Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées

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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:46

LIMOUSIN ET MAINE

Citation :
Traité de Coopération judiciaire entre le Maine et le Limousin- Marche

A tous ceux qui les présentes verront:

Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Nous les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Comté signataire, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte du Conseil Comtal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la législation du comté, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté, pour lesquelles jugement devra être rendu.
2. En cas de guerre déclarée entre les Comtés signataires, le présent traité devient caduc de plein droit. Toutefois, les procédures déjà engagées au moment de l'entrée en guerre devront être menées à bon terme.

Article IV: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel

Signé au Chateau du Mans
Le 11 Décembre 1455
Par messire le Comte Reese


Au nom du Comté du Maine:
Témoins pour le Maine : Messire le Baron Jason de Prie-Montpoupon Chambellan du Maine

Dame Lauriane, Ambassadeur du Maine auprès du Limousin et de la Marche

Au nom du Comté du Limousin-Marche:
Signé à Limoges le 20 novembre 1455
Par Sa Grandeur MarieAlice D’Eymoutiers et D’Arnac Pompadour, Comtesse du Limousin et de la Marche



Témoins pour le Limousin-Marche : Dame Bradbury Chambellan du Limousin et de la marche,


Messire Jean Jacques Gueret, Ambassadeur du Limousin et de la marche auprès du Maine

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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:48

LIMOUSIN ET BOURGOGNE

Citation :
Traité entre le comté du Limousin et de la Marche et le Duché de Bourgogne, portant sur le statut des ambassadeurs du Limousin et de la Marche et du Duché de Bourgogne.

Article Premier : Définitions

Alinéa 1.1. L’immunité est le privilège selon lequel les diplomates comprenant les attachés diplomatiques et les ambassadeurs, ne peuvent être poursuivis sauf en cas de faute grave.

Alinéa 1.2. Est considérée comme faute grave toute tentative de déstabilisation politique ou économique. .

Alinéa 1.3. Le déclenchement d'un état de guerre, un acte d'agression sur le territoire d'accueil, qui pourrait mettre en danger la vie de l'ambassadeur.

Article Deuxième : de l’immunité dans l’ambassade

L'Ambassade du Comté du Limousin et de la Marche en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire du Limousin et de la Marche. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du
Duché de Bourgogne.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche.

L'Ambassade du Duché de Bourgogne dans le Comté du Limousin et de la Marche est considérée comme faisant partie du territoire du Duché de Bourgogne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Limousin et de la Marche.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc du Duché de Bourgogne.

Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Duché de Bourgogne.
Le Duc de Bourgogne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Limousin et de la Marche.

Les Ambassadeurs auront alors comme délai pour quitter le territoire en question autant de jours que nécessaires au voyage par la route selon la carte officielle du Royaume, plus un jour le temps de s'y préparer.

Article Troisième : des personnes interdites en diplomatie

Le Comte du Limousin et de la Marche se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Le Duc de Bourgogne se réserve le droit de publication d'une liste d’indésirables en diplomatie empêchant toute prise de fonction diplomatique sur ses terres.

Article Quatrième : de la libre circulation

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur le territoire du Duché de Bourgogne, des diplomates de l'ambassade du Limousin et de la Marche
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur le territoire du Limousin, des diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche.

Article Cinquième : de la sécurité des diplomates sur le territoire étranger

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Limousin et de la Marche.
Les diplomates du Limousin et de la Marche devront prévenir les autorités du duché de Bourgogne de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Duc de Bourgogne s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire du duché de Bourgogne.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Bourgogne.
Les diplomates du duché de Bourgogne devront prévenir les autorités Limousines de leur arrivée sur ces terres. Par la suite, le Comte du Limousin et de la Marche s’engage à mettre à disposition une escorte qui les protègera sur le territoire du Limousin et de la Marche.

Article Sixième : De l’engagement des deux parties

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Limousin et de la Marche. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du duché de Bourgogne.
Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Bourgogne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Limousin.

Article Septième : De la modification du présent Traité

Le présent Traité peut à tout moment faire l’objet d’une demande de modification par l’une des deux parties, sous forme d’amendements ou de protocole additionnel.

Le 5 septembre 1455 au Château de Limoges

Traité approuvé par:

Messire Hasdrupal, Comte du Limousin et de la Marche


Sa Grâce le Duc de Bourgogne, Erik de Josselinière


Témoins:
Dame Bradbury Chambellan du Comté du Limousin et de la Marche


Messire Kazert, Ambassadeur du Limousin et de la Marche en Bourgogne

Baron Theognis Montereau d'Arquian, Chambellan du duché de Bourgogne,



Ce traité prend effet dès la publication de ce traité dans les ambassades respectives.

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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:49

LIMOUSIN ET FRANCHE COMTE

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LIMOUSIN ET DE FRANCHE COMTE



Article Premier:L'ambassade du comté du Limousin en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Limousin.
L'ambassade de Franche Comté en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Limousin .

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Franche Comté, le Comte du Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Limousin, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Limousin.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Limousin . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4:
Le comté du Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Limousin .

Article 5:
Le comté du Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict le 10 avril 1456

Nous, Dame_Ned de Chardonnay, Comtesse du Limousin et de la marche, approuvons ce traité.

Témoin pour le Limousin-Marche, Bradbury, Dame de Davignac, Chambellan


Nous, Macricri, Comtesse de Franche Comté, approuvons ce traité.

Témoin pour La Franche-Comté Dame Hanadora, Ambassadrice
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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:50

LIMOUSIN ET ANJOU

Citation :
Citation:
TRAITE DE RECONNAISSANCES DES AMBASSADEURS ENTRE LE LIMOUSIN-MARCHE ET L'ANJOU.


Article Premier :

L'Ambassade d'Anjou en Limousin-Marche est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Limousin-Marche .
Est considérée comme faisant partie du personnel diplomatique toute personne préalablement enregistrée comme telle dans les deux chancelleries par déclaration et acceptation réciproque
L'immunité ne couvre pas les révoltes, brigandages, speculation et d'une manière générale tout délit ou crime ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou, sous la gouverne d’un délai de trois jours.

L'Ambassade du Limousin-Marche en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire de Limousin-Marche . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
Est considérée comme faisant partie du personnel diplomatique toute personne préalablement enregistrée comme telle dans les deux chancelleries par déclaration et acceptation réciproque
L'immunité ne couvre pas les révoltes, brigandages, spéculation et d'une manière générale tout délit ou crime ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte du Limousin-Marche, sous la gouverne d’un délai de trois jours.

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur du Limousin-Marche.
Le Comte du Limousin-Marche peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question, et une notification auprès de la chancellerie sera faites.


Article Deuxième :

Le Comte du Limousin-Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin-Marche autorise la libre circulation sur le territoire du Limousin-Marche , des diplomates de l'ambassade d'Anjou.
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou , des diplomates de l'ambassade du Limousin-Marche.

Le diplomate devra se deplacer en groupe simple et se signaler à chaque maire afin de faciliter les travaux des douanes de chaque duché/comté.
De plus les achats sur le marché devront se faire pour la repas quotidien aucune reserve de pourra etre faites sauf autorisation de l’autorité compétente.


Article Troisième :

Le Comte du Limousin-Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin-Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agression ou en cas d'agressions telles que définies dans les lois Limousines
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Limousin-Marche en cas d'agression ou en cas d'agressions telles que définies dans les loi angevines .


Article quatrième :

Le Comte du Limousin-Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin-Marche s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade du Limousin-Marche
Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire du Limousin-Marche. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.

Le nombre de diplomates devra etre annoncé avant meme l’entrée dans le territoire, seul l’ambassadeur affecté, le Vice-Chambellan ou le Chambellan peuvent benificier de ce traité.
Alinéa quand a la famille: La famille de l’émissaire peut etre amenée à voyager à ses cotés, dans de telle occasion leur presence doit etre signalée et permission doit etre demandée. L‘émissaire souhaitant etre accompagné d’un/une compagnon ou d’un epoux doit prendre en compte que toutes infractions sera portée a sa charge et pourra mener a la demande de destitution.

Article cinquième

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Traité rédigé par Dame Alatariel du Bois Doré et Messire Hasdrupal Saincte Merveille le 12 juin 1455. Modifié par Boniface Ryllas et Nayria Grimwald de Monmorency.

Faict au château d'Angers, le septème jour de l'an de grâce mil quatre cent cinquante six.

La Comtesse du Limousin-Marche : Nebisa de Malemort

Chambellan du Limousin-Marche : Liaidau
L'ambassadeur du Limousin-Marche au près de l'Anjou: Enguerrand_de_lazare


Le Duc de l'Anjou : Duchesse Joffrey


Chambellan de l'Anjou : Dame Rosebudy

L'ambassadeur de l'Anjou au près du Limousin-Marche : Nayria Grimwald de Montmorency


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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Jeu 17 Juil 2008 - 14:52

LIMOUSIN ET BEARN

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et du Limousin

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commis auparavant dans une des autres pourra être suivi comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et du Limousin ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le douzième ème jour du mois de mai de l'An de grasce 1456

Pour le Béarn :
Sa Grandeur Juliano Di Juliani, Prince de Fontainebleau, Coms du Béarn



Messire Navigius Di Carrenza, Chancellier du Béarn



Pour le Limousin:
Sa Grandeur Dame_Ned de Chardonnay, Comtesse du Limousin et de la Marche
Dame Bradbury, Chancellier du Limousin et de la Marche



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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Mar 19 Aoû 2008 - 16:30

LIMOUSIN ET SAVOIE

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Limousin.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Auréa Duchesse de Savoie et Dame Nebisa, Comtesse du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre Comté/Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché/Comté est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché/Comté.

Article V

1. Leurs Grâces s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation
ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Signé à l'Ambassade de Limoges, le 10 septembre 1454
Signé à l'Ambassade de Chambéry, le 16 septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Dame Aurea, Duchesse.

Messire Sieur_Phaco, chambellan.
Au nom du Comté du Limousin : Dame Nebisa de Malemort, comtesse.
Messire Nico de Brassac, chambellan.



Révisé le 10 août 1456

Au nom du duché de Savoie :
Dame Niac, Duchesse de Savoie



Allthesame d'Escrivieux, Chancelière de Savoie



Au nom du comté du Limousin et de la Marche:
Sa Grandeur Dragonet de Castelcerf
Comte du Limousin et de la Marche



Ainsi que Son Excellence Nyu Arthalanià
Chambellan du Limousin et de la Marche.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:18

LIMOUSIN ET BERRY
Traité modifié, au niveau de l'article 7 dans la partie judiciaire


Citation :

Traité de non agression :

Art. 1 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l’autre à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse de l’autre conseil et/ou duc ou comte, et uniquement dans les cas suivants :
- le transport de troupes vers une province tiers
- aide de la région signataire à repousser un envahisseur
- exercices militaires avec l'accord des deux conseils et/ou duc/comte
Cela n’implique en aucun cas une obligation d’aide, mais la favorise.

Art. 2 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s’engagent à ne pas créer de trouble sur l’autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit (pillage de mairie, fomentation de révoltes, attaque économique,…)

De la reconnaissance :

Art. 3 : Les titres de la noblesse berrichonne et limousine sont reconnus de part et d'autre des deux régions signataires.

Traité Judiciaire :

Art. 4 : La collaboration en matière de police et de justice sera facilitée et le prévôt ou le juge pourront contacter leurs homologues dans les affaires impliquant les deux régions.

Art. 5 : Une personne ayant commis un délit dans une des provinces signataires pourra être extradé ou jugé sur l’autre territoire sur décision du Juge de la région du délit.

Art. 6 : Les lois et sanctions encourues sont celles de la région du délit et non du jugement.

Art. 7 : En cas d'annulation du présent traité, les dossiers judiciaires
en cours seront suivis jusqu'au verdict du juge.

Du Jumelage des villages de Guéret et Châteauroux :

Art. 8 : Le Duc et le Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs reconnaissent le droit pour ses deux villes à se jumeler.

Art 9 : Ce jumelage donnera lieu à la rédaction d’une charte rappelant les lois respectives à respecter, les règles de bonnes conduites et la nature des échanges. Cette charte ne constitue pas une loi ni un arrêté, mais un outil visant à faciliter les rapports entre les deux communes.

Art. 10 : En dérogation de l’article 1 du 30 janvier 1454 (Loi Économique concernant le transport de marchandises), les habitants de Guéret pourront se rendre librement à Châteauroux sans signaler leur présence, afin de favoriser les échanges culturels. Ils devront cependant se conformer aux lois du Berry sur les autres points. Réciproquement les habitants de Châteauroux seront libres de se rendre à Guérêt suivant les mêmes conditions.

Art. 11 : Des marchands pourront favoriser les échanges économiques entre les deux villages, et donc entre les deux provinces. Le nom de ces marchands devra être signalé aux CAC des deux régions, et toute transaction devra être autorisée par le maire local.

Art. 12 : Des arrêtés municipaux pourront compléter ce texte. Après accord des deux conseils ils pourront être inclus dans le traité (sous appellation Art 10.1/ Art 10.2…..)

Du Traité :

Art 13. : Les seigneurs et vassaux s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des parties libère l'autre de son engagement jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Art 14. : Le non-respect de ce traité entraînera le contentieux devant la Cour des Pairs qui devra punir la partie contractante fautive et veiller à ce que réparation soit faite, ou tout du moins de veiller au statu quo, en cas d'invasion.

Art 15. : Ce traité pourra être annulé par le conseil, après un préavis de Deux semaines a tout moment au court du mandat. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous.

Art 16. : Par consentement mutuel, la réécriture ou du traité dans son intégralité ou partiellement ou l'annulation peut être décidée.

Signé au Château de Bourges,
Le dix huitième jour du mois d'août de l'An de Pasques mil quatre cent cinquante six

Pour le Duché du Berry:
Dame Ysandre, Duchesse de Berry
Dame Garius, Chancelière du Berry



Pour le Comté du Limousin et Marche : Validé le trentième jour du mois d'octobre mil quatre cent cinquante six
Dame Ewaele de la Boesnière, Comtesse du Limousin et Marche
Dame Solveig Bradbury, Chambellan du Limousin et de la Marche
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:23

LIMOUSIN ET FRANCHE COMTE

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET LE LIMOUSIN


Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et de Limousin:
- Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération;
- Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice;
- Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en Limousin;
Sont convenues de ce qui suit:

Article Préliminaire
La Franche-Comté et Le Limousin reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale.

Article 1.
La Franche-Comté et Le Limousin s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et Limousins.
Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.

Article 2.
La Franche-Comté et Le Limousin mettent en œuvre leur coopération politique.
Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples.
Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.

Article 3.
La Franche-Comté et Le Limousin tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun.
Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.

Article 4.
La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs.
Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.

Article 5.
La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions.
Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique. Notament sous forme d'échanges d'informations, chaques régions s'engageant à mettre à disposition la liste de personne dites suspectes ayant commis sur leur terre des délits ou des troubles menancant l'intérêt du Comté et de son peuple. Un traité judiciaire pourra être l'objet d'un futur accord lors de prochaines négociations, portant entre autre sur l'extradition

Article 6.
Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.

Article 7.
Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de Limousin.
Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois.
Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.


Pour la Franche-Comté: Loicisdumb, Franc-Comte
Pour Le Limousin : Koyote, Comte

Témoins:
- Daresha, Chancelier de Franche-Comté
- Nebisa, Chancelier de Limousin
- Thematrix, ambassadeur de Franche-Comté

Mai 1453
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:32

LIMOUSIN ET TOULOUSE

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés de Toulouse et du Limousin et de la Marche.

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté du Limousin et de la Marche est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche.

L'Ambassade du Comté du Limousin et de la Marche au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et la Marche autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Limousin et la Marche des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté du Limousin et de la Marche en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté du Limousin et de la Marche.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Limousin et de la Marche, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Limousin et de la Marche pourra être levée par le Comte du Limousin et de la Marche. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Limousin et de la Marche. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Limousin et la Marche.


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Definition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté du Limousin et de la Marche. Le Comte du Limousin et de la Marche peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Comte du Limousin et de la Marche ainsi que le conseil du Comté du Limousin et de la Marche s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte du Limousin et de la Marche.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Limousin et de la Marche et du Limousin et la Marche en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 8 ème jour du mois de décembre de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Vanyel de Prume, Comtesse du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Dòna Crapaudine, Ambassadeur de Toulouse en Limousin



Faict à Limoges, le 27 octobre de l'An 1456,

Pour le Comté du Limousin et de la Marche:
Ewaele de la Boesnière, Comtesse du Limousin et de la Marche


Dame Bradbury de Davignac, Chambellan du Limousin et de la Marche
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:37

LIMOUSIN ET PERIGORD

Citation :
STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD ANGOUMOIS ET DU LIMOUSIN

Article Premier:
L'ambassade du comté du Périgord et de l'Angoumois en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord et de l'Angoumois.
L'ambassade du comté de Limousin en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois en Limousin, le Comte du comté du Périgord et de l'Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Périgord-Angoumois, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord et de l'Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Périgord et de l'Angoumois.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade périgourdine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le comté du Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 5:
Le comté du Périgord et de l'Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.




Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Bubu_Emuvillain



Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Nebisa de Malemort
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:42

LIMOUSIN ET SAVOIE

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE LIMOUSIN



Article Premier:
L'ambassade du duché de la Savoie en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Limousin et de la Marche en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin et de la Marche.
L'ambassadeur du Limousin et de la Marche dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de la Savoie en Limousin Marche, le Conseil du duché de la Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Limousin et de la Marche, sur les terres limousines.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche dans le duché de la Savoie, le Conseil du Limousin et de la Marche peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.

Article 2-3

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Limousin Marche commettrait une faute grave, le Comté du Limousin et de la Marche se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Limousin Marche.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté du Limousin et de la Marche en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur limousin rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de la Savoie peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de la Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin et de la Marche.

Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
Le comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.

Article 5:
Le duché de la Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Leg l‘Ancien, Duc de la Savoie, approuvons ce traité.



Nous, Ursin, Comte du Limousin-Marche, approuvons ce traité.



Fait à Limoges, en Janvier 1455.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:44

LIMOUSIN ET LYONNAIS-DAUPHINE

Citation :
Traité sur le statut des Ambassades entre le Lyonnais-Dauphiné et le Limousin-Marche


Approuvé et signé:

Citation :

L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné .
L'ambassade du comté de Limousin en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Limousin, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Lyonnais-Dauphiné, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.[/center]

Nous, Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, approuvons ce traité.


Alynerion de Fontager, Chambellan.


Nous, Nebisa de Malemort, Comtesse du Limousin, approuvons ce traité.
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:46

LIMOUSIN ET ALENCON

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D'ALENCON ET DU LIMOUSIN


Article Premier:
L'ambassade du duché d'Alençon en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d'Alençon.
L'ambassade du comté de Limousin en Alençon est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur d'Alençon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché d'Alençon.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Alençon en Limousin, le Duc d'Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Alençon, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Alençon peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Alençon.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade alençonnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché d'Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché d'Alençon.

Article 5:
Le duché d'Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d'Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Témoins alençonnais :
Monsieur le Comte d'Alençon, AdamMarpheux
Monsieur le Chambellan, Caego

Témoins limousins :
Madame la Comtesse du Limousin-Marche, Nebisa de Malemort
Monsieur le Chambellan, Nicotortue de Brassac
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Dim 22 Fév 2009 - 23:57

LIMOUSIN SAINT ESPRIT

Citation :
Concordat établissant les droits, devoirs et engagements
de l’Ordre du Saint Esprit en le Comté du Limousin et de la Marche


Préambule
Dans
leur volonté d’améliorer l’efficacité de leur entente, de leur mutuelle
amitié et collaboration et de l’ordre et de la justice, l’Ordre du
Saint Esprit, d’une part, et le Comté du Limousin et de la Marche
d’autre part ont souhaités sceller leurs sentiments bienveillants et
réciproques comme suit.

Article I – De la Reconnaissance
Le
Comté reconnaît l’Ordre du Saint Esprit comme serviteur et protecteur
du Roy, de par ses principes, ses actes, et ses valeurs. Le Comté
autorise l’Ordre à établir une Commanderie sur son sol, ainsi qu’à
opérer à des recrutements. Toutefois tout recrutement se trouvant régit
par l'Edit de l'Ordre sur l'allégeance

Article II – Du port d’armes
Les
membres de l'Ordre du Saint Esprit sont autorisés à porter les armes
sur les terres du Limousin et de la Marche, dans le respect des
préceptes de l'Ordre et de la Justice Divine.
A ce titre, l'Ordre
sera autorisé à constituer une armée sur la terre du Limousin et de la
Marche. Celle ci sera à disposition du duché suivant l'article VI.

Article III – Du droit de passage
Le
Comté accorde un droit de libre circulation aux membres reconnus de
l’Ordre. La liste des membres sera tenue à jour par un représentant de
l'Ordre au sein d'une ambassade dédiée. La circulation des membres
pouvant se faire par groupe ou lance.
La circulation sous un
oriflamme sera possible avec informations aux instances comtales du
temps de séjour et du parcours réalisé.

Article IV – De la protection
Le Comté s’engageant à reconnaître l’Ordre et ses principes.
L'Ordre
du Saint Esprit se devra de protéger le Comté lors d’éventuelles prises
félonnes de pouvoir (actions non ordonnée par le Roy) et fera son
possible pour entamer des négociations d’apaisement si le Duché/Comté
est menacé.
Si aucune diplomatie n'est possible l'Ordre s'engage à
défendre le Comté du Limousin et de la Marche avec tous les moyens dont
il pourra disposer.

Article V – Du maintien de la paix
En cas
d'acte criminel ou délictueux grave, les membre de l’ordre du Saint
Esprit présents sur place s'engagent tout naturellement à aider les
forces de l'ordre à rétablir l’ordre et la paix, et ce dans le plus
strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre du Saint
Esprit.

Article VI – Du devoir des membres de l’Ordre
Hormis
le fait que les membres de l’Ordre du Saint Esprit s’engagent à
protéger le Comté en cas d’action militaire ou d’acte criminel et aider
à instaurer la paix.
Ces derniers participeront activement aux
escortes marchandes ou de toute autre nature comme le prescrivent leurs
tâches habituelles d’aide à la justice et à la paix des Royaumes.

Article VII – De l’isonomie
Les
membres de l’Ordre se doivent de respecter toutes les législations du
Duché/Comté qu’elles soient politiques, sociales, économiques ou
militaires excepté les privilèges que lui confère le présent concordat.
De par cela, l’Ordre reconnaît et se conforme à la justice dudit Comté.

Article VIII – Du dialogue
De
par une ambassade qui leur sera accordée, l’Ordre pourra entamer des
procédures d’échanges et de conseils privilégiés avec le Comté du
Limousin et de la Marche.
Des projets communs pourront êtres portés
à bien dans l’optique de la grandeur du Roy, la gloire de Dieu et de la
stabilité du Comté.

Article IX – De la loyauté au roi
En cas d'ordre de la Couronne de France, l'Ordre du Saint Esprit se doit de répondre prioritairement à ceux-ci.
Il
s'engage cependant à tout faire pour respecter son engagement envers le
Comté du Limousin et de la Marche durant cette période.

Article X : De la double allégeance
Citation:
Edit sur les doubles allégeances a écrit:

L'allégeance
de chaque membre étant primordiale pour le bon fonctionnement et
l'intégrité de chacun d'entre nous, il est nécessaire de la définir.
Toutefois, il apparaît clairement que l'ambiguïté du problème nous
pousse à détailler les différentes situations. Mais une règle prévaut
sur tous ces cas : aucun membre ne doit être amené à se trouver dans
une lutte potentiellement fratricide.

• Un membre ayant sa résidence principale en Domaine Royal est autorisé à servir dans l'Ost provincial.
• Un membre ayant sa résidence principale Hors du Domaine Royal a obligation de servir le Roy.
• Les allégeances liées à la noblesse de mérite ne sont pas prises en compte.

Une dérogation est possible pour l'occupation de postes militaires au
sein de conseil provinciaux. Elle est à demander par audience privée
avec le chapitre.
• Il est interdit de cumuler les postes de
commandement dans une province et dans l'Ordre. Est entendu par poste
de commandement, la gestion au minimum d'une ville.


Toute dérogeance est passible d'exclusion conformément à nos textes.


Les
membres de l'Ordre qui appartiendraient à l'Ost du Duché se verront
accorder une permission pour servir sous la bannière du Saint-Esprit
lorsque l'Ordre du Saint Esprit le jugera nécessaire.
Est entendu
par servir sous la bannière du Saint-Esprit tout type d'action
défensive ou offensive, comme l'escorte d'une personnalité, d'un
convoi, la défense d'un village au prise de pillards, l'arrestation
d'un criminel, ...
En cas de levée du ban par la Couronne de France,
les susdites personnes sont placées sous la bannière du Saint-Esprit.
L'Ordre peut néanmoins d'un commun accord avec le Comté demander à
icelles de servir dans l'Ost ducale, pour des raisons logistiques.

Faict le 5 Aout 1456 en le couvent de l'ordre.

Pour le Limousin :

Dragonet de Castelcerf, Comte du Limousin et de la Marche



Chambellan du Limousin et de la Marche :



Pour l'Ordre du Saint-Esprit :

Azdrine de Vissac, Grand Maistre de l'Ordre



Diplomate du Saint-Esprit en terre du Limousin et de la Marche : Pépindelanden.
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Korydwen



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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 23 Fév 2009 - 0:00

LIMOUSIN GUYENNE

Citation :
PROTOCOLE D'ECHANGES UNIVERSITAIRES

La diplomatie du Duché de Guyenne et la diplomatie du Comté du Limousin désireuses d'étendre leur rayonnement culturel réciproque au delà de leurs frontières, décident, d'un commun accord, la mise en place d’un programme d’échanges universitaires destiné à promouvoir la culture de chacune des provinces.

Article I : Des enseignants

Toute province peut solliciter, par écrit au Recteur, la venue en son Université d'un professeur pour l'enseignement d'une connaissance spécifique.

Après l’échange de consentement des recteurs, le ou les enseignants guyennois se rendront dans le Comté du Limousin pour la date prévue entre les recteurs. A défaut d’accord exprès, l'absence de réponse dans un délai de sept jours vaudra acceptation tacite.

Après l’échange de consentement des recteurs, le ou les enseignants du Comté du Limousin se rendront en Guyenne pour la date prévue entre les recteurs. A défaut d’accord exprès, l'absence de réponse dans un délai de sept jours vaudra acceptation tacite.

Déplacement

Au sein des enseignants de chaque province sera désigné un "enseignant principal" qui aura pour tâche d'informer les recteurs (et à défauts les Chancelleries) de tout incident ou trouble. Ils pourront solliciter une demande d'escorte auprès de l'ambassadeur de leur province en poste.

Les enseignants bénéficieront d’une escorte s’ils doivent traverser une zone de conflit ou présumée dangereuse.

Ladite escorte pourra être fournie par leur duché d'origine, leur duché hôte ou par tout ordre ayant prêté hommage au Roy, au Pape ou tout corps paramilitaire à condition que les deux parties reconnaissent ledit corps et lui octroie une représentation diplomatique.

Enseignement

Les enseignants de chaque province conviendront avec le recteur de la province d’accueil de la fréquence de leur cours afin de ne point perturber le rythme de l'université hôtesse par leur présence excessive.

Article II. Des étudiants

Les étudiants de chaque province seront sélectionnés sur différents critères afin de pouvoir voyager dans le Comté du Limousin ou le Duché de Guyenne à des fins pédagogiques. Ces critères sont ceux ci:

-Le casier judiciaire du candidat devra être vierge.
-Le candidat doit faire preuve d'assiduité dans les cours de son Université d'origine.

Chaque étudiant devra solliciter, par écrit, l'autorisation préalable du Recteur de l'université d'accueil.

Après l’échange de consentement des recteurs, le ou les étudiants guyennois se rendront dans le Comté du Limousin pour la date prévue entre les recteurs. A défaut d’accord exprès, l'absence de réponse dans un délai de sept jours vaudra acceptation tacite.

Après l’échange de consentement des recteurs, le ou les étudiants du Comté du Limousin se rendront en Guyenne pour la date prévue entre les recteurs. A défaut d’accord exprès, l'absence de réponse dans un délai de sept jours vaudra acceptation tacite.

Les étudiants se déplaceront dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les enseignants.

Article III: Des étudiants et des enseignants

Les étudiants et enseignants du Comté du Limousin devront, dès leur entrée sur le territoire de Guyenne, se conformer aux lois locales.

Les étudiants et enseignants du duché de Guyenne devront, dès leur entrée sur le territoire du Limousin, se conformer aux lois locales


Par la Guyenne :
Ombres, Duchesse de Guyenne



Par le Limousin et la Marche:
Dragonet, Comte du Limousin et de la Marche


, Chambellan du Limousin et de la Marche.

Le IX du mois d'Aoust MCDLVI
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Lun 16 Nov 2009 - 18:42

LIMOUSIN-TOULOUSE

Citation :
TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LIMOUSIN ET DE LA MARCHE
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Limousin et de la Marche,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le comté du Limousin et de la Marche
Conscients de la necessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénoncant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traté, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé en l'Hotel d'Assezat, Toulouse
Le vingt et unième jour du mois d’octobre de l'An de grasce 1457
Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Lilyjane Régente du Toulouse


Son Excellence Raphael83, Senher de St Genest de Contest, Chancelier et Secrétaire d'Etat de Toulouse , Ambassadeur Royal auprès du Sainct Empire Germanique françoys




Son Excellence Cocodu19 Ambassadeur de Toulouse en Limousin et Marche



Pour le Comté du Limousin et de la Marche
le quinzième jour d'Octobre de l'an de grasce 1457:
Sa Grandeur Alcyone de Saint-Anne, Comtesse du Limousin et de la Marche

Damoiselle Aliénaure de Malemort, Chambellan du Limousin et de la Marche
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MessageSujet: Re: [Limousin La Marche] Liste des traités Limousin La Marche-Autres contrées   Aujourd'hui à 1:18

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