Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454

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scarlett
Invité



MessageSujet: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 15:51

LIVRE I : DU DROIT INDIVIDUEL


En ce livre sont réunies toutes les obligations pénales de chaque citoyen.


Op.1 De la définition des crimes, délits, et peines

Art 1.
Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui la entraîné.

Art 2.
Tout dommage occasionné à un tiers ou au comté, peut amener son auteur à être traduit devant les tribunaux.

Art 3.
Les crimes et délits sont subdivisés en catégories :

Art 3.1. Esclavagisme : Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés

Art 3.2 Escroquerie : Tout ce qui a trait à un enrichissement indu

Art 3.3 Trouble à l’Ordre Public :
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Art 3.4 Trahison : Tout acte commis par une personne physique ou morale qui porte préjudice au comté au sens large.

Art 3.5 Haute Trahison : Tout acte commis par une personne assermentée du comté qui porte préjudice au comté au sens large. Ou tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au comté au sens large.

Art 3.6 Sorcellerie : Tout ce qui a trait au droit canon. (Droit de l’Eglise).

Art 4.
Comté au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermenté du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Art 5
Les catégories de peines pouvant être prononcées:
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapité. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)
HRP : La peine capitale sera prononcée pour ceux qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort. (Ce qui peut mener à l’éradication avec l’accord du condamné.) Pour les personne ne désirant pas voir leur personnage mourir, mais méritant une peine de mort, seront sanctionné par une peine corporel qui se répercutera sur ses caractéristiques. (-10 à chaque caractéristique.)

Art 6.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Art 7.
L’aveu est une circonstance atténuante.

Art 8.
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Art 9.
Une personne ayant entravé la justice au cours de l’enquête faites par la prévôté aura une circonstance aggravante pour le crime principal.

Art 10.
De l’application des peines.

Art 10.1 Le juge peut toujours prononcer une peine d'amende (dont l'estimation du montant est laissée à sa discrétion) et/ou une peine de prison de trois jours au maximum pour toutes les infractions. Pour les cas les plus graves (si possible avec l'accord du condamné pour des raisons de RP ou bien si celui-ci a abandonné le jeu) ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. Celui-ci perdra alors 10 points à toutes ses caractéristiques !

Art 10.2 les délits particuliers
(HRP : Il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours :
Attention : tout juge qui outrepasserait ces peines de prison se verrait a son tour poursuivi !)
-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Les délits particuliers sont :
-la sorcellerie et le multi compte
-la spéculation abusive à grande échelle
et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste.

Op.2 De l’esclavagisme

Art.1
Sera considéré comme esclavagiste, tout individu embauchant à un salaire inférieur au salaire minimum ducal, ou à un salaire inférieur à la grille imposée par le Maire du village où l’individu réside.

Art. 2
Toute récidive entraînera une amende supérieure à l’amende précédente soumise à l’accusé.


Art. 3
Les sanctions pour esclavagisme seront les suivantes :

1er délit : Montant du préjudice + 5 écus
2e délit : Montant du préjudice + 10 écus
3e délit : Montant du préjudice +15 écu + Sanction pénitentiaire légère

Art. 4
Il est possible de recourir à la conciliation, sauf en cas de récidive. C'est à dire que le lieutenant de police pourra proposer à l'employeur incriminé de rembourser l'employer lésé, en lui offrant un emplois qui réparerait le préjudice causé à l'employé. (Par exemple 16écus+la différence entre l'ancien salaire et le salaire minimum)


Op.3 : De l’escroquerie

Art 1 :
Sont considérés comme escroquerie : la spéculation, la vente de marchandises à un prix supérieur au prix maximum légal, la vente de repas-fantômes

Art 2 :
La spéculation est l’acte d’acheter une marchandise sur un marché, et de le remettre en vente à un prix supérieur au prix d’achat sur ce même marché.

Art.3
Peuvent être considérés comme spéculateurs :

Tout individu achetant des marchandises dont il n’a pas besoin (exemple : un boulanger achetant du fer)
Tout individu vendant des marchandises qu’il ne produit pas
Tout individu ayant acheté une marchandise quelconque, et l’ayant remis en vente à un prix supérieur au prix d’achat.

Art.4
La vente au dessus des prix maximums légaux, est la vente d’une marchandise à un prix supérieur à ceux fixés par la Mairie ou le Conseil ducal.

Art.5
La vente de repas fantôme, est la vente, dans une taverne, d’un repas pour lequel le nom ne correspond pas au contenu.

Art.6
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagner d’une peine de prison et de sanction publiques.


Art.7
Tout individu reconnu coupable d’escroquerie sera passible de sanctions de catégories 1 à 4, et de catégorie 5 si cet acte est jugé excessif (escroquerie à grand échelle)


Op.4 Du trouble à l’ordre public


Art.1
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art.2
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art.3
Toute agression physique dans une taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 3. (cf op. 1 art 5)

Art.4
Les duels sont autorisés sur le territoire de l’Alençonnais, à condition que les deux duellistes acceptent le combat, et ne se tuent pas.

Art.5
Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 3. (cf op. 1 art 5)

Art.6
Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties. L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art.7
Constitue un acte d’insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art.8
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation ou la modification d’indices matériels destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat.
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’information au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
L'accusé pourra recevoir des sanctions de type 1 à 4. (cf op. 1 art 5)

Art.9
Constitue un acte de brigandage, toute attaque d’un individu circulant sur les routes d’Alençon, en vue de lui voler les marchandises qu’il transporte.

Le brigand risque une peine de prison et à une amende s'élevant à deux fois la valeur de marchandise volé afin de punir le coupable et de dédommager la personne lésée (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volée.).Le récidiviste pourra encourir la pendaison.


Op.4 : De la trahison et la Haute Trahison

Art.1
Sont considérés comme acte de trahison, les actes suivants, commis par des individus non assermentés au Duché.
Constituent un acte de haute trahison, les délits suivants, commis par des individus assermentés au Duché. La haute trahison doit être plus sévèrement sanctionnée que la trahison
Les peines les plus sévères pourront être appliquées sur l'accusé, pour les crimes de Trahison et Haute Trahison.

Art.2
Constitue un acte de trahison, toute atteinte par un habitant d’Alençon exercée à l'encontre des institutions du Duché, ou toute divulgation de renseignements politiques, militaires ou économiques, ayant pour finalité l’affaiblissement du Duché et de ses composantes locales, notamment à travers la perte de terres, de population, de stabilité sociale, de souveraineté politique ou d’autonomie économique.

Art.3
Constitue un acte d’incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Comtal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation illégitime de la force pour renverser le pouvoir communal ou Comtal.

Art.4
Tout citoyen offrant à une personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Comté se verra considéré comme traître.
L'espionnage est une prérogative exclusive du Duc, les personnes travaillant pour lui dans ce domaine ne seront pas inquiétées.
La trahison dans le cas de la transmission d'information est punie par la mort

Art.5
Constitue un acte d’abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Art.6
Tout procureur refusant de mettre en procès, sous quelque prétexte que se soit, un accusé, sera considéré comme traître.

Art.7
Tout juge refusant de juger, sous quelque prétexte que se soit, et d'appliquer une peine adéquate, se verra considéré comme traître.

Art.8
Tout membre du conseil refusant de prêter allégeance au Duc se verra considéré comme haut traître.

Art 9.
Tout membre du conseil se révélant être un espion infiltré à la solde d'une quelconque organisation considérée par le duché comme malfaisante, ou se servant de ses entrées au conseil pour fournir sans autorisation des informations classées confidentielles à une quelconque organisation se verra considéré comme haut traître.

Art 10.
Tout maire abusant de ses droits et pouvoirs sera considéré comme haut traître.

Art 11.
Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire du Duché d’Alençon en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire).

Art 12.
Tout citoyen tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement.
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scarlett
Invité



MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 15:53

Livre II : Du droit constitutionnel


Le gouvernement du Duché

Article 1 :
Le Duc d'Alençon est régit par un système « féodal électif ».

Article 2 :
Le Duc d'Alençon est le suzerain et l’autorité suprême du duché de l'Alençonnais.

Article 3 :
Le Duc d'Alençon est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.

Article 4 :
Le Duc d'Alençon est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.

Article 5 :
Les conseillers ducaux doivent prêter serment d’allégeance au duc.

Article 6 :
Le Duc d'Alençon est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée du mandat du conseil ducal.

Article 7 :
Le Duc est irrévocable. Il peut cependant démissionner.

Article 8 :
Les citoyens du duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.

Article 9 :
Tout habitant doit obéissance et loyauté au duc d'Alençon. En retour, le duc doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.

Article 10 :
Les postes clefs du duché sont attribués par le duc parmi les conseillers ducaux.

Article 11 :
Les postes clefs du duché sont : Commissaire au commerce, commissaire aux mines, bailli, capitaine, connétable, prévôt aux maréchaux, juge, procureur, porte parole et Chambellan.

Article 12 :
Le duc doit accréditer les fonctionnaires du duché et nommer le recteur de l’université, qui peut ne pas être un membre du conseil.

Article 13 :
Le duc dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil.

Article 14 :
Les postes clefs :

14.1 : Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.

14.2 : Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.

14.3. : Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier du duché.

14.4 : Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière du duché.

14.5 : Le connétable est chargé du recrutement de l’armée irrégulière du duché, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.

14.6 : Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité du duché et de ses villes. Il est le chef de la police du duché.

14.7 : Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.

14.8 : Le procureur est chargé de mener les procès pour les parties civiles et le duché.

14.9 : Le porte-parole est chargé d’être le lien entre le conseil et le peuple et ses maires.

14.10 : Le chambellan est le chef de la diplomatie extérieure. Il dirige la chancellerie.

Article 15 :
Les conseillers peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écris au duc, et d’obtenir son autorisation. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 15:53

Livre III : Du Droit Administratif

Les élus du Duché ont la charge de respecter la confiance que le peuple d’Alençon a misé sur eux. Pour cela, ils doivent respecter plusieurs règles déontologiques.


Op.1 : Les Conseillers Ducaux, et les Maires

Art.1
Tout Maire ou Conseiller ducal ne peut être jugé que par le Duc

Art.2
Les Conseillers Ducaux et les Maires se doivent de respecter les articles suivants, sous peine de poursuites pour haute trahison .


Op.2 Le Duc :

Art.1
Le Duc a le droit de nommer et révoquer les membres du Conseil Ducal à sa guise.

Art.2
Il peut prendre seul la décision d’appliquer une loi

Art.3
Le Duc ne peut être poursuivi par la justice ducale. Seuls les Pairs de France en ont le droit.

Art.4
Le Duc est le seul habilité à anoblir un citoyen du Duché d’Alençon. Il ne peut en aucun cas user de ce privilège à des fins privées.

Art.5 :
Le Duc peut à tout moment demander à un Maire ou à un Conseiller Ducal, de faire un rapport sur ses activités.

Art.6 :
Le Duc, et/ou le conseiller Ducal, peut autoriser une prise d’assaut d’une mairie, afin de renverser le Maire en place.


Op.2 Les Maires

Art.1
Le Maire n’a aucunement le droit d’abuser de ses capacités à mettre en vente des denrées sur un marché, ou d’employer pour le compte de la municipalité, à des fins personnelles.

Art.2
Le Maire ne peut instruire un procès qu’en cas de non respect d’un arrêté municipal, par un citoyen de sa municipalité. Tout autre procès sera annulé pour vice de forme

Art.3
Un Maire ne peut être emprisonné pendant la durée de son mandat.

Art.4
Un Maire ne peut quitter sa municipalité pendant la durée de son mandat, sauf circonstance exceptionnelle, et dérogation signée par le Duc.

Art.5
Le Maire doit à tout prix éviter de confier un mandat à un individu ayant des antécédents judiciaires (mis à part les délits mineurs). Si, pour une quelconque raison, il devait ne pas respecter cet article, et le mandat serait utilisé à des fins crapuleuses, le Maire pourrait être tenu comme responsable.

Art.6
Le Maire ne peut utiliser le « courrier du Maire » à des fins personnelles, ou pour promouvoir la campagne électorale d’un candidat à la Mairie ou aux élections ducales.

Art.7
Le Maire ne peut lever d’impôt sans l’autorisation du Duc et/ou du Conseil Ducal


Op.3 Le Commissaire au Commerce

Art.1
Le CAC n’a aucunement le droit d’abuser de ses capacités à mettre en vente des denrées sur un marché, à des fins personnelles.

Art.2
Le CAC doit à tout prix éviter de confier un mandat à un individu ayant des antécédents judiciaires (mis à part les délits mineurs). Si, pour une quelconque raison, il devait ne pas respecter cet article, et le mandat serait utilisé à des fins crapuleuses, le Maire pourrait être tenu comme responsable.


Op.4 Le Bailli

Art.1
Le Bailli n’a aucunement le droit d’abuser de ses capacités à mettre en vente des denrées sur un marché, à des fins personnelles.

Art.2
Le Bailli doit à tout prix éviter de confier un mandat à un individu ayant des antécédents judiciaires (mis à part les délits mineurs). Si, pour une quelconque raison, il devait ne pas respecter cet article, et le mandat serait utilisé à des fins crapuleuses, le Bailli pourrait être tenu comme responsable.

Art.3
Le Bailli ne peut utiliser sa capacité à mettre en vente des animaux pour son intérêt personnel

Art.4
Le Bailli ne peut embaucher à la mine pour un salaire différent de celui fixé par le Duché. Ce salaire peut varier à sa demande.

Art.5
Le Bailli a obligation de fournir le mieux possible le Duché en animaux.


Op.5 Le Commissaire aux Mines

Art.1
Le CaM se doit d’entretenir quotidiennement les mines ducales (sauf si besoin de faire diminuer le niveau de la mine). Tout manquement à ce devoir pourrait être sanctionner

Art.2
Une communication optimale entre le Bailli, le CaM et le CAC est nécessaire pour le fonctionnement économique du Duché


Op. 6 Le Capitaine

Art.1
Le Capitaine ne peut lever l’armée sans l’accord du Duc

Art.2
Le Capitaine est responsable de la sécurité de tout le Duché, et donc de nombreuses vies. Il ne doit donc entreprendre aucune action irréfléchie et dangereuse.

Art.3
Des informations vitales sont mises à la disposition du Capitaine, il va donc de soi qu’il ne doive pas les divulguer


Op.7 Le Connétable

Art.1
Le Connétable ne peut lever l’armée sans l’accord du Duc

Art.2
Le Connétable est responsable de la sécurité de tout le Duché, et donc de nombreuses vies. Il ne doit donc entreprendre aucune action irréfléchie et dangereuse.

Art.3
Des informations vitales sont mises à la disposition du Connétable, il va donc de soi qu’il ne doive pas les divulguer

Art.4
Le Connétable ne doit en aucun cas, diminuer le nombre de soldats chargés de la sécurité des villages et du château, sans raison précise.

Art.5
Le Connétable ne doit pas divulguer le nombre de soldats affectés aux villages et au Château


Op.8 Le Prévôt des Maréchaux

Art.1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la sécurité de tous les villages. Il ne doit donc entreprendre aucune action irréfléchie et dangereuse

Art.2
Des informations vitales sont mises à la disposition du Prévôt des Maréchaux, il va donc de soi qu’il ne doive pas les divulguer

Art.3
Le Prévôt des Maréchaux, ne doit en aucun cas communiquer le nombre de soldats affectés dans chaque village.

Art.4
Le Prévôt des Maréchaux, ne peut utiliser ses capacités pour faire pression sur un maire.

Art.5
Le Prévôt des Maréchaux ne peut utiliser ses droits pour placer ses amis aux postes de Lieutenants de Police. Le seul critère de nomination acceptable est celui de la capacité à occuper ce poste.


Op.9 Le Chambellan et le Porte Parole

Art.1
Le Chambellan et le Porte Parole ne doivent divulguer des informations confidentielles aux gouvernements étrangers.

Art.2
Le Porte Parole et le Chambellan ne peuvent utiliser leurs responsabilités à des fins personnelles

Art.3
Les Ambassadeurs ne doivent être nommés que sur le critère de leurs capacités à occuper ce poste.


Op.10 Le Procureur

Art.1
Tout Procureur refusant une mise en procès sera poursuivi pour haute trahison

Art.2
Le Procureur ne peut utiliser ses responsabilités pour faire pression sur les citoyens du Duché d’Alençon.

Art.3
Si il s’est avéré que le Procureur a volontairement commis un vice de procédure durant un procès, celui-ci pourrait être reconnu coupable de haute trahison.


Op.11 Le Juge

Art.1
Tout Juge refusant de juger un criminel pourra être poursuivi pour haute trahison

Art.2
Tout Juge relaxant un accusé, malgré des preuves irréfutables, et une absence d’accord trouvé entre l’Accusation et la Défense pourra être poursuivi pour haute trahison

Art.3
Le Juge doit se conformer aux peines indiqués par la Constitution

Art.4
Si un Juge s’estime incompétent pour juger une affaire (pour ses relations avec l’accusé…), ce sera au Duc de rendre le verdict.


Op.12 Le Recteur

Art.1
Le Recteur doit assurer les cours de l’Université quotidiennement

Art.2
Le Recteur ne peut utiliser sa responsabilité à des fins personnelles : il ne doit engager les professeurs que sur le critère de leur compétence, et ne doit pas modifier les horaires des cours afin d’y donner l’accès à des amis, ou en échange d’un pot de vin.

Art.3
Le Recteur ne doit privilégier aucune voix, toutes sont importantes pour le fonctionnement du Duché.


Op.13 Les Mandatés

Art.1
Tout individu à qui un mandat est confié par une institution du duché d’Alençon est considéré comme assermenté au Duché. Tout abus sera donc considéré comme haute trahison.

Art.2
Le Mandat confié au mandaté ne doit être utilisé dans un autre but que celui fixé par le mandataire.
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 15:56

Amendements apportés pour l’armée de l’Alençon

LIVRE IX - DU DROIT MILITAIRE

Art 1.

Le Duc/Duchesse peut à tout moment décréter la loi martiale sur le territoire de l'Alençon selon le décret d'application de cette dite loi.

Art 2.

Le Duc/Duchesse peut à tout moment lever l’Ost de l'Alençon, afin de défendre le territoire contre l’ingérence étrangère, contre des organisations mettant en péril la sécurité du duché ou tentant de se l’approprier, ou afin de répondre à l’appel du Roy de France ou d’un allier de l'Alençon.

Composition de l'armée

Art 3. L'ETAT-MAJOR

L'Etat-major est composé :

Elus du Peuple :
- du Duc/Duchesse, Chef d'Etat Major
- du Connétable,
- du Capitaine, Chef de Corps du « Régiment Alençon »


Officiers Supérieurs :
- Un Général,
- Un Intendant
- Un Médecin-Chef

Officiers
- Les Lieutenants de Compagnie

Le Duc/Duchesse : Chef d'Etat-major, décide de la politique diplomatique et militaire globale à adopter.
Il peut à tout moment décider de révoquer, dégrader ou promouvoir n'importe quel militaire.
Le Connétable : Chargé du recrutement et de l’affectation des troupes militaires et policières non professionnelles. Il est en charge de la sécurité du château d'Alençon et des villages du duché.
Le Capitaine : Chef de Corps du Régiment « Alençon ».
Il dirige l’armée professionnelle avec l'aide des ses Officiers Supérieurs, qu'ils nomment et révoquent après avis du Duc/Duchesse.

Le Général : nommé par le Capitaine, il est un militaire professionnel qui seconde le Chef de Corps. Il nomme ou destitue les Officiers et Sous-Officiers, après avis du Capitaine.
L’Intendant : nommé par le Capitaine, il est un militaire professionnel. Il a la charge de toute la logistique et de la gestion du Régiment (Soldes…)
Le Médecin-Chef : nommé par le Capitaine, il est un militaire professionnel. Il a la charge du suivi médical du Personnel du Régiment. (Dossier Médical)

Art 4. LES COMPAGNIES

Les Compagnies sont commandées par les Lieutenants.

Ils sont au nombre de 3 :

- La Compagnie d’Argentan
- La Compagnie de Mortagne
- La Compagnie de Verneuil.

Le Duc/Duchesse peut à tout moment, décréter la création de Compagnies supplémentaires.

Art 5. LES HOMMES DE TROUPES

Il s'agit :

- des Officiers : les Lieutenants
- des Sous-Officiers : les Sergents
- des soldats d’élites- des soldats

Le Lieutenant : Un lieutenant dirige une Compagnie (une ville)
Il nomme et destitue, après avis du Capitaine ou de son Adjoint, les Sous-Officiers de sa Compagnie.

Le Sergent : Un sergent dirige une escouade (5 hommes, sergent inclus).
Il recrute et forme les hommes qui sont sous ses ordres.

Le Soldat d’Elite : Soldat possédant 100 points de force et/ou de charisme.

Le Soldat : Le soldat ne dirige rien et n'a aucun pouvoir. Il obéit aux ordres.

Spécialisations :
Chaque militaire professionnel choisira une spécialisation lors de son engagement.

Arbalétrier
Arme : Une arbalète et des carreaux

Archer
Arme : Un arc et des flèches

Aumônier
Il faut l'accord de son supérieur religieux.

Cavalerie
Arme : Un cheval, une épée ou une lance et une dague
Réservée aux Officiers Supérieurs, aux Officiers et aux Nobles

Infirmier
Arme : Une trousse de secours

Fantassin
Arme : Une arme médiévale simple ou double au choix.

Hallebardier
Arme : Hallebarde

Lancier
Arme : Une lance et une dague

Piquier
Arme : Une pique et une épée


Règlement de l'armée

Article 6
Tous les militaires sont soumis au présent règlement.

II. Le recrutement des militaires.

Article 7. Fonctionnement :

Tous les militaires sont des professionnels.
Ils s'engagent à n'avoir aucune autre activité, sauf le Dimanche ou ils auront quartier libre.
En cas de guerre ou d'Etat d'Urgence, cette permission sera supprimée.

Tous les hommes doivent obéissance et respect à leur hiérarchie respective.

Tout membre de l'armée doit pouvoir être identifié par son grade et sa Compagnie dans sa signature sur les "forums".

Tout soldat, en présence de preuves irréfutables ou considérées comme telles, a le droit et le devoir de saisir sa hiérarchie, de tout manquement d'un militaire quel qu'il soit.
Si la personne suspectée fait partie de la hiérarchie directe du soldat, il doit se tourner directement vers le supérieur de cette personne.

Un membre de l'armée peut demander une permission pendant laquelle il est déchargé de ses obligations et ne touchera donc point de solde.


Article 8. Recrutement :

Tous les militaires, Officiers Supérieurs, Officiers, Sous-Officiers et Soldats devront prêter serment et signer un engagement :

SERMENT
Moi, __________________________, je jure solennellement de toujours servir ma patrie Alençonnaise, de me dévouer pour le Duché de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense.
Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs
Je jure solennellement que, sauf autorisation régulièrement donnée, je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Comté du Périgord.

ENGAGEMENT
Moi, __________________________, déclare m'engager dans le « Régiment Alençon » pour une durée de _________________________.


Article 9. Durée de l'engagement :

La durée minimum d'engagement dans l'armée Professionnelle est fixée à :

- 2 mois pour les Officiers Supérieurs
- 1 mois pour les Officiers
- 2 semaines pour les Sous-Officiers
- 1 semaine pour les soldats.

L'engagement initial est reconductible par tacite consentement, c'est à dire que si le militaire ne démissionne pas à la fin de son engagement, celui ci est prolongé de la même période initiale.

Tout engagement dans l’Armée est soumis à la plus stricte appréciation de l’Etat Major.


Article 1O. La solde des militaires :

Montant journalier (sauf dimanche de permission) :

- Officiers Supérieurs : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit + un pain ou deux maïs
- Officiers : une viande ou un poisson + un légume ou un fruit
- Sous-officiers : une viande + un pain ou deux maïs
- Soldats : une viande

Conditions de paiement :

La solde sera payée en fin de mission par le Maire de la commune de résidence du militaire.
L’Intendant (ou Commissaire) sera responsable du paiement des Soldes, en partenariat avec le Commissaire au Commerce et les Maires concernés.

Quiconque s'attribuera la solde d'un soldat sera immédiatement poursuivi pour haute-trahison, selon la justice militaire et encourra les peines maximales, c'est à dire l'exécution (en accord avec le joueur).

Article 11. La cour Martiale :

Afin de juger les militaires en exercice, une cour spéciale se réunira sous la Présidence du Duc/Duchesse.

Composition

Président de la Cour : Le Duc/Duchesse
Assesseurs : le Juge et le Procureur du Duché

Le Capitaine sera en charge d'instruire l'affaire et fera office de Procureur de la Cour Martial.

Le Supérieur hiérarchique de l'accusé sera appelé en qualité de témoin.

L'accusé pourra appeler comme témoin toute autre personne, qu’il jugera bon pour sa défense.

Accusations

Tous militaires passible d'une sanction sera mis en accusation pour :

- Haute trahison s'il s'agit d'un Officier Supérieur ou d'un Officier
- Trahison s'il s'agit d'un Sous-Officier ou d'un soldat.

Sanctions

- condamnation pour haute Trahison : l'amende, la prison, le bannissement ou l'exécution (en accord avec le joueur).
- condamnation pour Trahison : l'amende, le bannissement ou la prison.

Applications

A des fins IG, seule la sentence sera affichée dans le tribunal civil et fera référence à un jugement de la cour martiale


Grades et Insignes

Duc d'Alençon
Capitaine
Connétable

Général
Intendant
Médecin-Chef

Lieutenant
Sergent
Soldat d'Elite ( 100 de force ou/et de charisme)
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:04

Posté le: Mar Juil 11, 2006 10:47 pm Sujet du message: Répondre en citant
Citation:
Arrété Ducal sur le Commerce


Il est interdit à quiconque (hors les Marchands Ambulants Officiels reconnus par le CAC ou les Marchands Ambulants autorisés) de vendre des marchandises ou des produits qu'ils ne fabriquent ou ne cultivent pas.

Cet arrété ne concerne pas les ventes de bois ni de fruits.

Cet arrété est applicable sous deux jours francs et restera valable jusqu'à abolition.


Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour escroquerie, voire trahison et passible des sanctions prévues par la loi.
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:05

L'article 2 de l'op 2 concernant les fait d'escroquerie deviendra désormais l'article 14 de l'op 5 concernant la trahison et haute trahison :

Art 14. Est considéré comme trahison ou haute trahison : le pillage de mairie.
Le pillage de mairie est la revente en grande quantité de marchandises provenant de la mairie. Le malfaiteur pourra encourir les peines les plus élevées, à l’appréciation du procureur et à la clémence du juge, selon la hauteur du méfait.

Fait à Alençon
le 6 aout 1454
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scarlett
Invité



MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:06

Code des lois a écrit:
En vertue de Art 10 de l'op 1 du Livre I concernant la Constitution
Citation :
Le Duc/Duchesse est libre de créer tout autres postes de fonctionnaires


Nous, AdamMarpheux, Duc de l'Alençon, déclarons la création du poste d'Intendant Ducal à la Justice.

L'Intendant à la Justice aura pour fonction les tâches suivantes :
- assurer la communication entre le prévot, le procureur et le juge
- collaborer à la rédaction des modifications des lois
- examiner les antécédents judiciaires
- surveiller les peines de Travail d'Intérêt Public
- gérer la salle des archives judiciaires

Le poste sera attribué à Damoiselle Célia en plus de ses autres fonctions au sein du Conseil.

Fait à Alençon
le 24 Aout 1454
AdamMarpheux,
Duc de l'Alençon
_________________
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:09

Abrogation des décrets suivants :

Citation :
Arrété Ducal sur la laine

Compte tenu de la rareté de la laine, le prix maximum en est fixé à 13 ecus.

Son achat est strictement réservé aux tisserands, habitant le Duché d'Alençon.

Cet arrété est applicable sous deux jours francs et restera valable jusqu'à abolition.

Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour escroquerie, voire trahison et passible des sanctions prévues par la loi.


Citation :
Arrété Ducal sur le Commerce
Il est interdit à quiconque (hors les Marchands Ambulants Officiels reconnus par le CAC ou les Marchands Ambulants autorisés) de vendre des marchandises ou des produits qu'ils ne fabriquent ou ne cultivent pas.
Cet arrété ne concerne pas les ventes de bois ni de fruits.
Cet arrété est applicable sous deux jours francs et restera valable jusqu'à abolition.
Les contrevenants seront immédiatement poursuivis pour escroquerie, voire trahison et passible des sanctions prévues par la loi.



Citation :
[Edit]Grilles de salaire :
0 = 15 écus
1 à 9 = 17 écus
10 à 18 = 19 écus
19 = 21 écus

Rappel de la loi en vigueur :
chaque maire de chaque village a la possibilité d'instaurer sa propre grille de salaire, à la condition qu'elle ne soit pas refusée par le Conseil ducal sous 7 jours et qu'elle ait un minimum de 15 écus.
ATTENTION :
- le salaire minimal sur les terres d'Alençon est de 15 écus
- le salaire de la mine s'élève à 15 écus
Dès lors, toute personne embauchant à moins de 15 écus se verra poursuivre en Justice, pour esclavagisme.


Citation :
Suppression des grilles de prix

Rappel de la loi en vigueur :
Chaque maire de chaque village a la possibilité d'instaurer sa propre grille de prix, à la condition qu'elle ne soit pas refusée par le conseil sous 7 jours.
Dès lors, toute personne vendant au-dessous ou en dessus du seuil minimum ou maximum se verra poursuivre en Justice.
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:15

Chaque maire de chaque village a la possibilité d'instaurer sa propre grille de prix, à la condition qu'elle ne soit pas refusée par le conseil sous 7 jours.
Dès lors, toute personne vendant au-dessous ou en dessus du seuil minimum ou maximum se verra poursuivre en Justice.

Adam Marpheux, Alençon,
le 28 septembre 1454
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scarlett
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 29 Sep 2006 - 16:15

Chaque maire de chaque village a la possibilité d'instaurer sa propre grille de salaire, à la condition qu'elle ne soit pas refusée par le Conseil ducal sous 7 jours et qu'elle ait un minimum de 15 écus.
ATTENTION :
- le salaire minimal sur les terres d'Alençon est de 15 écus
- le salaire de la mine s'élève à 15 écus
Dès lors, toute personne embauchant à moins de 15 écus se verra poursuivre en Justice, pour esclavagisme.

Adam Marpheux, le 28 septembre 1454
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Jeu 12 Juil 2007 - 14:42

Lois obsolètes Exclamation

Je m'apperçois que les ambassadeurs n'ont pas de modération dans leur bureau ce que je trouve pour le moins embêtant. Serait il possible d'y remedier ou de trouver une solution Question

Il faudrait aussi amménager des archives pour éviter de perdre ces vieux textes à moins que comme ils sont obsolètes on se contente de les brûler. Moi ça m'est égale mais j'aimerais autant qu'ils ne soient plus dans mon bureau vu qu'à part encombrer ils ne servent à rien.
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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   Ven 1 Fév 2008 - 12:24

Citation :
Décret sur la Citoyenneté Alençonnaise


Article I : Du statut de Citoyen d’Alençon et des Grand Livres

Chacun peut à sa demande bénéficier du statut de Citoyen d'Alençon s'il remplit les critères suivants :

I – I : Avoir sa propriété et résider sur les terres d’Alençon.

I – II : Ne pas être connu auprès de la Justice Alençonnaise. Dans le cas contraire, le conseil se réserve le droit d’accorder ou non la Citoyenneté. En cas de refus du conseil, un recours pourra être déposé au Conseil du Domaine Royal qui statuera sur le droit à la citoyenneté de l'individu s'appuyant sur le dossier transmis.

I – III : Les deux Grands Livres dit des Anciens Citoyens et des Non-Citoyens seront visibles de tous en gargotte alençonnaise. Ils seront tenu à jour par le Porte-Parole.

I – IV : Le Grand Livre des Anciens Citoyens, comporte deux registres distincts, dit des Pertes de Citoyenneté et de La Dernière Chance. Y figurent, les Citoyens ayant perdu leur Citoyenneté pour les motifs cités à l’Article IV. Les individus répertoriés sur le Grand Livre des Anciens Citoyens, sont temporairement privés de leur Citoyenneté, et peuvent la regagner en se soumettant à l’Article IV, Alinéa V du présent décret.

I – V : Le Grand Livre des Non-Citoyens, sur ses pages seront répertoriés les individus ne pouvant plus prétendre à la Citoyenneté Alençonaise ; excepté si le Duc de part son pouvoir de grâce intervient en faveur d’un individu comme prévu à l’Article IV, Alinéa VI du présent décret.


Article II : Des Privilèges du Citoyen d'Alençon

Le Citoyen d'Alençon obtient des droits qu'il est le seul à avoir, lui, et tout les autres Citoyens d'Alençon :

II – I : Le Citoyen d'Alençon a le droit de se présenter aux élections municipales

II – II : Le Citoyen d'Alençon a le droit de se présenter aux élections ducales

II – III : Le Citoyen d'Alençon a le droit d’apposer sa signature afin de valider les listes aux élections ducales

II – IV : Le Citoyen d'Alençon a le droit d'occuper un poste à responsabilité : Membre de la police, de la Maréchaussée, d'un conseil municipal d'une des villes de l'Alençonnais, et peut devenir gradé dans l'Armée Alençonnaise.

Article III : Des devoirs du Citoyen d’Alençon

III – I : Le Citoyen d’Alençon doit se conformer aux lois du Grand Coutumier d’Alençon.

III – II : Le Citoyen d’Alençon doit en cas d’Etat d’Urgence, prendre les armes pour défendre le territoire Alençonnais. Cette défense se fera sur le sol d’Alençon, et ne représente aucune obligation de sortir des frontières du Duché. Tout manquement à ce devoir sera considéré comme un acte de trahison.


Article IV : De la perte et du regain de la Citoyenneté Alençonnaise

IV – I : Tout Citoyen peut demander à perdre la Citoyenneté pour des raisons qui lui sont propres. Il sera ajouté au registre dit de La Dernière Chance du Grand Livre des Anciens Citoyens.

IV – II : Tout Citoyen perd la Citoyenneté Alençonnaise à partir du moment où il déménage sur une autre Terre. Il garde le droit de la redemander à nouveau s'il réunit tous les critères d'acceptation. La perte de Citoyenneté dans ce cas ne justifie pas l’ajout à aucun des registres du Grand Livre des Anciens Citoyens, ni au Grand Livre des Non-Citoyens.

IV – III : Tout Citoyen perd la Citoyenneté Alençonnaise s'il est reconnu coupable de Trahison ou de Haute Trahison envers un Duché du Domaine Royal. L'appel à la Haute Cour de Justice n'est pas suspensif du présent point. Dans ces circonstances, l’individu est ajouté au Grand Livre des Non-Citoyens, sauf sur avis contraire exprimé par le Juge lors du verdict.

IV – IV : Tout individu ayant commis des actes reconnus illégaux par la Justice ou par la Cour Martiale sur les terres d’Alençon, verra son droit à la Citoyenneté étudié par le Conseil Ducal d’Alençon. S’il perdait sa Citoyenneté, l’individu serait ajouté au registre dit des Pertes de Citoyenneté ou dit de La Dernière Chance du Grand Livre des Anciens Citoyens ou au Grand Livre des Non-Citoyens selon l’avis du Conseil Ducal.

IV – V : Tout individu ayant perdu sa Citoyenneté et ne figurant pas au Grand Livre des Non-Citoyens peut s’il veut retrouver son statut de Citoyen se soumettre à des travaux forcés dans l’intérêt du Duché. La forme des dits travaux forcés est laissée à l’appréciation du conseil. Ils ne peuvent néanmoins soumettre l’individu à plus d’une semaine d’obligation sauf accord entre les deux parties.

IV – VI : Le Duc de part son pouvoir de grâce, peut rendre le droit de devenir Citoyen selon son bon vouloir, mais sous réserve de l’accord du Conseil du Domaine Royal.


Article V : Etat d’Alerte

V – I : Tout Citoyen acquerant la Citoyenneté quand l’Etat d’Urgence est décrété se voit également dans l’obligation de participer à la défense du territoire dès son accession au statut de Citoyen.

V – II : Tout demande de perte de Citoyenneté lorsque l'Etat d'Urgence est décrété ne sera pas étudiée avant la fin de celui-ci.

V – III : Les individus ne bénéficiant pas du statut de Citoyen ont également la possibilité et le droit de participer à la défense du territoire d’Alençon.

V – IV : Les hommes d'église ayant demandé la Citoyenneté Alençonnaise et s'interdisant de porter les armes devront rendre un office quotidien pour les soldats, s'acquittant ainsi de leur devoir de Citoyen.

V – V : Pendant l’Etat d’Urgence, tout citoyen devra fournir les preuves de sa mobilisation. Pour ce faire il rendra un rapport journalier à son chef de lance. (Il lui fournira un screen, attestant qu’il défend bien le pouvoir montrant donc les événements ainsi que l'encadré d'état en haut à gauche).

Fait à Alençon le 24 Août de l'an de Grâce 1455.

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MessageSujet: Re: la Constitution de l'Alençon mise en place le 10 juin 1454   

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