Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
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 (Champagne) Traité en vigueur entre la Champagne et le BA

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MessageSujet: (Champagne) Traité en vigueur entre la Champagne et le BA   Dim 7 Jan 2007 - 17:00

Ylalang a écrit:
Citation :

Traité d'Entente entre le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Amarie, Duchesse de Champagne et Jojolasage, Duchesse du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples Champenois et du Bourbonnais Auvergne.

De la diplomatie

Article I
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.. )

De la justice

Article V
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article VI
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Article VII

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Article VIII
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Article IX
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article X
Les contractants s'engagent à fournir une aide judiciaire aux accusés, et/ou à engager une médiation pour la résolution de conflits juridiques entre les deux provinces.

Article XI
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article XII
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article XIII
Emise par un fonctionnaire du contractant, la requête est formulée comme suit:
Citation:

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Du respect du Traité

Article XIV
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XV
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XVI
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XVII
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XVIII
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade ___________________

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
-
-

Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Amarie, Duchesse de Champagne
- Dame Ylalang, Chambellan de Champagne



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- __________________, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Témoin pour ____________ :
- ___________________, Ambassadeur ___________
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Pharacaë

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MessageSujet: Re: (Champagne) Traité en vigueur entre la Champagne et le BA   Dim 7 Jan 2007 - 18:31

Messire, félicitations, considérez ce traité comme signé.
Merci de bien vouloir envoyer la présente copie dûment scellée au Duché de Champagne et de demander si un éventuel témoin signerait le présent traité.

Citation :
Traité d'Entente entre le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Amarie, Duchesse de Champagne et Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples Champenois et du Bourbonnais Auvergne.

De la diplomatie

Article I
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.. )

De la justice

Article V
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article VI
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Article VII

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Article VIII
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Article IX
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article X
Les contractants s'engagent à fournir une aide judiciaire aux accusés, et/ou à engager une médiation pour la résolution de conflits juridiques entre les deux provinces.

Article XI
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article XII
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article XIII
Emise par un fonctionnaire du contractant, la requête est formulée comme suit:
Citation:

Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Du respect du Traité

Article XIV
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XV
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XVI
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XVII
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XVIII
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade bourbonnaise -auvergnate de Clermont le 7. Janvier 1455,

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Dame ThemisLaDouce de Balsac, Chambellan du Bourbonnais Auvergne




Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Amarie, Duchesse de Champagne
- Dame Ylalang, Chambellan de Champagne



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Audric de Saint Pierre, Attaché diplomatique du Bourbonnais Auvergne
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modjo

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MessageSujet: Re: (Champagne) Traité en vigueur entre la Champagne et le BA   Jeu 17 Avr 2008 - 16:52

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA CHAMPAGNE ET LE BOURBONNAIS -AUVERGNE.



Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de Champagne, le Duc Tomsz et celles du Bourbonnais Auvergne, le Duc Willen, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et du Bourbonnais Auvergne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3 Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Duchés

2.1 Le Duché de Champagne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché du Bourbonnais Auvergne en y nommant un ambassadeur.
2.2 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Champagne en y nommant un ambassadeur.


2.3 Le duché de Champagne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple bourbonnais auvergnat
2.4 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple champenois.


2.5 En cas de nécessité imminente, le Duché de Champagne peut exiger le départ de son ambassade.
2.6 En cas de nécessité imminente, le Duché du Bourbonnais Auvergne peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais Auvergne.
2.8 Le Duché du Bourbonnais Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.

2.9 Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.
2.10 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.

2.11 Le Duché de Champagne s’engage à aider le Duché du Bourbonnais Auvergne dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.
2.12 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s’engage à aider le Duché de Champagne dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.

Titre 3 : De la coopération judiciaire.

Article A: Dispositions préalables:

A.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
A.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
A.3 Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
A.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article B : Procédure judiciaire à adopter:

B.1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
B.1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
B.1.c. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
B.2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
B.3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
B.4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
B.5. Une partie de l'amende versée au Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 4 : Entente économique et commerciale.

4.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
4.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
4.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).


Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 19 Octobre 1455.

Sa Grandeur MasterJ, Duc de Champagne.
Sa Grandeur Willen, Duc du Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dame Beeky d'Orlach, Chambellan de Champagne.
Messire Modjo , Chambellan du Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dame Beeky, Ambassadeur de Champagne auprès du Duché du Bourbonnais Auvergne.
Messire Pharacaë, Consul du Duché du Bourbonnais Auvergne.

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modjo

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MessageSujet: Re: (Champagne) Traité en vigueur entre la Champagne et le BA   Jeu 17 Avr 2008 - 16:54

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.


    Article premier : Des acteurs diplomatiques
  • Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
    Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

    Article II : Des ambassades
  • Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


    Article III : Du droit de passage
  • Le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

    Article IV : De l'immunité
  • Les émissaires du Duché de Champagne, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Champagne.

  • Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.

    Article V : De la protection
  • En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

    Article VI : De la position devant la Loi
  • Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'excercie de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

    Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  • En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

    Article VIII : De la validité du traité
  • Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

    Article IX : Des manquements au traité
  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

    Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

    Article XI : De la modification du traité
  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

    Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  • Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais-Auvergne le 27 Juillet 1455

Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
- Tchii de Vissac, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne
- Barbu, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne

Au nom du Duché de Champagne :
- Oksana, Régente de Champagne
- Lyris du Val Perly, Chambellan de Champagne

Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- Audric de Saint-Pierre, Ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne

Témoin pour le Duché de Champagne :
- Varden, responsable des ambassades de Champagne

Tchii de Vissac
Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

Oksana,
Régente de Champagne,
Baronne de Romilly sur Seine

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