Natafael
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 | | Sujet: Re: Dauphiné-Lyonnais (R.F.) (Informations et traités)... Sam 17 Oct 2009 - 23:38 | |
|  Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné du 7 Juin 1462Duc : Sa Grâce Tork Guerrero (Tork) Premier conseiller :Arwel Commissaire au Commerce : Eleane Bailli :Svetlna Commissaire aux Mines : Nestor Capitaine de l'Ost :Arwel Connétable de l'Ost : Anastasie91 Prévôt des Maréchaux : Eleanna Juge :Jackouille Procureur : Dameisabeau Porte-parole : Dastan69 Conseillers sans poste : Mcbecc, Matom Recteur de l'Université: Dame Axelfersen ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traité d'Alliance entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché du Lyonnais Dauphiné.
- Spoiler:
- Citation :
Traité d'Alliance entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché du Lyonnais Dauphiné.
Ainsi,ce jour d’hui, Nous, Ka Devirieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné,et Nous, Petitrusse de Jaligny, Duc du Bourbonnais-Auvergne engageons en fière alliance nos provinces respectives engageant par le fait même nos successeurs jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
En les articles suivant, nous échafaudons les bases de nos relations. De ces articles nous faisons notre serment sur notre Foy et notre Honneur.
Article 1 – Du droit de contracter
Le présent traité n’interdit nulle alliance, traité, acte ou convention postérieurs de se former entre une province signataire et une province extérieure pour autant que cette entente ne nuise pas à celle déclarée dans le présent acte.
Article 2 – De la non-agression
Les provinces signataires s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les provinces signataires s'engagent à considérer leurs armées comme amies et à ne pas pénétrer sur leur territoire réciproques ans accord préalable.
Article 3 – De la libre circulation
Les provinces signataires accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Les lances et groupes armés sont libres de circuler sur les territoires des deux duchés.
Le port d'armes est libre pour tous les ressortissants des territoires des duchés alliés.
Lorsque la Loi Martiale, l'État de Siège ou équivalent sont décrétés, la libre circulation ne s'applique qu'aux seuls ambassadeurs dûment reconnus et annoncés, ainsi qu'à leurs gens.
Article 4 – De la coopération judiciaire
Les provinces signataires s'engagent à coopérer judiciairement afin de lutter contre le brigandage et tous les délits commis sur leurs territoires mutuels, la procédure exacte faisant l'objet d'un accord séparé.
Article 5 – De l’alliance militaire
Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace qui pourrait mettre en péril la sécurité du Duché du Bourbonnais-Auvergne ou du Lyonnais-Dauphiné suite à une consultation des autorités en question qui en aura déterminé les dispositions.
En cas de conflit les provinces signataires s'engagent à mettre en œuvre et à coordonner les moyens diplomatiques nécessaires pour résoudre le dit conflit.
Article 6 – De l’entrée en vigueur
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces, leurs successeurs et leurs peuples.
Article 7 – De la validité du traité
Les provinces signataires sont, de fait, libérées de toute obligation l’une envers l’autre, si l’un de leurs successeurs se voyait être hérétique ou félon au seul représentant légitime de la Couronne de France.
Article 8 – De la dénonciation du présent traité
La province signataire souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à son homologue signataire. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent traité est réputé nul passé ce délai. Les provinces signataires s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux authentifiant le dit acte seront apposés
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.
Ratifié le dix neuf janvier de l'an mil quatre cent cinquante neuf au Château de Mercurol.
Pour le Lyonnais Dauphiné,
Ka Devirieux, Gouverneur du Lyonnais Dauphiné
Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Petitrusse de Jaligny, Duc du Bourbonnais-Auvergne.
En qualité de témoins,
Tenshikuroi Deschenaux, Vice-Chancelier du Lyonnais Dauphiné
Dame Penelope de Montbazon-Navailles, Ambassadeur du Lyonnais Dauphiné
Lanfeust de Troy, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Agwalenn, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Traité d'Amitié entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné le Duché du Bourbonnais Auvergne.
- Spoiler:
- Citation :
- Traité d'Amitié entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné le Duché du Bourbonnais Auvergne.
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Régimon, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui lie les peuples du Lyonnais-Dauphiné et du Bourbonnais Auvergne.
Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.
Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.
Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête.
Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
Article V - De l'application du droit du requérant
L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).
Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.
Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.
Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.
Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :
- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;
- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.
Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :
- Citation :
Duché/Comté de______________
Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde
Emetteur (Nom, Fonction) :
Date d'émission :
Individu(s) incriminé(s) (Noms) :
Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :
Localisation du délit/crime et du ou des individus :
Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(uniquement en cas d'avis de recherche)
Fiche d'identité du ou des individus :
Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.
Article X De la clause de défense et d'entraide
Si un contractant se fait agresser, envahir par une tierce province, l'autre contractant sera sollicité pour porter secours du premier. La partie sollicitée pourra déterminer son niveau d'implication dans le conflit, et se réserve le droit de mettre en oeuvre ou non, tous les moyens diplomatiques et militaires à sa disposition.
En cas de tentative d’invasion ou d'agression armée d'un contractant par une tierce partie, les forces armées des contractants seront regroupées et coordonnées au niveau tactique par les Etats-majors pour être plus efficaces, tout en gardant leurs commandements séparés.
Article XI De la validité de la clause d'entraide
La clause d'entraide est valable tant que le présent traité l'est. Cependant, les contractants ne sont pas tenus de la respecter si l'invasion d'un signataire est le fait d'une requête royale. La clause de défense et d'entraide ne peut être consentie que pour des actions de défense, et non de volontés agressives, d'expansionnisme ou de contre attaque. Il sera décidé au cas par cas si une contre attaque peut être considérée comme une action de défense ou une agression.
Article XII Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.
Article XIII De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.
Article XIV - De la validité du traité
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article XV - Des manquements au traité
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.
Article XVI - De la procédure de dénonciation du traité
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XVII - De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XVIII - De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.
Signé au Domaine Ambassadorial de Mercurol (Lyonnais-Dauphiné), le 2 novembre 1454.
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché/Comté du Lyonnais-Dauphiné :
- Sieur Régimon, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
- Sieur Alynerion, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Peredhil, Ambassadeur en Lyonnais-dauphiné
Témoin pour le Lyonnais-Dauphiné :
- Sieur Carnil, Ambassadeur en Bourbonnais Auvergne
- Citation :
- Addendum: Le présent texte remplace et abroge par sa signature, les traités précédemments signés entre le Lyonnais Dauphiné et le Bourbonnais Auvergne.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Traité de définition du statut diplomatique entre le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne. (remplace le traité précédant) - Spoiler:
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact. Ce traité annule et remplace le traité d'ambassade signé le 10 août 1456
Article premier : Des acteurs diplomatiques
- Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
- Le Lyonnais-Dauphiné mettra un Bureau à la disposition de l’ambassadeur du duché de Bourbonnais-Auvergne. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le duché de Bourbonnais-Auvergne mettra un bureau à la disposition de l’ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné. Ce bureau bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Article III : Du droit de passage
- Le Lyonnais-Dauphiné et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires, leur famille et leurs gens de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
- Les émissaires du Lyonnais-Dauphiné, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Lyonnais-Dauphiné.
- La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
- L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
- En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
- En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
- L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
- En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
- L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
- Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
- Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
- En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
- Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
- Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
- Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 11 Septembre 1457
Modifié au Domaine de Mercurol, en l'an quatorze cent cinquante huit, le premier du mois de Mars 1458
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
Semias de Balsac Penthièvre,
Chancelier du Bourbonnais Auvergne.
Au nom du duché du Lyonnais-Dauphiné:
- Dame Arwel, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
- Messire Akmer, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné.
[b~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~[/b] Abrogé :- Spoiler:
- Citation :
- Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Bourbonnais-Auvergne,
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Dans leur sagesse, les sires Zeroukay, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Bourbonnais-Auvergne et du Lyonnais-Dauphiné.
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.
Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.
II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.
II-II. La procedure sera la suivante :
II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.
II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.
Artcile IV: L'annulation du présent traité
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
Signé au Château de Lyon, Le 9 Avril 1454
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Marcko,Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné
et Urbs Chambellan du grand Lyonnais-Dauphiné.
Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne : Zeroukay, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne - Citation :
- Nous, Hautes Parties contractantes du Traité d'Amitié entre le Duché du Lyonnais-Dauphiné le Duché du Bourbonnais Auvergne, signé et ratifié le 2 novembre 1454 déclarons, d'un commun accord, que le traité sus nommé remplace et abroge par sa signature les traités précédemments signés entre le Lyonnais Dauphiné et le Bourbonnais Auvergne.
Il sera procédé au rajout sur ce traité du 2 novembre 1454, la mention suivante, en bas de page, après la date:
Citation:
Addendum: Le présent texte remplace et abroge par sa signature, les traités précédemments signés entre le Lyonnais Dauphiné et le Bourbonnais Auvergne.
Pour valoir ce que de droit,
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Barbu, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Sieur Melkio, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- Dame Numalane de Massigny, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
- Sieur Alynerion, Chambellan du Lyonnais-Dauphiné
Abrogé :- Spoiler:
- Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.
Article premier : Des acteurs diplomatiques
- Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.
Article II : Des ambassades
- Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.
Article III : Du droit de passage
- Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.
Article IV : De l'immunité
- Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire du Dauphiné-Lyonnais.
- La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
- L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.
Article V : De l'obligation de protection des émissaires
- En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
- En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.
Article VI : De la position devant la Loi
- L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
- En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
- L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.
Article VIII : De la validité du traité
- Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Article IX : Des manquements au traité
- Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
- En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité
- Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.
Article XI : De la modification du traité
- Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.
Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
- Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.
Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le
Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Val1, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Chrys80, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne
Au nom du duché du Dauphiné-Lyonnais:
- Messire Sagaben d'Amilly, Gouverneur du Dauphiné-Lyonnais
- Dame Espoire d'Amilly, Chancelière du Dauphiné-Lyonnais
Dernière édition par Natafael le Mer 21 Déc 2011 - 22:49, édité 5 fois | |
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