Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 (Normandie) Bureau de liaison

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modsognir



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Duché, Comté, Royaume : Bourbonnais-Auvergne : Polignac
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Jeu 12 Juin 2008 - 20:59

Dame Jeofee bien le bonsoir,

J'ai bien recu votre message au sujet de la demande du chambellan de Normandie

Nous n'avons pas de traité de coopération judiciaire qui nous lie avec eux (du moins pas trouvé). En revanche nous avons un traité d'entente, sur ce traité il ets noté un point su rle judiciaire

Voici les points qui nous intéresse :
Citation :
Article IV - Du principe de coopération

Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi et du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé par le contractant sur le territoire duquel l'individu se trouve ou est soupçonné de se trouver.

Article V - De l'application du droit du requérant

L' enquête, l'arrestation, la mise en accusation, le jugement étant réalisé pour et par délégation du contractant ayant émis la requête (appelé requérant), le contractant sur le territoire duquel ces démarches sont effectuées s'engage à respecter le droit du contractant requérant (sur le territoire duquel a eu lieu l'infraction).

Article VI - De la procédure de jugement

Le Procureur du requérant rédige l'acte d'accusation en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue, qui rendra le réquisitoire en le suivant.

Le Juge requérant doit recevoir les minutes du procès.

Le Juge du requérant rédige l'acte de jugement en prenant soin d'y faire paraître les lois ou coutumes sur lesquels l'acte repose. Il le transmet à son homologue pour avis. Ce dernier reste souverain dans son jugement, et motivera celui-ci à l'aide de la loi et du coutumier du requérant.

Article VII - De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Sa demande est donc tout à fait normal.
Indiquez lui le nom de notre juge, dame Sophonxe tout en restant à sa dispoition.
D'autre contactez dame Sophonxe lui expliquant qu'elle aura surement une requete de la part de la Normandie, faites lui part du traité d'entente que l'on a avec cette contrée.

Je reste bien evidemment à votre entière disposition
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Dim 15 Juin 2008 - 10:57

Je vous en remerci Modsognir, j'ai bien contacté dame Sophonxe pour la prévenir de cette enqueste avec la loi en vigueur, et j'ai pu également répondre au Chambellan. Very Happy
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modsognir



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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Ven 8 Aoû 2008 - 12:47

Bonjour Jeofee

Comment allez vous?
Je viens à vous pour vous dire qu'il serait souhaitable que vous remplissiez la fiche de la Normandie dans la salle d'Auvergne et que vous le fassiez la mise à jour à chaque nouveau changement je vous prie ainsi que vérifier les traités

Merci beaucoup
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Sam 16 Aoû 2008 - 20:09

Je vous prie de bien vouloir pardonner mon absence, je vais me remettre au travail. Embarassed
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modsognir



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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Lun 1 Sep 2008 - 11:29

Modsognir entra dans le bureau de l'ambassadrice de Normandie

Bonjour à vous jeofee

Comment allez vous?
Je viens à vous pour vous demander de remplir la fiche de la Normandie en salle d'Auvergne
http://ambassade-ba.forum2jeux.com/duches-comtes-f181/normandie-informations-et-traites-t1634.htm

Merci à vous
Allez voir en salle des diplomates aussi, certaines annonces du chambellan ou de moi même se font là bas


Il fit un sourire courtois attendant de voir si elle avait des questions
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modsognir



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Duché, Comté, Royaume : Bourbonnais-Auvergne : Polignac
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Jeu 4 Sep 2008 - 12:33

Apres discussion hier par Mesange j'ai écrit à la chambellan de Normandie comme je vous l'ai dis.

Voici sa réponse


Citation :
Bonjour M. le Consul,

Je suis toujours en recrutement pour combler les postes d'ambassadeur Normand, d'ailleurs, j'ai une demande pour une recrue et je vais prioriser votre Duché, puisque vous semblez avoir un homologue motivé... si je puis me permettre étant donné votre requête, je ferai donc mon possible pour vous fournir un homologue rapidement.

Sincèrement vôtre,

Dame Timonstre, Chambellan de Normandie

Vous me tiendrez au courant Very Happy
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Sam 13 Sep 2008 - 21:32

Vous savez déjà la situation, nous en avions parlé, mon homologue revient dans 10 jours...Espérons qu'il sera d'attaque Laughing
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Fabien74



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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Mar 25 Nov 2008 - 14:41

Fabien passa voir Jeofee.
Il toqua à la porte...
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MessageSujet: Re: (Normandie) Bureau de liaison   Aujourd'hui à 1:17

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