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 [Limousin La Marche] Traités Statut des ambassadeurs

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ThemisLaDouce



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Duché, Comté, Royaume : Montpensier
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: [Limousin La Marche] Traités Statut des ambassadeurs   Mer 13 Sep 2006 - 13:11

Proposition du comté du Limousin.
A retravailler...



Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE Bourbonais-Auvergne ET DE LIMOUSIN

Article Premier:
L'ambassade du duché de Bourbonais-Auvergne en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Bourbonais-Auvergne.
L'ambassade du comté de Limousin en Bourbonais-Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Bourbonais-Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Bourbonais-Auvergne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du ? en Limousin, le Duc du Bourbonais-Auvergne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Bourbonais-Auvergne, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc de Bourbonais-Auvergne peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Bourbonais-Auvergne.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Bourbonais-Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché de Bourbonais-Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Bourbonais-Auvergne.

Article 5:
Le duché de Bourbonais-Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Bourbonais-Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Nous, ?, Duc du ?, approuvons ce traité.
Nous, Nebisa de Malemort, Comtesse du Limousin, approuvons ce traité.
[/quote]
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