Charte des marchands ambulants officiels de l'Alençonnais
Art.1 : Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais sont les seuls marchands ambulants autorisés sur le territoire d'Alençon, les autres doivent d'abord recevoir une autorisation préalable du Commissaire au Commerce.
Art.2 : Les marchands ambulants officiels de l'Alençonnais ne peuvent utiliser le privilège accordé à leur poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités ducales, ou par un maire de l'Alençonnais. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand ambulant officiel pourrait lui être retiré.
Art.3 : Les marchands ambulants officiels sont rémunérés par le Duché d'Alençon pour les jours de déplacement. Ils sont autorisés à postuler à une offre d'emploi les jours où ils ne devront pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Duché).
Art.3 bis : Le Duché ne rémunérera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du marchand ambulant officiel dans son itinéraire.
Art.4 : Les marchands ambulants officiels n'ont aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où ils doivent se rendre. Quelles que soient leurs convictions, il ne devront intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités locales.
Art.5 : Les marchands ambulants officiels ne doivent pas détourner les marchandises et fonds qui leur sont confiés à des fins personnelles. Tout abus entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison.
Art.6 : L'énoncé des mandats confiés aux marchands ambulants officiels devra contenir les informations suivantes :
- Somme d'argent confiée
- Marchandises confiées : quantités et prix de vente
- Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat
- Somme d'argent à rendre avec le mandat
Art.7 : Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venait à différer de l'énoncé du mandat, le marchand ambulant officiel serait mis en examen pour detournements de fonds.
Art.8 : A son engagement, le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, qu'il enverra à un Conseiller ducal par courrier privé, ledit Conseiller officialisera le contrat au Conseil.
Un screen sera gardé à la salle du Conseil :
Moi XXX, ai pris connaissance de la charte des Marchands Ambulants Officiels. Je m'engage à la respecter, et à ne point abuser de mon statut. De plus, je m'engage à tenir au secret l'objet de mes missions.
Fait le : XXX
A : XXX
Signature : XXX
Art.9 : Pour chaque mission, le CaC ou le bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand ambulant officiel.
Les informations à presenter seront :
- Une copie de l'énoncé du mandat,
- Le nombre de jours de marche
- Le salaire par jour de marche
Le Marchand ambulant officiel devra signer ce contrat, et envoyer une copie au CaC ou au Bailli.
Art.10 : Le Duché peut à tout moment retirer le titre de Marchand ambulant officiel à un individu, sans justifications, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.
Art.11 : Le MAO peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission à charge.
Art.12 : Un MAO ne résidant plus en Alençon sera démis de ses fonctions.
Adam Marpheux,
Alençon, le jeudi 28 septembre 1454.
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