Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées

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Melkio de Balsac

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Nombre de messages : 1183
Date d'inscription : 08/07/2006

MessageSujet: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 22:36

# Anjou :
# Aragon:
# Artois :
# Baden :
# Berry :
# Bourbonnais-Auvergne :
# Bourgogne :
# Bretagne :
# Champagne :
# Cornwall :
# Dauphiné-Lyonnais :
# Flandres :
# Franche-Comté :
# Languedoc :
# Limousin et Marche :
# Maine :
# Normandie :
# Orléanais :
# Périgord :
# Poitou :
# Provence :
# Savoie :
# Sussex :
# Touraine :
# Wiltshire :
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 19 Oct 2006 - 1:32

vous voulez la listes de touis les traites signes par l'Alençon ?
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Melkio de Balsac

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Date d'inscription : 08/07/2006

MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Dim 22 Oct 2006 - 13:08

oui, tous les traités en vigueur.

Je vous en remercie par avance.
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Dim 22 Oct 2006 - 13:24

Citation :
De: scarlette24
A: lapinus27
Posté le: Aujourd’hui à 11:29
Sujet: Liste des traités Alençon-Autres contrées Editer le message
Monsieur Le Chambellan

Notre Chambellan Messire Melkio me demande la liste des traites signes par L'Alençon avec les contrees suivantes .
Je vous transmet donc sa demande
Scarlette de Vissac
Ambassadeur du BA en Alençon


Citation:
# Anjou :
# Aragon:
# Artois :
traité de Non agression
# Baden :
# Berry :
traité de reconnaissance des ambassadeurs
# Bourbonnais-Auvergne :
traité juridique
traité de Non agression
# Bourgogne :
[b]traité juridique

# Bretagne :
# Champagne :
traité juridique
Traité économique
# Cornwall :
traité juridique
# Dauphiné-Lyonnais :
traité juridique
Traité économique
# Flandres :
coopération judiciaire commerciale et militaire
traité juridique
# Franche-Comté :
# Languedoc :
traité de Non agression
traité juridique
traité de reconnaissance des ambassadeurs

# Limousin de la Marche :
traité de reconnaissance des ambassadeurs
traité juridique

# Maine :
traité juridique
traité de coopération juduciaire inter Provinces
Traité économique
# Normandie :
traité juridique
# Orléanais :
traité juridique
Traité d'amitiée

# Périgord et Angoulmais:
traité juridique
traité de reconnaissance des ambassadeurs
# Poitou :
traité juridique
# Provence :
traité juridique
traité de reconnaissance des ambassadeurs
# Savoie :
traité juridique
# Sussex :
traité juridique
Traité d'amitiée

# Touraine :
traité de Non agression
traité juridique
# Wiltshire :
traité juridique


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:56, édité 25 fois
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scarlett
Invité



MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:12

Alençon et le Languedoc:

Citation :
PACTE DE NON AGRESSION



Art 1. Le Comté du Languedoc et le Duché d'Alençon signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Duché d'Alençon ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux Comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte ou Duc. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Ratifié le 08 octobre 1454
par le Duc d'Alençon, AdamMarpheux.

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES

AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ALENCON




Article Premier:


L'ambassade du comté de Languedoc en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché d’Alençon en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Alençon.



Article 2-1:


L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d’Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.



Article 2-2:


En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Alençon, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Alençon en Languedoc, la Duchesse d’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:


En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, la Duchesse d’Alençon peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d’Alençon.



Article 4:


Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.



Article 5:


Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6:


Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Alandaros, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Enorig, Duchesse d'Alençon, approuvons ce traité.

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTE DU LANGUEDOC ET LE DUCHE D'ALENCON

A tous ceux qui verront ce présent traité,

Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Nous les hautes Autorités Ducales de l'Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château de Montpellier, Le 17 juillet 1454

Au nom du Comté du Languedoc :
Denys, Comte/Coms du Languedoc
Cancri de Bourbon, Chambellan du Languedoc
Arnomarie, Ambassadeur du Languedoc en Alençonnais

Au nom du Duché de l’Alençon :
Enorig, Duchesse de l’Alençon
Célia, Porte Parole de l’Alençon
Cailine, Ambassadrice de l’Alençon en Languedoc


Adopté le Lun 14 Aoû - 14:25[/quote]

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES

AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ALENCON




Article Premier:


L'ambassade du comté de Languedoc en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché d’Alençon en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Alençon.



Article 2-1:


L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
L'ambassadeur d’Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.



Article 2-2:


En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Alençon, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Alençon en Languedoc, la Duchesse d’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.



Article 3:


En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade Alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, la Duchesse d’Alençon peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d’Alençon.



Article 4:


Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.



Article 5:


Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



Article 6:


Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Nous, Alandaros, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Enorig, Duchesse d'Alençon, approuvons ce traité.


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:52, édité 3 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:14

Alençon et la Touraine :

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Fransou, Duc de Touraine et AdamMarpheux, Duc d’Alençon ont souhaité mettre par écrit un traité de non agression qui lie les peuples d’Alençon et de Touraine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article Ier

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy.
2. Les Hautes Parties Contractantes garantissent mutuellement l'inviolabilité des frontières existantes entre le duché d’Alençon et le duché de Touraine, fixées par le Traité de non agression, qui reste la base inébranlable de leurs relations, et s'engagent réciproquement de s'abstenir de toute agression l'un contre l'autre.


Article II

1. Le duché d’Alençon et le Duché de Touraine s'engagent à remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes du présent Traité.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.


Article III

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention, ouvertement hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent Traité.


Article IV

Le duché d’Alençon et le Duché de Touraine accordent un droit de passage inoffensif et un droit d'établissement aux simples ressortissants des deux duchés sans discrimination.


Article V

1. Tout acte allant à l'encontre des précédents articles de la part du Conseil d'un des deux duchés pourra remettre ce traité en question si un terrain d'entente n'est pas trouvé entre les deux duchés pour réparer les dommages causés au peuple du duché agressé.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de l'autre Duché.
4. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Article VI

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les dirigeants des deux duchés concernés, c’est-à-dire, le duché d’Alençon sous l’autorité du Duc AdamMarpheux et le Duché de Touraine sous l’autorité du Duc Fransou.
Il devra être confirmé à chaque avènement d’un nouveau Conseil ducal.



Signé à

Au nom du Duché de Touraine :
-Fransou de Lahaye, Duc de Touraine
-Baya, chambellan
Au nom du Duché d’Alençon :
-AdamMarpheux, Duc d'Alençon


Témoin pour l’Alençon :
-Arascar

Témoin pour la Touraine :
- Raiden

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traité est soumis à la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalité.
Il est applicable à tous les signataires sans limite de temps.
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet rétroactif.
Toute modification doit être approuvée par l'ensemble des signataires.
L'adhésion d'un nouveau membre doit être proposée par l'un des signataires et approuvée par tous les autres via l'ambassade du signataire à l'origine de la demande d'intégration du nouveau membre.
Il remplace les traites de coopération judicaire bilatéraux préalablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :

Comté du Maine, le 16 Juillet 1454
Duché d'Alençon, le 18 Juillet 1454
Duché de Touraine, le 18 juillet 1454




Article A1 :
Une personne condamnée dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittée pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - préalable
- Le condamne doit avoir été informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne séjourne ou réside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Procédure
- Le Juge de la Province A fait une demande écrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complète du procès.
- Le juge de la Province B met aux arrêts le condamne et lui fait purger sa peine.




Article B1 :
Une personne mise en procès dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittée pour se soustraire a la justice, doit être poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procédure
B2a - préalable
- Le condamne doit avoir été informe de l'ouverture de son procès par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne séjourne ou réside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Procédure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B rédige l'acte d'accusation en tenant compte des éléments transmis et des Lois en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se défend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les témoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Lois de la Province A (Cela doit bien être rappelé en préambule au verdict), et communique une copie complète du procès au Juge de la Province A.



Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loi de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit être jugée par les autorités de son nouveau lieu de résidence selon les lois de son ancien lieu de résidence.

Article C2 :
Procédure
C2a - préalable
- Il s'agit du cas ou l'accuse est parti avant même l'ouverture de son procès par sa province d'origine (A).

C2b - Procédure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B rédige l'acte d'accusation en tenant compte des éléments transmis et des Lois en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se défend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les témoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Lois de la Province A (Cela doit bien être rappelé en préambule au verdict), et communique une copie complète du procès au Juge de la Province A.



Article D :
- Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
- Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée aux autres Ducs des duchés signataires. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades. Le traité sera alors rompu lors de la publication de ces avis publics.
- L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours et jugement sera rendu.


Paraphes et sceaux :


Messire Suhao-Godefroy De Bellecombe, Chambellan du Maine

Messire Dragon_noir, Chambellan du Duché d'Alençon

Messire Fransou de Lahaye, Duc de Touraine


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:27, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:17

Alençon et le Wiltshire

Citation :
In their great wisdom, their lords, Willum Count of Wiltshire and AdamMarpheux, Duke of Alençon, wished to write down a friendship and juridical treaty which links the people of Alençon and Wiltshire so that this could continue for the generations to come.

Article I
1. The High Contracting parties acknowledge the principal that a person cannot escape law which that person has infringes and cannot run of the authority of his Duke / Count on its lands.
2. If a citizen has been accused in one of both regions he will have to be subjected to the laws and to the usages of the place of his crime or offence.

Article II
1. If a defendant runs away in the province connected to this treaty, to try to avoid justice he will be either extradited, or judged on the instructions by the juridical authorities of the place of his/her arrest. The judgement on the instructions implicates the complete collaboration between the prosecutors and the judges of both provinces so that the defendant is subjected to the sentence which he would have had to accept if he did not have run away.
2. The procedure to be followed would be the following;
- Charge at the request of the Dukedom / county on the territory on which offence was made. The prosecutor of the claimant Dukedom / county will write the bill of indictment, the indictment itself will not be made by the prosecutor of the requested Dukedom / county.
- Procedure is driven by the judicial authorities of the requested Dukedom / county. The requested judge cuts without appeal, with only one obligation to motivate his decision according to the right (in the broad sense) of the claimant Dukedom / county.
- Collaboration between the judicial authorities of both dukedoms with the aim of the good application of the right of the claimant Dukedom / county.


Article III
1. The representatives of justice (The Captain of Police, The Sergeant of Police, The Sheriff, The Public Prosecutor, The county Judge) from the Dukedom / county will collaborate together to create a register of police records between both provinces.
2. Any offence made in the Dukedom / county, already made before in other one will be able to be seen as the commitment of a second offence.

Article IV
1. The High Contracting parties acknowledging friendship between our two provinces. This so much and so long as both concerned regions will respect their loyalty to their King and/or to their Emperor.
2. This understanding creates no obligation of mutual defence.

Article IV
1. Their lords as well as their heirs and successors promise to respect the articles of this treaty. Any breach of a clause by one of both parties liberates the other one of its commitments until a substantial compensation has been made.
2. Any unilateral cancellation of the treaty in situation of peace will have to respect order as quoted below, otherwise it will be considered to be an act of Treason and will allow complete retaliation.
3. A message of the Count / duke will be sent to the other Duke / count, then an official and solemn Statement will be published in the Forum of the other County / dukedom.
4. Ongoing business between both Dukedom and County during cancellation will not be able to be stopped and will go up to the terms of their instructions.
5. Any unilateral cancellation of the treaty in situation of a declared war is an act of Treason and will allow complete retaliation.
6. By mutual consent, the rewriting of the treaty in its entirety or partly, or even its cancellation can be decided.

Signed in the Embassy of Alençon, the 24th September

In the name of the County of Wilsthire: Willum, Count of Wiltshire


In the name of the Dukedom of Alençon: AdamMarpheux, Duke of Alençon



Witnesses: Caego, chamberlain of Alençon and Lorenz, ambassador of Alençon




Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Willum Comte du Wiltshire et AdamMarpheux duc d'Alençon, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples d'Alençon et du Wiltshire, en un traité juridique, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante:
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Duc/Comte puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Duché et Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade d'Alençon, le 24 septembre 1454

Au nom du Comté de Wiltshire: Willum, Count of Wiltshire


Au nom du Duché d'Alençon: AdamMarpheux, duc d'Alençon



Témoins: Caego, chambellan d'Alençon et Lorenz, ambassadrice
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:20

Alençon et la champagne

Citation :
Ratifié le 24 Septembre 1454

Au nom du Duché d'Alençon et du Duché de Champagne,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur grande sagesse, Dame Dotch d'Appérault, Duchesse de Champagne et Messire AdamMarpheux Duc d'Alençon mettent ici et présentement leur volonté respective d'un rapprochement économique des deux Duchés.
1. La Champagne et l'Alençon s'engage à se soutenir par une aide substantielle en cas de besoin de l'autre signataire lorsque l'autre Duché le juge nécessaire. Cette aide pourra se faire par un tarif préférentiel, un apport supplémentaires de marchandises ou tout autre aide de nature économique.
2. Un suivi de ces interventions sera consigné dans un carnet de comptes, tenu par une personne neutre en la qualité du Surintendant de sa Majesté Lévan III.
3. Ce rapprochement économique a une durée indéterminée tant que l'un des deux partis ne rompt pas cet accord de principe.

Signé au château d'Alençon le XX Septembre 1454

Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Dotch D'Appérault, Duchesse de Champagne
- Dame Amarie, Chambellan de Champagne

Au nom du Duché d'Alençon:
- Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon
- Messire Caego, Chambellan d'Alençon
- Messire Melhcast, Ambassadeur d'Alençon en Champagne



Au nom du Royaume de France:
- Messire Juliano Di Juliani, Surintendant du Royaume de France

Citation :
Au nom du Duché d'Alençon et du Duché de Champagne,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur grande sagesse, Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne et Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon, conscient et de raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Champagne et d'Alençon.

Désireux de rendre plus efficaces la recherche, la poursuite et la répression du crime dans les deux Duchés par la coopération et l'entraide en matière d'application de la loi, sont convenus de ce qui suit :

Article I: Dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou de sa Duchesse sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être considéré et poursuivi comme récidive en accord avec la partie précédemment citée.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour.
5. Le Duché d'origine de l'infraction pourra demander l'extradition de l'accusé en accord avec l'autre Duché .

Article II: Procédure judiciaire à respecter
1a. Si un accusé fuit dans le Duché allié par ce traité pour essayer d'échapper à la justice, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
1b. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
1c. L'accusé aura le droit à une juste défense.

2. La procédure à suivre est là suivante:
2a. Inculpation sur demande faite par le Duché où a été commise l'infraction. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation et en fournira les preuves, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requerant.
2b. La procédure sera conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le bon droit du Duché requérant, auquel il fournira les motivations de sa décision. Le juge du duché requis ayant le dernier mot.
2c. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir en vue de la bonne application du droit du Duché requérant en respect mutuel des lois des deux Duchés ou Comtés.

Article III: Dispositions finales
1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils Ducaux .
2. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine du Droit et de la Justice.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée ou un nouveau terrain d'entente définie.
2. Un message du Duc ou de la Duchesse sera envoyé à l'autre Duc ou Duchesse, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.


Signé au Château de Champagne le 15 Septembre 1454

Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
- Dame Amarie, Chambellan de Champagne



Signé au Château d'Alençon le 24 Septembre 1454

Au nom du Duché d'Alençon:
- Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon
- Messire Caegos, Chambellan d'Alençon
- Messire Melhcast, Ambassadeur d'Alençon en Champagne

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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:24

Alencon et les Cornouailles

Citation :
Dans leur sagesse, Dame Enorig, Duchesse de l'Alencon, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et d'Alencon afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Duchesse sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.

- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Duchés.


Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Duc/Duchesse sera adressée a l'autre Duc/Duchesse. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duchéet jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le 29 Juin 1454


Enorig,Duchesse de l'Alencon
In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall



Dernière édition par le Ven 27 Oct 2006 - 10:14, édité 2 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:27

Alençon et le Sussex

Citation :
Dans leur sagesse, Dame Enorig, Duchesse de l'Alencon, et Malachia Halliwell, Duchesse de Sussex , souhaitent exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Sussex et d'Alencon afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Duchesse sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.

- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Duchés.


Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Duc/Duchesse sera adressée a l'autre Duc/Duchesse. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Sussex Le July 8, 1454


Enorig,Duchesse de l'Alencon
In the name of Sussex County: Duchess Malachia Halliwell, Marchioness of Sussex

Citation :
Dans leur sagesse, Dame Enorig, Duchesse de l'Alencon, et Malachia Halliwell, Duchesse de Sussex , souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Sussex et d'Alencon afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc/Duchesse sur ses terres.

2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II

1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :

- Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).

- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.

- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 Duchés.


Article III

1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.

3. Pour annuler: Une missive du Duc/Duchesse sera adressée a l'autre Duc/Duchesse. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.

5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.

6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Sussex Le July 8 1454


Enorig,Duchesse de l'Alencon
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:28

Alençon et la provence

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE D'ALENCON et le COMTE DE PROVENCE.

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales/Ducales de Provence,
Nous les hautes Autorités Ducales de l'Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté/Duché et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château dAix en Provence, Le 10 septembre 1454

Au nom de la Provence :
Kermit, VIème Comte de Provence

Composition du Conseil de Provence :
Kermit (Comte)
Il_vero_RE (Juge)
Merlin97
Desroches (Procureur)
Remidehasbourg (Chancelier)
Isis° (Bailli)
Richepanse (Commissaire aux mines)
Shivou
Weekie (Commissaire au commerce)
Jasdes (Connétable)
Conrad (Prévôt des maréchaux)
Nyupud (Porte-parole)

Au nom du Duché d'Alençon:
-Duc : AdamMarpheux
- Messire Caego :Chambellan d'Alençon
- Dame Cookiebambou Ambassadrice d'Alençon dans le Comté de Provence

Citation :
Traité concernant les ambassadeurs de l’Alençon et de Provence.
- Inspiré du « Traité portant sur le statut des ambassadeurs de Languedoc et de Provence »

I |- Du territoire
L'ambassade du duché d’Alençon en Provence est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Alençon.
L'ambassade du comté de Provence en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Provence.

II | - Du statut judiciaire des ambassadeurs
1 - L'ambassadeur de l’Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Provence.
L'ambassadeur de Provence dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon
2 - En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de l’Alençon en Provence, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Provence en Alençon, le Comte de Provence peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

III | - De la nécessité de quitter l’ambassade
En cas de nécessité imminente, le Duc d’Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Provence.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Provence peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.

IV | - De la libre circulation
Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Provence.
Le comté de Provence autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d’Alençon.

V | - De la protection
Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Provence sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Provence s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

VI | - De l’annulation de ce traité
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dud


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:50, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:29

Alençon et la Bourgogne

Citation :
Ratifié le 24 Septembre 1454

Au nom du Duché d'Alençon et du Duché de Bourgogne,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur grande sagesse, Messire Persan, Duc de Bourgogne et Dame Enorig, Duchesse d'Alençon, conscient et de raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Bourgogne et d'Alençon.

Désireux de rendre plus efficaces la recherche, la poursuite et la répression du crime dans les deux Duchés par la coopération et l'entraide en matière d'application de la loi, sont convenus de ce qui suit :

Article I: Dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou de sa Duchesse sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché ou Comté déjà commis auparavant dans l'autre pourra être considéré et poursuivi comme récidive en accord avec la partie précédemment citée.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour.
5. Le Duché ou Comté d'origine de l'infraction pourra demander l'extradition de l'accusé en accord avec l'autre Duché ou Comté.
6. Toute personne jugée pour Haute Trahison dans un des deux Duchés ou Comtés, ou représentant une menace établie pour l'ordre public, pourra se voir refuser l'asile dans le Duché ou Comté signataire après décision du Conseil.

Article II: Procèdure judiciaire à respecter
1a. Si un accusé fuit dans le Duché ou le Comté allié par ce traité pour essayer d'échapper à la justice, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
1b. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
1c. L'accusé aura le droit à une juste défense.


2. La procédure à suivre est là suivante:
2a. Inculpation sur demande faite par le Duché ou le Comté sur lequel a été commise l'infraction. Le procureur du Duché ou Comté requérant rédigera l'acte d'accusation et en fournira les preuves, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché ou Comté requis.
2b. La procédure sera conduite par les autorités judiciaires du Duché ou Comté requis. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le bon droit du Duché ou Comté requérant, auquel il fournira les motivations de sa décision.
2c. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir en vue de la bonne application du droit du Duché ou Comté requérant en respect mutuel des lois des deux Duchés ou Comtés.
2d. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des deux Duchés ou Comtés collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article III: Dispositions finales
1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils Ducaux ou Comtaux.
2. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine du Droit et de la Justice.
6. Le traité devra être confirmé à chaque renouvellement du Conseil.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée ou un nouveau terrain d'entente définie.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l'ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc ou de la Duchesse sera envoyé à l'autre Duc ou Duchesse, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de trahison et autorisera des représailles totales.

Signé au château d'Alençon le XX Septembre 1454

Au nom du Duché de Bourgogne:
- Dame Armoria, Regente de Bourgogne
- Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
- Messire N_Cortex, Ambassadeur de Bourgogne en Alençon

Au nom du Duché d'Alençon:
- Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon
- Messire Caegos, Chambellan d'Alençon
- Messire Melhcast, Ambassadeur d'Alençon en Bourgogne
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:30

Alençon et le Duché Orléannais

Citation :
TRAITÉ DE COOPÉRATION JURIDIQUE ENTRE LE DUCHÉ D'ORLÉANS ET LE DUCHÉ D'ALENÇON:

Dans leur grande sagesse ,afin de faciliter le plus possible l’entraide juridique en matière d’enquêtes, de poursuites et d’instances judiciaires relatives à des actes criminels, leurs seigneuries , Enorig, Duchesse de l'Alençon et Fauville, Duc d'Orléans ont souhaité mettre par écrit un traité de coopération juridique qui lie les peuples de l'Orléanais et de l'Alençon.


Article 1
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comté/Duché sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comté/Duché en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant


Article 3
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront et pourront créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article 4
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Article 5 Récapitulatif

1. Au niveau juridique, les brigands qui quittent nos terres peuvent être arrêtés dans leur nouveau duché/comté et ainsi jugé pour le crime qu'ils ont commis dans notre Comté/ Duché.

Article 6: Entrée en vigueur

1.Le présent Traité entrera en vigueur le premier jour qui suit la date à laquelle les quatre signataires membres des Conseils des Hautes Parties contractantes ,auront exprimé leur consentement à être liés par le Traité .


Signé à l'Ambassade du Chateau d'Orléans en l'an de grâce 1454
Au nom du Duché de l'Alençon:AdamMarpheux


Au nom du Duché d'Orléans: Fauville, Duc d'Orléans

Témoins:
Dragon_noir, Chancelier de l'Alençon
Aléah, Chambellan d'Orléans
Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE L'ALENCON ET L'ORLEANAIS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Dragon_noir, Duc d'Alençon et Corouine , Duchesse d'Orléans ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuplesde l'Alençonnais et de l'Orleanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, toutes deux parties du Domaine Royal, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
L'Alençonnais et l'Orléanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

L'Alençonnais et l'Orléanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).


Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Orléans, le 28 octobre de l'an de grâce 1454


Signataires pour Orléans :
Corouine , Duchesse d'Orléans
Johandumoulins , Chambellan
Signataires pour Alençon :
Dragon_noir,Duc dAlençon
Lapinus27 ,Chambellan


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:48, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:32

Alençon et le Berry

Citation :
I | - Du territoire

* L'ambassade du Duché du Berry en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Berry.
* L'ambassade du Duché d'Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Alençon.



II | - Du statut judiciaire des ambassadeurs

* [1] L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d’Alençon.
* L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché du Berry.
* L'ambassadeur du Berry s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier d'Alençon. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.
* L'ambassadeur d'Alençon s'engage à respecter les lois, arrêtés, décrets, droit coutumier du Berry. Il a un devoir d'exemplarité vis-vis de ces lois.

* [2] En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Alençon, le Duc de l’Alençon peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur du Berry.
* En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon au Berry, le Duc du Berry peut décider de lever ladite immunité. Cette levée ne sera valable qu'une semaine après reception de l'annonce de la levée par l'ambassadeur d'Alençon.



III | - De la nécessité de quitter l’ambassade

* En cas de nécessité imminente, le Duc du Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché d‘Alençon.
* En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché du Berry.



IV | - De la libre circulation

* Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Berry.
* Le duché du Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d'Alençon.



V | - De la protection

* Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
* Le duché du Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.



VI | - De l’annulation de ce traité

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.



Pour le duché du Berry : Juliano di Juliani, Duc du Berry, Vicomte de Chenonceau
Témoins :

* Floryne de Loisel, Chancelière du Berry, Baronne de Mehun sur Yèvre et de Neuvy Saint Sepulchre.
* Altho, Prêtre Aristotélicien, Attaché Diplomatique du Berry.

Pour le duché d'Alençon : Enorig de Virieu, Dame de Beynac, Duchesse de l'Alençon.
Témoin :Dragon_noir, Chambellan de l'Alençon, Chevalier de la Licorne
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:41

Alençon et le Limousin

Citation :
Au nom du Duché d'Alençon et du Comté du Limousin et de la marche,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Badoules, Comte du Limousin-Marche, et Enorig, Duchesse d'Alençon, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et d'Alençon.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu ou son procés se déroule, suivant le principe que les autorités judiciares communiqueront le long du procés pour parvenir ensemble à un verdict satisfaisant.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

II-IV. Toute personne jugée pour haute trahison dans un des deux comtés, ou représentant une menace établie pour l'ordre public , pourra se voir refuser l'asile dans le Comté signataire aprés décision du Conseil

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent
être décidé par consentement mutuel.
Citation :
Article Premier:
L'ambassade du duché d'Alençon en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Alençon.
L'ambassade du comté de Limousin en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Alençon.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon en Limousin, le Duc d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Alençon, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Alençon.

Article 5:
Le duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:42

Alençon et la Normandie

Citation :
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Ducales d'Alençon,
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la legislation du Duché, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc sera adressée a l'autre Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.

Signé au chateau de Rouen le 2 juillet 1454.

Pour le Duché d'Alençon:
-Messire Mosco, Duc d'Alençon
-Messire Fearn, Chancelier d'Alençon
-Messire Théodémis, Ambassadeur d'Alençon en Normandie

Pour le Duché de Normandie:
- Messire Aegidius, Duc de Normandie

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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:43

Alençon et le Poitou

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JURIDIQUE
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales d' Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château du Poitou, Le 8 juillet 1454

Au nom du Comté du Poitou :
Faooeit, Comte du Poitou
Elra, Porte Parole du Poitou
Lauco, Ambassadeur du Poitou en Alençonnais

Au nom du Comté/Duché d’Alençon :
Enorig, Duchesse d’Alençon
Célia, Porte Parole d’Alençon
Lorenz, Ambassadrice d’Alençon en Poitou

Babel a écrit:
Citation :
TRAITE D'ENTENTE ENTRE L'ALENCON ET LE POITOU

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries, Haverocq Chénanguène, Comte du Poitou et El_Cid31, Duc d’Alençon, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples d’Alençon et du Poitou, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


ARTICLE 1 : De l'amitié entre nos Comté/Duché :

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté le Roy de France.


ARTICLE 2 : De la définition des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché :

1.1 Le Duché d’Alençon s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Poitou en y nommant un ambassadeur.
1.2 Le Comté du Poitou s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché d’Alençon en y nommant un ambassadeur.

2.1 Le Duché d’Alençon s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Poitevin.
2.2 Le Comté du Poitou s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple d’Alençon.

3.1 En cas de nécessité imminente, le Duché d’Alençon peut exiger le départ de son ambassade.
3.2 En cas de nécessité imminente, le Comte de Poitou peut exiger le départ de son ambassade.

4.1 Le Duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Poitou.
4.2 Le Comté de Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.

5.1 Le Duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Poitou sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et ce même si celui-ci n'en formule pas la demande.
5.2 Le Comté du Poitou s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et ce même si celui-ci n'en formule pas la demande.


ARTICLE 3 : De la non agression entre nos Duché/Comté :

1. Le Duché d’Alençon et le Comté du Poitou signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Duc d’Alençon et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

2. Le Duc de Alençon et le Comte du Poitou ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit.

3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.


ARTICLE 4 : Dispositions finales :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


ARTICLE 5 : De la rupture du présent traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
1.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre nos Comté/Duché liés par ce traité.


Signé à Poitiers, le 28 décembre de l'an de grâce 1455


Signataires pour Alençon :

El_Cid31, Duc d’Alençon
Babel, Chambellan d'Alençon



Signataires pour le Poitou :

Haverocq Chénanguène, dict Elra, Comte du Poitou
Icie de Plantagenêt, Chancelier du Poitou
Theodebert, Vice Ambassadeur du Poitou

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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:45

Alençon et la Savoie


Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDamedeCaro, Duchesse de Savoie et Enorig, duchesse de l'Alençon
ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de l'Alençon et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II

1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

2. La procédure à suivre serait la suivante;

- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché requis.

- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.

- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché requérant

Article III

1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.

2. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.

2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si le le Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de Duché.

Article IV

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

3. Un message du Duc/Duchesse sera envoyé à l'autre Duc/ Duchesse puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.

4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade d'Alençon, le 4 Juillet 1454

Au nom du Duché de Savoie: LaDamedeCaro
Au nom du Duché d'Alencon: Enorig, Duchesse de l'Alençon

Témoins:
Dragon noir, Chambellan de l'Alençon

Babel a écrit:
Citation :
Traité d'Amitié entre le Duché de Savoie et le Duché d'Alençon


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries El Cid, Duc d'Alençon et Evaléa, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'amitié qui liera les peuples savoyard et alençonnais.

Article I - De l’engagement à la non agression
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ni agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II - De la participation à tout traité
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III - Du droit de passage
Les Contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois.
Un contractant peut demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve le droit de donner une décision favorable à la requête. En cas de déclaration de loi martiale ou de fermeture de frontières dans la totalité ou une partie de l’une ou de l’autre des contrées, les dits ressortissants devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la douane ; les contractants se réservant le droit de délivrer des sauf conduits à leurs habitants, en raison du présent traité qui les lie, ormis les personnes faisant l'objet de poursuites judiciaires.

Article IV - Du principe de coopération
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant
L’enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI -De la procédure de jugement
Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement :

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire ;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article VIII - De la requête
Emise par un fonctionnaire du contractant, elle est formulée comme suit :


Citation :
Duché de______________

Nature de la requête : Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction) :

Date d'émission :

Individu(s) incriminé(s) (Noms) :

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité :

Localisation du délit/crime et du ou des individus :

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête :
(Uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus :


Article IX - Des dispositions annexes
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article X Du commerce
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles.
Elles s'engagent à ne pas mener de déstabilisation économique l'une envers l'autre, et à punir celles dont les auteurs compteraient parmi leurs citoyens ou les personnes agissant sur leur territoire.
Des accords commerciaux seront conclus, au cas par cas entre les contractants.

Article XI De la culture
Les contractants favoriseront les échanges culturels et festifs entre eux. Ils seront à l'initiative de projet en ce sens, et soutiendront également les volontés municipales dans cette optique.

Article XII - Des manquements au traité

Leurs Seigneuries s’engagent à respecter les articles de ce traité.
Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.

Article XIII - De la procédure de dénonciation du traité

Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.

Article XIV - De la modification du traité

Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Signé à Alençon, le 13 janvier de l'an de grasce 1456

Au nom du Duché d'Alençon:
- El Cid, Duc d'Alençon
- Babel, Chancelier d'Alençon

Témoin pour le Duché d'Alençon:
- Mortesot, Juge d'Alençon



Au nom du Duché de Savoie:
- Evaléa, Duchesse de Savoie
- Lapinus de Cardaillac, Chancelier de Savoie

Témoin pour la Savoie :
- Arakiriman, Juge de Savoie

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scarlett
Invité



MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:46

Alençon et le Maine

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traite est soumis a la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalite.
Il est applicable a tous les signataires sans limite de temps.
Toute modification doit etre approuvee par l'ensemble des signataires.
Il remplace les traites de cooperation judiciare bilateraux prealablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :
Royaume de France :
Comte du Maine,
Duchesse de l'Alençon
le 24 Juin 1454





Article A1 :
Une personne condamnee dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de sa peine et ayant tente de se soustraire a celle-ci se verra automatiquement condamne au triple de la peine initialement prononcee.

A2c - Procedure
- Le Juge de la Province A fait une demande ecrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complete du proces.
- Le juge de la Province B met aux arrets le condamne et lui fait purger le triple de sa peine (voir clause d'aggravation de la peine article A2c).


Article B1 :
Une personne mise en proces dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittee pour se soustraire a la justice, doit etre poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procedure
B2a - prealable
- Le condamne doit avoir ete informe de l'ouverture de son proces par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne sejourne ou reside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Clause d'aggravation de la peine :
- Le condamne duement informe de l'ouverture de son proces et ayant tente de se soustraire a celui-ci se verra automatiquement sa peine decuplee.

B2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article B2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.



Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loy de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit etre jugee par les autorites de son nouveau lieu de residence selon les lois de son ancien lieu de residence.

Article C2 :
Procedure
C2a - prealable
- Il faut determiner si l'accuse est "de bonne Foy" ou "de mauvaise Foy"
- L'accuse est "de bonne Foy" s'il a commis un acte reprehensible puis a quitte sa Province d'origine (A) pour un motif autre que de se soustraire aux consequences de son acte, ou parceque la victime ou la Justice de la Province A a pris un delai non-raisonable avant de porter l'accusation.
- L'accuse est "de mauvaise Foy" s'il a quitte sa Province A manifestement pour echapper aux consequences de son acte.

C2b - Clause d'aggravation de la peine
L'accuse "de mauvaise Foy" verra sa peine automatiquement decuplee.

C2c - Procedure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B redige l'acte d'accusation en tenant compte des elements transmis et des Loys en vigueur dans la Province A, ainsi que des peines encourues et de la clause d'aggravation visee a l'article C2b.
- L'accuse se defend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les temoins de son choix,
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Loys de la Province A (Cela doit bien etre rappele en preambule au verdict), et communique une copie complete du proces au Juge de la Province A.


Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE INTER-PROVINCES

Ce traité est soumis à la signature de toutes les Provinces qui veulent lutter contre la criminalité.
Il est applicable à tous les signataires sans limite de temps.
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet rétroactif.
Toute modification doit être approuvée par l'ensemble des signataires.
L'adhésion d'un nouveau membre doit être proposée par l'un des signataires et approuvée par tous les autres via l'ambassade du signataire à l'origine de la demande d'intégration du nouveau membre.
Il remplace les traites de coopération judicaire bilatéraux préalablement adoptes par les signataires.

Liste des signataires :

Comté du Maine, le 16 Juillet 1454
Duché d'Alençon, le 18 Juillet 1454
Duché de Touraine, le 18 juillet 1454




Article A1 :
Une personne condamnée dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittée pour se soustraire a sa peine, doit purger cette peine dans sa nouvelle Province.

Article A2 :
Procedure
A2a - préalable
- Le condamne doit avoir été informe de son jugement par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne séjourne ou réside dans une nouvelle Province (B).

A2b - Procédure
- Le Juge de la Province A fait une demande écrite au Juge de la Province B, comprenant la copie complète du procès.
- Le juge de la Province B met aux arrêts le condamne et lui fait purger sa peine.




Article B1 :
Une personne mise en procès dans l'une des deux Provinces et l'ayant quittée pour se soustraire a la justice, doit être poursuivi dans sa nouvelle Province.

Article B2 :
Procédure
B2a - préalable
- Le condamne doit avoir été informe de l'ouverture de son procès par le Juge de sa Province d'origine (A).
- Le condamne séjourne ou réside dans une nouvelle Province (B).

B2b - Procédure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B rédige l'acte d'accusation en tenant compte des éléments transmis et des Lois en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se défend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les témoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Lois de la Province A (Cela doit bien être rappelé en préambule au verdict), et communique une copie complète du procès au Juge de la Province A.



Article C1 :
Une personne ayant enfreint la Loi de l'une des deux Provinces, et ayant quitte cette Province pour l'autre, doit être jugée par les autorités de son nouveau lieu de résidence selon les lois de son ancien lieu de résidence.

Article C2 :
Procédure
C2a - préalable
- Il s'agit du cas ou l'accuse est parti avant même l'ouverture de son procès par sa province d'origine (A).

C2b - Procédure
- Le Procureur de la Province A transmet le dossier d'accusation et toutes les preuves au Procureur de la Province B.
- Le Procureur de la Province B rédige l'acte d'accusation en tenant compte des éléments transmis et des Lois en vigueur ainsi que des peines encourues dans la Province A, .
- L'accuse se défend, seul ou assiste d'une personne de son choix, il peut appeler les témoins de son choix.
- Le Juge de la Province B rend son jugement en fonction des Lois de la Province A (Cela doit bien être rappelé en préambule au verdict), et communique une copie complète du procès au Juge de la Province A.



Article D :
- Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
- Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée aux autres Ducs des duchés signataires. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades. Le traité sera alors rompu lors de la publication de ces avis publics.
- L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours et jugement sera rendu.


Paraphes et sceaux :


Messire Suhao-Godefroy De Bellecombe, Chambellan du Maine

Messire Dragon_noir, Chambellan du Duché d'Alençon

Messire Fransou de Lahaye, Duc de Touraine
Dame Morgwen d'Arduilet, Chambellan du Duché de Touraine

Citation :
ACCORD ECONOMIQUE ALENCON-MAINE SUR LE FER ET LA PIERRE

Ce traite est soumis a la signature de l'Alençon par le Maine.
Il est applicable aux signataires sans limite de temps.
Il peut etre dénoncé par l'une ou l'autre des parties.
La partie qui dénonce le traité peut proposer une simple modification, ou alors la suppression du traité moyennant un préavis de 15 jours.
En cas de modification, l'autre partie dispose d'un délai maximum de 10 jours pour dire si elle accepte la modification ou non.
Il remplace les accords économiques concernant ces marchandises prealablement passés entre les signataires.

Signataires et dates :


Comté du Maine, le 22 Juin 1454[/b]
Duché d'Alençon, le 26Juin 1454[/b]




Article 1 :

Le Comté du Maine s'engage à fournir 20 quintaux de pierres par jour, au prix de 15 écus l'unité, au Duché d'Alençon.


Article 2 :

Le Duché d'Alençon s'engage à fournir 20 kilos de minerai de fer par jour, au prix de 19 écus l'unité, au Comté du Maine.



Article 3 :

Les échanges se feront par Marchands Ambulants duement mandatés et escortés par l'une des deux provinces, chacune à tour de rôle.
Les frais de transport seront ainsi mis à charge de chaque province à tour de rôle.


Article 4 :

Pour plus de facilité, les livraisons pourront être regroupées par lots de 300 fer/pierre (c'est à dire tous les 15 jours), en prévision de quoi :
- Chaque province se fait obligation de mettre en réserve les quantités suffisantes de marchandise et de livrer dès que le destinataire l'exige.
- Chaque province se fait un devoir de n'avoir aucun retard, dans la livraison et tient donc un MA et son escorte prêts à partir.


paraphes et sceaux :

Messire SuHao-Godefroy De Bellecombe, Chambellan du Comté du Maine
Messire Locke, CAC du Comté du Maine

Messire Fearn, Chambellan du Duché d'Alençon
Messire Akhmar, CAC du Duché d'Alençon

Babel a écrit:
Citation :
Traité de coopération judiciaire Maine/Alençonnnais

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine, le Comte Zamday,
Nous les hautes Autorités du Duché d'Alençon, le Duc El Cid,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par coutumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans une Province, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être considéré comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Provinces liées par le présent traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur de la Province requise l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: Dispositions finales :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
6. Tout criminel en attente de jugement est sous la rétroactivité de ce Traité.

Article IV: De l'annulation du traité :

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc sera adressée à l'autre Comte/Duc.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Provinces liées par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait le quatrième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1455,

Pour le Conseil Mainois, le Comte Zamday de Cassel


Pour le Conseil du Duché d'Alençon, le Duc El Cid




Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:39, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 14:47

Aleçon et La Flandre

Citation :
Au nom du Duché d'Alençon et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Lilin, Comte des Flandres, et Enorig, Duchesse d'Alençon, conscients et de Raison selon l'esprit d'Aristote, expriment, ici et présentement, leur volonté respective d'établir un traité de coopération judiciaire commerciale et militaire entre les peuples de Flandres et d'Alençon
La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les raisons du traité

1. En acceptant de signer le traité de coopération judiciaire militaire et commerciale, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout délit commis dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article II- De la coopération judiciaire

1-A. Toute personne tentant de se soustraire à la Justice de l'un des deux signataires, sera extradée ou jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du lieu de son arrestation.
1-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du Comté et du Duché.
1-C. L'accusé a droit à une juste défense.

2. La procédure sera la suivante :
2-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction où le crime fut commis. Le procureur du Duché/Comté requérant fournit au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (fournies au préalable).
2-B. L'entière procédure est sous la juridiction primaire du Duché/Comté requérant. Le juge requis décide de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté/Duché requérant.
2-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.

Article III:Des échanges commerciaux

1. Les conseils du Comté et du Duché s'engagent à cultiver échanges privilégiés entre les deux provinces.
2. Les conseils du Comté et du Duché s'engagent à fournir assistance en cas de problème économique de l'une ou l'autre province afin de l'aider à s'en sortir dans les moyens de leurs ressources

Article IV:De la coopération militaire

1. Les conseils du Comté et du Duché se déclarent alliés et s'engagent à se porter assistance si
-la province attaquée requiert l’aide de son allié,
-la province attaquée n’a pas portée, la première, batailles sur les terres de son ennemi,
-la voie diplomatique n'a pas réussie

Article V: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article VI: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre province.
2. Une missive du Comte/Duc sera adressée à l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre province.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bruges le 21 ème jour du moy de Juin de l'an de Pasques,

Au nom du Duché D'Alençon: Enorig
Au nom du Comté de Flandres : Lilin

Témoin pour le Duché d'Alençon: DantON
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JURIDIQUE
A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Nous les hautes Autorités Comtales de Flandres,
Nous les hautes Autorités Ducales d' Alençon,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Signé au Château du Poitou, Le 3 novembre 1454

Au nom du Comté des Flandres :
Damienus d'Honnevain d'Alost, Comte des Flandres
Deedlitt , Chambellan des Flandres
Belgian, Ambassadeur des Flandres en Alençonnais

Au nom du Duché d’Alençon :
Dragon_noir, Duc d’Alençon
Lapinus27, chambellan d’Alençon
*maharet*, Ambassadrice d’Alençon en Flandres


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:33, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Ven 27 Oct 2006 - 10:50

Alençon et le Perigord et Angoumois

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le duché d'Alençon et le Comté du Périgord et Angoumois

Afin de permettre de faire régner l'ordre et la justice, Messire Mosco, Duc d'Alençon et Messire Dugesglin, Comte du Périgord et de l'Angoumois, ont décidé d'un commun accord de mettre en oeuvre un coopération juridique entre leurs Comtés.

Article 1
Les Comtés signataires entérinent par ce traité l'impérieuse nécessité que l'auteur présumé ou avéré d'un crime ou délit ne puisse échapper aux règles juridiques en vigueur sur le lieu de ses méfaits.

Article 2
Les Comtés signataires s'engagent à extrader toute personne tentant de se soustraire sur leur territoire à la justice d'un Comté co-signataire. Si la personne recherchée refuse ou n'est pas en mesure de retourner dans le Comté engageant une procèdure judiciaire à son encontre, elle sera mis en procès par le Comté allié et sera jugé pour ses méfaits en vertue des lois du comté théatre des dits méfaits.

Article 3
Les comtés pourront mettre en accusation et inculper toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Comté d'origine. Le Comté devra donc fournir les preuves nécessaires pour justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les jugements arbitraires.

Article 4
Chaque Comté s'accorde un droit de réserve pour les affaires concernant des individus dont la privation serait préjudiciable au bon fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.

Article 5
Une totale entente entre la justice des deux comtés sera nécessaire pour être efficace et mettre les lois en application. Un casier judiciaire pourra être tenus par les comtés afin de savoir les actes de ses personnes.
Les comtés concernés reconnaissent leur amitié et respecteront leur allégeance au Roy de France.

Article 6
Leurs Seigneuries ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Faict en le Chateau de Périgueux, le 02 Juin de l'an de grace 1454

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ALENCON ET DU PERIGORD

Article Premier:
L'ambassade du duché d'Alençon en Perigord est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Alençon.
L'ambassade du comté du Périgord en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord.

Article 2-1:
L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Périgord.
L'ambassadeur du Périgord dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Alençon.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon en Périgord, le Duc d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Périgord en Alençon, le Comte du Périgord peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade du Périgord. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord peut exiger le départ de l'ambassade alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Périgord.

Article 4:
Le duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Périgord.
Le comté du Périgord autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Alençon.

Article 5:
Le duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Périgord sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté du Périgord s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour l'Alençon :

Dragon_noir, duc de l'Alençon
Lapinus27, chambellan

Pour le Périgord :

Nigilouti, Comte du Périgord et de l'Angoumois
Phenix, Chambellan

Témoins :

Pour l'Alençon : Dame Iphigenieue, ambassadrice de l'Alençon au Périgord-Angoumois
Pour le Périgord : Sieur Yourtebab, ambassadeur du Péirgord-Angoumois en Alençon

Signé à l'ambassade alençonnaise au Périgord, sée en la Tour de Losse, le 5 novembre de l'an de grâce 1454.


Dernière édition par le Sam 11 Nov 2006 - 20:31, édité 1 fois
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scarlett
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Sam 11 Nov 2006 - 20:23

l'Artois et l'Alençon

Citation :
Traité de Non agression entre le duché d’Alençon et le comté d'Artois

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Pluchon, Comte de l'Artois et Dragon_noir, Duc d’Alençon ont souhaité mettre par écrit un traité de non agression qui lie les peuples d’Alençon et de l'Artois, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article Ier

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy.
2. Les Hautes Parties Contractantes garantissent mutuellement l'inviolabilité des frontières existantes entre le duché d’Alençon et le comté d'Artois, fixées par le Traité de non agression, qui reste la base inébranlable de leurs relations, et s'engagent réciproquement de s'abstenir de toute agression l'un contre l'autre.


Article II

1. Le duché d’Alençon et le Comté d'Artois s'engagent à remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes du présent Traité.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un règlement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.


Article III

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention, ouvertement hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent Traité.


Article IV

Le duché d’Alençon et le comté d'Artois s'accordent un droit de passage inoffensif et un droit d'établissement aux simples ressortissants des deux duchés sans discrimination sauf à un groupe armé passant ou s'etablissant dans le but d'une quelconque mission militaire.


Article V

1. Tout acte allant à l'encontre des précédents articles de la part du Conseil d'un des deux duchés pourra remettre ce traité en question si un terrain d'entente n'est pas trouvé entre les deux duchés pour réparer les dommages causés au peuple du duché agressé.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc sera envoyé au Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargote de l'autre Duché.
4. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Article VI

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les dirigeants des deux duchés concernés, c’est-à-dire, le duché d’Alençon sous l’autorité du Duc AdamMarpheux et le Comté d'Artois sous l’autorité du Comte Seb1917.
Il devra être confirmé à chaque avènement d’un nouveau Conseil ducal.

Signé à Alençon le 26 octobre de l'an de grâce 1454

Les Signataires :

Son Excellence le Comte Seb1917, Comte d’Artois
Son Excellence Dragon_noir, Duc d'Alençon
Les Témoins :

Pour l'Artois,
Messire Thelvynotep,Chambellan d'Artois
Messire Lndil, Ambassadeur d'Artois

Pour l'Alençon,
Lapinus27, Chambellan de l'Alençon
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scarlett
Invité



MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Sam 11 Nov 2006 - 20:46

Lyonnais Dauphiné et Alencon

Citation :
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de l'Alençon

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Dame Enorig, Duchesse de l'Alençon, et Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du grand Lyonnais et Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, expriment leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de l'Alençonais et du Lyonnais et Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I
I.I. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché.

I.II. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

I.III. Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.


Article II - Procédure judiciaire relatif à ce traité

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.

II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 Duchés.

II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournies au préalable).

II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.

II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.


Article III

III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché à respecter ce traité.

III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.

III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.


Artcile IV : L'annulation du présent traité

IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.

IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.

IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le 5 juillet 1454

Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion, Vice-Chambellan

Au nom du Duché de l'Alençon: Dame Enorig, Duchesse de l'Alençon

Citation :
Contrat d'approvisionnement de l'Alençonnais en pierre.

Le Lyonnais Dauphiné s'engage à livrer en Alençon à ces frais le vingt ( 20 ) de chaque mois cinq cents ( 500 ) quintaux de pierre à seize écus ( 16.00 écus ) le quintal, soit huit mille ( 8000 ) écus de valeur.

En cas de non respect des termes de la livraison endéans les quinze ( 15 ) jours précédents celle-ci, une pénalité de l'ordre de un ( 1 ) écu par quintal de pierre sera assignée à la partie fautive à l'égard de la partie lésée.

Toute annulation endéans les quinze ( 15 ) jours ayant comme conséquence une résiliation dudict contrat, engage l'intervenant fautif à mander une personne en vue de payer l'amende correspondante.

Le prix de la pierre pourra estre renégocié tous les trois ( 3 ) mois, soit à la suite de la troisième livraison, en accord avec les deux partis.

La première transaction aura lieu le Vingt Octobre de l'an de Pasque Quatorze Cent Cinquante Quatre.



Fait à Lyon, le Vingt Septembre de l'an de Pasque Quatorze Cent Cinquante Quatre.

Pour le Lyonnais-Dauphiné, Alexei de Saint-Priest, Bailli du Lyonnais- Dauphiné

Pour l'Alençonnais, Célestin, Commissaire au Commerce de l'Alençonnais.
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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Sam 26 Jan 2008 - 13:53

Si vous voulez je peux regrouper les traités par duché mais pour cela je dois avoir les droits d'editer Very Happy
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modsognir

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MessageSujet: Re: (Alençon) Liste des traités Alençon-Autres contrées   Dim 27 Jan 2008 - 12:07

La chancellerie d'Alençon n'a pas ratifié de traité en 1455, à croire qu'ils dorment Very Happy
Depuis 2 jours je me suis présenté à l'ambassade et toujours pas de nouvelles. la diplomatie est vraiment une affaire d'attente Very Happy
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