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 [Limousin La Marche] Lois Limousines

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ThemisLaDouce



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Duché, Comté, Royaume : Montpensier
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MessageSujet: [Limousin La Marche] Lois Limousines   Mar 3 Oct 2006 - 17:28

nicotortue a écrit:
Citation :
Des groupes armées et de la vente et possession d'armes dans le Comté du Limousin-Marche.

Article 1 : Sont formellement interdits sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche tous les groupes armés n'ayant pas reçu l'agrément préalable du Comte, du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt.

Article 2 : Est considéré comme groupe armé tout rassemblement de deux [2] personnes et plus, ayant en sa possession des armes offensives (épée) et/ou défensive (bouclier).

Article 3 : Tout groupe armé étranger doit, avant de pénéter sur le territoire du Comté du Limousin-Marche, demander l'autorisation préalable du Comte, du Capitaine, du Connétable ou du Prévôt.

Article 4 : Seuls les Capitaine et Connétable du Comté du Limousin-Marche ont pour l'instant la possibilité de créer des corps d'armée. Toute personne contrevenant à cette règle sera inculpée sous le chef d'accusation de haute trahison et se verra immédiatement traduite en justice.

Article 5 : La fabrication d'épées et de boucliers par les artisans limousins est soumise à l'approbation du Conseil et/ou des maires. Seuls les artisans ainsi conventionnés ont, pour l'instant, le droit de fabriquer épées et boucliers. Les artisans intéressés par une telle production doivent se faire connaître auprès de leur maire ou d'un Conseiller.
De même, l'achat de ces produits dans une province extérieure est formellement interdit.

Article 6 : La possession d'armes offensives ou défensives est formellement interdite à tout habitant du Comté du Limousin-Marche, exception faite des soldats dûment enregistrés à la caserne et ayant signé un contrat.
Toute personne n'entrant pas dans ce cas-là et surprise une arme à la main sera aussitôt inculpée sous le chef d'accusation de trahison et déférée immédiatement devant la Justice limousine.

Article 7 : Cette loi n'est que provisoire et sera abrogée ou modifiée dès que le Conseil du Limousin-Marche aura statué de façon claire et précise sur les implications précises de la réforme de la guerre nouvellement introduite.
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ThemisLaDouce



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Lois Limousines   Mer 4 Oct 2006 - 19:13

MarieAlice a écrit:
Oyez, oyez. Voici un addentum au précédent décret.

Citation :
Addentum au décret sur les groupes armés et les armes.

La production, vente et possession d'armes uniquement défensives, à savoir les boucliers, sont autorisées sur tout le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.
Chaque habitant du Comté peut donc commander, acheter et posséder un bouclier et se déplacer avec, sans crainte d'être poursuivi.


Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

MarieAlice
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ThemisLaDouce



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Lois Limousines   Mer 18 Oct 2006 - 22:33

MarieAlice a écrit:
Oyez, oyez. Voici la loi attendue qui abroge le précédent décret.

Citation :
Loi sur l’armée, l’armement et la Compagnie d’Ordonnance


Il est entendu que :

Le terme groupe désigne un groupe simple, un groupe armé ou une lance
Le terme groupe armé désigne un corps d'armée ou une lance
Le terme arme désigne tout objet utilisable de façon offensive.
Le terme force de Police désigne toute personne travaillant sous les ordres du Prévôt ainsi que les civils recensés dans les milices des mairies.

Article 1 – De la constitution d’un groupe simple, armé ou d’une lance.

La constitution d’un groupe à des fins illégitimes est interdite. Par illégitime, est entendu à des fins de brigandage, de trafic, de commerce illicite, de révolte et d’invasion.

La constitution d’un groupe armé est uniquement possible sous réserve d’acceptation et autorisation.
Seuls le Comte, le Capitaine, le Connétable et le Prévôt sont aptes à délivrer un contrat attestant de l’autorisation pour fonder un groupe armé exclusivement formé dans le but de défendre le Comté.

Le Conseil Comtal ne pourrait être reconnu garant des agissements d’un groupe armé sans qu’il ait reçu ledit contrat.

Tout groupe armé agissant dans un autre but que d’aider le Comté sera immédiatement considéré comme ennemi du Comté. De même, toute personne rejoignant un groupe illégitime est dans l’illégalité.


Article 2 – De la création d’une armée.

La constitution d’une armée par un civil sur le territoire Limousin est strictement interdite.

Au sein de l’armée, seuls le Capitaine et le Connétable sont aptes à former une armée avec l’autorisation de leur Comte.

Le Comte se réserve le droit de former une armée, avec l’autorisation du Conseil Comtal, exclusivement pour des cas jugés de force majeure par le Conseil Comtal.

Toute personne rejoignant une armée illégitime est dans l’illégalité.


Article 3 – De la Compagnie d’Ordonnance.

La Compagnie d’Ordonnance du Limousin et de la Marche est l’armée officielle du Comté du Limousin et de la Marche. Elle est sous le commandement du Comte, du Capitaine et du Connétable.

Elle a pour but la protection du Comté et de ses habitants. Toute utilisation de la Compagnie d’Ordonnance à des fins personnelles est strictement interdite.


Article 4 – De la fabrication des armes.

La fabrication d’armes et d’équipements défensifs dans un but de commerce illicite, ou dans le but de nuire au Comté ou à ses habitants, est interdite.

Toute personne en capacité de produire des armes et voulant œuvrer pour le Comté doit se faire connaître du Connétable ou du CAC.

Tout équipement défensif est en production libre.
Il en va de même pour les bâtons. Ceux-ci étant une pièce constitutive des haches, aucune autorisation n’est nécessaire pour les produire.


Article 5 – De la vente et possession d’une arme.

Le port d’une arme dans le but de nuire au Comté ou à ses habitants est formellement interdit.

Tout équipement défensif est en vente libre.
Il en va de même pour les bâtons. Ceux-ci étant une pièce constitutive des haches, aucune autorisation n’est nécessaire pour les vendre ou posséder.

Toute personne en possession d’une arme, qu’elle réside dans le Comté du Limousin et de la Marche ou qu’elle soit de passage sur le territoire du Comté doit se faire connaître du Prévôt/Connétable/Maire du village où elle se trouve.

Toute personne désirant faire l’acquisition d’armes devra se signaler à la mairie du village où elle réside afin d’obtenir une autorisation d’achat.

Toute personne en capacité de produire des armes désirant les vendre devra s’assurer que l’acheteur bénéficie d’une autorisation d’achat.

Les militaires de la Compagnie d’Ordonnance, les forces de Police et les Nobles (noblesse RP) bénéficient automatiquement de cette autorisation.


Article 6 – De la circulation des groupes armés et armées en Limousin.

Tout groupe armé ou toute armée désirant se déplacer en Limousin et en Marche doit en demander l’autorisation auprès du Conseil Comtal.

Le Conseil Comtal ne pourrait être reconnu garant des agissements d’un groupe armé ou d’une armée sur les terres comtales sans que lesdits groupe armé ou armée ait reçu l’autorisation du Conseil Comtal.



Amendement pour la loi martiale.

A la proclamation de la loi martiale, tout groupe armé, lance ou armée n’étant pas affilié à la Compagnie d’Ordonnance doit se dissoudre.

Tout groupe ou tout voyageur doit se rendre à la ville ou village le plus proche dans un délai de trois jours.

Sous couvert de la loi martiale, seuls les militaires de la Compagnie d’Ordonnance ont le droit de circuler.

Tout groupe circulant après les trois jours prévu pour regagner une ville sera considéré comme ennemi du Comté.

Pour le Comte
Pour le Conseil
Pour le Comté

MarieAlice
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