demande de traité de coopération judiciaire avec l'Alençon

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

d'après Nepher, ce traité serait valable pour toutes les provinces du Domaine Royal. Je vous transmets donc .. et attends vos réflexions ..

Spoiler:

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

Citation :

Article I - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.
La province où a été commis le délit ou le crime est appelée province requérante.
La province où se trouve l'accusé est appelée province requise.

Article II - De l'application du droit du requérant

L'enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement sont réalisés pour et par délégation de la province requérante, la province requise s'engage à respecter le droit coutumier et/ou lois de la province requérante.

Article III - De la procédure de jugement

Le Procureur du requérant rédige un acte d'accusation dit unique en prenant soin d'y faire apparaître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose, ainsi que les preuves de l'infraction. le procureur du requérant recueille également les témoignages des victimes éventuelles et les joints à sa demande. Le procureur du requérant, je joint à l'acte d'accusation unique la mention de récidive, si avérée, et le cas échéant, les archives du ou des procès précédents.
L'acte d'accusation unique et les témoignages sont transmis au procureur de la province requise.

Le procureur de la province requise s'assure de l'arrestation de l'accusé auprès de sa prévôté selon les usages de sa province et vérifie que l'acte d'accusation unique soit complet.

Pour faciliter le fonctionnement de la justice, sont exclus de la présente coopération judiciaire les délits véniels tels que l'esclavagisme ou les infractions bénignes aux lois du commerce.

Le procureur de la province requise transmet la confirmation de la mise en accusation.

Le procès se déroule alors dans la province requise, en autonomie et indépendance de sa justice, en s'appuyant sur les lois de la province requérante, et à partir des témoignages transmis initialement aux côtés de l'acte d'accusation unique.

Le procureur de la province requise doit formuler son réquisitoire en accord avec le procureur requérant.

Le Juge de la province requise transmet un projet de verdict au Juge requérant afin que celui-ci en vérifie l'adéquation avec les lois et coutumes de la province requérante. Le Juge requérant et le Juge requis peuvent alors se concerter afin de statuer sur le verdict adéquat.
Le Juge de la province requise requise émet alors son verdict et décide d'une sentence en son âme et conscience, motivée à l'aide de son entretien ou de sa correspondance avec le Juge requérant.
Le Juge de la province requise peut émettre son verdict seul après un délais de 1 mois sans réponse du juge requérant à compter de la clôture de l'audience.
Le Juge de la province requise transmet ensuite une copie du verdict rendu et de la peine appliquée.

Article IV - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Article V - De l'acte d'accusation unique

Afin d'uniformiser les demandes de mise en accusation, l'acte d'accusation unique est seul valable, il doit comporter au moins les informations suivantes.

Informations générales:
Date d'ouverture du procès: jour/MOIS/1XXX
Nom de l'accusé : Messire/Dame XXXXXX
Nom du Juge requis :
Nom de la Cour requise :
Nom du procureur requis :
Nom de la Province requerante :
Nom du procureur Requerant :
Nom du Juge requerant:

Citation :: En ce XXème jour de novembre de l'an de grâce XXXX, Messire/Dame XXXXXX comparait devant le Juge (Juge requis) présidant la Cour du (Cour requise), et est mis en accusation par le Procureur (Procureur requis) requérant pour le Duché du (Province requérante).

*Les gardes font pénétrer le prévenu dans la salle d’audience.
Le Procureur du (Procureur requis), le visage impassible, le regarde entrer et s'installer à la place qui lui est assignée. Sur un signe du Juge, il l informe ses droits avant de passer à l 'acte d accusation*

- Droit de mobilité : “ Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe quelle ville du (Nom du Duché requis) jusqu' à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal de la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade vous désirez rejoindre".

- Droit de défense: “ Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat, dont voici la liste" :
* tend un parchemin à l'accusé*
(Lien vers la liste des avocats de la province requérante)

*Le silence se faisant dans la salle , le procureur entame l énoncé de l acte d accusation*

« Messire/Dame XXXXXX vous comparaissez aujourd’hui devant la Cour car vous êtes accusé de (Type d'accusation) selon (intitulé de la loi). Je rappelle ici à la Cour la loi qui a été enfreinte :

(Texte de la loi)

Messire juge, voici le dossier transmis par la procure requérante.

(Détail de l'accusation)

Vous trouverez ensuite la copie des preuves transmises.

(Liste des preuves :
Preuve 1 :
Preuve 2 :
....)

Ainsi que la copie du traité de coopération judiciaire :

(Lien vers le traité)"

Voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

(lien vers les lois de la province requérante)

Si messire le juge le permet, nous pouvons maintenant entendre ce qu'a à dire le prévenu pour sa défense. »

Article VI - Des avocats et de leur plaidoirie

Les avocats de la province requérante peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats de la province requérante peuvent plaider soit en transmettant leur plaidoirie au procureur de la province requise soit en se déplaçant au tribunal de la province requise.

Article VII - Du maintien du traité

- alinéa a) - De la validité du traité :
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

- alinea b) - Des manquements au traité :

En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.

- alinea c) - De la procédure de dénonciation du traité :

Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant l'abrogation du contrat.

Article IX - De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article X - De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

Signé à l’Ambassade ___________________

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :

Est ce bien ce traité que je dois leur soumettre Jazon ?

Je n'ai pas trop le temps de relire et comparer.
Je te mets le traité actuel souhaité par le BA dans ton bureau.

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

bon j'ai transmis de toutes façons. j'essaie de faire le mixt demain ..

tu vas bien ? je ne te vois plus... Sad

(mais bon je fais un nettoyage de mes contacts demain .. je t'attends .. )

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

Nepher transmet aux autres ambassades du dr le traité que tu m'as donné.. ben on croise les doigts là..

Très bien Eléa. Croisons, croisons les doigts

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

mon cousin .. ta bannière est obsolète .. tu risques de te faire taper sur les doigts par ton chambellan préféré .. le Taigi du Ba .. afro

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

Citation :: DUCHE D'ALENCON DOMAINE ROYAL

A tous ceux qui la présente pourront lire ou se feront lire,
De nous, Heimdal von Strass, Régent de la province Alençonnaise,
Salutations et prospérité,

Par la présente portons à la connaissance de tous la composition actuelle du Conseil Ducal. Qu'il soit su que :

La gestion des stocks et de la logistique des armées représentée par la charge de Connétable à Luaine Von Strass,

La charge de Bailli, inhérente à la gestion du cheptel et de la trésorerie est attribuée à Seraza Sinclar,

La charge de Commissaire au Commerce, inhérente à la gestion du commerce intérieur et extérieur est attribuée à Fred de Castelviray,

La charge de Commissaire aux Mines, gardien de nos ressources de minerais est tenue par Langeleau,

La fonction de Prévôt des Marchands, chargé de la surveillance de nos frontières est confiée à Melodie871,

La magistrature est confiée à la personne du Juge Cyrus Sinclar accompagné en tant que Procureur par Mclegrand.

Le porte-parole chargé de la communication est Boadice.

Chimérique,
Dame Louanne,
Sara_tancredi.. seront conseillers sans charge.

Leur entreprise prend effet dès à présent. Tous seront à votre disposition tout au long du mandat.

Que le Très-haut vous garde !
Afin que nul ne puisse contester la validité de cette présente, apposons ici notre signature
Rédigé au Château des Ducs d'Alençon le 19 Novembre de l'an de Grâce MCDLXI.

T'inquiète pas pour mes doigts jolie cousine !

Par contre, crois tu que cette annonce doive être affichée ici ?

Nombre de messages : 186 Date d'inscription : 08/11/2011

bon là je craque .. peux tu me faire un état des lieux en trois exemplaires voire un plan en trois exemplaires ?? parce que là .. à un endroit faut poster, à un autre non .. déjà j'ai du mal à trouver les bureaux .. je ne sais pas ce qui est ouvert à qui .. c'est n'importe quoi cette chancellerie et surtout pas clair. Je ne suis pas informaticienne !! je suis diplomate !! bon sang ! je passe des heures à trouver mon bureau et dans mon bureau je ne sais même pas où sont classés les dossiers ni même où les classer !! qui a accès à quoi ou pas !! Même dans votre salle auvergne c'est pas clair !!

donc .. s'il te plait fais moi un plan du secteur de mon bureau et dis moi où je dois poster et à qui ! j'en ai marre là !! vraiment !! je n'ai jamais vu de ma vie une chancellerie si mal organisée et si sinueuse dans les méandres de ses couloirs !! et si je ne fais pas l'affaire dis le moi !

Jazon fronça des sourcils en entendant sa cousine râler. Non seulement, le ton ne lui plaisait pas mais en plus elle employait des mots étranges comme "inf.. informa.. informaticienne".

Hummmm...
Tu vas commencer par respirer un bon coup Eléa et te calmer. Si tu as besoin d'aide, tu sais que je suis là.
Je sais que tu es pleine de bon sens et que si tu regardais réellement autour de toi, tu saurais t'y retrouver.

Regarde....
D'un geste large de la main, il lui montre les lieux.
Ici, nous sommes dans la bibliothèque du consulat, là ou nos entreposons les archives.
C'est pas vraiment un lieu pour discuter.

Si tu le permets, nous allons retourner dans ton bureau. Tu sais où il se trouve tout de même ?
Au cas où la mémoire te ferait défaut, c'est ici.

Il la précéda, non sans avoir oublié de récupérer l'annonce du conseil ducal de l'Alençon.

» Demande d'entrevue avec le Chambellan