Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées

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ThemisLaDouce



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MessageSujet: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:17

# Alençon : Traité de coopération Judiciaire, Traité de Statut d'Ambassadeur
# Anjou : Traité d'amabassade
# Aragon:
# Artois : Traité de Concorde, d'alliance économique, d'alliance juridique, du droit d'asile, du jumelage
# Baden :
# Béarn : Traité de coopération judiciaire
# Berry : Traité de paix et d'amitié (modifié le 18-08-1456)
# Bourbonnais-Auvergne : Traité d'Alliance du centre
# Bourgogne : Traité d'amabassade
# Bretagne :
# Champagne : Traité Judiciaire, Traité d'entente, d'amitié et de coopération
# Cornwall :
# Dauphiné-Lyonnais : Traité de coopération Judiciaire, Traité de Statut d'Amabssadeur
# Flandres : Traité de concorde, d'alliance économique, du droit d'asile, du jumelage
# Franche-Comté : Traité d'Alliance, Traité d'ambassade, Traité d'Amitié
# Guyenne : Traité de coopération judiciaire, Protocole d'échange Universitaire
# Languedoc : Traité de non Agression, coopération judiciaire, Alliance militaire, traité d'ambassade
# Lorraine : Traité d'amabassade, Traité Coopération Judiciaire
# Maine : Traité de Coopération judiciaire
# Normandie : Traité de Coopération Judiciaire
# Orléanais :
# Périgord : Traité de coopération judiciaire, Traité d'Ambassade
# Poitou : Traité d'Alliance
# Provence : Traité de coopération judiciaire
# Savoie : Traité de coopération judiciaire (révisé le 10 Aout 1456), Traité d'Ambassade
# Sussex :
# Toulouse : Traité de Statut Diplomatique
# Touraine : Traité de concorde
# Wiltshire :

# Eglise : Concordat Eglise Arisotelicienne, Traité Relatif au Vidame de Bourges, Traité Relatif au Vidame de Bordeaux
# Ordre : Concordat avec le Saint-Esprit

mise à jour Korydwen le 22 février 1457

Grimoire des traités du Limousin


Dernière édition par le Dim 29 Juil 2007 - 12:07, édité 19 fois
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ThemisLaDouce



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:18

LIMOUSIN ET BERRY


Citation :
Dans le but de préserver la paix et la justice entre les deux provinces, le Comte Nicotortue de Brassac et le Duc Sieur George le poilu ainsi que leurs conseils, ont décidé de signer ce traité de paix et d’amitié.

Traité de non agression :

Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.

Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)

De la reconnaissance :

Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.

Traité Judiciaire :

Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.

Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.

Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.

Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :

Art. 7 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.

Art 8 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.

Art. 9 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.

Art. 10 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.

Art. 11 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)

Du Traité :

Art 12. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 13. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.

Art 14. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.

Art 15. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.

Au nom du Duché du Berry : Georgepoilu, Duc du Berry
Témoin : Josybabas, Chancelière du Berry



Au nom du Comté du Limousin : Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin-Marche
Témoin : Milamber987, Chambellan du Limousin-Marche



Dernière édition par le Dim 29 Juil 2007 - 11:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:20

LIMOUSIN ET CHAMPAGNE


Milamber987 a écrit:
Citation :
Traité judiciaire entre la Champagne et le Limousin-Marche.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales, ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II - Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , elle sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où elle aura été arrêtée.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense. Elle pourra ainsi faire appel à un avocat.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant. L'accusé sera ainsi jugé en fonction des lois de la province où le crime a été commis.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III-A. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.
II.III.B. Tout délit pour lequel toute personne aura déjà été condamnée dans l'une des provinces signataires ne pourra être rejugée dans l'autre province signataire.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article IV: L'annulation du présent traité.
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Fait à Limoges, le samedi 17 septembre de l'an de Grâce 1454.

Témoins du Limousin-Marche :
Dame Nebisa de Malemort, comtesse du Limousin-Marche.
Nicotortue de Brassac, chambellan du Limousin-Marche.



Témoins de la Champagne :
Dotch d'Appérault de Cassel, duchesse de Champagne
Amarie de Nogent, chambellan de Champagne
Shadow-lange Varince, Ambassadeur

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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:25

LIMOUSIN ET NORMANDIE:


nicotortue a écrit:
Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN MARCHE ET LA NORMANDIE

Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,
Nous les hautes Autorités Comtales de Limousin Marche,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs importants pour le bon fonctionnement des administrations de nos Duchés et Comtés.
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos territoires et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons établit le traité suivant :

Art. 1° : Les Autorités légitimes du Comté de Limousin Marche et les Autorités légitimes du Duché de Normandie reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux et Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre territoire et qui se réfugie sur ce territoire. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal ou Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Ducal ou Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché ou Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Ducal ou Comtal saisit adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Duché où s'est déroulée l'infraction, le Duché où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.


PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos Duché et Comté et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tout acte de brigandage ou criminel, quel qu’il soit, sera sévèrement puni dans l’un comme dans l’autre des Territoire concernés.

I. Si un habitant ou un groupe normand devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres limousines, celui-ci se verrait confié à la justice de Limousin Marche et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe limousin devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Normandie, celui-ci se verrait confié à la justice normande et jugé par elle.

III. Tout individu commettant un méfait sur les terres normandes et qui irait se réfugier sur les terres limousine se verrait poursuivi par les tribunaux limousins en collaboration avec la Justice normande.
Pour que la justice limousine le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur normand devra transmettre les preuves à son homologue limousin.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres de Limousin Marche et qui irait se réfugier sur les terres normandes se verrait poursuivi par les tribunaux normands en collaboration avec la Justice Limousine.
Pour que la justice normande le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur limousine devra transmettre les preuves à celui de Normandie.


V. al.1.Le Duché de Normandie et le Duché Limousin Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toute information concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

V. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux/ducaux.

VI. Tout ressortissant Limousine ou Normand commettant un délit sur les terres de Limousin Marche ou de Normandie sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés, ou avec l'un de leurs alliés respectifs.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.


Signé au château de Rouen, le vingt et un septembre 1454.

Pour la Normandie :
Duc de Normandie, Messire Aegidius
Chambellan de Normandie, Messire Caturix



Pour le Limousin Marche:
Comtesse de Limousin-Marche, Dame Nebisa de Malemort
Chambellan de Limousin-Marche, Messire Nicotortue de Brassac



Témoin :
Ambassadeur de Limousin Marche en Normandie, Dame Ondine.
Ambassadeur de Normandie en Limousin Marche, messire Jhyn.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:28

LIMOUSIN ET SAVOIE


nicotortue a écrit:
Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Limousin.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro Duchesse de Savoie et Dame Nebisa, Comtesse du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre Comté/Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché/Comté est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché/Comté.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché/Comté.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Le présent traité sera rendu caduque en cas de conflit de l'une des parties avec une province alliée militairement à l'autre partie.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Limoges, le 10 septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Dame Aurea, duchesse.
Messire Sieur_Phaco, chambellan.
Au nom du Comté du Limousin : Dame Nebisa de Malemort, comtesse.
Messire Nico de Brassac, chambellan.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:33

FLANDRES ET LIMOUSIN

nicotortue a écrit:
Citation :
Article I : Du traité de concorde entre les Flandres et le Limousin

I.1. Les Flandres et le Limousin s’engagent à respecter le principe de non-agression et se déclarent une confiance mutuelle.

I.2. En temps de paix, les troupes des deux comtés sont appelées à la collaboration, par le biais du partage et de la mise à disposition de leurs terrains d’entraînement. Un entraînement commun est le bienvenu.

Article II : De l’alliance économique.

Avec l’appui des CaC flamand et limousin.

Pour pallier les besoins en denrées des deux comtés, les Flandres et le Limousin souscrivent à une union commerciale. Celle-ci favorisera les transactions.
Une sécurisation des itinéraires marchands pourra être envisagée.

Une communication privilégiée peut être établie entre les CaC afin de rendre les démarches plus directes et aisées.


Article III : Du droit d’asile.

Les Flandres et le Limousin s’engagent à accueillir un citoyen flamand ou limousin sans distinction de sa provenance, si celui-ci demande asile sauf si le demandeur d'asil est en jugement dans l'un des comté celui-ci se verra les portes du comté fermer.


Article IV : Du jumelage.

Il pourra être envisagé un jumelage des deux comtés, celui-ci impliquant des facilités pour voyager entre leurs villes respectives et s’y installer.


Article V : Du traité

Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu à tout moment mais en donnant des explications correctes ainsi qu'un préavis de deux (2) semaines.


Fait à la Tour Sainte-Catherine le 13 Août 1454

Au nom du Comté du Limousin et la Marche, Dame Nebisa de Chabrières
Au nom du Comté de Flandres : Messire Lilin de Cassel
Témoin pour le Comté du Limousin et la Marche : Tokagero
Témoin pour le Comté de Flandres : Deedlitt de Cassel


Dernière édition par le Lun 16 Oct 2006 - 23:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:38

Allen a écrit:
Concordat entre l'Eglise Aristotélicienne et le Comté du Limousin et de la Marche.



LE ROLE DE L’EGLISE DANS L’ORGANISATION TEMPORELLE DU DUCHE

1. Le concordat fait de l'Eglise Aristotélicienne la religion officielle du Comté du Limousin et de la Marche.

1.2 Considérant la foi comme personnelle, la liberté de croyances religieuses est considérée comme droit de tous les Limousins, tant que celles-ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

1.3 La croyance relevant du domaine privée, le conseil comtal ou municipal ne peuvent intervenir comme tierce personne. Cependant, tout acte de violence verbale ou physique envers l'Eglise ou l'un de ses représentant se verra sanctionné par un tribunal, comme le prévoit la loi Limousine.

1.4 Le Conseil du Limousin, qui tolère la liberté de culte, oblige les représentants des différents cultes à venir présenter leur culte, son fondement et son dogme.

2. L’activité politique est libre. Les Prêtres, Curés, Diacre, Vicaires, Evêques et Cardinaux peuvent mener une liste électorale ou faire partie d'une liste. Cependant, si le supérieur religieux (l'Evêque pour les Prêtres, Diacres, Vicaires et Curés, le Cardinal pour l'Evêque ou la Curie pour le Cardinal) estime que cette double fonction porte atteinte au travail et à la représentation de l'Eglise, il sera demandé au fautif de faire un choix entre son mandat et son rôle dans l'Eglise. Ce choix sera définitf.

3.1. L’Eglise ne peut en aucun cas constituer un contre pouvoir. Elle doit veiller à ne pas mélanger ses intérêts propres avec les intérêts particuliers de ses membres. Elle doit en toute circonstance faire preuve de réserve et de modération. Ainsi, un homme de Dieu élu ne devra pas prendre des décisions uniquement dans le but de rendre l'Eglise pour forte. Il devra Agir pour le bien de l'Eglise, mais surtout pour celui de ses administrés.

3.2. Si le conseil auquel participe l'homme d'église estime que celui-ci manque à ce devoir, il pourra demander à son supérieur la fin du mandat du fautif.


LE ROLE DE L’EGLISE DANS LA VIE CIVILE

4. Les mariages catholiques et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire.

5.1. L’Eglise se donne comme mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre ses représentants devront de manière active participer à l’entraide citoyenne et autant que possible coordonner leurs efforts avec les autorités municipales.

5.2. L’Eglise se donne comme mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Ce la peut être fait à l’Université soit par des artisans qui le souhaitent ou par des notables d’un rang plus élevé. Cependant les autres ecclésiastiques peuvent également enseigner en dehors de celle-ci dans leur village.

5.3. L'Eglise se donne comme mission d'enterrer les corps des morts et de leur donner les derniers sacrements. Toutefois, toute personne commettant le pêché de se suicider se verra refuser ces sacrements et sera mis en terre dans une fosse commune, sans cérémonie religieuse.

6.1. Par volonté du Roi, la très Sainte Inquisition est instituée dans les provinces de France. Le rôle d’inquisiteur sera confié à une personne, choisie par l’Evêque. L'inquisiteur pourra demander l'ouverture d'un procès au Procureur pour les cas suivants:
- Insulte envers Dieu, l'Eglise ou l'un de ses représentants.
- Attaque physique envers un serviteur de Dieu.
- Destruction ou saccage d'un bien appartenant à l'Eglise.

6.2. Pour éviter les abus, ceux assistant à ces faits ne pourront porter plainte directement. Ils devront en informer l'Inquisiteur en charge du Comté ou un autre en cas d'absence directement au Vatican. Cette personne seule jugera s'il est nécessaire de déposer la plainte. Les peines seraient à définir en accord avec le juge, le procureur et l'Inquisiteur à l'issue du procès, en fonction de la gravité des faits.


LE FONCTIONEMENT INTERNE DE L’EGLISE LIMOUSINE.

7. L’Eglise est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est le parlement de cette Eglise.

8. Le Diocèse du Limousin est dirigé par son Evêque, nommé par la Curie dans cette charge. C'est lui qui nomme les prêtres et son Vicaire Episcopal.

9. Le respect de la hiérarchie ecclésiastique devra être respecté pour toutes les relations entre l’Eglise et le pouvoir temporel.

10. Les femmes sont autorisées à servir l'Eglise sans restriction (Cure, Dioconat...).


CONDITION DE RUPTURE DU CONDORDAT.

11.1. Le Concordat pourra être rompu que sur demande d'un membre du conseil comtal. Un vote sera alors mis en place au sein du conseil du Comté, seule une majorité absolue (7 voix) en faveur de cette rupture pourra la valider.

11.2. Une période minimum de deux semaines pour tout conseil comtal nouvellement élu sera nécessaire avant de lancer cette procédure.


Lu et approuvé par Son Eminence Vilca,
Cardinal de la Sainte Inquisition en charge de l'Evéché du Limousin et de la Marche.
Lu et approuvé par Messire Allen,
Comte du Limousin et de la Marche.

Signé le 25 novembre 1453 au Chateau de Limoges.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:43

LIMOUSIN ET POITOU


senael a écrit:
Citation :
Traité d'alliance entre le Comté du Limousin et de la Marche, le Duché du Bourbonnais-Auvergne et le Comté du Poitou .

Le duc Trollfarceur du Bourbon Auvergne , le Comte Senael du Limousin et le Comte Erasmus du Poitou , ainsi que leurs conseils respectifs, représentant de leur Duché ou Comté élus par le peuple et pour le peuple, ont décidé de par leur sagesse, conscients de l'intérêt majeur de tisser des liens d'amitié entre leurs peuples et afin de préserver la paix et la justice sur leurs territoires de signer ce traité de concorde.

Du traité de non-agression.

Art 1. Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre conseil et/ou duc ou comte et uniquement pour le transport de troupes vers un duché tiers ou dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Art 2. Les ducs et comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, ...)

Du traité militaire.

Art 3. Si l'intégrité territoriale d'une des régions contractantes est menacée, les autres Conseils mobiliseront leurs troupes et leurs moyens
diplomatiques dans le but de rétablir la paix et le respect de la souveraineté de la région contractante attaquée. Tous les alliés maintiendront des opérations militaires conjointes jusqu’à ce qu’une paix commune soit conclue.
Aucune aide d'aucun allié ne pourra être apportée à l'agresseur, sous quelque forme que ce soit.
Tout ceci demeure valable à moins que la cause de cette invasion ne soit le fait d'une requête royale. Auquel cas, les autres parties signataires ne sont pas tenues de respecter leur engagement.

Du traité de coopération judiciaire.

Art 4. Tout citoyen ayant commis une infraction "royale" (notamment tous les délits mentionnés par la charte du juge, les tables de la loi et le port de faux titre) pourra être poursuivi en justice dans les régions signataires du présent traité.
Sont également soumises les lois comtales locales.

Art 5. Si un(e) accusé(e) fuit dans une autre province signataire pour essayer d'échapper à la justice, un mandat "d'extradition" sera lancé et il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation en coopération avec les instances juridiques du lieu où a été commise l'infraction.

Art 6. Si l'accusé est reconnu coupable, celui-ci recevra une peine qui sera discutée entre les 2 juges des deux parties concernées.

Art 7. Chaque duché/comté signataire s'engage à fournir toute information concernant les organisations criminelles actives en leur territoire aux autres parties signataires .

Du traité commercial

Art 8. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Du traité

Art 9. Ce traité prend le nom de " Forces du Centre " .

Art 10. Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère les autres de leurs engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 11. Le non-respect de ce traité entrainera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.

Art 12. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Duc/Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit.

Art 13. Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.


Erasmus, Comte de Poitou
Senael, Comte du Limousin et de la Marche
Trollfarceur de Dienne, Duc du Bourbonnais-Auvergne
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:44

LIMOUSIN ET FRANCHE COMTE


nebisa a écrit:
Traité d’alliance entre le comté du Limousin et de la Marche et le libre comté de Franche-Comté.

Proposé par le capitaine Bralic, Capitaine des armées Limousines et ambassadeur du limousin en Franche-Comté

I° Alliance militaire

- Les deux comtés de la Franche-Comté et du Limousin s’engagent à ne pas entrer en guerre l’un contre l’autre dans les circonstance ne l’obligeant pas ( guerre entre Suzerain )
- En cas d’attaque d’une tierce partie, le comté en paix (Franche-Comté ou Limousin) s’engage à envoyer des troupes défendre le comté attaqué jusqu’au terme du conflit. Ces troupes seront sous les ordres d’un officier du comté allié qui répondra de ses actes devant les états majors des deux comtés.
- Dans le cas ou la tierce partie est aussi l’allié d’un de nos deux comté, celui-ci s’engage à rester neutre dans le différent qui oppose

II° Alliance judiciaire

- Un système de collaboration sera mis en place entre nos deux corps de police afin de poursuivre et traduire en justice les criminels.
- Un individu recherché dans un des deux comté et se réfugiant dans l’autre pourra y être jugé au nom du comté victime selon son codex et ses peines, même s’il n’a commis aucun crimes dans son nouveau comté.
- La demande de traduction en justice sera faite par un membre du conseil demandeur au Prévôt de l’autre conseil. Elle devra être accompagnée d’un dossier complet sur le prévenus comportant les preuves des actions malhonnêtes. Il sera de plus possible de faire témoigner par procuration d’éventuels habitants de l’autre comté.

en date de Décembre 1452
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:49

LIMOUSIN ET ARTOIS


nebisa a écrit:
Accords entre le Comté du Limousin-Marche et le Comté d'Artois

Article I : Du traité de concorde entre l'Artois et le Limousin.

I.1. L’Artois et le Limousin s’engagent à respecter le principe de non-agression et se déclarent une confiance mutuelle.

I.2. En temps de paix, les troupes des deux comtés sont appelées à la collaboration, par le biais du partage et de la mise à disposition de leurs terrains d’entraînement. Un entraînement commun est le bienvenu.

Si l'intégrité territoriale d'une des deux régions contractantes est menacée, les deux Conseils mobiliseront leurs troupes et leurs moyens diplomatiques dans le but de rétablir la paix et le respect de la souverraineté de l'Artois et/ou du Limousin. Les deux régions maintiendront des opérations militaires conjointes jusqu’à ce qu’une paix commune soit conclue.
Aucune aide de l'Artois ou du Limousin ne pourra être apportée à l'agresseur, sous quelque forme que ce soit.

Article II : De l’alliance économique.

Avec l’appui des CaC artésien et limousin.

Pour pallier les besoins en denrées des deux comtés, l’Artois et le Limousin souscrivent à une union commerciale. Celle-ci favorisera les transactions.
Une sécurisation des itinéraires marchands pourra être envisagée.

Une communication privilégiée peut être établie entre les CaC afin de rendre les démarches plus directes et aisées.

Article III : De l’alliance juridique et l’extradition.

III.1. Chacun des deux comtés oeuvrant pour le bien-être et la sécurité de ses citoyens, une collaboration des polices est instaurée, facilitant ainsi la transmission d’informations.
La circulation de renseignements ne concernera que les affaires affectant les deux comtés. Ceux jugés confidentiels ne sauraient être divulgués.

III.2. Une collaboration entre tribunaux est instaurée. Elle obéit aux mêmes réserves que celle concernant les forces policières. Les cas concernés sont ceux repris dans le Traité de Coopération Judiciaire Inter-duchés ; ceux de brigandage seront particulièrement concernés par ce volet du Traité.

III.3. Une personne ayant commis un délit dans l’un ou l’autre des comtés peut être jugé là où le crime a été commis. Ceci ne vaut que si les deux comtés consentent à juger et laisser juger ailleurs l’accusé.

III.4. A l’inverse, un comté réclamant un accusé ou prisonnier ayant commis un délit dans l’autre comté se voit restituer cette personne dans les plus brefs délais.

Article IV : Du droit d’asile.

L’Artois et le Limousin s’engagent à accueillir un citoyen artésien ou limousin sans distinction de sa provenance, si celui-ci demande asile.

Article V : Du jumelage.

Il pourra être envisagé un jumelage des deux comtés, celui-ci impliquant des facilités pour voyager entre leurs villes respectives et s’y installer.

Article VI : Du traité

Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Duc/Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit.

Les signataires de traités futurs devront s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Aggression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Senaël, Comte du limousin
Son témoin dame Oanell
Elleurc, Comte d'Artois
Son témoin, messire Vyacheslav

A Arras, le 09 décembre 1453.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:51

LIMOUSIN ET LANGUEDOC


nebisa a écrit:
Accords entre le Comté du Limousin-Marche et le Comté de Languedoc

PACTE DE NON AGRESSION

Art 1. Le Comte de Languedoc et le Comte du Limousin et de la Marche signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux comtes ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, formentation de révolte,...)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux (2) semaines à compter du jour de l'élection du Comte. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


nebisa a écrit:
Traité ratifié le jeudi 20 avril de l'an de Grâce 1454.

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LE LIMOUSIN



Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté du Limousin et de la Marche reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée conjointement par le Conseil où a lieu le procès et le Conseil où la faute a été commise.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :


Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Limousin et de la Marche, celui-ci se verrait confié à la justice Limousine et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Limousin devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Limousines se verrait poursuivi par les tribunaux Limousins en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Limousines le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui du Limousin et de la Marche.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Limousines et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Limousine.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Limousin devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté du Limousin et de la Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Limousin ou Languedocien commettant un délit sur les terres Limousines ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux Comtés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Limousins:
_ Koyote, Comte du Limousin et de la Marche
_ Nebisa, Chambellan



nebisa a écrit:
Citation :
Citation :
TRAITE D'ALLIANCE MILITAIRE



Dans leur sagesse toute-puissante et dans leur volonté de lutte contre les injustices et de sauvegarde de la paix, le Comte Badoules du Limousin et de la Marche et le Comte Alandaros du Languedoc ont choisi d'établir entre leurs provinces l'alliance qui suit.

Article I -
1. Le Comte du Limousin et de la Marche reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Languedoc.
2. Le Comte du Languedoc reconnaît n'avoir aucune légitime souveraineté sur le Comté du Limousin et de la Marche.

Article II -
1. Le Comte du Limousin et de la Marche reconnaît l'unité et l'intégrité du Comté du Languedoc et s'engage au nom de son comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.
2. Le Comte du Languedoc reconnaît l'unité et l'intégrité du Comté du Limousin et de la Marche et s'engage au nom de son comté à respecter et garantir la sauvegarde desdites intégrité et unité.

Article III -
1. - En vertu de l'article II-1 du présent traité, le Comte du Limousin et de la Marche s'engage, au nom de son comté, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Languedoc.
2. - En vertu de l'article II-2 du présent traité, le Comte du Languedoc s'engage, au nom de son comté, à respecter en temps de paix les frontières du Comté du Limousin et de la Marche.

Article IV -
1. Dès l'instant où un tiers duché ou comté, ou toute autre organisation militaire ou criminelle, agresse par les armes l'une des provinces signataires du présent traité, le Comte de cette province peut s'il le souhaite faire appel au soutien militaire, logistique ou matériel, de l'autre province signataire du présent traité.
2. Les alinéas 1. et 2. de l'article III du présent traité perdent alors tout effet.

Article V -
Le présent traité ne saurait être rompu par aucune des parties en temps de guerre. Sauf en cas d'ordre formel venant de sa majesté le Roy Lévan.

Article VI -
Le présent traité est bilatéral et ne saurait intégrer par la suite de nouveaux signataires.

Article VII -
1. Le Comte du Limousin et de la Marche souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Languedoc une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.
2. Le Comte du Languedoc souhaitant rompre le présent traité en temps de paix devra faire parvenir au Comte du Limousin et de la Marche une notification de rupture écrite et datée. La rupture prendra effet après sept (7) jours.

Fait le 26 juin de l'an de Pasques 1454, à l'ambassade du Limousin à Montpellier

Signé par Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc
Signé par Badoules, Comte du Limousin et de la Marche

Témoin languedocien : Elissa de Volpilhat, Chambellan du Languedoc
Témoin limousin : Nicotortue de Brassac, ambassadeur du Limousin en Languedoc

Que vivent le Limousin, la Marche et le Languedoc !


Dernière édition par le Mar 17 Oct 2006 - 0:06, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:53

LIMOUSIN ET PROVENCE


nebisa a écrit:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LA PROVENCE


Nous les hautes Autorités Comtales de Provence,
Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Art. 1° : Les Autorités légitimes du Comté du Limousin et de La Marche et les Autorités légitimes de Provence reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et du Saint Empire Germanique et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Comtal ayant fait réception de la demande.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : Une partie de l'amende versée au comté sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande d dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe du Limousin et de La Marche devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Provence, celui-ci se verrait confié à la justice Provençale et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Provençal devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Limousin et de la Marche, celui-ci se verrait confié à la justice Limousine et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Limousin et de La Marche et qui irait se réfugier sur les terres Provençales se verrait poursuivre par les tribunaux Provençaux en collaboration avec la Justice du Limousin et de la Marche.
Pour que la justice Provençale le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur du Limousin et de La Marche devra transmettre les preuves à son homologue provençal.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Provençales et qui irait se réfugier sur les terres du Limousin et de La Marche se verrait poursuivi par les tribunaux du Limousin et de La Marche en collaboration avec la Justice Provençale.
Pour que la justice Provençale le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Provençal devra transmettre les preuves à celui du Limousin et de La Marche.


VI. al.1.Le Comté de Provence et le Comté du Limousin et de la Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant du Limousin et de la Marche ou Provençal commettant un délit sur les terres du Limousin et de la Marche ou Provençales sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et du saint Empire Romain Germanique et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux duchés.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Oct 2006 - 23:56

LIMOUSIN ET DAUPHINE LYONNAIS


nebisa a écrit:
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et du Comté du Limousin et de la marche,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, les sires Koyote, Comte du Limousin-Marche, et Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et du Lyonnais-Dauphiné.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé au Château de Lyon, Le Vendredi 14 Avril 1453

Au nom du Comtè du Limousin et de la Marche, Koyote Comte du Limousin


Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné : Marcko, Gouverneur du grand Lyonnais-Dauphiné
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 0:02

LIMOUSIN ET PERIGORD ANGOUMOIS


nebisa a écrit:
Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIARE ENTRE LE COMTE DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LE COMTE DU PERIGORD ET D'ANGOUMOIS

Afin de permettre de faire régner l'ordre et la justice, Messire Koyote de Cieux, Comte du Limousin, et Messire Dugegsglin Comte du Périgord, ont décidé d'un commun accord de mettre en oeuvre un coopération juridique entre leurs Comtés.

Article 1
Les Comtés signataires entérinent par ce traité l'impérieuse nécessité que l'auteur présumé ou avéré d'un crime ou délit ne puisse échapper aux règles juridiques en vigueur sur le lieu de ses méfaits.

Article 2
Les Comtés signataires s'engagent à extrader toute personne tentant de se soustraire sur leur territoire à la justice d'un Comté co-signataire. Si la personne recherchée refuse ou n'est pas en mesure de retourner dans le Comté engageant une procèdure judiciaire à son encontre, elle sera mis en procès par le Comté allié et sera jugé pour ses méfaits en vertue des lois du comté théatre des dits méfaits.

Article 3 :
Cette mise en accusation, ou cette extradition, devra être motivée par une lettre du Procureur du Comté d'origine à un membre du Conseil du Comté co-signataire. Les Comtés pourront mettre en accusation et inculper toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Comté d'origine. Le Procureur devra donc fournir les preuves nécessaires pour justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les jugements arbitraires.

Article 4
Chaque Comté s'accorde un droit de réserve pour les affaires concernant des individus dont la privation serait préjudiciable au bon fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.

Article 5
Une totale entente entre la justice des deux comtés sera nécessaire pour être efficace et mettre les lois en application. Un casier judiciaire pourra être tenus par les comtés afin de savoir les actes de ses personnes.
Les comtés concernés reconnaissent leur amitié et respecteront leur allégeance au Roy de France.

Article 6
Leurs Seigneuries ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Article7
Si un procès necessite un temoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le Comtés signataire de cet accord, où le procès serait instruit, il devra envoyer son temoignage par missive au Prévot des marechaux dudit Comté, qui sera appelé à la barre des temoins pour présenter cette missive (hrp : par screen)

Article 8 :
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour

Art.9 : L'accusé jugé dans le comté différent que celui théâtre des faits pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté théâtre des faits.

Chateau de Limoges le 24 mai de l'an de grâce 1454

Dugesglin Comte du Périgord-Angoumois


Koyote Comte du Limousin et de la Marche
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 0:04

LIMOUSIN ET TOURRAINE


nebisa a écrit:
Citation :
Introduction
Le présent traité a pour but d’officialiser l’entente traditionnelle entre le Duché de Touraine et le Comté du Limousin et de la Marche. La concorde entre ces deux provinces très affectionnée et fidèle à notre Roy et au Royaume de France, ne pouvant que bénéficier audit Royaume.

Conditions d’application et reconduction
Le présent traité demeurera valide de manière tacite, après chaque nomination d’un nouveau conseil.
Il peut-être résilié à tout moment, avec l’accord des deux Conseils.
Il ne peut être résilié de manière unilatérale. Le Conseil qui souhaite résilier ledit traité, devra déposer publiquement, dans les deux gargotes, un préavis de deux semaines, afin de ménager d’éventuelles négociations avec l’autre province signataire.
Les conditions selon lesquelles le traité pourrait être résilié de manière unilatérale sont définies plus loin.

Un arbitre bienveillant sera désigné afin veiller au respect dudit traité : en l’occurrence le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Ce Duché ayant noué de bonnes relations avec nos deux provinces, les signataires font donc confiance à son impartialité. Cet arbitre ne pourrait être changé, sans l’accord des deux signataires.

L’application du traité est à la charge des deux Conseils. Les conseillers en fonction de leurs domaines, seront invités à prendre contact avec leurs homologues dans le cadre de l’application dudit traité.

Le Traité

De l’entente économique (commissaire au commerce, commissaire aux mines, bailli) :
Les provinces signataires encouragent les échanges commerciaux entre leurs villes. Elles s’engagent à prévenir toute nuisance à caractère économique et à favoriser les échanges :
-absence de droits de douanes sur les marchandises échangées par les provinces signataires
-les provinces s’efforceront de se secourir mutuellement en cas de pénurie
-tout pillages, ou autre formes de déstabilisation des marchés des provinces signataires, sont bien évidemment bannis. Tout ressortissant desdites provinces se livrant à de telles activités dans la province amie, sera lourdement sanctionné, en ayant recours au besoin à la coopération judiciaire.

De la coopération judiciaire (prévôt des maréchaux, juge, procureur) :
Les provinces signataires s’engagent à faciliter les poursuites judiciaires contre les individus soupçonnés, ou convaincus, d’avoir contrevenu aux lois royales et qui séjourneraient sur leurs territoires respectifs. Cette coopération passe par :
-l’échange d’informations concernant les individus suspects et fauteurs de troubles présent sur leurs territoires respectifs ;
-l’arrestation des suspects et criminels en fuite
-la Justice de la province où le suspect a été arrêté jugera ledit suspect sur son territoire, en concertation étroite avec les autorités judiciaires de la province où les faits ont été commis :
>mise en relation des Procureur, Juge et Prévôt des maréchaux des deux provinces, et création d’un espace réservé si nécessaire (topic à accès limités dans l’une des deux sections)
>échange de toutes les pièces et preuves nécessaires à l’instruction ;
>réquisitoire élaboré par la province poursuivante ;
>choix des témoins en commun et au besoin transmission des témoignages ;
>verdict décidé par la province poursuivante et peine appliquée par la province disposant coupable.

Du soutien militaire et diplomatique (chancelier, capitaine, connétable) :
Si l’un des signataires venait à être victime d’une agression ou d’une violation de son territoire par un tiers (province ou organisation) : le signataire victime de l’attaque est en droit de demander du secours à la province amie, qui s’engage alors à recourir des moyens diplomatiques, et au besoin militaire, pour faire entendre raison à l’agresseur. Cela peut se traduire concrètement par :
-l’organisation de négociations entre l’agresseur et sa victime, et l’envoi d’émissaires ;
-l’envoi de troupes dans la province agressée, en vue de soutenir l’armée de ladite province. Les secours devront au préalable recevoir l’autorisation de traverser le territoire d’une province voisine : Poitou, Berry ou Bourbonnais-Auvergne ;
-des sanctions économiques et diplomatiques, provisoires ou non, à l’encontre de l’agresseur (suspension des échanges économiques, fermeture des frontières, exclusion des ressortissants de la province « agresseur », et en dernier recours rupture des traités) ;
-la mobilisation du réseau d’alliance des signataires en vue de créer un groupe de pression en faveur de la province agressée ;
-une déclaration de guerre à l’encontre de l’agresseur, assortie de la menace évidente de l’envoi de troupes contre celui-ci.

Les Conseils signataires décideront en commun de la mesure la plus adéquate en fonction de la gravité de l’agression et de la nature de l’agresseur (province limitrophe ou non, organisation officielle ou criminelle).

Résiliation du traité :
Le traité ne peut être résilié de manière unilatérale et sans le préavis de deux semaines, qu’aux conditions suivantes :
-si l’un des signataires a clairement et volontairement dérogé à l’une des clauses du traité, celui-ci pourra être rompu par l’autre signataire. Ladite forfaiture devra être constatée par l’arbitre ;
-si l’un des signataires venait à trahir le roy, le traité devra être rompu par l’autre signataire


Ratifié à Limoges, le 5 juin 1454

Morgwen de la Louveterie, Duchesse de Touraine & de Luynes

Koyote de Cieux, Comte du Limousin- Marche
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Mar 17 Oct 2006 - 0:09

LIMOUSIN ET ALENCON


nebisa a écrit:
Citation :
Au nom du Duché d'Alençon et du Comté du Limousin et de la marche,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Badoules, Comte du Limousin-Marche, et Enorig, Duchesse d'Alençon, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples du Limousin et de la Marche et d'Alençon.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les différents conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché/Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu ou son procés se déroule, suivant le principe que les autorités judiciares communiqueront le long du procés pour parvenir ensemble à un verdict satisfaisant.


Article II- Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

II-II. La procedure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

II-IV. Toute personne jugée pour haute trahison dans un des deux comtés, ou représentant une menace établie pour l'ordre public , pourra se voir refuser l'asile dans le Comté signataire aprés décision du Conseil

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice.

Artcile IV: L'annulation du présent traité IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent
être décidé par consentement mutuel.

Ratifié ce jour du 10 Juillet

La Duchesse Enorig d'Alençon
Le Comte Badoule du Limousin- Marche

en présence des témoins Nebka ambassadrice d'Alençon et Nebisa de Malemort , Chambellan du Limousin et de la Marche.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 26 Oct 2006 - 11:19

LIMOUSIN, BOURGOGNE, DAUPHINE ET LYONNAIS, CHAMPAGNE et PERIGORD


Milamber987 a écrit:
Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoges, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné

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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Mar 7 Nov 2006 - 14:18

LIMOUSIN ET BOURGOGNE

TRAITE JUDICIAIRE



Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Duché du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Messire Nicotortue de Brassac, Comte du Limousin

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé au Château de Lyon, Le 2ème de Septembre de l'an de grasce 1454.
Au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné :
Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné.

Alynerion de Fontager, Chambellan


Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,


Signé au château de Limoge, le 23 octobre 1454
Au nom du Comté du Limousin:
-le Baron Nicotortue de Brassac, de Neuvic, Comte du Limousin et de la Marche

-le Sieur Milamber987, Chambellan du Limousin et de la Marche

Au nom du duché de Bourgogne :
-la Dame Armoria d'Ylfan, Duchesse de Bourgogne



-Messire Maathis, Chambellan de Bourgogne
-la Dame Juliette, ambassadrice de Bourguignon dans le Limousin, et vice Chambellan de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
- Messire Ombre02, ambassadeur bourguignon en Lyonnais Dauphiné


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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 29 Juil 2007 - 11:52

LIMOUSIN ET EGLISE


Citation :
Traité relatif à la garde épiscopale de Bourges

I. De l’organisation de la garde épiscopale

I.1. De l'organisation spatiale
Est reconnue l'autorité de la garde épiscopale dans les provinces appartenant à l'archevêché de Bourges. Ces différentes provinces sont le duché du Berry, le comté du Limousin, le Duché du Bourbonnais Auvergne, le Comté du Poitou, ainsi que le comté du Languedoc.

I.2. De l'organisation temporelle

I.2.1
Reconnaissant l'autorité première des ducs et comtes des provinces sur laquelle la garde épiscopale est établie, les responsables de la garde avertiront les responsables des dites provinces préalablement à toute action sur leur sol pour obtenir leur accord écrit.

I.2.2
La garde épiscopale de Bourges s'engage à fournir régulièrement aux provinces de l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions.

I.2.3
La garde épiscopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elle dépend.

I.2.4
En cas de litige ou exaction dans le cadre de ses missions, la garde épiscopale, collabore à toute enquête de la justice temporelle et se soumet à ses décisions.

I.3. Des membres de la garde

I.3.1. Du Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit Canon relatif à cette fonction.
Le vidame de Bourges dirige la garde épiscopale de Bourges dans le respect du Droit Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur dans les provinces dépendantes de l'archevêché de Bourges.
Le vidame ne rend des comptes qu'à l'archevêque de Bourges.

I.3.3. Des capitaines
Sont nommés, en concertation avec le vidame, l'archevêque de Bourges, et les évêques des diocèses du Puy, de Limoges, et de Clermont, un capitaine pour chacun de ces diocèses.
Les lieutenants auront la responsabilité de la garde épiscopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

I.3.4. Lieutenants
Le vidame, après concertation avec les capitaines en charge du diocèse, nommera un lieutenant pour chaque ville appartenant au diocèse.

I.3.5. De la Garde
Seront nommés des soldats pour chacune des villes du diocèse.(5 max pour les capitales diocésaines et 2 max pour les villes)

I.3.6. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la garde épiscopale est le suivant :

  • Vidame
  • Capitaine
  • Lieutenant
  • Soldat



II. Du rôle de la garde épiscopale

II.1. De la protection
La garde épiscopale de Bourges se donne pour mission de protéger les lieux de cultes, cathédrale, église, chapelles, et cimetières de l'Eglise d'Aristote et des fidèles lors de rassemblement religieux.
La garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé, archevêque, évêque, curé, prêtre, théologien, diacre, de l'Eglise d'Aristote.

II.2. De l'escorte
La garde épiscopale de Bourges se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra provinces. Ainsi, des groupes dits "simples" seront constitués afin d'assurer cette mission.



III. De l'entrée dans la garde épiscopale
  • Être aristotélicien baptisé.
  • Ne pas être fiché comme membre d'une organisation hétérodoxe, secrète, ou criminelle.
  • Ne pas être fiché comme criminel.
  • Il est possible de faire partie d'un militaro religieux (Le vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée ainsi qu'à la non-prépondérence d'un ordre sur les autres.)
  • Résider dans la ville (minimum depuis 3 mois ou être de préférence issu de cette ville) où il sera engagé.


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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 29 Juil 2007 - 11:55

LIMOUSIN ET LORRAINE


Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LORRAINE ET DE LIMOUSIN


Article Premier:
L'ambassade du duché de Lorraine en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Lorraine.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Lorraine.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Lorraine en Limousin Marche, le Duc du duché de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de Lorraine, le Comte du Limousin et de la Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc du duché de la Lorraine peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Lorraine.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lorraine.

Article 5:
Le duché de Lorraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Lorraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Kremroat, Duc de Lorraine, approuvons ce traité.



Nous, Ursin, Comte du Limousin Marche, approuvons ce traité.



Signé à l'ambassade de Limoges le 10 février 1455





Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Lorraine et le Limousin.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat Duc de Lorraine et Ursin, Comte du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Lorraine, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Membres de la police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre Comté/Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché/Comté est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché/Comté.

Article V
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé à l'autre Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché/Comté.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Le présent traité sera rendu caduque en cas de conflit de l'une des parties avec une province alliée militairement à l'autre partie.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Limoges, janvier 1455
Au nom du Duché de Lorraine: Kremroat, Duc de Lorraine



Messire Hazgard, chancelier.

Au nom du Comté du Limousin : Ursin, Comte du Limousin.



Dame Nebisa, chambellan
[/quote]
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 29 Juil 2007 - 12:06

LIMOUSIN ET LANGUEDOC


bradbury a écrit:
Traité modifié et validé le 27 juin: transmit le 19 juillet

Citation :
Citation:
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE LIMOUSIN

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté de Limousin en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Limousin, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Languedoc, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.
Article 3-2 :
Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassade du Limousin Marche dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, MarieAlice, Régente du Limousin et de la Marche, Baronne d'Eymoutiers, approuvons ce traité.


Le 19 juillet de l'an de Grâce 1455

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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:37

LIMOUSIN ET EGLISE

Citation :
Traité relatif à la Garde Episcopale de Bordeaux

I. De l’organisation de la Garde Episcopale

I.1. De l'organisation spatiale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale dans les provinces appartenant à l'archevêché de Bordeaux. Ces différentes provinces sont le Comté du Poitou, le Comté du Limousin et de la Marche, le Comté du Perigord-Angoumois et le Duché de Guyenne.

I.2. De l'organisation temporelle

I.2.1
Reconnaissant l'autorité première des ducs et comtes des provinces sur lesquelles la Garde Episcopale est établie, les responsables de la garde avertiront les responsables des dites provinces préalablement à toute action sur leur sol pour obtenir leur accord écrit.

I.2.2
La Garde Episcopale de Bordeaux s'engage à fournir régulièrement aux provinces de l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions.

I.2.3
La Garde Episcopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elle dépend.

I.2.4
En cas de litige ou exaction dans le cadre de ses missions, la Garde Episcopale, collabore à toute enquête de la justice temporelle et se soumet à ses décisions.

I.3. Des membres de la garde

I.3.1. Du Vidame & Aspirant Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le Vidame de Bordeaux dirige la Garde Episcopale de Bordeaux dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur dans les provinces dépendantes de l'archevêché de Bordeaux.
Le Vidame ou l’Aspirant Vidame ne rend des comptes qu'à l'Archevêque de Bordeaux.

I.3.3. Des Capitaines
Sont nommés, en concertation avec le Vidame, l'Archevêque de Bordeaux, et les évêques des diocèses un Capitaine pour chacun de ces diocèses.
Les Capitaines auront la responsabilité de la Garde Episcopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

I.3.4. Lieutenants
Le Vidame, après concertation avec les Capitaines en charge du diocèse, l'Evêque du Diocèse ainsi que le Curé de la paroisse concernée, nommera les Lieutenants.

I.3.5. De la Garde
Seront nommés des Soldats pour chacune des villes du diocèse. (5 au maximum pour les capitales diocésaines et 2 au maximum pour les villes)

I.3.6. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :

• Vidame ou Aspirant Vidame
• Capitaine
• Lieutenant
• Soldat

II. Du rôle de la Garde Episcopale

II.1. De la protection
La Garde Episcopale de Bordeaux se donne pour mission de protéger les lieux de cultes : Cathédrales, Eglises, Chapelles, et Cimetières de l'Eglise d'Aristote et des Fidèles lors de rassemblements religieux.
La Garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé : Archevêque, Evêque, Curé, Prêtre, Théologien, Diacre de l'Eglise d'Aristote.

II.2. De l'escorte
La Garde Episcopale de Bordeaux se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra provinces.

III. De l'entrée dans la Garde Episcopale

• Être aristotélicien baptisé.
• Ne pas être fiché comme membre d'une organisation hétérodoxe, secrète, ou criminelle.
• Ne pas être fiché comme criminel.
• Il est possible de faire partie d'un ordre militaro religieux (Le Vidame ou l’Aspirant Vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée ainsi qu'à la non prépondérance d'un ordre sur les autres.)
• Résider dans la ville (minimum depuis 3 mois ou être de préférence issu de cette ville) où il sera engagé.

Signataires :

Hasdrupal Saincte Merveille, Comte du Limousin et de la Marche.



Son Eminence Elmoron, Archevêque de Bordeaux.
Monseigneur Chapelain, Evêque d'Angoulême.


Sceau de feu Monseigneur Chapelain invalide, Traité resigné le 27 novembre 1455 (voir ci-dessous)

Témoins : Pictavius, Aspirant Vidame de Bordeaux.
Dame Bradbury, Dame de Davignac Chambellan Du Limousin et de la Marche

Fait à Bordeaux, le trentième jour de septembre 1455.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:41

LIMOUSIN ET CHAMPAGNE

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA CHAMPAGNE ET LE LIMOUSIN ET LA MARCHE.

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de Champagne et du Limousin et de la Marche, le Duc de Champagne, Tomsz et le Comte du Limousin et de la Marche, Hasdrupal, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et celui du Limousin-Marche, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3 Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché

2.1 Le Duché de Champagne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Limousin et de La Marche en y nommant un ambassadeur.
2.2 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Champagne en y nommant un ambassadeur.


2.3 Le duché de Champagne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Limousin.
2.4 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple champenois.


2.5 En cas de nécessité imminente, le Duché de Champagne peut exiger le départ de son ambassade.
2.6 En cas de nécessité imminente, le Comté du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
2.8 Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.

2.9 Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.
2.10 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.

2.11 Le Duché de Champagne s’engage à aider le Comté du Limousin et de la Marche dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.
2.12 Le Comté du Limousin et de la Marche s’engage à aider le Duché de Champagne dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.

Titre 3 : De la coopération judiciaire.

Article A: Dispositions préalables:

A.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
A.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
A.3 Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
A.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article B : Procédure judiciaire à adopter:

B.1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
B.1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
B.1.c. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
B.2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
B.3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
B.4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
B.5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 4 : Entente économique et commerciale.

4.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
4.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
4.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).


Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 19 Octobre 1455 .

Sa Grandeur, MasterJ, Duc de Champagne.
Sa Grandeur Hasdrupal, Comte du Limousin et de la Marche.




Dame Beeky d'Orlach, Chambellan de Champagne.
Bradbury, Dame de Davignac, Chambellan du Limousin et de la Marche.


Dame Beeky, Consul de Champagne auprès de l'ADC.
Messire Dragonet, vice-Chambellan du Limousin et de la Marche

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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:43

LIMOUSIN ET GUYENNE

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LIMOUSIN ET DE LA MARCHE ET LA GUYENNE

Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de La Marche,
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Art. 1° : Les Autorités légitimes du Limousin et de la Marche et les Autorités légitimes de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites audict Duché.

Art. 3 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal ou de son représentant, en la personne de son ambassadeur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Ducal concerné.

Art. 4 : Le Conseil Ducal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Duché, au terme d’un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais à l’initiative du Conseiller Ducal ayant fait réception de la demande.

Art. 5: Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 6 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil ducal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

--En cas de conflit militaire entre les deux Hautes Parties Contractantes, le présent traité sera immédiatement déclaré caduc.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente entre nos deux Duchés et de rendre complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Duchés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe du Limousin et de la Marche devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Guyenne, celui-ci se verrait confier à la justice de Guyenne et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe de Guyenne devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Limousin et de la Marche, celui-ci se verrait confier à la justice Limousine et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme l'autre des Duchés se verra confié à la justice du Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Limousin et de la Marche et qui irait se réfugier sur les terres de Guyenne se verrait poursuivre par les tribunaux siégant en Guyenne en collaboration avec la Justice Limousine .
Pour que la justice Guyennoise le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur du Limousin et de la Marche devra transmettre les preuves à son homologue guyennois.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Guyennoise et qui irait se réfugier sur les terres du Limousin et de la Marche se verrait poursuivi par les tribunaux du Limousin et de la Marche en collaboration avec la Justice Guyennoise.
Pour que la justice du Limousin et de la Marche le condamne afin de répondre au traité d'Alliance Juridique ci-présent, elle doit également le reconnaitre comme criminel. Ainsi le procureur Guyennois devra transmettre les preuves à celui du Limousin et de la Marche.

VI. al.1.Le Duché de Guyenne et le Limousin et de la Marche s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-duchaux.


Fait à Bordeaux, le 20ème jour du mois de novembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante cinq, par Sa Grasce RoseTendre et Sa Grandeur MarieAlice.



Témoins pour la Guyenne:

Le Chambellan, son excellence le Comte Phenix d'Aragon de Cognac

Le vice-Chambellan, son excellence Lilynight Dame de Pierre-Buffière, de Chantemerle et d'Auzillac.



Témoins pour du Limousin et de la Marche:

le chambellan, Son excellence Bradbury Dame de Davignac

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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:45

LIMOUSIN ET EGLISE

Citation :
Traité relatif à la Garde Episcopale de Bordeaux

I. De l’organisation de la Garde Episcopale

I.1. De l'organisation spatiale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale dans les provinces appartenant à l'archevêché de Bordeaux. Ces différentes provinces sont le Comté du Poitou, le Comté du Limousin et de la Marche, le Comté du Perigord-Angoumois et le Duché de Guyenne.

I.2. De l'organisation temporelle

I.2.1
Reconnaissant l'autorité première des ducs et comtes des provinces sur lesquelles la Garde Episcopale est établie, les responsables de la garde avertiront les responsables des dites provinces préalablement à toute action sur leur sol pour obtenir leur accord écrit.

I.2.2
La Garde Episcopale de Bordeaux s'engage à fournir régulièrement aux provinces de l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions.

I.2.3
La Garde Episcopale, dans un souci de stabilité, s'engage à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elle dépend.

I.2.4
En cas de litige ou exaction dans le cadre de ses missions, la Garde Episcopale, collabore à toute enquête de la justice temporelle et se soumet à ses décisions.

I.3. Des membres de la garde

I.3.1. Du Vidame & Aspirant Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le Vidame de Bordeaux dirige la Garde Episcopale de Bordeaux dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur dans les provinces dépendantes de l'archevêché de Bordeaux.
Le Vidame ou l’Aspirant Vidame ne rend des comptes qu'à l'Archevêque de Bordeaux.

I.3.3. Des Capitaines
Sont nommés, en concertation avec le Vidame, l'Archevêque de Bordeaux, et les évêques des diocèses un Capitaine pour chacun de ces diocèses.
Les Capitaines auront la responsabilité de la Garde Episcopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

I.3.4. Lieutenants
Le Vidame, après concertation avec les Capitaines en charge du diocèse, l'Evêque du Diocèse ainsi que le Curé de la paroisse concernée, nommera les Lieutenants.

I.3.5. De la Garde
Seront nommés des Soldats pour chacune des villes du diocèse. (5 au maximum pour les capitales diocésaines et 2 au maximum pour les villes)

I.3.6. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :

• Vidame ou Aspirant Vidame
• Capitaine
• Lieutenant
• Soldat

II. Du rôle de la Garde Episcopale

II.1. De la protection
La Garde Episcopale de Bordeaux se donne pour mission de protéger les lieux de cultes : Cathédrales, Eglises, Chapelles, et Cimetières de l'Eglise d'Aristote et des Fidèles lors de rassemblements religieux.
La Garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé : Archevêque, Evêque, Curé, Prêtre, Théologien, Diacre de l'Eglise d'Aristote.

II.2. De l'escorte
La Garde Episcopale de Bordeaux se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra provinces.

III. De l'entrée dans la Garde Episcopale

• Être aristotélicien baptisé.
• Ne pas être fiché comme membre d'une organisation hétérodoxe, secrète, ou criminelle.
• Ne pas être fiché comme criminel.
• Il est possible de faire partie d'un ordre militaro religieux (Le Vidame ou l’Aspirant Vidame veillera à ce que l'intégrité de la garde soit respectée ainsi qu'à la non prépondérance d'un ordre sur les autres.)
• Résider dans la ville (minimum depuis 3 mois ou être de préférence issu de cette ville) où il sera engagé.

IV. De la continuité du traité

IV.1. Le présent traité peut être abrogé, totalement ou partiellement, ou encore modifié avec l'accord des 2 parties.

IV.2. Le présent Traité est soumis aux modifications du Droit Canon légiférant sur les Saintes Armées.

Signataires :

Pour le Comté :
Sa Grandeur Dragonet, Comte du Limousin et de la Marche


Pour l'Eglise :
Son Eminence Elmoron, Archevêque de Bordeaux
Monseigneur Pictavius, Vidame de Bordeaux


Témoin pour le Comté du Limousin et de la Marche :
Dame Nebisa de Malemort, Comtesse de Ségur, Chambellan du Limousin et de la Marche.



Témoin pour l'Eglise :
Benjamin Nathaniel, dit "Jhyn", Nonce apostolique en Limousin.


Fait à Bordeaux, le 27 jour de novembre 1455.
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