Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 (Champagne) Galerie des traités Champenois

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:38

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA CHAMPAGNE ET L'ORLEANAIS

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries , Duc de Champagne et Fauville , Duc de l'Orléanais ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et de l'Orleanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, toutes deux parties du Domaine Royal, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’un duché à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre duché signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
La Champagne et l'Orléanais s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’un ou l’autre des duchés signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

La Champagne et l'Orleanais s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’un des duchés signataires est attaqué, l’autre duché signataire s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).


Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle de 50 000 ecus soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Orléans, le dixiesme jour du moy de Juillet de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché d'Orléans: Fauville, Duc
Au nom du Duché de Champagne: Olaf, Duc

Témoins
- Pour l'Orléanais : Aléah, Chambellan
- Pour la Champagne : SanAntonio d'Appérault, Chambellan
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:40

Citation :
TRAITE D'ENTENTE BERRY - CHAMPAGNE


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Juliano di Juliani, Duc du Berry et Olaf de Langres, Duc de Champagne, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Berry et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.

Il appartiendra aux Conseils des provinces concernées de juger de leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Bourges, le 21 juin de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché du Berry: Monseigneur Juliano Di Juliani, Duc du Berry
Témoin : Floryne de Loisel, Chancelière du Berry
Au nom du Duché de Champagne : Olaf de Langres, duc de Champagne
Témoin : SanAntonio d'Appérault, Chambellan de Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:43

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA CHAMPAGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Comtaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté et qui se réfugie sur le territoire de ce Comté. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Emissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte et adressé au Conseil Comtal concerné.

Art. 5 : Le Conseil Comtal saisi d’une demande de poursuites la confie au Procureur du Comté.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Conseil Comtal saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant q'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Languedocien devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Languedoc, celui-ci se verrait confié à la justice Languedocienne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Comtés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés se verra confié à la justice du Comté sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Languedociennes et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivi par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Languedocienne.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique,
elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Languedocien devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Languedociennes se verrait poursuivre par les tribunaux Languedociens en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Languedocienne le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Languedocien.

VI. al.1. Le Comté du Languedoc et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VI. al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Languedocien commettant un délit sur les terres Champenoises ou Languedocienne sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. a - Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.
b - Un criminel doit être à la fois reconnu comme tel par les deux juges afin d'être condamné par la juridiction où il séjourne. Un seul procès s'effectue sur la juridiction de séjour en vertu des termes posés par la pairie.

Témoins Languedociens:
_ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc
_ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc
_ Alienord, Chancelier du Languedoc

Témoins Champenois:
_ Matthilde de Beaugency, Duchesse de Champagne
_ Dante, Chambellan de Champagne
_ Amarie, Ambassadrice plénipotentiaire de Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:44

Citation :
TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA CHAMPAGNE & LE POITOU


Nous les hautes Autorités Comtales de Poitou,
Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra etre reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Signé au Château de Poitiers, Le 4 Juin 1454

Au nom du Comté du Poitou :

-Dame Era de Black, Comtesse du Poitou
-Sieur Judas, ambassadeur du Poitou en Champagne

Au nom du Duché de Champagne :
-Matthilde de Beaugency Duchesse de Champagne
-Dante Chambellan de Champagne
-Dame Amarie, Ambassadrice plénipotentière de Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:45

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Ricoh, Duc de Champagne et Nordic, Comtesse du Sussex ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Sussex et de Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
A l'accusé sera fournie une defense compétente par le Duché où il aura été arrêté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
Avant de lancer toute procédure, il sera fourni au Duché requis un dossier comportant les preuves de l'accusation par le Duché requérant.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché ainsi que dans leurs ambassades respectives.
4. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Sussex en Champagne le 21 mars 1454

Au nom du Duché de Champagne : Ricoh, Duc de Champagne
Au nom du Comté du Sussex : Nordic, Comtesse de Sussex

Témoins:

Dante, ambassadeur de Sussex en Champagne
Mathilde de Beaugency, chambellan de Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:46

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Sieur, Duc de Normandie ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Normandie et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant


Article III
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre.Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade champenoise de Normandie le dix-huit septembre 1451

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Duché de Normandie: Sieur, Duc de Normandie

Témoins:
tsarine, Duchesse et Chambellan de Champagne
miki54, grand commandeur des ambassadeurs normands
Akane, Ambassadrice de Normandie
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:47

Citation :
Alliance militaire (28/11/1453)
Soit notoire à tous que les Duchés de Bretagne et de Champagne ont décidé de s'allier afin de s'assurer une réciproque sécurité. Leurs Seigneuries tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne et Mat, Duc de Bretagne, se sont entendus sur les termes suivants.

Article I
Les Hautes Parties Contractantes s'assurent une collaboration militaire totale, autant défensive, qu'offensive. Les ressources humaines et stratégique, en temps de guerre, seront partagés de sorte à assurer la plus grande efficacité. Les deux régions agiront désormais de paire dans toute action militaire.
Les Ducs des deux Duchés collaboreront à la direction des armées.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ouvrir dès maintenant et maintenir ouvert et actif un Bureau de Renseignements Généraux. Il y mettront en commun les informations obtenus par les services secrets des deux Duchés.
Ils s'engagent à fournir un accès à leur bouclier réciproque et prendront des mesures pour les unir en un seul.
L'accès à ses informations sera fournit aux États Majors et personnes dûment autorisé par leur Duché, soit les Ducs, les Connetables, les Capitaines, Prévots, Maréchal et Premier Lieutenant des Loups de Champagne.

Article III
Afin de mieux assurer la sécurité des Duchés, les Hautes Parties Contractantes s'entendent pour mettre en commun leur registre judiciaire. Ils collaboreront au mieux de leur compétence afin que la justice règne sur leur sol.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes se rencontreront afin de mettre au point des plans de bataille défensif d'urgence afin de pouvoir répondre plus rapidement à la demande en cas d'attaque. Afin que ses plans conservent leur efficace, ces rencontres devront se faire une fois par mois ou sur demande de l'un des Ducs.

Article V
Ce traité a priorité sur tout autre. Les précédents traités devront au besoin être renégocié afin d'éviter un conflit.
Ce traité ne peut en aucun cas être rompu de manière unilatérale. Toute rupture de ce type sera considérée comme une hautre trahison demandant réparation financière et/ou en ressource militaire stratégique. Ce traité a court tant que les Ducs signataires conservent leur titre et fief dans leur Duché.
Ce traité devra être renouvelé à chaque changement de Duc par les deux Ducs en place.
Nous Tsarine, Duchesse de Champagne et Mat, Grand Duc de Bretagne, prêtons serment devant Dieu et son Eglise de respecter ce traité en son intégralité, dans toutes ses conditions d'application et de résolution. Qu'ainsi tout litige sur le présent traité devra être tranché par l'Eglise aristotélicienne et aucune autre institution
Moi, Mat, Duc de Bretagne, reconnait tsarine, Régente de Champagne comme dirigeante de ce Duché. De ce fait, le passage du titre de Duc de Champagne de son fils Alessandro à elle à la fin des élections en cours lors de la signature de ce traité, entrainera la reconduction automatique de ce traité.

Signé le: 28 novembre 1453 à Reims
Au nom de la Champagne: tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne
Au nom de la Bretagne: Mat, Duc de Bretagne

Témoins:
Son Éminence le Cardinal Jarkov, Vicomte de Chateaubriant
Gomoz, Duc De Penthièvre
Ricoh, Baron de Barrois, CaC et Bailli de Champagne
Nathan, Grande Duchesse de Cornouailles
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:48

Citation :
Traité d'amitié entre la Bourgogne et la Champagne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Tsarine, Duchesse-mère et Régente de Champagne, au nom d'Alessandro, Duc de Champagne, et Arfax, Duc de Bourgogne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Bourgogne et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I De l'Amitié qui lie nos deux duchés

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.


Article II De la Suzeraineté de chaque Duché

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent par ce traité la suzeraineté de chacun des deux duchés sur les villages faisant parties de leur territoire respectifs.

Aricle III Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.


Article IV Du principe de Coopération Judiciaire

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant


Article V Des Intentions Économiques

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.


Article VI De la Pérénité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée

Signé à Dijon le 10 novembre 1453

Au nom de la Champagne: tsarine, Duchesse-Mère et Régente de Champagne
Au nom de la Bourgogne:Arfax, Duc de Bourgogne
Témoins:
Gabriel Biel, alias Bebilith, Ambassadeur Exceptionnel et Plénipotentiaire
Cosette, Chambellan de Bourgogne


Dernière édition par le Mar 23 Jan 2007 - 22:50, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:49

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Tsarine, Duchesse Régente de Champagne et Gomoz, Duc de Bretagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Bretagne et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir. Les ententes commerciales ainsi conclues se feront à tarifs préférenciels dans la mesure du possible.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article III
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes s’engagent à mettre en place un ministère commun pour partager les informations judiciaires et militaires nécessaires à leur sécurité. Les deux régions s'apporteront mutullement du soutient technique et logistique lorsque celui est disponible. Ainsi des agents d'un duché pourront être prêté à l'autre si celui-ci en fait la demande et que les dits agents ne sont pas déjà en mission.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le christianisme comme religion d'Etat et le vatican comme l'institution officielle représentant cette religion.

Article VI
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims ce 27 octobre 1451
Au nom du Duché de Champagne: tsarine, Duchesse Régente de Champagne
Au nom du Duché de Bretagne: Gomoz, Duc de Bretagne et Baron de Roscoff

Témoins:
Bebilith, Ambassadeur exceptionnel et plénipotentiaire de Champagne
Som Éminence le Cardinal Jarkov, Ambassadeur de Bretagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:50

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Tite_kanaye, Vicomtesse de Franche Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche Comté et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes s'accordent pour dire que l'amitié entre la Franche Comté et la Champagne font qu'ils reconnaissent mutuellement comme un interlocuteur priviligié pour maintenir la paix entre le royaume de France et le Saint empire. La Champagne veillera à faire entendre une voix raisonnée à la Cour de France et la Franche Comté veillera à instruire l'Empereur pour qu'il préserve la paix.

Article VI
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'ambassade de la Franche Comté en Champagne le onze octobre 1451

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Comté de la Franche Comté: Tite_Kanaye, Vicomtesse de Franche Comté

Témoins:
Tsarine, Duchesse de Champagne, Chambellan de Champagne, Gardienne du Sceau Ducal
Sam de La Fère, dit SamGamegie, Ambassadeur de Franche Comté
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mar 23 Jan 2007 - 22:52

Citation :
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Frère Morgennes, Gouverneur du Dauphiné ont souhaité mettre par écrit l’amitié naturelle qui lie les peuples du Dauphiné-Lyonnais et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir. Verba volent, scripta manent . Les paroles s’envolent, les écrits restent.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

En cas d’agression d’un ennemi extérieur au Royaume de France, les deux parties s’uniront pour faire front à celui-ci. Si l’agression est provoquée par un Vassal de son Altesse le Roy de France, chacun des deux conseils aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit mais ne devra en aucun cas apporter soutien à l’agresseur.

Article III

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou l’autre des Cours de Justice.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commit forfaiture, et subiront une peine prévue par ces même lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.


Article IV

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Mortigny Sur Nouix, le 1er Septembre de l’année de Grâce mil quatre cent cinquante et un.

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Duché du Dauphiné: Frère Morgennes, Gouverneur du Dauphiné

Témoins:
tsarine, Duchesse et Chambellan de Champagne
Malitourne, Capitaine du Dauphiné
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Dim 28 Jan 2007 - 12:14

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE BERRY ET LA CHAMPAGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Ducales du Berry,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Duché du Berry et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art.4 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Article5 La procédure judiciaire relative au traité

5-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du duché où il aura été arrêté.
5-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du des deux duchés
5-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 6. La procédure sera la suivante :

6-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction où le crime fut commis:
Le procureur du Duché requérant au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
6-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté Duché requérant.
6-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe Berrichon devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Berry, celui-ci se verrait confié à la justice Berrichonne et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés Duchés se verra confié à la justice du Comté Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Berrichonnes et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivre par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Berrichonne.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Berrichon devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Berrichonnes se verrait poursuivre par les tribunaux Berrichons en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Berrichonnes le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Berrichon.

VI. Le Duché du Berry et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Berrichon commettant un délit sur les terres Champenoises ou Berrichonnes sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Témoins Berrichons :
_ Josybabas, Duchesse du Berry
_ Escalibur2, Chambellan du Berry
_ Maryan, attachée diplomatique du Berry en Champagne

Témoins Champenois:
_ Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
_ Amarie, Chambellan de Champagne
_ Shadow-lange, Ambassadeur de Champagne


Dernière édition par le Dim 28 Jan 2007 - 12:17, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Dim 28 Jan 2007 - 12:16

Citation :
Traité de coopération judiciaire Champagne-Savoie

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne et Auréa, Duchesse de Savoie ont souhaité mettre par écrit un traité juridique qui lie les peuples de Savoie et de Champagne, afin que la Justice perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Seigneur
sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux provinces liées par ce traité il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime
ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit l'une des provinces liées pour l'autre afin essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Conseil sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur de la province requise.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires de la province requise. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) de la province requérante.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit de la province requérante.

Article III
Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées collaboreront ensemble afin de se communiquer sur demande les casiers judiciaires entre les deux provinces.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre province en cas de rupture du traité.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Chambéry le 12 septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie:
Aurea, Duchesse de Savoie

Au nom du Duché de Champagne:
Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne

Témoin champenois: Amarie, Chambellan
Témoin savoyard: Sieur_Phaco, Chambellan.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Dim 28 Jan 2007 - 12:19

Citation :
Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria d'Ilfan Régente de Bourgogne,
Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne

Dépositaires de la Justice royale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application
Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant
Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant
Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargotte, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties
Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargottes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort.

Signé a l'ambassade de Champagne le 6 Septembre 1454
Au nom du Duché de Champagne:
-Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
-Dame Amarie , Chambellan de Champagne


Au nom du duché de Bourgogne :
-Dame Armoria d'Ylfan, Régente de Bourgogne
- Messire Coluche, ambassadeur bourguignon en Champagne
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Dim 28 Jan 2007 - 12:21

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA BOURGOGNE, LE LYONNAIS DAUPHINE, LA CHAMPAGNE ET LE PERIGORD

Art. 0 - Du préambule
Les hautes parties contractantes :
Dame Armoria, régente de Bourgogne,
Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné,
Dame Dotch, duchesse de Champagne,
Dame bubu_emuvillain, comtesse de Périgord,
Dépositaires de la Justice royale et impériale, conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes suivants.

Art. 1 - De quelques définitions

Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Art. 2 - Du champ d'application

Le présent Traité a vocation à s'appliquer chaque fois qu'un suspect tente de se soustraire à la Justice du Duché plaignant, en le quittant d'une manière ou d'une autre.

Art. 3 - De l'établissement d'un fichier de recherches commun
Dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les hautes parties contractantes décident de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Art. 4 - De l'arrestation

La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Art. 5 - De la compétence de la Cour du Duché plaignant

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Art. 6 - De la tenue du Procès à la Cour du Duché plaignant

Le jugement du suspect se fait par la Cour du Duché plaignant, en gargote, sous la direction du juge de ce Duché.
Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à la demande du suspect.
Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire.
Le Procureur du Duché détenteur peut intervenir s'il le souhaite.

Art. 7 - De la reconnaissance du verdict

Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Art. 8 - De la sanction

Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Art. 9 - De l'engagement des parties

Afin d'assurer une efficacité maximale et de renforcer la sécurité des Duchés, chaque Duché contractant s'engage vis-à-vis de tous les autres.
Le retrait du Traité peut se faire à tout moment. Toutefois, ce retrait doit être notifié par le Duché se retirant aux autres signataires par la publication d'un communiqué dans leurs gargotes respectives.
Le Traité restera en application entre le Duché se retirant et les autres signataires jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours.

Art. 10 - Des litiges

Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume du duché défenseur, statuant en premier et dernier ressort.

Fait et signé au château de Dijon par dame Armoria, régente de Bourgogne, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV
Fait et signé au château de Lyon par Messire Anthony de Massigny, dict le Wulfen, gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, le deuxième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Fait et signé au château de Reims par dame Dotch, duchesse de Champagne, le sixième de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Fait et signé au château de Périgueux par dame Bubu_emuvillain, comtesse de Périgord, le 14 de septembre de l'an de grasce MCDLIV,
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mer 31 Jan 2007 - 23:34

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE MAINE ET LA CHAMPAGNE


Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Comtales du Maine,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Maine et les Autorités légitimes du Duché de Champagne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté Duché et qui se réfugie sur le territoire de ce Duché. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.

Art.4 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Article5 La procédure judiciaire relative au traité

5-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signataires du traité, sera soit extradée, soit jugée par délégation par les autorités judiciaires compétentes du duché où il aura été arrêté.
5-B. Le jugement "par délégation" implique une totale coopération entre les juges et procureurs du des deux duchés
5-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Article 6. La procédure sera la suivante :

6-A. Accusation sur demande du Duché tenant juridiction où le crime fut commis:
Le procureur du Duché requérant au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournie au préalable).
6-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché requérant. Le juge requis décidera de la sentence en son âme et conscience, avec pour seule obligation de motiver sa décision au Comté /Duché requérant.
6-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois du Comté et du Duché.


Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée par l’une d’elle à l’autre.
La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.



PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Duchés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette Déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Si un habitant ou un groupe mainois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres de Champagne, celui-ci se verrait confié à la justice Champenoise et jugé par elle.

II. Si un habitant ou un groupe Champenois devait commettre un acte de brigandage ou criminel sur les terres du Maine, celui-ci se verrait confié à la justice Mainoise et jugé par elle.

III. Toute personne ou groupe étranger aux deux Duchés, commettant un acte de brigandage ou un acte criminel dans l’un comme dans l’autre des Comtés Duchés se verra confié à la justice du Comté Duché sur les terres duquel il aura commis ces méfaits.

IV. Tout individu commettant un méfait sur les terres Mainoises et qui irait se réfugier sur les terres Champenoises se verrait poursuivre par les tribunaux Champenois en collaboration avec la Justice Mainoise.
Pour que la justice Champenoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Mainois devra transmettre les preuves à celui de la Champagne.

V. Tout individu commettant un méfait sur les terres Champenoises et qui irait se réfugier sur les terres Mainoises se verrait poursuivre par les tribunaux Mainois en collaboration avec la Justice Champenoise.
Pour que la justice Mainoise le condamne afin de répondre au traité d'alliance juridique, elle doit également le reconnaître comme criminel. Ainsi le procureur Champenois devra transmettre les preuves à son homologue Mainois.

VI. Le Comté du Maine et le Duché de Champagne s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.

VII. Tout ressortissant Champenois ou Mainois commettant un délit sur les terres Champenoises ou Mainoises sera jugé en sa qualité de sujet du Royaume de France et non en tant que citoyen de sa contrée.

VIII. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles militaires.


Témoins Mainois :
_ Kratos71, Comte du Maine
_ Izarra, Chambellan du Maine
_ Krystell, attachée diplomatique du Maine en Champagne



Témoins Champenois:
_ Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
_ Amarie, Chambellan de Champagne
_ Siva, Ambassadrice Plénipotenciaire de Champagne

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mer 31 Jan 2007 - 23:49

Citation :
Traité judiciaire entre la Champagne et le Limousin-Marche.

Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne,
Nous les hautes Autorités Ducales du Limousin et de la Marche,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :


Article I:
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales, ni à la Justice du Duché/Comté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.


Article II - Procédure judiciaire relatif à ce traité.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , elle sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où elle aura été arrêtée.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense. Elle pourra ainsi faire appel à un avocat.

II-II. La procédure sera la suivante :

II-II-A. Accusation sur demande du Duché/Comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché/Comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront être fournies au préalable).
II-II-B. L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché/Comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant. L'accusé sera ainsi jugé en fonction des lois de la province où le crime a été commis.
II-II-C. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.

II-III-A. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive.
II.III.B. Tout délit pour lequel toute personne aura déjà été condamnée dans l'une des provinces signataires ne pourra être rejugée dans l'autre province signataire.

Article III:
III-I. Les différents conseils, représentants leur Duché/Comté ainsi que leur successeurs, dès la signature de ce-dit traité, engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
III-II. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
III-III. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article IV: L'annulation du présent traité.
IV-I. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante.
IV-II. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
IV-III. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
IV-IV. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.


Fait à Limoges, le samedi 17 septembre de l'an de Grâce 1454.

Témoins du Limousin-Marche :
Dame Nebisa de Malemort, comtesse du Limousin-Marche.
Nicotortue de Brassac, chambellan du Limousin-Marche.

Témoins de la Champagne :
Dotch d'Appérault de Cassel, duchesse de Champagne
Amarie de Nogent, chambellan de Champagne
Shadow-lange Varince, Ambassadeur
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Mer 31 Jan 2007 - 23:53

Citation :
Au nom du Duché d'Alençon et du Duché de Champagne,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur grande sagesse, Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne et Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon, conscient et de raison selon l'esprit d'Aristote, mette, ici et présentement leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Champagne et d'Alençon.

Désireux de rendre plus efficaces la recherche, la poursuite et la répression du crime dans les deux Duchés par la coopération et l'entraide en matière d'application de la loi, sont convenus de ce qui suit :

Article I: Dispositions préalables
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou de sa Duchesse sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans un Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être considéré et poursuivi comme récidive en accord avec la partie précédemment citée.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l'une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l'autre Cour.
5. Le Duché d'origine de l'infraction pourra demander l'extradition de l'accusé en accord avec l'autre Duché .

Article II: Procédure judiciaire à respecter
1a. Si un accusé fuit dans le Duché allié par ce traité pour essayer d'échapper à la justice, il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation.
1b. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
1c. L'accusé aura le droit à une juste défense.

2. La procédure à suivre est là suivante:
2a. Inculpation sur demande faite par le Duché où a été commise l'infraction. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation et en fournira les preuves, le réquisitoire sera rendu par le procureur du Duché requerant.
2b. La procédure sera conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranchera souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le bon droit du Duché requérant, auquel il fournira les motivations de sa décision. Le juge du duché requis ayant le dernier mot.
2c. Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir en vue de la bonne application du droit du Duché requérant en respect mutuel des lois des deux Duchés ou Comtés.

Article III: Dispositions finales
1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l'échange des consentements, exprimés au terme d'un débat et d'un vote des deux Conseils Ducaux .
2. Le présent traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.
5. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine du Droit et de la Justice.

Article IV: De l'annulation du traité
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements jusqu'à ce qu'une compensation substantielle soit réalisée ou un nouveau terrain d'entente définie.
2. Un message du Duc ou de la Duchesse sera envoyé à l'autre Duc ou Duchesse, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.


Signé au Château de Champagne le 15 Septembre 1454

Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Dotch d'Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne
- Dame Amarie, Chambellan de Champagne



Signé au Château d'Alençon le 24 Septembre 1454

Au nom du Duché d'Alençon:
- Messire AdamMarpheux, Duc d'Alençon
- Messire Caegos, Chambellan d'Alençon
- Messire Melhcast, Ambassadeur d'Alençon en Champagne

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Ven 2 Fév 2007 - 21:53

Citation :
Les hautes parties contractantes :
Dame Dotch d’Appérault, Duchesse de Champagne,
Messire Seb1917, Comte d'Artois,
Conscients de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir exprimé la paix entre leurs deux contrées afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I - Objet

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite paix soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette paix, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II - De la Suzeraineté de chaque Duché

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent par ce traité la suzeraineté de chacun des deux comtés/duchés sur les villages faisant parties de leur territoire respectifs.

Article III - Du Principe de Non-agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant la paix entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.

Article IV - Des Intentions Économiques

En partenaires civilisées, les parties contractantes s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article V - De la Pérennité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée. De plus, cela constitue un casus belli, autorisant ainsi l autre partie à déclarer la guerre. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Signé à Arras le deuxième jour du mois d’octobre de l’an de Grâce 1454

Au nom de la Champagne : Dotch d’Appérault de Cassel, Duchesse de Champagne



Au nom de l’Artois : Seb1917, Comte d’Artois

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Jeu 15 Fév 2007 - 23:59

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE L'ALENCON ET LA CHAMPAGNE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Dragon_noir, Duc d'Alençon et Amarie, Duchesse de Champagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de l'Alençonnais et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques .

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, toutes deux parties du Domaine Royal, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Circulation de troupes
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

L’échange d’informations
L'Alençonnais et la Champagne s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

L'Alençonnais et la Champagne s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).


Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée..

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims, le 11 novembre de l'an de grâce 1454


Signataires pour la Champagne :

Amarie, Duchesse de Champagne
Ylalang, Chambellan de Champagne


Signataires pour Alençon :

Dragon_noir, Duc de l'Alençon
Lapinus27, Chambellan de l'Alençon
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Ven 16 Fév 2007 - 0:03

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Champagne et le Comté de Flandres

Au nom du Duché de Champagne et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Damienus, Comte de Flandre et la gente Dame Amarie, Duchesse de Champagne, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et de Champagne.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les deux conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché, Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les termes du traité

1. Un suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans le Duché ou le Comté signataires.
2. Le Duché/Comté requérant est le Duché/Comté sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
3. Le Duché/Comté requis est le Duché/Comté qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article II : Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doive échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché et du Comté.
2. Les parties contractantes reconnaissent la souveraineté et la primauté de leurs lois sur leurs terres respectives. En cas de conflits législatifs, les lois respectives des parties priment dans leur juridiction.
3. Tout délit commis dans le Duché ou le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre province, pourra être poursuivi comme récidive.

Article III : Les procédures judiciaires du traité

1. Tout suspect tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties contractantes et présent dans l’autre partie sera soumis soit à une procédure de jugement "par extradition" ou soit à une procédure de jugement "par délégation"..

2. La procédure d’arrestation :

2-A. Avant toute procédure de jugement, tout suspect sera soumis à une procédure d’arrestation.
2-B. La procédure d’arrestation est celle du Duché/Comté requis. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d’arrestation.
2-C. Le suspect peut porter plainte devant la Justice du Duché/Comté requis, s’il estime que son arrestation est illégale. Elle devra alors statuer sur la procédure d'arrestation avant toute poursuite de la procédure

3. La procédure "par extradition" :

3-A. S’il est possible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a été commis, le suspect sera jugé selon la procédure "par extradition",
3-B. La procédure "par extradition" est celle du Duché/Comté requérant.

4. La procédure "par transmission" :

4-A. S’il est impossible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a été commis, le suspect sera jugé selon la procédure " par transmission ",
4-B. La procédure "par transmission" s’effectue dans la gargote puis dans le tribunal du Duché/Comté requis selon les lois du Duché/Comté requérant.
4-C. Le suspect aura le droit à une juste défense. Il pourra être représenté par un avocat, s’il le souhaite.
4-D. L’acte d’accusation, le verdict sont donnés par le Procureur et le Juge du Duché/Comté requérant.
4-E. La sanction prononcée par le Duché/Comté requérant sera appliquée et reconnue valide par le Duché/Comté requis, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume régulièrement formé. L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article IV: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Artcile V: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Duc/Comte sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle dans les deux langues officielles sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Haute Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Reims le 20 novembre de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché de Champagne : Dame Amarie de Nogent, Duchesse de Champagne


Au nom du Comté de Flandres : Damienus d'Honnevain d'Alost, comte de Flandres


Témoin pour le Duché de Champagne : Dame Ylalang
Témoin pour le Comté de Flandres : Dame Deedlitt de Cassel.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Ven 16 Fév 2007 - 23:22

Citation :
Traité d'amitié entre le Languedoc et la Champagne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Amarie, Duchesse de Champagne, et Geoker, Comte du Languedoc ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples du Languedoc et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


Article I De l'Amitié qui lie nos deux provinces

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui afficheraient une quelconque hostilité envers une des deux parties contractantes.


Aricle II Du Principe de Non-Agression

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance au Roy.
En cas d'attaque d'une région extérieure à notre Royaume, commandée par son suzerain, les deux provinces se devront assistance mutuelle, militaire ou logistique.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle contre une attaque d'un vassal du Roy de France.


Article III Du principe de Coopération Judiciaire

Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant.


Article IV Des Intentions Économiques

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.


Article V De la Pérénité du Traité

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Montpellier le 17 décembre de l'an de grâce 1454

Au nom du Comté du Languedoc:
- Geoker, Comte du Languedoc
- Eliox, Chambellan de Languedoc

Au nom du Duché de Champagne :
- Dame Amarie de Nogent, Duchesse de Champagne



Témoins pour le Duché de Champagne :
- Dame Ylalang, Chambellan de Champagne,
- Messire Elvis DeSerage, Ambassadeur de Champagne en Languedoc.

Témoins pour le Comté du Languedoc:
- Messire Ulyse89
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Ven 16 Fév 2007 - 23:27

Citation :
TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA LORRAINE ET LA CHAMPAGNE

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Kremroat, Grand Duc de Lorraine, et Bébilith, Duc de Champagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Lorraine et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

Les parties contractantes s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Comte ou son Duc.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.
Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques .

Article III

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article IV

Les parties contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain respectif.

Article V

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Des stages d’apprentissages d’une province à l’autre peuvent être envisagés.

Article VI

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.

Article VII

Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, )

Article VIII

Les parties contractantes s’engagent à se communiquer toutes informations pouvant intéresser l’une ou l’autre des provinces signataires. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces de brigandages.

Article IX

Les parties contractantes s’engagent par ce traité à soutenir militairement l’autre duché à sa demande. Dés lors si l’une des provinces signataires est attaquée, l’autre s'engage par ce traité à déclarer la guerre à l'agresseur ( sous reserve de l'accord du Roy ).

Article X

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 10 Janvier 1455.

Pour la Champagne :
- Messire Bébilith, Duc de Champagne
- Messire Melani, Gardien du Sceau Ducal


Témoin pour la Champagne
- Dame Ylalang, Chambellan

Pour la Lorraine :
- Messire Kremroat, Duc de Lorraine
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   Ven 16 Fév 2007 - 23:32

Citation :
Traité d'Entente entre le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais Auvergne.


Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Amarie, Duchesse de Champagne et Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne ont souhaité mettre par écrit le présent traité d'entente qui lie les peuples Champenois et du Bourbonnais Auvergne.

De la diplomatie

Article I
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l’entente entre nos deux provinces s'engagent réciproquement à ne mener aucune action militaire, ou agression l'une envers l'autre. Elles garantissent mutuellement l'inviolabilité de leurs frontières existantes. La présente clause ne crée aucune obligation de défense mutuelle. Les Hautes parties Contractantes s'engagent à considérer leurs armées comme amies.

Article II
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne participer à aucun traité, accord ou convention hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent traité. Sont considérés comme hostiles les traités, accords ou conventions visant à nuire ou à s'emparer par la force d'une partie du territoire de l'un des deux contractants.

Article III
Les contractants accordent un droit de libre circulation à leurs ressortissants sous réserve que la libre circulation soit pacifique et respectueuse des lois. Un contractant doit demander une autorisation de passage de son Ost sur le territoire de l'autre contractant. Le Conseil de ce dernier se réserve de donner une décision favorable à la requête.

Article IV
Les ducs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc.. )

De la justice

Article V
Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des duchés signataires.
Le Duché plaignant est le Duché sur le territoire duquel le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
Le Duché détenteur est le Duché qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article VI
La procédure d'arrestation est celle du Duché détenteur.
Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant.
Si le suspect estime que son arrestation est illégale, il peut porter plainte devant la Justice du Duché détenteur, qui doit statuer sur la procédure d'arrestation avant la poursuite de la procédure principale dans le Duché plaignant.

Article VII

Afin d'éviter toute confusion entre les différents codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation du suspect ait été faite dans le Duché détenteur.

Article VIII
Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché plaignant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché détenteur.

Article IX
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché détenteur est tenue d'appliquer la décision rendue par la Cour du Duché plaignant, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale, régulièrement formé.
L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article X
Les contractants s'engagent à fournir une aide judiciaire aux accusés, et/ou à engager une médiation pour la résolution de conflits juridiques entre les deux provinces.

Article XI
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement:

- en partageant leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux. Ils avertissent ainsi, en émettant un Avis de mise en garde, de tout trouble pouvant affecter un contractant sur son territoire;

- en saisissant la Justice lorsqu'un délit ou crime a été commis et que le prévenu est sur le territoire d'un contractant. Ils émettent alors un Avis de recherche, qui est une requête destinée à procéder à l'enquête, à l'arrestation, l'inculpation et le jugement de la personne incriminée.

Article XII
Les modalités annexes, notamment celles relatives aux droits des inculpés seront discutées par les Juges, Procureurs et Prévôts des contractants. Les Greffiers des contractants procèderont à l'archivage des procès.

Article XIII
Emise par un fonctionnaire du contractant, la requête est formulée comme suit:
Citation:
Citation :
Duché/Comté de______________

Nature de la requête: Avis de recherche/Avis de mise en garde

Emetteur (Nom, Fonction):

Date d'émission:

Individu(s) incriminé(s) (Noms):

Descriptif du délit/crime ou de la dangerosité:

Localisation du délit/crime et du ou des individus:

Articles de loi sur lesquels s’appuie la requête:
(uniquement en cas d'avis de recherche)

Fiche d'identité du ou des individus:

Du respect du Traité

Article XIV
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article XV
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

Article XVI
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délais. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XVII
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XVIII
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.


Signé à l’Ambassade bourbonnaise -auvergnate de Clermont le 7. Janvier 1455,

Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sieur Melkio de Balsac, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Dame ThemisLaDouce de Balsac, Chambellan du Bourbonnais Auvergne




Au nom du Duché de Champagne:
- Dame Amarie, Duchesse de Champagne



Témoin pour le Bourbonnais Auvergne :
- Audric de Saint Pierre, Attaché diplomatique du Bourbonnais Auvergne
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: (Champagne) Galerie des traités Champenois   

Revenir en haut Aller en bas
 
(Champagne) Galerie des traités Champenois
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Champagne (D.R.) (Informations et Traités)...
» Traité sur l'écologie souterraine...
» Fabriquer du champagne? un champenois vous dévoile le tous!
» (Champagne) codex champenois
» La Galerie à Salgin

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne :: Champagne-
Sauter vers: