancienne version

Citation :

Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Maine et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Moniah de Prie-Montpoupon, Comtesse du Maine et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples Mainois et du Bourbonnais Auvergne.

Article I - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article II - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article III - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article V - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit:

Citation:

Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Article VI - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article VII - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VIII - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article IX - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article X - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XI - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.

Signé à l’Ambassade du Maine, en ce 20 octobre de l'an de grâce 1454.

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Dame Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Dame Tchii, Attachée diplomatique

Au nom du Comté du Maine :
- Dame Moniah de Prie-Montpoupon, Duchesse du Maine
- Dame BLinda, Chambellan du Maine

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