Victoire Ambassadrice étrangère
Nombre de messages : 330 Duché, Comté, Royaume : Limousin Date d'inscription : 16/09/2011
| Sujet: Re: Savoie (S.R.I.N.G.) (Informations et Traités)... Jeu 8 Déc 2011 - 18:51 | |
| - Citation :
Duché de SavoieINSTITUTIONS DU DUCHÉ DE SAVOIELes frontières de Savoie sont : FERMEESPour toute demande d'immigration veuillez vous adresser au prévôt. L'accord des autorités de Savoie est OBLIGATOIRE pour s'installer. L'Université de Savoie est : OUVERTESa Grâce Alinoe_de_chenot , Duchesse de Savoie Porte Parole :CaesarBailli :YrvisCommissaire au Commerce :Valzan Commissaire aux Mines : Isomer Prévôt des Maréchaux : Vikentios Capitaine : / Connétable :Jehanne_du_genevois Juge : Pygaer_de_bouvignes Procureur : AelisConseiller Ducal : [/b]Anabase [/b] Conseiller Ducal : Modomir Chancelier : Honorable BraieVice-Chancelier [/b]: Son Excellence Adrian de Montjoye [b]Recteur : Marquise Azalee.de.CernexSénéchal : Duc Eddo Bourgmestre de Chambéry : Seigneur DaveLordBourgmestre d'Annecy :Honorable IsomerBourgmestre de Belley : Sieur MarcovinciBourgmestre de Bourg : Honorable Eden_Blue Démographie :Le duché de Savoie est composé de 4 Villes et peuplé d'environ 621 Habitants. [i]
Chambéry, Notre capitale, 136 habitants, Verger Annecy, 165 habitants, Verger Belley, 141 habitants, Port de niveau 2 et Forêt Bourg, 179 habitants, Forêt Utilisation de taxes :
Les maires ont le choix du nombre d'écus prélevés par champs/élevages ou terrain bâtit tous les quinze jours selon la demande du conseil ducal. Pas de taxes d'amarrage au port de Belley. Autres informations :Exportations et importations recherchées. Commerce fluvial possible et encouragé. Matchs de Soule possible contre l'équipe Ducale de Savoie. Diplomatie :Traités d’alliance avec d’autres régions, ordres... :
[u] Études :Ouvrages disponibles pour les érudits dans notre bibliothèque: "Éthique à Nicomaque : II - La vertu - Aristote - Grec" "Éthique à Nicomaque : III - Le courage et la tempérance - Aristote - Grec" "Éthique à Nicomaque : V - La justice - Aristote - Grec" "Métaphysique Α - Aristote - Grec" "Poétique - Aristote - Grec" "Éthique à Nicomaque : X - Le vrai bonheur - Aristote - Grec"
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Savoie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.- Spoiler:
- Citation :
- Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Savoie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
- Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
- Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
- Le Duché de Savoie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
- Les émissaires du Duché de Savoie, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Savoie.
- La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
- L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
- En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
- En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
- L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
- En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
- L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
- Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
- Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
- En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
- Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
- Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
- Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié au sein de la Chancellerie savoyarde, le 3 octobre 1455.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne : - Messire Willen , Duchesse du Bourbonnais Auvergne - Messire Modjo, Chambellan du Bourbonnais Auvergne - Messire Tangarius, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne
Au nom du duché de Savoie: - Messire Alpi, Duc de Savoie - Dame Sanguinela, Chambellan de Savoie - Dame Louza, Procureur.
Traité d'Amitié entre le Duché de Savoie et le Duché du Bourbonnais-Auvergne- Spoiler:
- Citation :
- Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Messire Alayn, Duc du Bourbonnais-Auvergne et Dame Evalea, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui liera les peuples de Savoie et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête. En cas de déclaration de loi martiale ou de fermeture de frontières dans la totalité ou une partie de l’une ou de l’autre des contrées, les dits ressortissants devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la douane ; les contractants se réservant le droit de délivrer des sauf conduits à leurs habitants, en raison du présent traité qui les lie, ormis les personnes faisant l'objet de poursuites judiciaires.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L’enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI - De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :
- Duché/Comté de______________
- Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
- Emetteur (Nom, Fonction) :
- Date d'émission :
- Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
- Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
- Localisation du délit/crime et du ou des individus :
- Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(Uniquement en cas d'avis de recherche)
- Fiche d'identité du ou des individus :
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X - Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire. Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Article XI - De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Article XII - Des manquements au traité
Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
Article XIII - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XIV - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Signé à Chambéry le 12 décembre 1455
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : - Messire Alayn, Duc du Bourbonnais-Auvergne - Messire Tangarius, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne
Au nom du Duché de Savoie: - Dame Evalea, Duchesse de Savoie - Dame Sanguinela, Chancelière de Savoie
Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne: - Messire martymcfly , Attaché diplomatique du Bourbonnais-Auvergne
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Savoie et du Duché du Bourbonnais Auvergne
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- Citation :
- Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Savoie et du Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans un esprit de bonne justice, leurs seigneuries Willem, Duc du Bourbonnais Auvergne et Alpi, Duc de Savoie, ont souhaité établir et ratifier par écrit un traité de coopération judiciaire qui liera leurs deux provinces.
Article I – Du fond 1. Les parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne peut s'affranchir la loi qu'il enfreint et échapper à sa juste sanction. 2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux provinces sus-citées, il sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II - Des modalités 1. Si l'auteur d'un méfait fuit dans la province alliée par ce traité pour tenter d'échapper à la justice, il sera jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la meilleure collaboration entre les procureurs et les juges des deux provinces afin que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. 2. La procédure à suivre est la suivante : Pour les procureurs, - Inculpation par le procureur du lieu de l'infraction. Avertissement par courrier au procureur du lieu de résidence de l'infracteur. Le procureur du lieu de résidence fera parvenir son réquisitoire. Le procureur requérant s'en inspirera au mieux de ses possibilités légales. Pour les juges : - Le juge de la province d'origine, averti par son procureur, rend un jugement fictif qu'il communique au juge requérant. - Le juge requérant s'inspire au mieux de celui-ci et en fonction de ses lois et sa conviction pour rendre son jugement.
Article III – Des casiers judiciaires 1. Les appareils judiciaires des deux provinces collaboreront étroitement afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces et consultables sur simple demande des procureurs.
Article IV – De l'aggravation des peines 1. Tout délit commis dans une province et faisant suite à un délit déjà commis dans l'autre province pourra être considéré et instruit comme récidive. 2. La fuite est considérée circonstance aggravante.
Article V- Des compétences 1. A défaut d'autres juridictions spécialisées ou supérieures, ce traité s'applique sans distinctions à l'ensemble des populations des deux provinces et à l'ensemble des actes commis. 2. La justice ordinaire est rendue par les tribunaux ordinaires, la justice d'exception par des tribunaux d'exceptions spécialement créés, la justice militaire par les tribunaux militaires si ils existent. 3. Pour ces cas exceptionnels ou militaires, les parties contractantes se réservent le droit de juger chez elles l'infracteur mais s'obligent à tenir compte de l'avis du procureur de l'autre province. 4. En ces cas, la peine de mort ne peut être demandée et appliquée qu'avec l'accord des deux provinces. 5. Tous les cas non explicités ou prévus ici relèvent de la meilleure collaboration entre leurs seigneuries qui donneront ordres en conséquence à leurs appareils judiciaires.
Article VI- Des modifications 1. Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité. 2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé. 3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord. 4. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.
Fait le Jeudi 4 octobre 1455 à Chambery. Par sa Seigneurie, Willen, Duc du Duché du Bourbonnais Auvergne
et sa Seigneurie Evalea, Duchesse de Savoie.
Témoins :
Pour le Duché du Bourbonnais Auvergne: le chambellan Modjo et l'ambassadeur Tangarius. Pour le Duché de Savoie: le procureur Dame Armangarde et l'ambassadrice Morwen.
Mis à jour juin 1460 | |
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